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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23297 CG 20005480700124 2021 BA CT2 Assainissement non collectif
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23297 CG 20005480700124 2021 BA CT2 Assainissement non collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 75021 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP N° de SIRET 20005480700124 N° CODIQUE 013018
Date Edition : 06/10/2021
AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Christophe CAYRE DU 01/01/2021 AU 06/10/2021
013018 TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
4/37
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corpo en toute propriété
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 62 214,16 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 164 704,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 226 918,16
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 226 918,16
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 81 607,99 Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 81 607,99
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 30 579,61 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 110,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 30 689,61
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BILAN (en Euros)
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 114 620,56 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 114 620,56
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 226 918,16
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
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COMPTE DE RESULTAT 2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Ventes d'eau
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
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COMPTE DE RESULTAT 2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
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COMPTE DE RESULTAT 2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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COMPTE DE RESULTAT 2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Opérations Compte de Tiers
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
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Opérations Compte de Tiers
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Résultats budgétaires de l'exercice
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
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ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement 81 607,99 -81 607,99 Sous-Total 81 607,99 -81 607,99 TOTAL III 81 607,99 -81 607,99 TOTAL I + II + III 81 607,99 -81 607,99
Le budget Assainissement CT2 a été dissous à l'issue de la gestion 2019 par délibération FBPA 026-9128/20/CM du 17/12/2020. Il est réintégré au budget annexe Assainissement en délégation du Pays d'Aix.
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ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
27/37
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
28/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
29/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
30/37
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
31/37
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 06/10/2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
81 607,99 81 607,99 81 607,99 81 607,99 0,00
11 Sous Total
compte 11
81 607,99 81 607,99 81 607,99 81 607,99 0,00
Total classe 1 81 607,99 81 607,99 81 607,99 81 607,99 0,00 411 Clients 39 037,88 39 037,88 39 037,88 39 037,88 0,00 4161 Créances
douteuses
23 176,28 23 176,28 23 176,28 23 176,28 0,00
416 Sous Total
compte 416
23 176,28 23 176,28 23 176,28 23 176,28 0,00
41 Sous Total
compte 41
62 214,16 62 214,16 62 214,16 62 214,16 0,00
451021 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
30 579,61 756 781,25 726 201,64 756 781,25 756 781,25 0,00
451 Sous Total
compte 451
30 579,61 756 781,25 726 201,64 756 781,25 756 781,25 0,00
45 Sous Total
compte 45
30 579,61 756 781,25 726 201,64 756 781,25 756 781,25 0,00
466 Excédt de
verSEMent
110,00 425,57 315,57 425,57 425,57 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
143 306,00 143 306,00 143 306,00 143 306,00 0,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
21 398,00 21 398,00 21 398,00 21 398,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 013018 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
ETABLISSEMENT : AMP CT 2 ASSAINISSEMENT
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 06/10/2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4672 Sous Total
compte 4672
164 704,00 164 704,00 164 704,00 164 704,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
164 704,00 164 704,00 164 704,00 164 704,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
164 704,00 110,00 425,57 165 019,57 165 129,57 165 129,57 0,00
4711 Verst des
régisseurs
9 640,00 9 640,00 9 640,00 9 640,00 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
560 557,82 560 557,82 560 557,82 560 557,82 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
114 620,56 157 049,39 42 428,83 157 049,39 157 049,39 0,00
471 Sous Total
compte 471
114 620,56 727 247,21 612 626,65 727 247,21 727 247,21 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
726 201,64 726 201,64 726 201,64 726 201,64 0,00
472 Sous Total
compte 472
726 201,64 726 201,64 726 201,64 726 201,64 0,00
47 Sous Total
compte 47
114 620,56 1 453 448,85 1 338 828,29 1 453 448,85 1 453 448,85 0,00
Total classe 4 226 918,16 145 310,17 2 210 655,67 2 292 263,66 2 437 573,83 2 437 573,83 0,00 588 Autres
virements
internes
93 668,16 93 668,16 93 668,16 93 668,16 0,00
58 Sous Total
compte 58
93 668,16 93 668,16 93 668,16 93 668,16 0,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 06/10/2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 93 668,16 93 668,16 93 668,16 93 668,16 0,00 Total général 226 918,16 226 918,16 2 385 931,82 2 385 931,82 2 612 849,98 2 612 849,98 0,00
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 06/10/2021
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page des signatures
75021 - AMP CT 2 ASSAINISSEMENT Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
AMBROSINO Gerald (1000103553-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 31/05/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de AMP CT 2 ASSAINISSEMENT pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAYRE Jean-Christophe (1013588137-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP, le 31/05/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
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