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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 2012 developpement durable agenda 21 zone de developpement de l eolien avis rendu sur le projet de schema regional eolien
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 2012 developpement durable agenda 21 zone de developpement de l eolien avis rendu sur le projet de schema regional eolien)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Votants : 95
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 septembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21– ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN - AVIS RENDU SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL EOLIEN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Michel GUIGNARD, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Josiane METAYER, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Pilar BAUDIN à Virginie LEONARD, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Anne LABBE à Maryvonne ARDOUIN, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain MEMIN à Magdeleine PRADERE, Franck MICHEL à Hüseyin YILDIZ, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Michel PAILLEY à Guillaume JUIN, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Christophe POIRIER à Pascal DUFORESTEL, Sylvette RIMBAUD à Rose-Marie NIETO, Denis THOMMEROT à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Patrick BERNACCHI par Michel GUIGNARD
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Aurélien MANSART, Christiane PINEAU
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain MEMIN, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Sylvette RIMBAUD, Denis THOMMEROT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C03-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 C- 3-09-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 SEPTEMBRE 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN - AVIS RENDU SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL EOLIEN
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE), prévu à l’article L.222-1 du code de l’environnement, est un document stratégique issu de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 : il définit les objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière de lutte contre le changement climatique.
Portés conjointement par les Préfets de Région et les Présidents des Conseils Régionaux, les SRCAE sont déclinés sur les territoires au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET). Ils disposent d’une opposabilité directe sur les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), via le volet « Schéma Régional Eolien (SRE) » constituant une annexe des SRCAE.
Le SRE a pour objet d’identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels, ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Par courrier du 11 juillet 2012, le Préfet de Région Poitou-Charentes et la Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes ont adressé pour avis à l’ensemble des communes de la région le projet de Schéma Régional Eolien de Poitou-Charentes. Chaque commune est appelée à rendre un avis dans un délai de deux mois, à défaut de quoi celui-ci sera réputé favorable.
La cartographie de la délimitation territoriale du SRE, annexée à la présente délibération, identifie les zones favorables au développement de l’éolien.
A la lecture du document régional, force est de constater que le projet proposé ne correspond pas aux périmètres arrêtés au sein de la ZDE communautaire, tels qu’adoptés par le Conseil de Communauté du 13 décembre 2010 et ayant fait l’objet, après un travail approfondi réalisé depuis 2007 par la CAN, d’un dossier d’autorisation d’implantation, déposé auprès des services de l’Etat le 27 avril 2012.
En effet, les zones favorables au développement de l’éolien, comme proposées dans le document, excluent notamment la Ville de Niort et les communes d’Echiré et de Saint- Gelais. Or, ces communes correspondent aux secteurs ayant fait l’objet, avec le concours de l’Etat, de nombreux échanges et d’études locales précises, qui n’ont pas été pris en compte dans le projet de SRE. Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C03-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012 Par ailleurs, les choix arrêtés par le projet de SRE sont d’autant plus surprenants que les zones favorables, identifiées sur le territoire de la CAN, se concentrent sur le secteur de l’agglomération où les enjeux environnementaux et paysagers sont les plus importants : à savoir, des communes localisées sur le périmètre du site classé du Marais Poitevin, à forte sensibilité écologique (comprenant, notamment, une zone « Natura 2000 » et un arrêté de protection de biotope).
Ces incohérences évidentes conduisent à porter une appréciation très critique sur les critères retenus par le projet de SRE et ce, compte tenu du fait que les élus de la CAN avaient délibérément décidé, au nom de la préservation de l’environnement, de ne pas inclure le secteur spécifique du Marais Poitevin au sein de la ZDE de l’agglomération.
C’est pourquoi, au regard des éléments mentionnés, un avis défavorable est émis sur le projet de SRE de Poitou-Charentes, sous réserve de :
- l’intégration des communes de Niort, Echiré et Saint-Gelais comme zones favorables au développement de l’éolien ;
- la suppression des communes d’Arçais, Le Vanneau-Irleau, Sansais, Saint-Georges-de- Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Amuré et Frontenay-Rohan-Rohan comme zones favorables au développement de l’éolien.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Emettre un avis défavorable au projet de Schéma Régional Eolien de Poitou-Charentes.
Motion adoptée par 91 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 91
Contre : 4
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120924-C03-09-2012-DE
Date de télétransmission : 01/10/2012
Date de réception préfecture : 01/10/2012