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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Déliberation - 20240529 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MAI 2024
Ville de Yerville 02 32 70 43 43
1, Place Jacques Chirac secretariat@yerville.fr
76760 Yerville
Nombre de conseillers Date de convocation : 22 mai 2024 En exercice...................... 19
Présents .......................... 16 Date d’affichage : 10 juin 2024 Votants .................... 18
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.
Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, A. SAUNIER, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, D. JOSEPH, E. FONTAINE A. GEN- DRIN, C. LEFEBVRE, M. LESECQ (arrive à compter de la D2024/29), B. MATTON, A. MORLET, D. DES- WARTE, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ, J-P. CHAUVET
Absents excusés : C. PATIN (pouvoir à C. ETANCELIN)
M. CREVON
I. LOMO (pouvoir à T. LOUVEL)
Secrétaire de séance : A. SAUNIER
Numéro Objet Décision
D2024/28 Tarifs accueils périscolaires Approuvée
D2024/29 Centre de loisirs - Eté 2024 Approuvée
D2024/30 Chantiers jeunes été 2024 Approuvée
D2024/31 Régularisation foncière - achat d'une portion de parcelle Approuvée
D2024/32 Régularisation foncière - cession d'une portion de parcelle de terrain Approuvée
D2024/33 Rétrocession de voirie avec Logéal_Rues Lepicard, Foucault, Lelong Approuvée
D2024/34 Révision des loyers maison médicale Approuvée
D2024/35 Modification des statuts de la comcom Approuvée
D2024/36 Création emploi non permanent Approuvée