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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - stgicm 10 07 18)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 JUILLET 2018, à 19 HEURES
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(relevé des délibérations)
Le mardi 10 juillet deux mille dix-huit à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.
Présents : François MURILLO, Maire, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Christian ROUCH (arrivé
après la délibération n°1), René CLERC (jusqu'à la délibération n°8), Jeanine MERIC, Josiane
BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Jean-Michel DEDIEU, Catherine MERIOT, Laurent BOUTET,
Julie VAN EECKOUT-CEP, Bernard GONDRAN (jusqu'à la délibération n°9), Michel GRASA, Léo
GARCIA et Hervé SOULA.
Absents excusés ayant donné procuration : Nathalie AURIAC (procuration à Thierry TOURNÉ), Gérard
CAMBUS (procuration à Guy PIQUEMAL), Carole DURAN-FILLOLA (procuration à Laurent BOUTET),
René CLERC (procuration à Catherine MERIOT à partir de la délibération n°9) Évelyne
PUIGCERVER-ROLAIN (procuration à Jeanine MERIC), Nadège COMBET (procuration à Julie VAN
EECKHOUT-CEP), Jean-Pierre MORÈRE (procuration à Gérald ROVIRA), Christiane DELORT
(procuration à François MURILLO), et Gaëlle BONNEAU (procuration à Léo GARCIA).
Absentes : Sylviane POULET, Pierre LOUBET, Luis DO ROSARIO, Christian HUERTAS et Sabine
CAUJOLLE.
Secrétaire de séance : Julie VAN-EECKHOUT-CEP.
______________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2018
Compte rendu de décisions municipales (projet de délibération n°1)
Urbanisme
Déclassement de tronçons de la voie communale n°12 (projet de délibération
n°2)
Dénomination de la « rue Bernard de Marmiesse » (projet de délibération n°3)
Vente et achat de terrains à la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée :
Décision de principe (projet de délibération n°4)
Administration générale et finances
• Modification des horaires de classe de l'école Oscar Auriac (projet dedélibération n°5)
• Programmation culturelle de la commune (projet de délibération n°6) • Mise à jour du tableau des effectifs (projet de délibération n°7)
• Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements (projet de délibération n°8)
• Admission en non-valeur – Créance éteinte (projet de délibération n°9) • Créances admises en non-valeur (projet de délibération n°10)
• Présentation du projet global de contrat « bourg-centre » (projet de délibération n°11).
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (projet de délibération n°12)
Questions diverses
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2018
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2018 est adopté.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 23
Votes pour : 21
Votes contre : 2 (B. GONDRAN, H.
SOULA)
Abstentions : 0
N° 2018-07-01 – Compte rendu de décisions municipales
M. le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).
Décision n° 2018-04-68 (reçue à la préfecture le 17 avril 2018)
Le Maire de Saint-Girons,
• Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
• Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
• Vu les travaux de création d’une liaison douce, Quai du Gravier, dans lecadre du programme des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV),
D E C I D E
Article 1 : De passer un marché de travaux selon la procédure adaptée, en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec le groupement MALET NAUDIN pour :
1. un montant de 361 669,66 € HT, soit 434 003,59 € TTC, pour le lot n°1, 2. un montant de 81 130,00 € HT, soit 97 356,00 € TTC, pour le lot n°2.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2018-05-69 (reçue à la préfecture le 30 mai 2018)
Le Maire de Saint-Girons,
2. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22 ;
3. Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
4. Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
5. Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
6. Vu la délibération n° 2014-04/2-12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; 7. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mai 2018 ; 8. Vu la nécessité de procéder à l’augmentation des plafonds d’encaisse et d’avance ;
9. La présente décision annule et remplace la décision n° 2013-10-144 ;
D E C I D E
Article 1 : A compter du 16 septembre 2013 il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service espace multimodal de la mairie de Saint-Girons pour le compte de la SNCF suivant le contrat dépositaire signé le 16 septembre 2013.
Article 2 : Cette régie est installée à l’ancienne gare, avenue Aristide Bergès à Saint- Girons.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants : les titres régionaux SNCF.Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
3. numéraires
4. carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager de titres de transport SNCF.
Article 5 : La régie paie les dépenses suivantes : reversement à la SNCF.
Article 6 : Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants : par prélèvement ou virement.
