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Procès Verbal - 2016 03 07 Revalorisation concession funéraires
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 07 Revalorisation concession funéraires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 07 mars 2016 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10
Absents excusés : Mme Sophie COUTAUD
Fixation des tarifs des concessions funéraires (Revalorisation)
Le 7 mars 2016, M. François RIEHL, Maire, expose à l’assemblée que dans le but de satisfaire au vœu
des familles, et avec le souci d’une gestion équilibrée du cimetière (surtout après les travaux
d’agrandissement), il serait opportun d’arrêter un tarif qui pourrait être fondé sur le prix en vigueur
dans les localités voisines d’une population comparable à celle de la commune et en tenant compte
du pouvoir d’achat général de ses habitants.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire,
Considère qu’il est de bonne administration d’établir un tarif plus élevé,
Considère que toutes les concessions resteront des concessions temporaires de 15 ans.
DECIDE
D’appliquer les tarifs suivants :
1 tombe simple de 2 m2 – pour 15 ans 60 euros au lieu de 46 euros
1 tombe double – pour 15 ans 120 euros au lieu de 92 euros
1 case de columbarium 420 euros au lieu de 325 euros
Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et celle de ses enfants
et successeurs.
Le règlement du montant de la concession s’effectuera auprès du receveur municipal.
ADOPTE avec 8 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 0 voix CONTRE
Publié et transmis à la sous-préfecture de Sélestat-Erstein le 8/3/2016
Le Maire, François RIEHL