Procès Verbal - PV seance conseil municipal 20 03 2026

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Procès Verbal - PV seance conseil municipal 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance conseil municipal 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL

Séance extraordinaire du Conseil Municipal

du vendredi 20 mars 2026

à 18 heures 30

__________________________________________________________________________ Présents : Jérôme BOULETIN, Meredith PONGE, Christophe CHABRAN, Sabine SOL, Jean-Louis PAULEAU, Sylvie POTTAM, Fabien CABEZAS, Corinne AMERICO, Jean-François XAVIER, Catherine RABASSE, Michel PAULO, Annabelle FARAUD, Roger BEZERT, Clémence COIN, Henri LEYDIER, Régine BREMOND, Ricardo SANCHEZ, Jean-Jacques ANDRIEU, Armelle RICHAUD. Secrétaire de séance : Fabien CABEZAS

*********

1. Election du maire

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PAULEAU, le doyen d’âge du conseil, Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des collectivités, et notamment l’article L 2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal,

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

A obtenu à la majorité absolue :

Monsieur Jérôme BOULETIN : 17

Monsieur Jérôme BOULETIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

******

2. Création des postes d’adjoints

Sous la présidence du Maire, Monsieur Jérôme BOULETIN.

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2 et suivants, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 pour la commune de Beaumes-de-Venise, Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******2

3. Election des adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Vu la délibération de ce jour fixant le nombre des adjoints au maire à 5,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste secret à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Considérant que le Conseil municipal a été invité à désigner ses candidats aux fonctions d’adjoints au Maire,

Considérant qu’une seule liste présentée par la majorité municipale a été recueillie,

Il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

A obtenu :

La liste portée par Meredith PONGE : 17 voix

Les candidats présents sur la liste présentée par Meredith PONGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus adjoints au Maire :

1er adjoint : Meredith PONGE

2ème adjoint : Christophe CHABRAN

3ème adjoint : Sabine SOL

4ème adjoint : Jean-Louis PAULEAU

5ème adjoint : Sylvie POTTAM

Ils ont été immédiatement installés dans leurs fonctions.

******

4. La Charte de l’Elu Local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-7,

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local prévue à l’article L 1111-12, ci-dessous rédigée :

En application de l’article L 1111-12 du Code Général des Collectivités, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Charte de l’élu Local

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.3

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du Code général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire remet un exemplaire de la charte de l’élu local à chaque membre du conseil municipal.

Monsieur le Maire remet également les articles du code général des collectivités territoriales, Règlementaires et Législatifs (art. L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à R 2123-28) à l’ensemble du conseil municipal.

Questions diverses : NEANT

La séance est levée à 19 heures 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jérôme BOULETIN Fabien CABEZAS