Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 29 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 29 novembre 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 29 novembre 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du 29 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. PERRIN Gérard, le Maire.

Date de la convocation : 25 novembre 2017.

ETAIENT PRESENTS : MM. Gérard PERRIN, Philippe BEREZIAT, Mme Françoise BEVERNAGE, M. Pierre FAVIER, Mme Christelle VIVERGE, MM. Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Mme Pascaline DUC, M. Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, M. Christophe MARECHAL, Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET, Laetitia PICHON-THOMASSON, M. Fabrice GODARD.

Nombre de membres : en exercice : 15 - Présents : 15 - Votants : 15.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. M. le Maire propose que la tâche soit assurée par Monsieur Claude MARANDET, ce qu’accepte l’intéressée et est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Il sera assisté de la secrétaire de mairie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 octobre 2017

Une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2017 a été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion.

Il est adopté à l’unanimité, à mains levées, dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

2. Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 6 logements en location :

◊ 3 logements « 1 place de la salle des Fêtes »,

◊ 1 logement « 39 rue de la Poste »,

◊ 1 logement « 10 rue des Adams »,

◊ 1 logement « 10 rue du Centre ».

La révision des loyers se fait au 1er janvier de chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente, conformément à la circulaire du 30 décembre 2009.

Au deuxième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers atteint 126,19. L’évolution annuelle de cet indice intervenant dans la révision des loyers d’habitation est de + 0,75 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, A l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de maintenir les loyers actuels au 1er janvier 2018 soit :

◊ Mme ADOLPHE Marielle : 500,37 euros/mois,

◊ Mme ANCONA Colette : 285,74 €/mois,

◊ M. ANDREY Corentin : 387,89 euros/mois,

◊ Mme BOUILLOUX Amélie : 333,87 euros/mois,

◊ M. et Mme GIRARD Daniel : 220,94 euros/mois,

◊ Mme PLAKAJ Stéphanie : 261,41 Euros/mois.2

3. Prise en compte de la nouvelle longueur des voiries dans le domaine communal

Monsieur le Maire informe qu’au 1er janvier 2017, la longueur de la voirie communale était de 35 922 mètres.

Il précise qu’il est nécessaire, dans le cadre de la répartition des dotations de l’Etat, de définir la longueur de la voirie communale, celle-ci intervenant dans la fraction de péréquation de la dotation de solidarité rurale.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a accepté de transférer dans le domaine communal l’« Allée le Dauphin » et l’« Impasse le Clos du Roy » d’une superficie de 1 809 m² dont la longueur est de 293 mètres.

La nouvelle longueur de la voirie communale passe donc à 36 215 mètres.

Monsieur le Maire propose que cette nouvelle longueur de la voirie communale soit prise en compte par la Préfecture de l’Ain.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de demander la prise en compte par la Préfecture de l’Ain de la nouvelle longueur de la voirie communale, soit 36 215 mètres, notamment pour la dotation de solidarité rurale.

4. Vœu relatif à la réforme du logement social

En préambule, M. le Maire indique avoir distribué à chaque conseiller municipal deux documents relatifs à l’article 52 du projet de loi de finances 2018. Celui-ci concerne la réforme des aides personnalisées au logement (APL) et la politique des loyers dans le parc social.

Le premier document est un courrier cosigné par l’ensemble des bailleurs sociaux du département de l’Ain adressé aux maires de l’Ain. Ce courrier dénonce la rédaction actuelle de l’article 52 du projet de loi de finances qui prévoit concomitamment une diminution d’au moins 65 € /an en moyenne des APL versés aux bénéficiaires et une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux du même montant par la mise en place d’une réduction de loyer solidarité (RLS). Le coût de cette baisse de loyer générerait un manque à gagner de 20 millions d’euros pour les bailleurs sociaux de l’Ain générant un report des investissements prévus (réhabilitation, construction neuve, acquisition en VEFA...). Cette perte de recette remet en cause la construction de près de 1 500 logements, ce qui est égal au nombre de logements construits par les bailleurs sociaux par an dans notre Département de l’Ain.

Le second document concerne le vœu adopté à l’unanimité par tous les conseillers départementaux réunis en session le 23 octobre. Ils demandent au gouvernement de renoncer à la rédaction actuelle de l’article 52 du projet de loi de finances 2018, prenant position pour le maintien de l’équilibre économique des bailleurs sociaux, demandant au gouvernement de prendre en compte les propositions alternatives des bailleurs sociaux proposées dans le cadre des amendements parlementaires.