Article 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ariège.
Article 8 : L’intervention du mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7.000 € (sept mille euros).
Article 10 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 7.000 € (sept mille euros).
Article 11 : Un fonds de caisse d’un montant de 500 € (cinq cents euros) est mis à disposition du régisseur.
Article 12 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.
Article 13: Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
Article 14 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 15 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 16 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 17 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 18 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.Décision n° 2018-06-70 (reçue à la préfecture le 11 juin 2018)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu l’article 2 de la décision municipale n°2010-11-72 instituant la régie de recettes des services cantine et centre de loisirs,
D E C I D E
Article 1 : De fixer comme suit les tarifs des camps (cf. pages suivantes) :
4. Juillet 2018 : 9/12 ans du 10 juillet 2018 au 13 juillet 2018, soit 4 jours et 3 nuits, à Saint-Girons – 12 enfants + 2 éducateurs sportifs.
1. Juillet 2018 : 8/12 ans du 23 juillet 2018 au 27 juillet 2018, soit 5 jours et 4 nuits, séjour itinérant en vélo le long du Canal du Midi – 15 enfants + 3 animateurs.
1. Août 2018 : 4/7 ans du 7 août 2018 au 10 août 2018, soit 4 jours et 3 nuits, au centre de vacances « Le Bois Perché » à Aspet – 12 enfants + 3 animateurs.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil prend acte des décisions municipales ci-dessus détaillées.
N° 2018-07-02 – Déclassement de tronçons de la voie communale n°12
M. le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2017-12-09 du 11 décembre 2017, le conseil municipal a demandé le déclassement de tronçons de VC n°12, reliant les lieux-dits « Encausse » et « Gloriette », via celui de « Gélach ».
Le dossier réglementaire correspondant a été soumis en mairie de Saint- Girons du 17 mai 2018 au 1er juin 2018 inclus aux formalités d'enquête publique préalable, que cette décision nécessite.
En application du code de la voirie routière, notamment de son article L 141-3, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le déclassement susdit, dont l'enquête publique préalable sus-indiquée, a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur.
Afin de mener à bien ce dossier, le rapporteur propose à l'assemblée de statuer sur les précisions complémentaires et substantielles suivantes : 1. de déclasser les tronçons de voie communale n° 12 sus-évoqués, et repérés surles plans ci-joints ;
2. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour engager toute procédure se rapportant à ce dossier, et pour signer tous documents relatifs à celui-ci ;
Arrivée de M. Christian ROUCH, à 18h40.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus
énoncées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (B. GONDRAN)
N° 2018-07-03 – Dénomination de la rue Bernard de Marmiesse
M. le Maire expose qu'un administré riverain d'une rue non dénommée, située
au lieu-dit « Le Marsan » rencontre des problèmes de localisation de sa propriété ; il
a donc sollicité la collectivité pour lui attribuer un nom, dans l'intention de remédier à
cette fâcheuse situation.
Le rapporteur expose à l'assemblée le bien-fondé de cette requête et explique
que l'accès de l'immeuble du propriétaire susdit se situe dans le prolongement de la
rue Bernard de Marmiesse qui fait partie de la commune de Saint-Lizier. Compte
tenu de la localisation géographique de ce tronçon de voie (cf. plan ci-annexé) et en
accord avec le demandeur, il est judicieux d'attribuer à cette voie le nom de « rue
Bernard de Marmiesse ».
Afin de mener à bien ce dossier, le rapporteur propose à l'assemblée de statuer
sur les précisions complémentaires suivantes :
1. de dénommer du nom de « rue Bernard de Marmiesse » la voie ouverte à la
circulation publique repérée sur le plan ci-annexé ;
2. d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus
énoncées.Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 22
Votes contre : 1 (H. SOULA)
Abstentions : 1 (R. CLERC)
N° 2018-07-04 – Vente et achat de terrains à la Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée : Décision de principe
M. le Maire expose à l'assemblée que la SPL MIDI-PYRÉNÉES CONSTRUCTION, mandataire de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, a bénéficié d'un permis de construire pour le remodelage de l'entrée du Lycée Aristide Bergès.
Ce projet qui se situe intégralement sur la Place Popieluszko, appartenant à la ville de Saint-Girons, nécessite la vente d'une partie de cette place au profit de la Région, pour que celle-ci soit en mesure de le réaliser. La localisation et la consistance de l'aménagement, figurent sur le document ci-annexé.
