unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 10 2012 pole economie et amenagement durable du territoire avis sur le projet de schema regional de la mobilite durable

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 10 2012 pole economie et amenagement durable du territoire avis sur le projet de schema regional de la mobilite durable Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 10 2012 pole economie et amenagement durable du territoire avis sur le projet de schema regional de la mobilite durable)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Votants : 88

Convocation du Conseil de Communauté :

le 12 octobre 2012

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 23 octobre 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 22 octobre 2012

POLE ECONOMIE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE– AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE LA MOBILITE DURABLE

Titulaires présents :

Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Geneviève GAILLARD à Thierry DEVAUTOUR, Stéphane PIERRON à Alain MEMIN, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Alain CHAUFFIER, Rabah LAICHOUR à Elisabeth MAILLARD, Gérard GIBAULT à Marie-Christelle BOUCHERY, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Patrick DELAUNAY à Michel GENDREAU, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Jean-Pierre GAILLARD à Hüseyin YILDIZ, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Emmanuel GROLLEAU à Amaury BREUILLE, Jacqueline LEFEBVRE à Jérôme BALOGE, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Francis THIBAUDAULT à Christiane PINEAU

Titulaires absents suppléés :

Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE

Titulaires absents :

Bernard JOURDAIN, Blanche BAMANA, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Christian GRELIER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Michel PAILLEY, Christophe POIRIER, Nathalie SEGUIN

Titulaires absents excusés :

Geneviève GAILLARD, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Jean-Claude SUREAU, Francis THIBAUDAULT

Président de séance : Thierry DEVAUTOUR

Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012C- 28-10-2012

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 OCTOBRE 2012

POLE ECONOMIE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE LA MOBILITE DURABLE

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par le Bureau,

Sur Proposition de la Présidente,

En date du 18 juin 2012, le Conseil Régional Poitou-Charentes a adopté le projet de Schéma Régional de la Mobilité Durable, fruit d’un travail de concertation engagé, depuis deux ans, ayant permis de cerner les attentes des acteurs des territoires, de partager un diagnostic en la matière et de définir une stratégie convergente ainsi qu’un plan d’actions, en référence aux enjeux de développement durable.

Dans l’optique de son approbation définitive à l’automne 2012, l’Assemblée Régionale a décidé, à ce stade de formalisation, de consulter l’ensemble des partenaires territoriaux afin de recueillir leurs observations sur cette importante contribution, telle qu’annexée à la présente délibération.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) est ainsi appelée à formuler un avis sur les objectifs et les priorités de ce projet de Schéma Régional, à la lumière de ses propres documents stratégiques et notamment de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2009-2019.

Des enjeux stratégiques

Le projet transmis est organisé autour de trois axes stratégiques structurants : - réduire la dépendance énergétique et lutter contre le réchauffement climatique, - rendre possible et plus simple le droit à l’exercice de la mobilité pour tous, - assurer les conditions d’un développement économique et territorial raisonné et équilibré.

En appui de ces objectifs majeurs, le schéma soumis à examen, réaffirme, dans un souci d’optimisation, la compétence dévolue au Conseil Régional en matière d’offre de trains express régionaux (TER) - à noter l’augmentation de 50% sur la période 2004-2009 du trafic voyageurs et de l’offre de service - et propose, à l’Etat, aux Départements et aux collectivités locales regroupés en Autorités Organisatrices de Transport Urbains (AOTU) du territoire régional, un cadre d’actions fédérateur, destiné, au-delà de la question des transports collectifs, à mettre en œuvre des solutions innovantes en faveur d’une mobilité durable, à vocation intermodale.

Le projet régional intègre les recommandations du Grenelle de l’Environnement ainsi que les enjeux contenus dans le Schéma National d’Infrastructures de Transports (SNIT) préconisant, parmi d’autres mesures, l’amélioration des performances énergétiques du système de transport pour les dessertes des territoires et la réduction de l’empreinte écologique des infrastructures et des équipements.