M. le Maire précise que l'Assemblée nationale, dans la nuit du 2 au 3 novembre, a pris en compte un amendement. L’article 52 « nouvelle version », le montant total des réductions de loyers de solidarité mises en œuvre par les bailleurs sociaux serait finalement de 800 millions d'euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019, puis de 1,5 milliard à partir de 2020. En contrepartie, cet amendement prévoit pour les 700 millions restants sur les 1,5 milliard d’économies attendus par le Gouvernement, une augmentation de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Son taux passerait de 3,5 à 8%, cette cotisation étant versée au Fonds national des aides à la pierre. Le Gouvernement prévoit d’ailleurs de s’en désengager presque totalement en 2018.

De plus, il serait envisagé d’augmenter le taux de TVA pour la construction et la réhabilitation (hors rénovation thermique) de logements sociaux de 5,5 à 10%. Selon le Gouvernement, cela équivaudrait à 800 millions de recettes supplémentaires pour l’Etat.

Ainsi les bailleurs sociaux, dans l’attente des dispositions qui seront adoptées, ont décidé de geler les opérations projetées. Celle programmée à Cras-sur-Reyssouze est concernée par un report.3

M. le Maire ajoute que le projet de loi de finances comporte également des dispositions visant à concentrer les efforts des bailleurs sociaux sur les métropoles délaissant de fait les villes moyennes et la ruralité qui se seront plus éligibles au prêt à taux zéro notamment.

M. le Maire propose que le Conseil municipal adopte également le vœu suivant afin de dénoncer les effets pervers de la rédaction actuelle de l’article 52 du projet de loi de finances 2018. Ce vœu serait alors adressé à M. le Premier Ministre

Les élus du Conseil municipal de Cras sur Reyssouze tiennent à exprimer leurs vives inquiétudes quant au projet de loi de finances 2018 et son article 52 portant sur la baisse des aides personnalisées au logement qui serait compensée par la baisse des loyers encaissés par les bailleurs sociaux.

Considérant les investissements immobiliers du seul point de vue de la prétendue seule et unique rente qu’ils représentent, le gouvernement entend ainsi économiser 1.5 milliard d’euros sur le budget annuel de l’Etat. A cette fin, l’article 52 du projet de loi de finances 2018 prévoit de diminuer d’au moins 65 euros en moyenne les APL dont bénéficient les locataires HLM des organismes que sont les Offices Publics de l’Habitat (OPH), les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Coopératives d’Habitat.

Pour imaginer neutraliser cette baisse et afin que les quittances des locataires ne soient pas modifiées, le gouvernement entend imposer une compensation par la mise en place d’une «Réduction de loyer de solidarité» dite RLS. Ce même article prône également le gel des loyers pour 2018. En outre, il est prévu de supprimer le versement des APL pour les primo-accédant y compris le Prêt Social Location-Accession (PSLA).

Les contreparties financières annoncées en termes de taux du livret A, de réaménagement de la dette et de l’allongement de la durée de certains emprunts seront –à l’évidence- illusoires et inefficace à court terme.

Les élus du Conseil municipal de Cras sur Reyssouze considèrent par ailleurs que les économies envisagées sur le budget annuel de l’Etat ne peuvent être supportées uniquement par les bailleurs sociaux. A l’échelle du seul Département de l’Ain, cela entrainerait une perte de recette de 20 millions d’euros, soit la remise en cause de la construction de près de 1500 logements, ce qui est égal au nombre de logements construits par les bailleurs sociaux par an dans le Département de l’Ain.

Les conséquences de cette mesure se feraient sentir sans attendre. Cela entrainerait un ralentissement brutal des projets de constructions neuves mais aussi des projets de réhabilitation, alors même que ceux-ci représentent un enjeu majeur du point de vue de la transition énergétique. Dès lors et contrairement au discours rassurant du gouvernement, les locataires seraient les premières victimes de cette mesure puisque leurs logements ne pourraient pas être rénovés comme prévu et verraient ainsi leurs conditions de vie se détériorer.

Les opérations de vente en l’état futur d’achèvement seraient également compromises et de ce fait, par ricochet, les promoteurs privés seraient eux aussi impactés.

