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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 051 Cpte+Eau+potable Réalisation+fresque+sur+le+Château+d'eau+de+Luë Conv.+de+financement+entre+la+CCGL+et+la+com.+de+Luë)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-051
Compétence
«
Eau
potable
»
- Réalisation
d’une
fresque
sur
le
Châtea
d’eau
de
Luë
—
Convention
de
financement
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Luë
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 21
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GÜUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRÜCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M,
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants
:
31
Pour
:
31
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-051-DE Dale da télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Rapporteur:
M.
COMET
Bernard
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
eau
potable
»,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
réalise
la
restauration
du
château
d'eau
de
Luë.
Ces
travaux
de
réhabilitation
ont
commencé
le
16
octobre
2023
et
devraient
se
terminer
fin
avril
2024.
Ils
comprennent
la
pose
d'un
revêtement
pour
l'étanchéité
intérieure
et
extérieure
du
réservoir,
le
renouvellement
des
équipements
hydrauliques
ainsi
que
ceux
de
menuiseries
et
d'éclairage. Lors
de
l'ouverture
de
crédits,
des
travaux
complémentaires
ont
été
identifiés
:
«
La
reprise
du
mortier
intérieur
de
la cuve
“
L'adaptation
de
l'échelle
de
la cuve
=
La
réalisation
d'une
fresque
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
voirie,
travaux,
bâtiments
et
accessibilité
du
14
novembre
2023,
le
financement
des
prestations
d'embellissement
des
ouvrages
a
été
évoqué
au
sujet
de
la
réalisation
de
la
fresque.
Hormis
l'aspect
esthétique
et
de
mise
en
valeur
patrimoniale,
une
fresque
peut
éviter
au
château
d'eau
d'être
ciblé
par
des
tags.
La
première
estimation
de
cette
réalisation
est
de
l'ordre
de
25
000
€.
Il
s’agit
d'une
fourchette
haute.
Une
consultation
d'autres
peintres
sera
réalisée,
le
cas
échéant.
Les
membres
de
la
commission
ont
trouvé
Un
consensus
et
propose
une
prise
en
charge
par
la
CCGL
à
hauteur
de
20%,
avec
un
plafond
maximum
de
5
000
€
de
participation.
L'ensemble
des
travaux
sera
suivi,
réalisé
et
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
La
présente
convention
vise
à
établir
le
financement
des
travaux
esthétiques
de
la fresque.
I} est
à
noter
que
le
budget
concerné
étant
assujetti
à
la
TVA
les
montants
précités
s'entendent
de
la
même
façon.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
voirie,
travaux,
bâtiments
et
accessibilité
du
14
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'approuver
la
convention
de
financement
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Luë
annexée
à
la
présente
délibération
"
D'autoriser
Madame
la
présidente
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
afférents
»
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024 ;
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-051-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
5
mars
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Affiché le: AB
[SSI este
à Parentis-en-Born,
le : LAS
03/2
Accusé da réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-051-DE Date do télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AU
€ CHARME
DES
GRANDS LACS
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
ET
LA
COMMUNE
DE
LUË
Entre
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
représentée
par
sa
Présidente,
Françoise
DOUSTE,
sise
29
avenue
Léopold
Darmuzey
-
40160
PARENTIS
EN
BORN,
d'une
part,
Et
La
commune
de
Luë,
représentée
par
son
Maire,
Patricia
CASSAGNE,
sise
175
place
Pierre
Dourthe
— 40120
LUË,
d'autre
part,
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
15
novembre
2022
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
modifiée
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
du
24
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
à
compter
du
1°
janvier
2020
par
l'ajout
de
la
compétence
obligatoire
«
eau,
sans
préjudice
de
l’article
1°
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
modifiée
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
»
et
de
la
compétence
facultative
«
réalisation
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
défense
d'incendie
pour
le
compte
des
communes
membres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2019/n°
725
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
emportant
dissolution
du
syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
de
Parentis-en-Born
en
date
du
24
décembre
2019,
Vu
le vote
des
ouvertures
de
crédits
au
budget
annexe
eau
potable
lors
de
l'assemblée
délibérante
du
6 février
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
date
du
D
approuvant
la
présente
convention,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Luë
en
date
du
......................
approuvant
la
présente
convention
;
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-051a-DE
43
Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Article
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
eau
potable
»,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
réalise
la
restauration
du
château
d'eau
de
Luë.