Par ailleurs, le rapporteur indique qu'en 1988 (délibération du conseil municipal du 29 juin 1988), un échange de terrains avait été décidé entre la Région et la collectivité. Il visait à restituer à cette dernière, la stèle située sur le terrain Léopold Gouiric ; celle-ci fut incorporée par inadvertance dans l'unité foncière destinée à l'agrandissement du Lycée Professionnel Bergès, et par là même retirée du patrimoine communal, au profit de celui de l'État.
En contrepartie, la ville de Saint-Girons s'était engagée à donner une bande de terrain d'une superficie de 454 m², à détacher du parking de l'espace Jean Buffelan, afin de répondre au développement des activités du lycée professionnel contigu (section maçonnerie).
Or cet échange, n'a jamais pu voir le jour officiellement ; en effet, il s'est avéré qu'en dépit des lois de décentralisation de 1982 et 1983, la stèle était toujours propriété de l'État, étant donné que les modalités de transfert de propriété entre ce dernier et la Région, n'étaient pas encore intervenues. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Bien que dans les faits l'échange soit effectif, il convient de régulariser en droit cette situation, en la rattachant aux formalités portant sur le détachement sus-exposé d'une partie de la place Popieluszko, puisque les circonstances offrent cette possibilité.
Afin de mener à bien cette affaire, le rapporteur propose à l'assemblée destatuer sur les précisions suivantes :
1. d'autoriser le principe de la vente au profit de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, d'une partie de la place Popieluszko ;
2. d'autoriser le principe de la régularisation avec la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, de l'échange sus-exposé, en le rattachant aux formalités et procédures de la vente susdite ;
3. de donner tous pouvoirs au Maire afin d'engager toutes procédures et de signer tous documents, en relation avec ce dossier ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus
énoncées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-07-05 – Programmation culturelle de la commune
M. le Maire expose que dans le cadre de la programmation culturelle 2018, l'association Remp'Arts a proposé un projet de création de l'opéra « Bastien, Bastienne » de Mozart. L'animation culturelle liée à ce spectacle est prévue sur plusieurs communes du Couserans dont Saint-Girons.
L'association Remp'Arts s'est engagée à donner 2 représentations à la salle Max Linder, le vendredi 14 décembre 2018 :
1. un spectacle gratuit, en matinée, destinés aux enfants des écoles de Fabas et de Saint-Girons,
2. un spectacle payant, en soirée, tout public.
Outre le prêt de la salle Max Linder, la commune a été sollicitée à hauteur de 2 000 €.
M. le Maire demande au conseil d'approuver le versement d'un concours financier à l'association Remp'Arts, à hauteur de 2 000 € pour les 2 représentations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la
convention de partenariat et approuve le versement d'un concours financier de 2 000€.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-07-06 – Mise à jour du tableau des effectifs
M. le Maire expose à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du nombre de postes ouverts non pourvus et non nécessaires au fonctionnement des services il convient de supprimer les emplois correspondants. Les emplois à supprimer découlent des changements de grades et des départs retraite ou mutation des agents.
D'autre part, il apparaît nécessaire de créer certains emplois afin de recruter du personnel tant au niveau administratif que technique.
M. le Maire propose à l’assemblée :
1. la suppression des emplois suivants, à compter du 11 juillet 2018 :
Filière administrative
Grades ou emploi Postes supprimés
Attaché territorial 3 Adjoint administratif ppal de 2ème classe 2 Adjoint administratif 6 Adjoint administratif à temps non complet (31h30) 2
Filière technique
Agent de maîtrise 2 Agent technique ppal 2ème classe 4 Adjoint technique 2
Filière sanitaire et socialeAgent spéc. des écoles maternelles ppal 1ère classe 2
Filière culturelle
Bibliothécaire 1 Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère classe 1
Filière animation
Animateur ppal 1ère classe 1 Adjoint d'animation ppal 2ème classe 3 Adjoint d'animation 3
Filière sportive
Educ. activités physiques et sportives ppal 2ème cl 1
1. la création des emplois suivants, à compter du 11 juillet 2018 :
Filière administrative
Grades ou emploi Postes créés
Attaché principal 1 Rédacteur ppal 2ème classe 1 Rédacteur territorial 1
Filière technique
Technicien ppal 1ère classe 1 Technicien ppal 2ème classe 1
Vu :
1. l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
2. la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
3. la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
4. le budget communal,
5. le tableau des effectifs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer et de créer
les postes ci-dessus détaillés.Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-07-07 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
1. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, 2. Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
3. Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 juin 2018,
4. Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 124 agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
1. fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
2. décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
3. décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2018-07-08 – Admission en non-valeur : Créances éteintes
M. le Maire expose que le comptable de la commune a communiqué un état des produits de la commune dont la créance est éteinte. Cette admission en non-valeur, créance éteinte, fera donc l’objet d’une dépense au compte 6542 du budget général de la collectivité, pour un montant total de 715,93 €.