Enfin cette baisse drastique fragiliserait l’économie du logement social et mettrait à mal la vitalité du tissu social, et économique du territoire. On estime ainsi que la construction d’un logement équivaut à l’emploi annuel d’au moins 2 personnes. Les investissements réalisés par les bailleurs sociaux ont un effet levier considérable sur les autres domaines d’activités qui produisent eux-mêmes de la richesse et génèrent des recettes fiscales non négligeables.

Dans l’Ain, les 5 bailleurs sociaux ont organisé dès le 5 octobre 2017 une conférence de presse à laquelle le Département a été associé, pour dénoncer les propositions formulées par le gouvernement à l’issue du congrès des HLM.

De plus, la suppression prévue du prêt à taux zéro (PTZ) viendrait directement impacter les zones les moins denses de l’Ain.

Aussi, considérant l’importance de ce dossier pour le Département de l’Ain et les communes, ainsi que la nécessité de soutenir les bailleurs sociaux comme la population qui seront directement impactés.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Après avoir délibéré, A l’unanimité de ses membres présents, 4

DE PRENDRE position pour le maintien de l’équilibre économique des bailleurs sociaux,

DE DEMANDER au gouvernement de renoncer à la rédaction actuelle de l’article 52 du projet de loi de finances 2018,

DE DEMANDER au gouvernement de bien vouloir prendre en compte les propositions alternatives des bailleurs sociaux

D’AUTORISER M. le Maire à adresser ce vœu à Monsieur le Premier Ministre

5. Autorisation de création d'un plan d'eau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier reçu le 13 novembre 2017, relatif à une demande d’autorisation pour la création d'un plan d'eau de 950 m²:

Le projet est présenté par Monsieur EGLEME Guy domicilié 145 route des Puthods à Cras-sur- Reyssouze (01340). Il se situe sur la parcelle section A, n°145, au lieu-dit « Balvay » sur la commune de Cras-sur-Reyssouze. Il s’agit d’une remise en eau partielle d’un ancien étang dont la digue est toujours présente. Les travaux envisagés se limitent à la construction d’un dispositif de « trop plein et vidange » du plan d’eau.

La parcelle est traversée par un écoulement qui a été expertisé par l’Agence française pour la Biodiversité comme « non cours d’eau » (fossé), classement confirmé par courrier reçu du Service Protection et Gestion de l'Environnement de la Direction départementale des territoires de l'Ain, le 17 octobre 2017.

La parcelle est identifiée comme zone humide dans l’inventaire des zones humides du département de l’Ain. Mais ce projet reste en dehors de la réglementation relative au Code de l’environnement, la superficie du plan d’eau qu’il est envisagé de réaliser étant inférieure à 1000 m² (seuil de déclaration de création de plan d’eau et de mise en eau en zone humide). Le projet reste cependant soumis au Règlement Sanitaire Départemental et le règlement du Plan Local d’Urbanisme pour la zone considérée (Ne) s’applique.

Pour les plans d’eau échappant à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, le Maire est compétent pour autoriser leur création, en application de l’article 162 du règlement sanitaire départemental.

Le conseil municipal,

VU les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 2121-29,

VU le dossier présenté par Monsieur EGLEME Guy, domicilié 145 route des Puthods à Cras-sur- Reyssouze (01340), relatif à la création d'un plan d'eau de 950 m² sur la commune de Cras-sur- Reyssouze, section A, parcelle 145, au lieu-dit « Balvay »,

VU l’implantation du plan d’eau qui satisfait aux prescriptions générales relatives aux périmètres de protection des sources, forages et puits et qui se situe à plus de 50 mètres des immeubles habités par des tiers,

CONSIDERANT que le dossier transmis en appui à la demande peut être considéré comme complet, CONSIDERANT que l’écoulement qui traverse la parcelle n’est pas classé cours d’eau, CONSIDERANT la compatibilité du projet avec les dispositions applicables en zone Ne du Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que ce plan d’eau intra forestier constituera une véritable infrastructure utile à la régulation des eaux, et contribuera à la biodiversité du territoire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la création du plan d'eau selon le projet établi.

6. Achat de matériel de désherbage alternatif – demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit, à partir du 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales et les établissements publics, sur les jardins, espaces végétalisés et les infrastructures accessibles au public.5

La commune a contracté une charte Plan de Désherbage Alternatif avec le Syndicat Bassin Versant de la Reyssouze. Cette charte a permis à la commune de bénéficier de l’aide du Bureau d’Etude S C E de Lyon.