N’omettons pas, cependant, d’insister sur le fait que ce projet devra aussi prendre en compte l’échelle interrégionale et l’ensemble des « systèmes interurbains » existants qui compose l’espace du Grand Ouest.

Accusé de réception en préfecture

079-247900806-20121019-c28-10-2012-DE

Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012Ce projet, expression d’une volonté politique forte considérant la question de la mobilité comme un sujet de société essentiel, s’articule, en tout état de cause, avec l’ensemble des schémas sectoriels régionaux et décline, à l’échelle infra-régionale, des modalités d’actions, dans un réel souci de cohérence et de transversalité.

La CAN souligne l’intérêt d’une telle démarche régionale proposant, sans se substituer aux politiques locales de mobilité, des pistes de travail territorialisées, résolument tournées vers la satisfaction des besoins des usagers et la nécessité d’accompagner certains changements de comportements et de pratiques.

A cet égard, le projet régional de mobilité durable fait directement écho aux orientations arrêtées par la CAN que ce soit au travers :

- de son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT), tel qu’arrêté, à ce jour, par notre Conseil de Communauté et cité dans le texte régional à la page 24 (préconisant la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire équilibrée qui concilie, maîtrise de l’étalement urbain, développement territorial harmonieux et mobilité durable) ;

- de son PDU (référencé à la page 23 du texte régional comme une démarche aboutie, à la différence du reste du territoire régional où les réflexions sont en cours) fixant, pour les dix années à venir, des objectifs, assortis d’un plan d’action en matière d’organisation des transports publics et plus globalement dans le domaine des mobilités à l’échelle de notre territoire, par la promotion de modes de déplacements plus respectueux de l’environnement et l’optimisation de l’utilisation de la voiture individuelle ou des camions de livraisons ;

- de son plan local « Energie Climat », en cours d’élaboration, faisant référence au projet de Schéma Régional « Climat Air Energie » et dont le but est de déterminer à l’horizon 2020, puis à 2050, des objectifs concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique (dans notre agglomération, les transports, demeurant, à l’instar des tendances régionales, un secteur très consommateur d’énergie finale et fort émetteur de gaz à effet de serre d’origine énergétique) ;

- des initiatives conduites en partenariat avec la Ville de Niort (ayant élaboré son propre Agenda 21 local et une véritable stratégie de développement durable, placée au cœur des politiques publiques municipales) et l’ensemble des communes du territoire de notre agglomération ;

- des dispositifs contractuels en cours et tout particulièrement dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007-2013, visant un soutien en faveur d’actions ciblées qui relèvent du PDU et d’opérations d’aménagement liées au projet de Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Niort.

Mobilités, anticipation et innovation

L’identification de ces axes régionaux s’appuie sur un état des lieux de la mobilité en Poitou- Charentes, approuvé par l’Assemblée Régionale le 12 décembre 2011.

Ce diagnostic régional met, notamment, en évidence à ce stade de l’analyse : - les corridors urbains de circulation au sein de l’espace picto-charentais (l’axe Poitiers – Niort – La Rochelle faisant partie de ces corridors générateurs de flux d’échanges et où le transfert modal est encore modeste - la part du marché du train restant très faible -) ;

- une complémentarité insuffisante entre le réseau ferroviaire et celui des transports collectifs routiers que ce soit à l’échelle des espaces interurbains, qu’à l’approche de nos agglomérations (les points d’arrêts ferroviaires du réseau régional ne correspondant plus forcément à la réalité de l’urbanisation actuelle) ; - une relation à la voiture particulière plus affirmée en Poitou-Charentes (le taux de ménages possédant deux véhicules ou plus est supérieur de cinq points à la moyenne nationale) ;

- une mobilité quotidienne intrarégionale structurée autour des relations habitat-emploi avec peu de polarités externes, à l'exception des bassins bressuirais et niortais, tournés aussi vers les territoires proches des Pays-de-la-Loire.