Année N° titre Libellé Montant Motif d'irrécouvrabilité 2016 3486 Droits de terrasse 343,20 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Total 343,20
2014 1452 Centre de loisirs 52,81 Jugement effacement de dette 2015 692 Centre de loisirs 11,60 Jugement effacement de dette Total 64,41
2011 1425 Cantine 50,52 Jugement effacement de dette 2012 1308 Cantine 17,17 Jugement effacement de dette 2012 1320 CLSH/ALAE 16,67 Jugement effacement de dette 2012 125 Cantine 11,85 Jugement effacement de dette 2013 156 Cantine 7,11 Jugement effacement de dette 2014 4580 Cantine 7,40 Jugement effacement de dette 2015 141 Cantine 10,40 Jugement effacement de dette 2015 783 Cantine 5,20 Jugement effacement de dette 2015 1591 Cantine 15,50 Jugement effacement de dette 2015 2023 Cantine 18,00 Jugement effacement de dette Total 159,82
2016 4280 Cantine 65,00 Jugement effacement de dette 2016 4723 Cantine 32,50 Jugement effacement de dette 2017 1194 Cantine 51,00 Jugement effacement de dette Total 148,50
Le conseil est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'admission en non-
valeur.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Départ de M. René CLERC à 19h10, après le vote.
N° 2018-07-09 – Créances admises en non-valeurM. le Maire expose que le comptable de la commune a dressé un état des produits de la commune qu’il estime irrécouvrables.
Considérant :
1. que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, 2. que Madame la Trésorière justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit des poursuites exercées sans résultats, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs,
il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces sommes telles qu’énumérées ci- après.
Cette admission en non-valeur pour un montant total de 7 015,59 € fera l’objet d’une dépense au compte 6541 du budget général de la collectivité en 2018.
Exercice
pièce
Référence
de la pièce
Imputation
budgétaire de
la pièce
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2014 T-1834121512 -- 0,01 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-1114 7788-321- 0,06 Poursuite sans effet
2011 T-1592 7788-01- 0,15 RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-493 7067-251- 0,20 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-1468 7067-422- 0,30 RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1367 7067-421- 0,30 RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-1607 7067-251- 0,30 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-1425 7067-422- 0,75 Poursuite sans effet
2011 T-365 70632-421- 1,07 RAR inférieur seuil poursuite
2010 T-700700000262 7067-- 1,16 Poursuite sans effet
2011 T-1033 7067-422- 1,34 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-935 7067-422- 1,94 Poursuite sans effet
2012 T-1586 7067-422- 2,00 Poursuite sans effet
2012 T-1320 70632-421- 2,20 Poursuite sans effet
2011 T-942 7067-421- 2,37 Poursuite sans effet
2013 T-331 7067-421- 2,37 RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-1320 7067-421- 2,37 Poursuite sans effet
2011 T-1401 7067-421- 2,37 RAR inférieur seuil poursuite
2010 T-700700000337 7067-- 2,43 Poursuite sans effet2013 T-471 70632-421- 2,50 RAR inférieur seuil poursuite
2010 T-700700000252 7067-- 2,73 Poursuite sans effet
2012 T-1430 7067-422- 3,00 Poursuite sans effet
2012 T-1205 70632-421- 3,30 Poursuite sans effet
2011 T-837 7067-251- 3,48 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1055 7067-422- 4,00 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-2528 7067-421- 4,57 Poursuite sans effet
2013 T-1232 7067-421- 4,74 Poursuite sans effet