Ces
travaux
de
réhabilitation
ont
commencé
le
16
octobre
2023
et
devraient
se
terminer
fin
avril
2024.
Ils
comprennent
la
pose
d'un
revêtement
pour
l'étanchéité
intérieure
et
extérieure
du
réservoir,
le
renouvellement
des
équipements
hydrauliques
ainsi
que
ceux
de
menuiseries
et
d'éclairage. Lors
de
l'ouverture
de
crédits,
des
travaux
complémentaires
ont
été
identifiés
:
-
La
reprise
du
mortier
intérieur
de
la
cuve
*
L'adaptation
de
l'échelle
de
la
cuve
-
La
réalisation
d'une
fresque
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
voirie,
travaux,
bâtiments
et
accessibilité
du
14
novembre
2023,
le
financement
des
prestations
d'embellissement
des
ouvrages
a
été
évoqué.
Les
termes
extraits
du
compte-rendu
de
la
même
commission
sont
les
suivants
:
«
Le
château
d'eau
de
Luë
faisant
l'objet
d'un
chantier
de
réhabilitation,
il se
pose
la
question
de
mettre
en
œuvre
une
fresque
sur
sa
façade.
Hormis
l'aspect
esthétique
et
de
mise
en
valeur
patrimoniale
que
peut
représenter
une
fresque,
il
est
à
noter
qu'une
mise
en
peinture
avec
fresque
peut
éviter
au
château
d'eau
d'être
ciblé
par
des
tags. Se
pose
donc
la
question
de
la
prise
en
charge
financière
de
cette
prestation.
Revient-elle
à
la
commune
ou
un
partage
commune/CCGL
pourrait
s'envisager
?
La
première
estimation
pour
Luë
est
de
l'ordre
de
25
000
€.
I! s'agit
d’une
fourchette
haute
qui
peut
bien
évidemment
être
revue.
Une
consultation
d'autres
peintres
sera
réalisée,
le
cas
échéant.
Après
échanges
et
avis
divergents
entre
élus,
les
membres
de
la
commission
ont
trouvé
un
consensus
et
propose
une
prise
en
charge
par
la
CCGL
à
hauteur
de
20%,
avec
un
plafond
maximum
de
5
000
€ de
participation
».
L'ensemble
des
travaux
sera
suivi,
réalisé
et
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
La
présente
convention
vise
à
établir
le financement
des
travaux
esthétiques
de
la
fresque.
|! est
à
noter
que
le
budget
concerné
étant
assujetti
à
la
TVA
les
montants
précités
s'entendent
de
la
même
façon.
Article
2
: Modalités
financières
Au
regard
des
éléments
à
l'article
1,
la
participation
de
la
commune
de
Luë
est
estimée
au
maximum
à
20
000,00
€
HT
à
laquelle
se
rajoute
la
TVA
en
vigueur
au
moment
de
l'établissement
de
l'avis
de
sommes
à
payer.
Quand
les
travaux
d'embellissement
seront
réalisés,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
établira
et
adressera
à
la
commune
de
Luë
un
avis
de
sommes
à
payer,
annexé
de
ia
facture
concernée,
correspondant
à
80
%
du
montant
des
travaux
de
la fresque.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000879-20240305-2024-051&DE
23
Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 13/03/2024 Article
3
: Modification
de
la
convention
Toute
modification
d'un
des
éléments
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'un
avenant
à
cette
convention.
Fait
à
Parentis-en-Born,
le
La
Présidente
de
la
communauté
Le
Maire,
de
communes
des
Grands
Lacs
Françoise
DOUSTE
Patricia
CASSAGNE
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20240305-2024-0512DE
ng
Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024