Accusé de réception en préfecture

079-247900806-20121019-c28-10-2012-DE

Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012La CAN, s’appuyant sur la démarche exploratoire engagée par son « Comité de Veille » autour du thème des « Mobilités de l’aire urbaine de Niort », à l’horizon 2035, approuve la nécessité de doter la Région Poitou-Charentes d’un véritable cadre prospectif en la matière, dépassant les conclusions de cet état des lieux.

La démarche communautaire a bien pour objectif :

- de repérer, à partir de signaux faibles ou de ruptures potentielles, les futurs possibles, - de rendre compte, d’ici le début de l’année 2013, de scénariis du futur aidant à une véritable prise de décision stratégique.

Cette exploration de l’avenir, tenant compte des facteurs structurants des mobilités qui touchent, à la fois, aux modes de gouvernance, à l’urbanisme, au développement économique, à l’économie du transport ou encore aux comportements individuels, participe au travail d’évaluation-actualisation du PDU communautaire qu’il sera opportun d’amorcer dès 2014.

A ce titre, la CAN souhaite relayer l’analyse du Conseil Régional consistant à dessiner la mobilité territoriale de demain, en phase avec les nouveaux besoins qu’il convient d’appréhender au sein de nos espaces urbains, péri-urbains et ruraux.

Plaider pour une approche innovante des mobilités locales suppose, en effet, de définir, dans le cadre d’une collaboration associant les collectivités publiques et les partenaires privés, une stratégie territoriale d’avenir, conçue à partir de la bonne compréhension des flux de déplacements (laissant ici toute sa place à l’expérimentation en ce domaine).

Ainsi, plusieurs champs d’investigations mériteront d’être explorés :

- revoir, sur une période longue, l’implantation des habitations, des emplois et des services, à l’origine des déplacements individuels, afin de limiter la dépendance des populations à l’égard de la voiture, dont le coût d’utilisation est de plus en plus élevé,

- repenser l’usage de l’automobile en utilisant toutes les possibilités offertes par les technologies de l’information (apporter à l’usager une information en temps réel afin qu’il organise ses déplacements, combinant, transports collectifs et individuels) et sur des modes inédits de partage de la voiture (solutions de covoiturage, à l’aune d’évolutions technologiques faisant place à des véhicules « décarbonés »), à l’échelle de nos bassins de vie,

- mieux coordonner les services de transport collectif grâce à des rabattements systématiques vers des stations ferroviaires et routières (visant à assurer, par une chaîne de transport, un continuum entre le train, le bus, les itinéraires cyclables et les parkings de covoiturage…),

- structurer, en lien avec les administrations et les entreprises, les déplacements urbains et péri-urbains au travers de « Plans de Déplacements Entreprises » (PDE) et de "Plans de Déplacements Administrations" (PDA).

Dans le même esprit, cinq axes de travail du projet régional (tel que répertoriés dans le diagnostic prospectif), intéressant l’organisation future d’une mobilité durable, retiennent, également, toute l’attention de notre agglomération :

- mettre en œuvre des liens entre les différents réseaux de transport (et notamment la recherche d’une complémentarité entre les réseaux urbains et les TER) visant, grâce aux supports numériques, une globalisation de l’offre, sur le plan de la tarification, de la billettique et de l’information aux usagers ;

- renforcer les stratégies d’amélioration des lieux de l’intermodalité au travers des aménagements et des services des pôles d’échanges multimodaux sur les sites des principales gares de la Région ;

- créer une offre attractive en matière d’usage du vélo tant pour les loisirs que pour les déplacements dans le cadre de schémas d’itinéraires signalés ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012- accompagner l’émergence, au nom des ambitions du transfert modal, de plateformes multimodales dans le domaine du fret ferroviaire et organiser ces sites, dont celui de Niort Terminal, en système de réseaux et ceci en étroit partenariat avec les acteurs économiques de ce secteur ;

- assurer, à partir de la superposition des démarches SCOT et PDU, impulsées dans nos territoires, une articulation optimale entre les objectifs de développement territorial et les politiques de mobilité durable.

