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Procès Verbal - PV arrete du CM du 13 fevrier 2023 publie le 20032
Déliberation - liste delibs du 03 AVRIL 2023
Déliberation - liste delibs du 18 septembre 2023
Déliberation - liste delibs du 16 janvier 2023
Déliberation - liste delibs du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Séance du 16 OCTOBRE 2023
Présidé par Joseph THEBAULT, Maire
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Sophie RABORY (à 20H25), Nicolas AUBIN Adjoints. Annick VIVIEN, Raymond BLOUET, Jean RONSIN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Melynda HASSOUNA, Flavie ANNE, David LE LARGE, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL, Pierre PIRON, Fabien GRIGNON, Mathias JOLY. EXCUSÉS : Betty GAYVRAMA, Sébastien GOUDARD, Philippe MACOUIN, Mylène MENARD, Caroline COPPENS, Nicolas VOLLE, Fabien GRIGNON PROCURATIONS : de Betty GAYVRAMA à Regine LEFEUVRE, de Sebastien GOUDARD à Jean-Paul RONSIN, de Mylène MENARD à Jean RONSIN, de Caroline COPPENS à Chrystel CAULET, de Nicolas VOLLE à Joseph THEBAULT, de Fabien GRIGNON à Elisabeth ABADIE. Secrétaire de séance : Régine LEFEUVRE. Présents : 20 Procurations : 6 Votants : 26
INSTANCE MUNICIPALE
PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
Le conseil municipal arrête le procès-verbal des séances du 15
mai et du 19 juin 2023.
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
DROIT de PREEMPTION COMMERCIAL
Le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption
commercial sur la cession du cabinet d’esthéticienne situé place
de l’Eglise.
BAIL COMMERCIAL - PHOTOGRAPHE
Le conseil municipal valide un avenant au bail commercial pour
modifier l'indice de révision du loyer par l'indice des locaux
professionnels.
RETROCESSION TRANCHE 5 DE LA ZAC
Le conseil municipal valide la rétrocession à la commune des
voies et espaces publics de la tranche 5 de la ZAC du Pont aux
Chèvres.
TABLEAU DES VOIES COMMUNALES
Le conseil municipal actualise le tableau de la voirie communale
en lui ajoutant les rues et emprises intégrées au domaine public.
Le linéaire de voirie est majoré de 5,9 Km.
FINANCES - PERSONNEL
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCES
STATUTAIRES
En février, le conseil municipal a mandaté le CDG35 pour participer
à la consultation d’assurance concernant les risques statutaires du
personnel. Il permet à la collectivité d’être remboursée des
Indemnités Journalières (IJ) versées en maintenant le salaire des
agents en arrêt.
A l’issue de la consultation menée par le CDG pour le compte des
communes intéressées, le groupe RELYENS a été retenu pour 4
ans (2024-2027).
Le conseil municipal décide de le souscrire pour les agents
CNRACL en conservant les mêmes risques ; tous les risques
statutaires sauf la maladie ordinaire. Le taux est de 4,15% de la
masse salariale.
MISE A LA DISPOSITION DU CCAS DE
PERSONNELS MUNICIPAUX -
Plusieurs agents municipaux interviennent au profit des actions du
CCAS et de l’action sociale, notamment :
le secrétariat et la comptabilité du CCAS,
la promotion et la gestion des animations pour les seniors,
la gestion locative des logements de Néotoa dont le CCAS est
le bailleur.
Ils assurent ces missions sur une partie de leur temps de travail et
sont intégralement rémunérés sur le budget général. Dans ce
contexte, le CM valide leur mise à la disposition du CCAS par
convention, impliquant le versement d’une participation financière
de 12 005,94 € pour 2023.
MONTFORT COMMUNAUTE
PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
Le conseil municipal émet un avis favorable au Plan de Mobilité
Simplifié (PMS) arrêté par le conseil Communautaire le 6 juillet
2023. Ce PMS est élaboré au titre de la compétence mobilité de
Montfort Communauté.
Dans ce cadre, le bureau d’etude « Commun accord » a réalisé le
dossier que Monsieur le maire présente, avec :
- Le Diagnostic des mobilités sur le territoire
- Le rapport final présentant le contexte et les enjeux de la mobilité
à l'échelle du territoire et des fiches actions par thématique
(véhicules partagés, modes actifs, transports en commun,
communication et sensibilisation).
Il est soumis à la concertation publique du 10/10 au 14/11/2023.
RAPPORT d’ACTIVITÉ 2022
M. le Maire a présenté le rapport d’activités 2022 de Montfort
Communauté.
INFORMATIONS
Changement d'exploitants de la boulangerie de la place de
l'église. Le couple qui reprend va conserver les mêmes jours
et horaires d'ouverture.
Ouverture d'un magasin de vente de pièces détachées
automobiles au parc commercial du polygone, au Gouzet
Expertise à la maternelle le 2 novembre
Agnès GODREUIL relate avec émotion le vandalisme dont
elle a été victime à son domicile et les démarches engagées
pour identifier les auteurs de ces méfaits
Montfort Communauté propose aux conseillers municipaux
qui le souhaitent, d'intégrer ou de changer de commission
communautaire suite à un changement d'élu
communautaire.
Séance levée à 23h00.