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Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03092018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix sept, le deux mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/08/2018
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 8 votants : 8
Présents : Jean-François CASTAING – Erick DARBINS– Michel SANSOT – Philippe PASCALIN –Karine MATHARAN– Flavie GRONDIN –Sabine TACHON–
Absents excusés : David GLEYZE– Fabienne BOUEILH – Thomas DARRIBEAU
Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING
_____________________
1) Objet : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNCICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 21 août 2018 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
30/08/2018 Mise à disposition salle
des fêtes
JAUBERT Guy 60 € Du 01/09 au
02/09/2018
_____________________
2) OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2018
Le conseil municipal décide de réviser les loyers communaux comme suit :
à compter du 1er octobre 2018
> Logements basés sur l’indice de référence des loyers du 2° trimestre 2018, variation annuelle de + 1.25 %
Logement Presbytère nord occupé par
M. BOULTOUREAU et Mme OUDAR 303.75 €/mois _____________________
3) OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M. Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement. 2
Il appartient donc au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs en fixant par filière puis par grade, l’effectif des emplois à temps complet et non compter des agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
MODIFIE et ADOPTE le tableau des effectifs de la Commune de Maurrin comme ci-dessous avec prise d’effet à compter du 1er septembre 2018
Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif de la commune de Maurrin aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Tableau des effectifs :
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS STATUT Dont : TNC
NOM-Prénom ECHELLE ECHELON TEMPS DE TRAVAIL
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1
Rédacteur Territorial B 1 1
DUCROT Laetitia 6 Titulaire 23h00
FILIERE TECHNIQUE 5 5
Adjoint Technique C 2 1
CORREIA Georges C1 1 Non titulaire alinéa 3-3 4H30
NAROLLES Valérie C1 6 Titulaire (congés pour disponibilité) 10h00
Adjoint Administratif Principal 2ème Cl C 3 3
DULIN Patricia C2 8 Titulaire 18h00
LABADIE Michel C2 6 Titulaire 28H00
SAINT-SEVIN Marie-France C2 8 Titulaire 31h00
TOTAL 6 5