La déclinaison du plan d’actions

Les trois axes stratégiques du projet régional se déclinent en 29 fiches-actions travaillées par thème : aboutissant à la formalisation d’un véritable plan d’actions.

A ce stade, la CAN émet, d’ores et déjà, un avis favorable concernant un éventuel partenariat, dont les modalités restent à définir, autour de la mise en œuvre des fiches n°1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,15,17,19,21,24,25,26,27,28,29.

Les fiches n°14,16,18,20,22,23 ne concernent pas directement le territoire de notre agglomération.

Principales observations :

Fiche n° 3 : Soutenir les projets de pôles d’échanges multimodaux de voyageurs La CAN considère cette mesure, au regard des enjeux liés au projet de Pôle d’Echanges Multimodal de la Gare de Niort, comme tout à fait essentielle pour améliorer la qualité de l’accès à ces points d’échanges, dans le souci d’une meilleure complémentarité entre différents services de transports collectifs. La réalisation de ce pôle d’échanges offre, de plus, l’opportunité d’engager une réflexion plus globale autour de l’aménagement du quartier de la gare de Niort et de ses abords.

Fiche n° 5 : Poursuivre la promotion du co-voiturage et accompagner la création d’aires de stationnements dédiés

Ce projet d’action méritera d’être étudié en lien avec le Conseil Général des Deux Sèvres, promoteur potentiel d’un schéma directeur des implantations en ce domaine.

Fiche n° 6 : Faciliter l’usage et le stationnement des vélos aux points d’échanges multimodaux et principaux établissements accueillant du public.

La mise en œuvre d’une telle mesure supposera l’organisation, dans le cadre d’un partenariat formalisé, d’une coordination des initiatives de ces établissements et de toutes les autorités de tutelle concernées.

Fiche n° 7 : Accompagner l’aménagement et le jalonnement d’itinéraires périurbains pour les modes doux (rabattement sur gares et pôles transport, entrées d’agglomération, établissements scolaires).

Il conviendra d’associer l’ensemble des parties prenantes et notamment le Conseil Général des Deux Sèvres, dans le cadre de ses compétences en matière d’itinéraires balisés. La mesure tiendra également compte des initiatives prises au titre de l’application du Schéma de Développement Touristique de la CAN et notamment sur le secteur du Marais Poitevin.

Fiche n°8 : Aider à la mise en place d’un réseau d’acteurs et d’échanges d’informations sur le transport de marchandises en Poitou-Charentes.

Cette initiative, relevant pleinement du champ de la mobilité durable, renvoie à un secteur d’activité essentiel pour la vie locale. Il est proposé que la compétence économique de la CAN soit mobilisée sur cette importante question, en lien avec la mise en œuvre partenariale du Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) communautaire 2012-2015 et du Plan « Energie Climat ». Il serait, de plus, opportun que la gouvernance territoriale, appelée à se mettre en place, intègre dans ses réflexions, une dimension réellement prospective, en rapport avec les enjeux du fret, de la logistique et des centres de distribution urbaine.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012Fiche n° 9 : Soutenir les projets d’équipements multimodaux fret favorisant le report modal. Cette fiche fait référence explicitement à la mise en œuvre de différents projets régionaux et notamment, celui de Niort Terminal, intéressant notre agglomération et l’ensemble du bassin niortais. La CAN soutient l’idée que le présent schéma régional pourrait aider à la constitution d’outils de coopération inter-sites. La proposition pourra être relayée aux instances du Syndicat Mixte Ouvert (SMO), en charge de conduire les études et les opérations d’aménagement de la plateforme Niort Terminal.

Fiche n° 10 : Soutenir la création des systèmes de distributions terminaux de marchandises en milieu urbain.

Renvoie également à la mise en œuvre du SDEC communautaire, en lien, notamment, avec la Ville de Niort et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Deux-Sèvres. Il conviendra, à ce titre, d’imaginer de nouvelles solutions d’organisation logistique visant à limiter les flux et à proposer des aménagements adaptés.

