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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 24 tampon publie le 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 24 tampon publie le 25 06 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le FRS L 3
Publié le
ID : 041-244100798-20240528-DM3 2024 BG-DE
DECISION 24 pe
Vu l’article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-017-2024 du 15 avril 2024 relative à l'autorisation donnée au Président de procéder à des mouvements de crédits;
Objet: Décision modificative n°3 Budget Général - Affectation des crédits à l'opération 0150/9 Rénovation thermique du gymnase de Mont-Près-Chambord
Le 15 avril 2024, le Conseil communautaire a voté des crédits à l'opération 0150/9 « Rénovation thermique
du gymnase de Mont-Près-Chambord », pour un montant de 302 560 € (voir ci-après).
Rénovation de MPC 302 560, de Bracieux 2 863 710,46 259 354, Fond de Concours - Aire de 15
Construction de terrains de tennis couverts 1 - Entretien divers 829, 80
Lors de la saisie du budget dans le logiciel comptable, les crédits ont été ouvert mais sans être rattachés à
l'opération.
Il convient donc d'affecter les crédits à l'opération comme votés au budget.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Affectation des crédits à l'opération Rénovation
Dit Dépenses a) Recettes « ésignation PEN) 7 ae = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2313-150/9-321-EQSP : Rénovation thermique du 0.09 € 302 580.00 € 0.00 €| 0.00 € gymnase de Mont-près-Chambord
D-2213-221-EQSP : Constructions (en cours) 202 560.00 €| 0.00 € 0.00 €| 0.00 €]
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 202 560.00 €| 302 560.00 € 0.00 €| 000€
GtalINVESTISSEMENT.
Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 28/05/2024