La commune étant déjà engagée dans la démarche zéro phyto en 2017, aucun traitement phytosanitaire n’a été utilisé. Le Bureau d’Etudes préconise l’achat d’une débroussailleuse électrique, d’une houe maraîchère et de divers petits matériels. Ceux-ci sont éligibles à subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Madame BEVERNAGE, adjointe à la voirie, informe que quatre fournisseurs de matériels d’entretien espace vert ont été consultés. Il est proposé de retenir les devis de la SARL Patrick ARBAN et fils pour un montant de 2 238,90 € HT et GUILLEBERT pour un montant de 408,22 € HT.

Le Conseil Municipal

VU La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l’achat d’une débroussailleuse électrique et d’une houe maraîchère,

ACCEPTE le devis de la SARL Patrick ARBAN et fils pour un montant de 2 238,90 € HT soit 2

686,68 € TTC pour l’achat d’une débroussailleuse avec batterie, pochette, couteaux, casque

et tête réciprocateur,

ACCEPTE le devis de l’entreprise GUILLEBERT pour un montant de 408,22 € HT soit 489,86 €

TTC pour l’achat d’une houe maraîchère, binettes et tête de brosses,

DECIDE de solliciter une subvention, à hauteur maximale, auprès de l’Agence de l’Eau Rhône

Méditerranée Corse ;

AUTORISE le maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2018 de la Commune.

7. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises comme suit :

Déclarations d’intention d’aliéner :

• Par décision n° 12-2017 du 28/10/2017, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur DIA du 23/10/2017 adressée par Maître Julien VUITON, notaire à Bourg-en- Bresse (01000) concernant les propriétés de M. NICOD Christophe et Mme MURONI Chantal situées "14-16 Allée des Orchidées", cadastrées section AB n°57, 58, 61 et 63 pour 1961 m² (lot n°4 _ bâti).

• Par décision n° 13-2017 du 28/10/2017, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur DIA du 23/10/2017 adressée par Maître Julien VUITON, notaire à Bourg-en- Bresse (01000) concernant les propriétés de M. NICOD Christophe et Mme MURONI Chantal situées "14-16 Allée des Orchidées", cadastrées section AB n°57, 58, 61 et 63 pour 1961 m² (lot n°1 _ bâti).

8. Informations diverses du maire

• Choix du maître d’œuvre pour la construction de l’espace socio-culturel

L’attributaire est le groupement ARCHIPEL / BETREC IG / JPG CONSEIL / AXIOME / SALTO INGENIERIE pour un montant de 184 740,00 € HT soit 221 688,00 € TTC.

• Subvention du Conseil Départemental de l’Ain pour la construction de l’espace socio-culturel

M. le Maire rappelle qu’au titre de la dotation territoriale 2018, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Départemental de l’Ain pour la construction de l’espace socio-culturel.6

Lors de la conférence territoriale Bourg Bresse Revermont, le Conseil départemental de l’Ain a informé qu’une subvention de 150 000 € est pré-réservée au titre de la dotation territoriale 2018 pour la commune de Cras-sur-Reyssouze. L’attribution définitive de cette subvention sera confirmée après que le dossier complet aura été déposé.

• Aménagement secteur résidentiel cœur de village

Le maire et le 1er adjoint ont rencontré Mme Marine DANIEL CHOSSON directrice de BOURG HABITAT et les responsables du projet, le jeudi 16 novembre 2017 pour discuter de la future opération. En conséquence du Projet de Loi de Finances de 2018, le projet de Cras sera à minima reporté, mais les études se poursuivent.

• Campagne de porte à porte de la Croix-Rouge française à Cras-sur-Reyssouze

Une équipe de la Croix-Rouge française ira à la rencontre des personnes à leur domicile. Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l’association.

• Le refuge SPA de Dompierre sur Veyle ne fera plus fourrière

L’activité de fourrière du refuge SPA à Dompierre sur Veyle sera supprimée à partir du 1er juillet 2018. Le refuge n’accueillera plus les animaux errants mais continuera d’assurer ses missions de refuge SPA.

La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse recherche une solution pour suppléer à cette cessation d’activité. La contribution des communes risque d’être beaucoup plus élevée.