Fiche n° 11 : Réaliser le système d’Information Multimodal régional

La CAN est volontaire pour intégrer ce nouveau système d’information aux usagers et définir, en fonction de ses besoins, les supports de diffusions adéquats.

Fiche n° 15 : Etudier et expérimenter des solutions de mobilités partagées en zone rurale. La CAN, par le biais de son réseau de transport collectif, s’inscrit pleinement dans cet objectif visant à développer au sein de nos espaces ruraux et à destination d’une population sans moyen de locomotion, une offre spécifique au travers du transport à la demande (TAD) et du transport pour les personnes à mobilité réduite (TPMR).

Fiche n° 24 : Définir avec les structures en charge des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des projets de territoire et de mobilités cohérents.

La finalité de cette mesure correspond à la démarche coordonnée que conduit la CAN entre la phase de finalisation de son SCoT et la mise en œuvre de son PDU. Les objectifs énoncés par le projet régional, touchant à un développement cohérent de réseaux de transport (qui concilie limitation de l’étalement urbain, préservation environnemental et aménagement harmonieux des territoires), sont pris en compte dans ces deux documents d’orientations.

Fiche n° 26 : Accompagner les associations, entreprises et administrations dans la mise en œuvre de plans de déplacements.

Renvoie aux actions locales de coordination, actuellement menées par la mission communautaire « Conseil en Mobilité ». Les initiatives engagées en ce domaine s’inscrivent également en lien avec le « Comité partenarial » mis en place par la Ville de Niort dans le cadre de son Agenda 21 local.

Fiche n°28 : Soutenir et encadrer les conditions de la diffusion des véhicules électriques auprès des administrations, des entreprises et des associations.

Fait directement référence au partenariat engagé avec la CAN dans le cadre de la création d’une Société Publique Locale (SPL) destinée à promouvoir l’utilisation du véhicule électrique en autopartage.

Fiche n° 29 : Développer l’usage des nouveaux outils de communication numérique comme alternative à la mobilité physique.

Renvoie à la mise en place d’un plan d’usage des nouvelles technologies sur notre territoire. La compétence économique communautaire pourrait être mobilisée sur ce sujet, en lien avec le déploiement de la fibre optique au sein de nos communes et de nos Zones d’Activités Economiques (ZAE).

Pilotage et gouvernance

La CAN a bien pris connaissance des propositions du Conseil Régional quant à l’installation d’instances de gouvernance du présent Schéma Régional, à savoir : - la constitution d’un Comité Régional de la mobilité durable associant l’ensemble des partenaires concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du schéma, - la mise en place d’un Comité des financeurs constitué de l’ensemble des AOT, susceptible de valider les priorités d’actions et les dispositifs de financement.

Accusé de réception en préfecture

079-247900806-20121019-c28-10-2012-DE

Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012A ce stade de la consultation, la CAN propose, qu’au-delà du document-cadre, ici, soumis, pour avis, que le Comité Régional de la mobilité durable devienne un véritable lieu d’échanges pérenne permettant aux acteurs locaux, associés dans cette démarche : - de poursuivre ce travail prospectif et de veille sur la question des mobilités, - de définir, au travers de priorités clairement partagées, le programme des actions à conduire.

Dans le même temps, la CAN pourrait étudier l’opportunité d’établir un partenariat conventionnel avec le Conseil Régional, sur la base d’une lecture croisée des objectifs régionaux prioritaires et des engagements dûment arrêtés par notre communauté au titre de la réalisation du PDU.

Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :

- Prendre acte des propositions contenues dans le projet de Schéma Régional de la mobilité durable, tel qu’annexé à la présente délibération,

- Approuver les observations telles que formulées ci-dessus concernant ce projet régional,

- Porter un avis favorable quant à la teneur de ce Schéma Régional de la mobilité durable,

- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à engager toute démarche préparatoire à la formalisation d’une éventuelle convention de partenariat avec le Conseil Régional Poitou-Charentes dans le cadre de la réalisation des actions du PDU communautaire.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 88

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Stéphane PIERRON

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/10/2012

Date de réception préfecture : 25/10/2012