2013 T-1117 7067-421- 4,74 Poursuite sans effet
2013 T-642 7067-421- 4,74 Poursuite sans effet
2013 T-475 7067-421- 4,74 Poursuite sans effet
2010 T-700700000252 70882-- 4,77 Poursuite sans effet
2013 T-471 7067-422- 5,00 RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-1809 7067-251- 5,00 Poursuite sans effet
2011 T-359 7067-251- 5,13 Poursuite sans effet
2011 T-1413 7067-422- 5,16 RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-783 7067-251- 5,20 Poursuite sans effet
2010 T-700700000257 7067-- 5,25 Poursuite sans effet
2013 T-765 7067-251- 5,26 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-942 70632-421- 5,50 Poursuite sans effet
2011 T-1146 7067-422- 5,65 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-2189 7067-251- 5,80 Poursuite sans effet
2010 T-700700000110 70882-- 5,90 Poursuite sans effet
2015 T-1139 7067-422- 6,00 Poursuite sans effet
2016 T-2709 7067-421- 6,00 RAR inférieur seuil poursuite
2010 T-700700000262 7066-- 6,34 Poursuite sans effet
2016 T-1055 7067-251- 6,50 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-1026 7067-422- 6,70 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-487 7067-251- 6,76 Poursuite sans effet
2015 T-1087 7067-422- 7,00 Poursuite sans effet
2013 T-2551 7067-251- 7,11 Poursuite sans effet
2012 T-1211 7067-421- 7,11 Poursuite sans effet
2013 T-156 7067-251- 7,11 Poursuite sans effet
2011 T-865 7067-251- 7,11 Poursuite sans effet2013 T-1827 7067-251- 7,40 Poursuite sans effet
2011 T-1401 70632-421- 7,40 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-1693 70632-421- 7,50 Poursuite sans effet
2011 T-1462 7067-422- 7,50 RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-846 7067-422- 8,00 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-177 7067-251- 8,15 Poursuite sans effet
2014 T-359 7067-251- 8,19 Poursuite sans effet
2016 T-3514 7067-251- 8,40 Poursuite sans effet
2013 T-331 70632-421- 8,75 RAR inférieur seuil poursuite
2010 T-700700000254 7067-- 8,99 Poursuite sans effet
2016 T-313 7067-251- 9,00 RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1665 7067-251- 9,00 Poursuite sans effet
2012 T-896 7067-422- 9,15 Poursuite sans effet
2013 T-484 7067-421- 9,48 Poursuite sans effet
2012 T-1205 7067-421- 9,48 Poursuite sans effet
2014 T-3558 7067-251- 9,60 Poursuite sans effet
2010 T-700700000248 7067-- 9,89 Poursuite sans effet
2013 T-488 7067-422- 10,00 Poursuite sans effet
2010 T-700700000254 7066-- 10,10 Poursuite sans effet
2012 T-767 7067-422- 10,15 Poursuite sans effet
2015 T-141 7067-251- 10,40 Poursuite sans effet
2010 T-700700000253 7066-- 10,77 Poursuite sans effet
2010 T-589 7336-020- 10,78 Poursuite sans effet
2015 T-4431 7067-421- 10,90 Poursuite sans effet
2015 T-4387 7067-421- 10,90 Poursuite sans effet
2010 T-700700000248 70882-- 11,07 Poursuite sans effet
2010 T-700700000213 70882-- 11,74 Poursuite sans effet
2011 T-693 7067-251- 11,85 RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-125 7067-251- 11,85 Poursuite sans effet
2011 T-702 7067-251- 11,85 Poursuite sans effet
2012 T-738 7067-251- 11,85 Poursuite sans effet
2011 T-1146 7067-251- 11,87 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-1411 7067-422- 12,10 Poursuite sans effet
2012 T-1320 7067-422- 12,10 Poursuite sans effet2010 T-700700000254 70882-- 12,44 Poursuite sans effet
2015 T-72 7067-251- 12,70 Poursuite sans effet
2014 T-161 7067-251- 12,70 Poursuite sans effet
2013 T-490 7067-251- 13,31 Poursuite sans effet
2011 T-1115 7788-321- 13,50 Poursuite sans effet
2011 T-1025 7067-422- 13,65 Poursuite sans effet
