Procès Verbal - PV seance conseil municipal 06 10 2025

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Procès Verbal - PV seance conseil municipal 06 10 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumes-de-Venise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance conseil municipal 06 10 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du Lundi 06 octobre 2025

à 18 heures 30

__________________________________________________________________________

Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Christophe CHABRAN, Suzanne VAUTE, Jean-Louis PAULEAU, Jacques GARRIGUES, Régine BREMOND, Michel PAULO, Roger BEZERT, Corinne AMERICO, Catherine RABASSE, Jean-François XAVIER, Véronique CONSTANTIN, Henri LEYDIER, Alice FLORET, Laure GARDELLA.

Pouvoirs : Meredith PONGE donnant pouvoir à Jérôme BOULETIN, Fabien CABEZAS donnant pouvoir à Christophe CHABRAN, Sylvie POTTAM donnant pouvoir à Régine BREMOND. Secrétaire de séance : Laure GARDELLA

__________________________________________________________________________

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le procès-verbal de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de plusieurs décisions conformément à la délibération n°01-02-23 du Conseil Municipal en date du 27 février 2023 donnant délégation de pouvoirs au Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision prise depuis le dernier conseil municipal du 25 juillet 2025 :

Décision n° 023-08-25du 25/08/2025: location + maintenance des photocopieurs de la mairie auprès de l’entreprise BRES BUREAUTIQUE,

SHARP – Modèle BP50C31EU – multifonction laser couleur A3 (situé à l’accueil de la mairie) Location (via Grenke) pour un montant de 395.01 € HT soit 474.01 € TTC, par trimestre, Maintenance pour un montant de 58 € HT le kit de 10 000 copies monochromes et 58 € HT le kit de 1 000 copies couleurs

SHARP – Modèle BP50M31EU – Monochrome A3 (situé au 1er étage de la mairie) Location (via Grenke) pour un montant de 273.00 € HT soit 327.60 € TTC, par trimestre, Maintenance pour un montant de 58 € HT le kit de 10 000 copies monochromes.

Décision n° 024-09-25 du 04/09/2025 : Assistance et maintenance des installations Alarmes anti-intrusions – Service Technique – Société Vérisure : installation et mise en service, pour un montant de 597 € HT soit 716.40 € TTC et l’assistance et la maintenance des systèmes d’alarmes anti-intrusions pour un abonnement mensuel de 60 € HT soit 72 € TTC.

******

1. Budget Commune – Décision modificative n° 02/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux recommandations de la Conseillère pour les Décideurs Locaux afin d’intégrer les frais d’études suivies de travaux et ainsi récupérer le FCTVA en 2026, il est proposé de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de la commune, exercice 2025, comme suit :2

INVESTISSEMENT

Chapitre /

Compte

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

041/2131 10 512 041/203 11 712

041/231 1 200

Total 11 712 11 712

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

2. Subvention AFM TELETHON 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de Loto organisé pour la collecte de dons du Téléthon cette année.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les actions menées par l’association AFM téléthon présentent un caractère d’utilité publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser pour 2025, une subvention exceptionnelle à l’AFM Téléthon pour compenser ce manque à gagner, d’une valeur de 1 000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

3. Marché d’assurance – choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché d’assurance a été lancé pour 4 lots : Responsabilité Civile, Flotte automobile, Risques statutaires et Cyber risques. Il s’agit d’une procédure formalisée, appel d’offre ouvert.

Les contrats d’assurances : Responsabilité Civile, Flotte automobile, Risques statutaires arrivent à échéance au 31.12.2025. Il a été fortement conseillé à la commune de souscrire une assurance pour le cyber risques. L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur la plateforme e-marchespublics.com le 22 juin 2025 et qu’une diffusion a été effectuée dans le BOAMP (papier) le 22 juin 2025 et sur JOUE + BOAMP (Version électronique) le 24 juin 2025 ainsi que sur le site internet AFC Consultants le 23 juin 2025. Les sociétés avaient jusqu’au 04 septembre 2025 à 12 heures pour déposer leur offre, Monsieur le Maire indique que 7 offres ont été déposés pour les 4 lots :