9. Compte-rendu des commissions communales, des syndicats intercommunaux et tour de table

• Commission Bâtiments communaux

o La visite périodique des installations électriques et gaz a eu lieu les 20 et 27 novembre par l’entreprise SOCOTEC. Peu d’observations ont été formulées. Les rapports ont été reçus en mairie.

o Dégâts grêle du 30 juillet 2017 :

Monsieur le Maire accompagné de Philippe BEREZIAT, adjoint aux bâtiments, ont rencontré l’expert la semaine dernière. Le montant HT des travaux à réaliser s’élève à 137 633,05 €. Le remboursement devrait avoisiner les 108 200 € soit restant à charge de la commune environ 30 000 €.

Monsieur le Maire a envoyé un courrier de contestation à l’assurance concernant le désamiantage de la toiture du basket ; cette prestation est très peu indemnisée.

• Commission Eclairage Public, réseaux énergies et télécom

Le SIEA a transmis l’étude pour le remplacement des 66 points lumineux à remplacer suite à l’orage de grêle. Le plan de financement intègre une plus-value entre la solution initiale (lampes SHP) et la solution avec LED, soit 11 619,84 € restant à la charge de la commune. Cette modification concerne une trentaine de points lumineux sur le centre du village. Les élus devront statuer sur ce dossier lors de la prochaine réunion de la commission finances.

• Affaires scolaires et périscolaires

o Conseil Municipal Enfants (C.M.E.) :

Le lundi 20 novembre ont eu lieu les élections du Conseil Municipal Enfants.

Voici les noms des enfants élus :

5 filles : BERISHA Lora, EZCURRA Mélynda, LATORRE Romane, PICHON-THOMASSON Clara et PONCET Chloé,

5 garçons : DENIAU Axel, LAURENT Maxime, MARGUIN Timéo, MEUNIER Maxence, MEUNIER Romain.

L’installation du CME se fera le samedi 1er décembre 2017 à 9 h 30 en séance publique. 7

o Temps d'Activités Périscolaires

Ce mercredi 29 novembre s’est tenu le COPIL des activités périscolaires. Un bilan 2016- 2017 a été fait, notamment l’analyse des questionnaires qui avaient été remis aux parents concernant leurs avis sur les TAP, la continuité de ceux-ci et le retour éventuel à la semaine à 4 jours.

A Cras, sur les 130 familles concernées 85 ont répondus.

Les élus de l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel en Bresse vont travailler conjointement sur le dossier ; des réunions seront organisées.

• CCAS

Le repas des aînés aura lieu le mercredi 13 décembre 2017 à la salle des fêtes de Cras. 46 invités, 1 accompagnant et 6 organisateurs seront présents.

Concernant les colis pour les personnes de + de 75 ans qui ne viennent pas au repas, 21 et 4 plantes seront distribués au domicile des personnes et 18 aux personnes en maison de retraite.

10. Questions diverses

• Monsieur CORNATON étant en arrêt maladie jusqu’au 4 février 2018, le contrat de Monsieur GRAND a été prolongé.

• Monsieur BEREZIAT a participé à un groupe de travail « animation territoriale » ce mardi 28 novembre à Montrevel. Les points suivants ont été abordés :

o Théâtre sur un plateau : belle réussite 2017 avec une augmentation des spectateurs en nette hausse,

o L’ouverture des Glorieuses à Montrevel le mardi 12 décembre,

o L’anniversaire des 30 ans de l’espace culturel à Montrevel (école de musique et médiathèque),

o La fréquentation 2017 de la Ferme de la Forêt et le projet d’aménagement de ce site pour un montant de 1,6 M€.

11. Programme des rencontres et réunions prochaines

➢ Mercredi 6 décembre à 20 h 30 : Réunion de la commission Budget et finances, avec la participation de tous les élus municipaux.

➢ Lundi 11 décembre à 20 h : Conférence « chronobiologie de l'enfant et rythmes scolaires » à Bourg en Bresse au VOX animée par Claire LECONTE et organisée par la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves de l’Ain.

➢ Samedi 16 décembre 2017 à partir de 9h : distribution des colis de Noël aux aînés.

➢ Mardi 19 décembre à 9h00 avec l’ADI 01 : Réunion de travail pour l’aménagement de l’espace public à proximité de l’espace socio-culturel.

➢ Mercredi 20 décembre 2017 à 20 h 30 : Réunion publique du Conseil Municipal.

➢ Samedi 6 janvier 2018, à 18 h à la Salle des Fêtes, présentation des Vœux 2018 du Maire de Cras.

➢ Vendredi 19 janvier 2018, à 15 h à Interexpo « conférence des 1000 élus » de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, suivie de la cérémonie des Vœux de la Communauté d'agglomération.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22 heures 30 minutes.