Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - stgicm 04 07 20
Compte-Rendu - stgicm 22 07 20
Compte-Rendu - stgicm 31 07 20
Déliberation - stgicm 08 02 10
Déliberation - stgicm 20 02 18
Déliberation - stgicm 10 07 18
Déliberation - stgicm 20 07 17
Déliberation - stgicm 02 10 07
Compte-Rendu - stgicm 22 06 20
Déliberation - stgicm 07 04 10
Compte-Rendu - stgicm 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - stgicm 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020, à 9 HEURES 30
Le vendredi 10 juillet deux mille vingt à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, maire.
Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Muriel FERRET, Éric ESTAQUE, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Geneviève CHARTIER RIVES, Vincent LAGARDE, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Rachid OUAAZIZ, Gaëlle BONNEAU, Patricia MARROT REINARD, Julie CEP, Léo GARCIA, Gérald ROVIRA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christian ROUCH, Thierry TOURNÉ, Carole DURAN- FILLOLA et Bernard GONDRAN.
Absents excusés ayant donné procuration : Évelyne ROLAIN PUIGCERVER (procuration à Maire- Christine DENAT-PINCE), René CLERC (procuration à Jean-Noël VIGNEAU), PAGES Olivier (procuration à Julie CEP), Emmanuel BARNET (procuration à Rachid OUAAZIZ), Hélène DUPUY COUTAND (procuration à Gaëlle BONNEAU) et Benoît MEGHAR (procuration à Muriel FERRET). Absente excusée : Dominique ANTRAS.
Secrétaire de séance : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT.
____________________
ORDRE DU JOUR
N°2020-07-04 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
en vue de l'élection des sénateurs
M. le Maire expose que le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 porte convocation des
collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, le dimanche 27 septembre 2020, Il stipule
que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs
délégués et suppléants.
M. le Maire rappelle qu'en application des articles L.289 et R.133 du code électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel. Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne
peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des
délégués et des suppléants.
D'autre part, il est précisé que :
• Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux ou conseillers départementaux ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (articles L.282, L.287 et L.445 du code électoral).
• Les militaires en position d'activité membre du conseil municipal, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (article L.287-1 du code électoral).
• Les déléguées sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Ces précisions effectuées, M. le Maire indique que conformément aux articles L.284 à
L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire quinze (15) délégués et cinq (5)
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L.289 du code
électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
M. le Maire préside la séance. Il procède à l'appel des conseillers municipaux et
constate que le quorum est atteint.
Le conseil municipal désigne Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT secrétaire de
séance.
Le bureau électoral est ainsi constitué :
- le maire, Jean-Noël VIGNEAU,
- les deux membres du conseil les plus âgés, présents à l'ouverture du
scrutin, soit Bernard GONDRAN et Gérard CAMBUS.
- les deux membres du conseil les plus jeunes présents à l'ouverture du
scrutin, soit Léo GARCIA et Julie CEP.
M. le Maire rappelle les règles d'attribution des sièges :
• Les mandats de délégués sont répartis entres toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le conseil par le nombre de délégués à élire.
• Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
• Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
• A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
• Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui- ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
• Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.
M. le Maire annonce que 2 listes de candidats sont déposées.
Liste « Nouvel Elan pour Saint-Girons » : Thierry TOURNÉ, Carole DURAN-FILLOLA, Gérald
ROVIRA, Marie-Claude BARBOT GASTON, Christian ROUCH, Catherine MERIOT.
Suppléants : Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Luis DO ROSARIO, Mathilde
PERREU, Didier GRECO, Amandine MORAINE,
Liste « Saint-Girons, Force du Couserans » : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-
PINCE, Olivier PAGES, Muriel FERRET, Gérard CAMBUS, Hélène DUPUY COUTAND, Léo
GARCIA, Evelyne ROLAIN PUIGCERVER, Eric ESTAQUE, Patricia MARROT REINARD,
Gilbert ANGELINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, Benoît MEGHAR, Gaëlle
BONNEAU, Emmanuel BERNET.
Suppléants : Geneviève CHARTIER RIVES, René CLERC, Nathalie JEVREMOVIC
CAUJOLLE, OUAAZIZ Rachid, Julie CEP.
Puis il est procédé au vote.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
– nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
– nombre de votants : 28
– nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
– nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
– nombre de suffrages exprimés : 27
Nom de la liste Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants obtenus obtenus
Nouvel Elan pour Saint-Girons
conduite par Thierry TOURNÉ
6 3 1
Saint-Girons, Force du Couserans
conduite par Jean-Noël VIGNEAU
21 12 4
La liste des délégués et des suppléants pour l'élection des sénateurs est la suivante :
Délégués :
1. Jean-Noël VIGNEAU
2. Marie-Christine DENAT-PINCE
3. Olivier PAGES
4. Muriel FERRET
5. Gérard CAMBUS
6. Hélène DUPUY COUTAND
7. Léo GARCIA
8. Évelyne ROLAIN PUIGCERVER
9. Éric ESTAQUE
10. Patricia MARROT REINARD
11. Gilbert ANGELINA
12. Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT
13. Thierry TOURNÉ
14. Carole DURAN-FILLOLA
15. Gérald ROVIRA
Suppléants :
1. Geneviève CHARTIER RIVES
2. René CLERC
3. Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE
4. Rachid OUAAZIZ
5. Christophe MIROUSE
M. le Maire lève la séance à 18h55.
Le Maire,
Jean-Noël VIGNEAU