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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c6 10 2014 pole economie et amenagement durable du territoire dissolution abvn devolution du patrimoine de l association au profit de la can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
POLE ECONOMIE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE NIORTAIS - DEVOLUTION DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION AU PROFIT DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c06-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 C- 6-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
POLE ECONOMIE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE NIORTAIS - DEVOLUTION DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION AU PROFIT DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conscientes de la nécessité de renforcer la cohérence des politiques territoriales à l’échelle du bassin de vie niortais, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) et la Communauté de Communes Plaine de Courance (CCPC) avaient souhaité créer, en septembre 2009, l’Association du Bassin de Vie Niortais (ABVN), un espace de réflexion, de prospective, d’échanges et d’élaboration de projets concrets.
Par arrêté préfectoral du 29 mai 2013, le 1er janvier 2014 est née la Communauté d’Agglomération du Niortais, de la fusion-extension de la CAN avec la CCPC et la commune de Germond-Rouvre.
Dans ces conditions, la création de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a entrainé la dissolution automatique de l’ABVN. En effet, les structures membres (CAN et CCPC) n’ayant désormais plus d’existence juridique, la raison d’être de l’association a disparu.
Dans le cadre des opérations de liquidation, l’ABVN a désigné comme bénéficiaire de la dévolution du produit de la liquidation le nouvel EPCI créé à compter du 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A la clôture des comptes, le patrimoine de l’ABVN est constitué de :
- 11 243,16 €
- Un ordinateur portable pro HP
- un vidéoprojecteur
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver que la Communauté d’Agglomération du Niortais soit bénéficiaire de la dévolution du produit de la liquidation de l’Association du Bassin de Vie Niortais, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif à la présente délibération
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141020-c06-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c06-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014