2015 T-3676 7067-251- 14,00 Poursuite sans effet
2015 T-4838 7067-251- 14,00 Poursuite sans effet
2013 T-353 7067-251- 14,14 Poursuite sans effet
2015 T-1139 7067-251- 14,20 Poursuite sans effet
2013 T-149 7067-421- 14,22 Poursuite sans effet
2013 T-257 7067-421- 14,22 Poursuite sans effet
2013 T-1693 7067-421- 14,22 Poursuite sans effet
2013 T-337 7067-421- 14,22 Poursuite sans effet
2011 T-955 7067-421- 14,22 RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-4722 7067-251- 14,22 Poursuite sans effet
2014 T-3666 7067-421- 14,40 Poursuite sans effet
2014 T-14 70632-421- 14,80 Poursuite sans effet
2014 T-14 7067-421- 14,80 Poursuite sans effet
2010 T-700700000292 70882-- 14,88 Poursuite sans effet
2010 T-700700000208 70882-- 15,00 Poursuite sans effet
2010 T-700700000138 70882-- 15,00 Poursuite sans effet
2010 T-700700000268 7067-- 15,03 Poursuite sans effet
2015 T-1591 7067-251- 15,50 Poursuite sans effet
2013 T-487 7067-422- 16,50 Poursuite sans effet
2012 T-1586 7067-251- 16,59 Poursuite sans effet
2012 T-1308 7067-251- 17,17 Poursuite sans effet
2010 T-700700000292 7066-- 17,22 Poursuite sans effet
2015 T-2023 7067-251- 18,00 Poursuite sans effet
2012 T-1211 70632-421- 18,50 Poursuite sans effet
2014 T-2375 7067-421- 18,50 Poursuite sans effet
2016 T-3064 7067-251- 18,70 Poursuite sans effet
2011 T-1306 7067-251- 18,96 RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-340 7067-251- 19,51 Poursuite sans effet2013 T-2715 7067-422- 20,00 Poursuite sans effet
2010 T-700700000212 7067-- 21,27 Poursuite sans effet
2011 T-269 7067-251- 21,33 Poursuite sans effet
2011 T-493 7067-251- 21,33 Poursuite sans effet
2011 T-390 7067-251- 21,33 RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-1911 7788-321- 21,34 Poursuite sans effet
2013 T-642 70632-421- 22,20 Poursuite sans effet
2013 T-1117 70632-421- 22,20 Poursuite sans effet
2013 T-475 70632-421- 22,20 Poursuite sans effet
2015 T-4831 7067-251- 22,50 Poursuite sans effet
2015 T-3184 7788-321- 22,80 Poursuite sans effet
2013 T-649 7067-421- 23,70 Poursuite sans effet
2012 T-430 7067-251- 23,70 Poursuite sans effet
2011 T-840 7067-251- 23,70 Poursuite sans effet
2010 T-700700000107 7066-- 24,00 Poursuite sans effet
2013 T-372 7067-251- 24,98 Poursuite sans effet
2014 T-2897 7067-421- 25,40 Poursuite sans effet
2013 T-277 7067-251- 26,07 Poursuite sans effet
2011 T-509 7067-251- 26,07 Poursuite sans effet
2011 T-400 7067-251- 26,07 Poursuite sans effet
2011 T-281 7067-251- 26,07 Poursuite sans effet
2013 T-484 70632-421- 26,25 Poursuite sans effet
2010 T-700700000253 70882-- 26,39 Poursuite sans effet
2013 T-484 7067-422- 28,00 Poursuite sans effet
2013 T-842 7067-422- 28,00 Poursuite sans effet
2013 T-2756 7067-422- 28,00 Poursuite sans effet
2013 T-842 7067-421- 28,44 Poursuite sans effet
2011 T-1284 7067-251- 28,44 Poursuite sans effet
2012 T-265 7067-251- 28,44 Poursuite sans effet
2011 T-174 7067-251- 28,44 Poursuite sans effet
2010 T-700700000268 70882-- 28,62 Poursuite sans effet
2013 T-283 7067-251- 29,52 Poursuite sans effet
2013 T-1232 70632-421- 29,60 Poursuite sans effet
2013 T-842 70632-421- 30,00 Poursuite sans effet2010 T-700700000304 70882-- 30,00 Poursuite sans effet
2013 T-851 7067-422- 30,00 Poursuite sans effet
2013 T-490 7067-422- 30,00 Poursuite sans effet
2013 T-2751 7067-422- 30,50 Poursuite sans effet
2010 T-700700000108 7067-- 32,40 Poursuite sans effet
2013 T-1693 7067-251- 33,18 Poursuite sans effet
2013 T-350 7067-421- 33,18 Poursuite sans effet
2011 T-867 7067-251- 35,49 Poursuite sans effet
2011 T-694 7067-251- 35,55 Poursuite sans effet