Lot 1 : Responsabilité Civile

SMACL

Garantie de base / Prime TTC + options 4 490.04 €

GROUPAMA

Garantie de base / Prime TTC + options 11 261.75 €

Lot 2 : Flotte Automobile

GROUPAMA

Garantie de base / Prime TTC + options 6 172.64 €

Lot 3 : Assurance Risques Statutaires

GOUPAMA - CIGAC

Garantie de base / Prime TTC 28 163.94 €

Option 1 12 764.53 €

Option 2 10 363.86 €

Lot 4 : Cyber Risques

DATTAK + WAKAM / Cabinet SARRE MOSELLE3

Garantie de base / Prime TTC 737.41 €

STOIK / Cabinet AURA Courtage

Garantie de base / Prime TTC 1 098.09 €

GENERALLI / Cabinet ACL Courtage

Garantie de base / Prime TTC 2 478.72 €

Monsieur le Maire précise que la commune avait confié au CDG 84, la mission de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire et que suite à cette renégociation, le contrat a été attribué à RELYENS SPS / CNP Assurances.

En comparaison avec l’offre proposée par Groupama (Lot 3), l’offre renégociée par le CDG 84 est plus intéressante pour la commune, il est donc proposé de déclarer ce lot sans suite. Vu rapport d’analyse établi par AFC Consultants, qui nous accompagne pour les assurances de la commune. Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie ce jour et avant la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché d’assurances comme suit : Lot 1 : Responsabilité Civile

SMACL

Garantie de base / Prime TTC + options 4 490.04 €

Lot 2 : Flotte Automobile

GROUPAMA

Garantie de base / Prime TTC + options 6 172.64 €

Lot 3 : Assurance Risques Statutaires

déclaré sans suite

Lot 4 : Cyber Risques

DATTAK + WAKAM / Cabinet SARRE MOSELLE

Garantie de base / Prime TTC 737.41 €

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******

4. Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des

risques statutaires

Monsieur le Maire expose :

• Que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les

risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec

négociation,

• Que la commune, par délibération n° 013-02-256 du 03 février 2025, a donné mandat au Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

• Que par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du marché

au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n°25-014 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 20 mars

2025 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération n°25-034 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet

2025, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le groupement RELYENS SPS/CNP

ASSURANCES,

Vu la délibération n°25-035 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet

2025 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et

s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire

souscrit par la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de

gestion de Vaucluse et attribué au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les

caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : contrat résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.

- Agents CNRACL Pour les collectivités de moins de 30 agents

o choix de la formule 4 bis :

➢ Risques garantis et conditions :

o Accident du travail / maladie professionnelle

Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération avec franchise

30 jours

o Décès

o Longue maladie / longue durée

Remboursement de la rémunération sans franchise

o Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise 30 jours

➢ Taux : 4,83% de la masse salariale assurée

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,

- Approuve la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent,

entre le CDG84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de Vaucluse.

******

5. Complémentaire Santé pour les agents

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au 1er janvier 2025 à un contrat-groupe mis en place par le CDG 84, pour la protection sociale complémentaire des agents de la commune, dans la partie Prévoyance. Il convient maintenant d’adhérer au 1er janvier 2026 au contrat-groupe pour la partie Santé.5

Autant que l’adhésion à la Prévoyance était obligatoire pour les agents, la partie Santé est quant à elle avec adhésion facultative des agents.

Si les agents souhaitent y adhérer, la commune pourra leur verser un montant forfaitaire mensuel de 15 €, représentant 50 % du montant de référence correspondant au panier minimal. L’avis du Comité Social Territorial (CST) doit être sollicité ; le prochain CST étant prévu le 25 novembre, le projet de délibération et de convention pourra être validé lors du Conseil Municipal qui suivra, soit à priori le 8 décembre 2025. La délibération est donc ajournée.

******

6. Modification du tableau des effectifs 2025-1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois permanents de la commune nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grades sont réglementés par l’arrêté municipal n° 086.02.21 du 18 février 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et la promotion et valorisation des parcours professionnels.

Selon ces Lignes Directrices de Gestion, Monsieur le Maire propose la création de poste suivante à compter du 1er octobre 2025 :

• Un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à TC au service technique, suite à un avancement de grade selon le tableau annuel fixé par arrêté municipal n° 234-09-25. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur cette création de poste. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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7. Cove – variation du montant d’attribution de compensation et révision dans le temps suite au transfert de compétence eaux pluviales urbaines

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis 2020, la Cove et ses communes membres ont décidé de régler transitoirement l’exercice de la gestion des eaux pluviales urbaines, par une convention de gestion qui a été renouvelée pour la période 2024-2027. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une compétence intercommunale.

