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Procès Verbal - pv cm du 28 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
28 NOVEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 28 novembre 2024 à 20h30, à la mairie, sous la
présidence du maire, Simone Christin-Lafond.
Présents: Marie-Claire BARCOUDAT, Simone CHRISTIN-LAFOND, Alcide CROS, Sylvie COUVREUR, Joseph
GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 8
Absent représenté : Jean BRANSIET
Votants : 9
Secrétaire de séance : Marie-Claire BARCOUDAT
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2024;
2. Délibération pour subventions aux voyages scolaires : collège Mario Meunier Montbrison
3. Délibération relative à la convention de mise à disposition du service commun études et travaux porté
par Loire Forez-agglomération (travaux de mise en sécurité de la route de Saint Maurice) :
4. Approbation de la convention entre la commune d'Apinac et l'ACCA (association communale de chasse
agréée) pour le règlement des charges du local ;
5. Questions diverses.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2024 ;
Madame la maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 24 octobre
2024 pour observations. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2. Subventions aux voyages scolaires : collège Mario Meunier Montbrison
Le collège Mario Meunier sollicite une subvention pour deux enfants de la commune qui sont scolarisés dans
cet établissement et qui participent à des voyages scolaires.
Madame la maire rappelle le modèle de fonctionnement qui a vocation à s'appliquer à tous les élèves des
écoles et collèges concernés durant le mandat en cours :
Il est proposé au conseil municipal d'octroyer une subvention à hauteur de 10 % du montant du voyage
scolaire (avec hébergement) restant à la charge de la famille, avec un montant maximum de 40€, sur production des pièces justificatives du montant restant à la charge des familles et de la participation effective
des élèves au voyage, fournies par l'établissement.
Ne participe pas au vote : 1
La proposition est acceptée à l'unanimité des votants (8 voix).
3. Convention de mise à disposition du service commun études et travaux porté par
Loire Forez-agglomération (travaux de mise en sécurité de la route de Saint Maurice)
La convention de mise à disposition de service proposée précise l'objet, les missions et l'estimation du volume
horaire nécessaire, la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les conditions financières
et modalités de remboursement, la durée et résiliation, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs
à cette convention.
Considérant la technicité particulière que ce service études et travaux peut apporter à la commune et le
besoin existant pour une étude d'aménagement de la route départementale 104, là commune souhaite
solliciter ce service commun pour l'assistance technique sur les missions :
e avant projets sommaires et détaillés
e étude du projet, dossier de consultation des entreprises
e assistance à la passation des contrats de travaux
e direction de l'exécution des travaux
e assistance aux opérations de réception
Le volume horaire global estimé est de 100 heures. Le coût horaire du service étant de 50€ l'heure, le montant
prévisionnel de cette mise à disposition s'élève donc à un montant de 5000€
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition du service commun
études et travaux porté par Loire Forez agglomération pour son assistance technique auprès de la commune
pour une étude d'aménagement de la route départementale 104 à compter de la date de signature de la
convention par les deux parties jusqu'à la finalisation du chantier et d'autoriser Madame la Maire à la signer.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
4. Convention entre la commune d'Apinac et l'ACCA (association communale de chasse
agréée) pour le règlement des charges du local-
Point de l’ordre du jour reporté à une date ultérieure.
5, Informations diverses
e Ouverture de la place de l'église à la circulation le 20 décembre.
e Vœux de la municipalité : 26 janvier.
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 23 janvier 2025.
La secrétaire, < ;
Fin de la séance du conseil municipal à 21h30.
La maire,
Simone CHRISTIN-LAFOND. | Marie-Claire BARCOUDAT.