2011 T-158 7067-251- 35,55 Poursuite sans effet
2011 T-271 7067-251- 35,55 RAR inférieur seuil poursuite
2011 T-955 70632-421- 37,00 RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-633 7067-422- 37,00 Poursuite sans effet
2012 T-360 7067-251- 37,92 Poursuite sans effet
2011 T-706 7067-251- 38,22 Poursuite sans effet
2013 T-257 7067-251- 40,29 Poursuite sans effet
2013 T-350 7067-251- 40,29 Poursuite sans effet
2013 T-475 7067-251- 40,29 Poursuite sans effet
2013 T-149 70632-421- 44,40 Poursuite sans effet
2012 T-1165 7067-251- 45,03 Poursuite sans effet
2013 T-649 70632-421- 48,75 Poursuite sans effet
2012 T-558 7067-251- 49,77 Poursuite sans effet
2011 T-1425 7067-251- 49,77 Poursuite sans effet
2013 T-851 7067-251- 50,48 Poursuite sans effet
2013 T-257 70632-421- 51,80 Poursuite sans effet
2012 T-924 70632-421- 51,80 Poursuite sans effet
2013 T-337 70632-421- 51,80 Poursuite sans effet
2013 T-484 7067-251- 52,14 Poursuite sans effet
2013 T-642 7067-251- 52,14 Poursuite sans effet
2013 T-337 7067-251- 52,14 Poursuite sans effet
2013 T-165 7067-251- 54,51 Poursuite sans effet
2013 T-2223 7067-251- 54,51 Poursuite sans effet
2011 T-1411 7067-251- 61,62 Poursuite sans effet
2012 T-105 7067-251- 61,62 Poursuite sans effet2013 T-654 7067-251- 63,33 Poursuite sans effet
2010 T-700700000152 70882-- 63,92 Poursuite sans effet
2012 T-632 7067-251- 66,36 Poursuite sans effet
2010 T-688 7062-321- 69,80 Poursuite sans effet
2015 T-3375 7336-020- 70,20 Poursuite sans effet
2011 T-1468 7067-251- 71,10 RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-773 7067-251- 71,10 Poursuite sans effet
2012 T-896 7067-251- 82,95 Poursuite sans effet
2013 T-1115 7067-421- 85,32 Poursuite sans effet
2013 T-908 7067-251- 85,32 Poursuite sans effet
2010 T-700700000154 70882-- 85,71 Poursuite sans effet
2013 T-649 7067-251- 90,06 Poursuite sans effet
2013 T-1735 7067-251- 90,06 Poursuite sans effet
2010 T-689 7062-321- 93,70 Poursuite sans effet
2013 T-1115 70632-421- 95,00 Poursuite sans effet
2010 T-700700000205 70882-- 95,15 Poursuite sans effet
2013 T-149 7067-251- 97,17 Poursuite sans effet
2013 T-1246 7067-421- 99,54 Poursuite sans effet
2012 T-1430 7067-251- 101,91 Poursuite sans effet
2013 T-350 70632-421- 111,00 Poursuite sans effet
2013 T-1246 70632-421- 111,25 Poursuite sans effet
2011 T-931 7788-321- 120,00 Poursuite sans effet
2011 T-929 7788-321- 120,00 Poursuite sans effet
2011 T-221 7067-251- 120,87 Poursuite sans effet
2010 T-700700000109 70882-- 124,10 Poursuite sans effet
2013 T-842 7067-251- 132,72 Poursuite sans effet
2010 T-700700000337 70882-- 139,25 Poursuite sans effet
2010 T-700700000106 70882-- 146,73 Poursuite sans effet
2010 T-700700000084 70882-- 261,37 Poursuite sans effet
2010 T-700700000211 7066-- 270,74 Poursuite sans effet
2012 T-390 752-314- 400,00 Poursuite sans effet
TOTAL 7 015,59
Le conseil est invité à se prononcer.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'admission en non-valeur.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Présentation du projet de contrat « bourg-centre »
M. le Maire expose que de par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement et de l'égalité des territoires, la Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée a décidé de soutenir les investissements publics locaux permettant de renforcer l'attractivité des bourgs-centres. Cette nouvelle politique de soutien se traduira par la mise à disposition d'un bouquet de dispositifs qui pourront être mobilisés en fonction des spécificités et du projet global de chaque bourg-centre.