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des frais liés à cette compétence seront pris en charge par la Cove mais la somme sera imputée sur notre compensation d’attribution.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT et propose d’approuver les modalités proposées par la Cove :

- les modalités de calcul suivantes du transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines, entrainant une variation dans le temps du montant de l’attribution de compensation : le montant du transfert de charges imputé sur l’attribution de compensation de chacune des communes et pour chacune des années 2024 à 2027 sera égal à la somme des remboursements opérés par la CoVe au bénéfice de chaque commune au titre de la convention de gestion, sur chacune de ces années. - l’imputation sur l’attribution de compensation de fonctionnement de la part du transfert de charges (calculé selon les modalités prévues à l’article 1) correspondant à des dépenses nettes de fonctionnement, et le versement par la commune à la CoVe d’une attribution de compensation d’investissement (article 2046), pour la part du transfert de charges correspondant à des dépenses nettes d’investissement.

- La CoVe communiquera chaque année à la commune le montant des imputations ainsi opérées sur l’attribution de compensation (prévisionnelle et définitive), au titre du transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines.

- le transfert de charges de la compétence eaux pluviales urbaines sera arrêté de manière définitive à l’issue de la période de fonctionnement des conventions de gestion, et après nouvelle réunion de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.6

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8. Fonds de concours exceptionnel de la CoVe patrimoine – pour la réalisation de la désinfestation du mobilier de l’église

Monsieur le Maire indique que la CoVe a décidé d'apporter en 2020 un nouveau dispositif intercommunal de soutien technique et financier aux projets de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel des communes.

L’objectif étant d’aider et soutenir les communes à entretenir, restaurer et mettre en valeur leur patrimoine, à la fois comme un totem fédérateur de l’identité des habitants et comme un vecteur d’attractivité touristique. Monsieur le Maire que la commune a déjà sollicité la Cove par délibération n° 043-07-25 pour l’obtention de ce même fonds de concours pour la réalisation des études sur la Chapelle Notre Dame d’Aubune pour un montant de 16 500 €. La Cove nous informe qu’il est à nouveau possible de solliciter ce fonds de concours. La commune de BEAUMES-DE-VENISE souhaite donc solliciter dans ce cadre, au titre du mandat 2020- 2026, l’attribution d’un fonds de concours pour le programme suivant : Réalisation de la désinfestation du mobilier de l’église.

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de ce projet :

Fonds de concours CoVe patrimoine 19 981.07 € (40 %)

Autofinancement 29 971.60 € (60 %)

Total 49 952.67 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement ci-dessus et solliciter auprès de la Cove un Fonds de Concours patrimoine d'un montant total de 19 981.07 €, et d'affecter ce Fonds de Concours pour la réalisation de la désinfestation du mobilier de l’église.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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9. Création d’un Conseil Municipal des Enfants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Beaumes-de-Venise souhaite créer un Conseil Municipal des Enfants (CME).

Cette idée a été impulsée il y a deux ans par les conseillères municipales Cathy RABASSE et Meredith PONGE qui suivent ce dossier. S’en sont suivit plusieurs réunions du groupe de travail qui a été formé et qui est composé des deux élues référentes, des directeurs des écoles Jacques PREVERT et Saint-Sébastien, de la directrice du centre de Loisirs pour la partie animation, d’un agent administratif de la commune, et d’un administré.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal des Enfants en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».

Le CME est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un membre du conseil municipal désigné par le Maire, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

Mesdames Cathy RABASSE et Meredith PONGE sont désignées par le Maire comme responsable du CME le cas échéant.

La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les enfants davantage acteurs de la vie locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la mise en œuvre de différents projets. Les sujets et axes de réflexions pourront être variés : loisirs culturels et sportifs, vie quotidienne, développement durable, solidarité…7

Les objectifs du Conseil Municipal des Enfants (CME) :

L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative. A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les enfants élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie communale. Le rôle du CME est d’être à l’écoute des idées et propositions des enfants et de les représenter. Le Conseil Municipal des Enfants permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les règles du Conseil Municipal des Enfants de la commune de Beaumes-de-Venise :

→ Le C.M.E. est constitué de :

- 10 enfants élus par leurs camarades électeurs, tous scolarisés dans les écoles Saint-Sébastien et Jacques Prévert :

● classe de CE2 : 3 postes école Jacques Prévert et 1 poste école St Sébastien ● classe de CM1 : 3 postes école Jacques Prévert et 1 poste école St Sébastien ● classe de CM2 : 1 poste école Jacques Prévert et 1 poste école St Sébastien. La parité filles-garçons est souhaitable mais n’est pas obligatoire.

