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Déliberation - liste delibs du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Économie et finances,
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Séance du 15 MAI 2023
Présidé par Joseph THEBAULT, Maire
PRESENTS : Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Nicolas AUBIN (à 20h20), Sophie RABORY, Adjoints. Raymond BLOUET, Jean RONSIN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Mylène MENARD, Mélynda HASSOUNA, Caroline COPPENS, Nicolas VOLLE, Flavie ANNE, David LE LARGE, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL Fabien GRIGNON, Pierre PIRON, Mathias JOLY. Excusés - Procurations : Regine LEFEUVRE à Joseph THEBAULT, Betty GAYYVRAMA à Sophie RABORY, Sébastien GOUDARD à Michel HALOUX, Annick VIVIEN à Francine RABINIAUX, Philippe MACOUIN à Fabien GRIGNON.
Secrétaire de séance : Sophie RABORY Présents : 21/22 à 20h20 Absents excusés : 5 Procurations : 5 Votants : 26/27
A défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité.
INSTANCES MUNICIPALES
ORDRE du jour : les points relatifs à la revente du lot 5.30 de la ZAC et
à la création d'un emploi contractuel sont retirés de l’ordre du jour.
PROCES-VERBAL du 3 avril 2023 : arrêté.
FINANCES (Michel HALOUX)
OUVERTURE DE CREDIT DE 400 000€.
Le conseil municipal souscrit une ligne de trésorerie de 400 000 € et
charge le Maire de signer la convention avec la banque retenue.
EMPRUNT DE 800 000 €
Comme évoqué lors du DOB et du budget, le conseil municipal décide de
réaliser un emprunt de 800 000 € pour financer les investissements en
cours et à venir, auprès de la Banque des Territoires.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Le conseil municipal reconduit le dispositif « argent de poche » pour l’été
2023 avec une enveloppe financière de 3000 €.
ERADICATION DU FRELON ASIATIQUE
Le frelon asiatique a proliféré ces dernières années au détriment des
autres espèces. L’éradication était financée par Montfort Communauté
jusqu'à présent. Le conseil municipal décide de prendre en charge les
destructions des nids pour l'année 2023 et en valide les modalités.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le conseil municipal poursuit le versement de l’indemnité de gardiennage
de l’église à la paroisse Saint-Louis Marie à son taux maximum
(actuellement de 496,09 € / an pour un gardien résidant la commune).
EQUIPEMENT SPORTIF- SALLE DE SPORT
AVIS SUR LA PROPOSITION DE MONTFORT COMMUNAUTE
CONCERNANT LE FINANCEMENT ET LA MAITRISE D'OUVRAGE
En septembre 2021, le conseil municipal avait validé le projet de la salle
de sport et son cout alors estimé à 2,639 M€ HT. Ce cout a été actualisé
en phase à 3,163 M€ HT en juin 2022. Après analyse des offres les plus
avantageuses, ce coût est de 3,7 M€ HT ; coût très impacté par l’inflation.
Il passe à 3,431M € HT avec des modifications (renoncement au mur
d'escalade intérieur et abaissement de la hauteur de la salle).
En février dernier, la commission « finances », a débattu de la
programmation de la salle de sport dans un contexte budgétaire contraint.
Si la commune l’engage seule, elle compromet le fonctionnement de la
collectivité. Ne souhaitant pas renoncer à réaliser cet ouvrage, ni
renoncer à la tranche 2, la commission a préconisé de rechercher
d'autres sources de financement. Comprenant les enjeux et les besoins
sportifs du territoire, Montfort Communauté a décidé de participer au
financement de la salle neuve ; ouvrage identifié au plan sport en 2015.
Montfort Communauté deviendra propriétaire de la nouvelle salle une fois
achevée (tranche 1) en dédiant dorénavant la mezzanine au transfert de
la musculation, actuellement assurée par le club de musculation de
Pleumeleuc.
Le 3 avril, le président de Montfort Communauté a signifié la proposition
relative à la prise en charge financière de la nouvelle salle de sport
validée en conseil communautaire. Dans ce cadre, la commune financera
1/3 de l'équipement plafonné à 1M€. La salle neuve (tranche 1) deviendra
la propriété de Montfort Communauté.
Le conseil municipal est favorable à la proposition de portage de la
nouvelle de sports par Montfort Communauté.
AVENANT au CONTRAT DE MAITRISE D’ŒURE
Le conseil municipal valide un avenant au marché de maîtrise d’œuvre
pour intégrer la reprise d’études entre la phase ACT et les marchés du
fait des dernières modifications de conception de l'ouvrage. Les
honoraires de maîtrise d'œuvre sont majorés de 8500 €.
URBANISME – FONCIER (Joseph THEBAULT)
LOTISSEMENT BASTILLE :
Vente définitive du lot I1 (252 m²) : prix de 63 000 €
Délégation au maire pour signer les ventes définitives des lots I et G
lorsque les conditions suspensives sont réalisées.
ZAC DU PONT AUX CHEVRES : RETROCESSION
Le conseil municipal valide la rétrocession à la commune des voies et
espaces publics de la tranche 4 de la ZAC et mandate M. Le Maire à
signer le procès-verbal de remise et l’acte notarié.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption Urbain sur
la cession du lot G3 de la Bastille, et de la maison au 27 rue de Montfort.
VOIRIE ENVIRONNEMENT (Jean-Paul RONSIN)
VOIRIE - RESEAUX : PROGRAMME DE TRAVAUX 2023
Le 29 mars, la commission voirie a défini le programme de travaux à
réaliser prioritairement sur la voirie communale et les réseaux.
Le conseil municipal valide ce programme 2023, qui représente un budget
minimal de 94 165 € HT.
SERVICE POSTAL (Joseph THEBAULT)
Comme en 2020, la direction départementale de La Poste indique que la
baisse d’activité postale les amène à diminuer l'amplitude d'ouverture, ou
à poursuivre l'activité dans le cadre d’une agence postale assurée par la
mairie ou d’un « Relais Postal » confié à un commerçant. Suivant l’avis
du Maire le conseil municipal est favorable à un relais postal assuré par
un commerçant de la commune (Abstention de Mme RABORY).
INFORMATIONS
Programmation des travaux du giratoire de Tournebride réalisé de fin mai
à septembre par le Département d’Ille et Vilaine sur la RD 72.
Présentation de la base ludique de la ZAC (les habitants du quartier ont
été invités à une réunion de présentation le 12 mai)
Villa Vanille ; portes ouvertes le 14 juin après-midi
Cartes d’identité – Passeports. Pour améliorer les délais d'obtention des
titres d'identité, les préfectures incitent les communes à assurer ce service,
notamment les plus grandes. La mairie va mettre en place ce service
Legs d’une maison à la commune : l'acceptation de ce patrimoine sera
soumise au conseil municipal à une prochaine séance.
Eclairage public : pas d’éclairage le matin de fin mai à fin août.
Séance levée à 23h00