M. le Maire explique que le contrat bourg-centre s’appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, sur l’identification des enjeux et objectifs à moyen et long termes et sur la définition d’un programme pluriannuel d’investissement dans les différents domaines du développement économique, de l’habitat, des services au public, de la mobilité, des équipements culturels, de loisirs, sportifs... Ce contrat a vocation à s’inscrire dans le cadre des prochaines politiques contractuelles territoriales régionales pour la période 2018 / 2021.
M. le Maire précise que la commune a déposé un dossier de pré-candidature courant février 2018, première étape du dispositif « bourgs-centres ». Ce dossier a permis d'établir un diagnostic du territoire, de faire émerger ses atouts et ses contraintes, de dégager les thématiques prioritaires, les principaux projets engagés, notamment dans le cadre du contrat de ville, et les projets à venir.
Dans un second temps, et en concertation avec les acteurs et les partenaires
locaux, la commune a précisé dans le cadre des réunions techniques préparatoires
au comité de pilotage de septembre:
1. les principaux axes stratégiques inscrits dans les politiques contractuelles
existantes,
2. le programme des différentes actions,
3. la gouvernance qui sera mise en place dans un esprit de concertation.
SOMMAIRE DU PROGRAMME D'ACTIONSAxe stratégique n°1 : Développer l'attractivité du centre-ville en agissant sur les
activités économiques, l'aménagement urbain et les services
1. Action 1.1 – Aménagement de l'îlot des Jacobins
2. Action 1.2 – Maison de santé pluri-professionnelle (maîtrise d'ouvrage
communauté de communes)
3. Action 1.3 – Étude de requalification de la zone d'activité de Lédar (maîtrise
d'ouvrage communauté de communes)
4. Action 1.4 – Revitalisation de l’îlot Saint-Valier
5. Action 1.5 – Espace-témoin des métiers de la silver-économie (maîtrise
d'ouvrage communauté de communes)
6. Action 1.6 – Opération façades
7. Action 1.7 – Saint-Girons au cœur de la mobilité durable du Couserans
maîtrise d'ouvrage communauté de communes)
1. Action 1.8 – Signalétique d’information locale
Axe stratégique n°2 : Renforcer la qualité de la vie du bourg-centre par la valorisation
de la nature, le renforcement du tissu social, le sport et la culture
Action 2.1 - Maison du projet et de la citoyenneté
Action 2.2 – Cheminement doux le long des berges du Salat
Action 2.3 – Aménagement du parc du château des Vicomtes
Action 2.4 – Skate-park
Action 2.5 – Etude de faisabilité d’un centre culturel (maîtrise d'ouvrage
communauté de communes).
Départ de M. GONDRAN, à 19h45.
Le quorum n’étant plus atteint, le projet de délibération n’est pas voté.
Questions diverses
1. Une question diverse a été déposée par M. GARCIA se rapportant à la situation d’un administré demeurant dans la rue Saint-Valier et dont le rez-de-chaussée de l’immeuble serait régulièrement inondé.
M. le Maire communique les éléments dont il dispose sur ce dossier.
Départ de M. TOURNÉ, à 20h00.2. Trois questions diverses ont été déposées par M. SOULA se rapportant :
1. à l’achat d’un terrain pour la construction de la maison médicale, 2. aux services publics,
3. au plan climat.
Seule la question relative à l’achat d’un terrain pour la construction de la maison médicale est abordée.
3. Trois questions diverses ont été déposées par M. GONDRAN. Seule la question relative à l’accueil des gens du voyage a fait l’objet de précisions en début de séance. Les deux autres n’ont pas été examinées, l’intéressé ayant quitté la séance.
M. le Maire lève la séance à 20h10.
Le Maire,
François MURILLO