→Le C.M.E est présidé par le Maire, ou par son (sa) représentante, élu-e du Conseil municipal. → Les élections :

 Les électeurs : le corps électoral est constitué de tous les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2 scolarisés dans l’une des deux écoles de la commune (École Saint-Sébastien et École Jacques Prévert).  Les candidats : seuls les enfants de CE2, CM1 et CM2 peuvent se porter candidat pour être élus au C.M.E. Ils doivent être balméens, donc domiciliés dans la commune de Beaumes-de-Venise, et scolarisés dans l’une des 2 écoles de la commune.

 Le déroulement des élections :

La campagne électorale débute 2 semaines avant la semaine de l’élection.

Les élections ont lieu dans chacune des écoles élémentaires lors du mois d’octobre si possible avant les vacances. Les votes se font sous la responsabilité de la directrice/directeur de l’école et des représentants de la Mairie.

Le scrutin est secret, à un tour, à la majorité relative.

Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus de voix.

 Le dépouillement et la proclamation des résultats

À l’issue des élections le dépouillement aura lieu dans l’école sous le contrôle des adultes encadrant le vote. Les résultats des élections seront aussitôt proclamés et seront affichés sur tous les supports communaux et dans les écoles.

→ Chaque Conseiller Municipal est élu pour un mandat de 2 ans renouvelable. → Chaque enfant élu devra respecter la charte de fonctionnement du CME. → Les conseillers se réuniront plusieurs fois dans l’année et seront encadrés par : Monsieur le Maire ou son (sa) représentante, la conseillère municipale déléguée à la commission enfance et jeunesse, la responsable administrative agente de la Mairie, la directrice de l’ALSH qui doit piloter la logistique. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la création d’un Conseil Municipal des Enfants composé de 10 enfants balméens, élus par leurs camarades électeurs, tous scolarisés dans les écoles Saint- Sébastien et Jacques Prévert :

● classe de CE2 : 3 postes école Jacques Prévert et 1 poste école St Sébastien ● classe de CM1 : 3 postes école Jacques Prévert et 1 poste école St Sébastien ● classe de CM2 : 1 poste école Jacques Prévert et 1 poste école St Sébastien. Il propose que chaque Conseiller Municipal soit élu pour un mandat de 2 ans renouvelable et propose d’approuver la charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants. Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

******8

10. Dénomination Parking situé Route de Caromb

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 54-10-23 du 16 octobre 2023 approuvant l’acquisition d’une partie de la parcelle AL 77 qui suite à un bornage a été renommée AL 619.

Vu l’acte de vente signé le 19 juillet 2024, entre la commune, Monsieur Véran ROUGON et Madame Monique CHARMASSON devant Maître Laury DALL’ASEN, Notaire à l’Isle sur la Sorgue et Maître Clément MERAUD-BEAUME, Notaire à Beaumes-de-Venise.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition d’une parcelle cadastrée sous les références AL 619 située 117 route de Caromb appartenant à Monsieur Véran ROUGON, situé à proximité des écoles publiques.

Cette parcelle a été achetée par la commune afin d’y créer un parking, pour faciliter le stationnement des enseignants et des parents d’élèves.

Lors de l’achat de cette parcelle, Monsieur Véran ROUGON avait demandé à la commune de pouvoir nommer le parking « Henri ROUGON » et l’allée piétonne « Emile FAUCON » en hommage à sa famille qui avait participé à la renommée du village et de ses vins.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de nommer ce parking et l’allée piétonne permettant d’accéder aux écoles de façon sécurisée, ce parking étant actuellement désigné « parking ROUGON », comme demandé par la famille.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Questions diverses :

- L’après-midi festive des ainés aura lieu le mercredi 17 décembre 2025 à la salle des fêtes, les colis de noël seront remis aux anciens lors de ce temps de partage.

- Les travaux route de Saint Véran ont été réalisés dans le but de sécuriser le cheminement piétons pour accéder notamment au bus, des J11 ont été posés le long de la route.

- Travaux route de Vacqueyras, débuteront prochainement, attente retour validation de GRDF car la conduite passe au niveau des travaux. Un trottoir sera créé et le ruisseau sera busé.

Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 heures 30.