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Déliberation - DEL.2024 047 Travaux rue Albert Camus convention de groupement de commandes de travaux avec le SIAEP Clecy Druance
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 047 Travaux rue Albert Camus convention de groupement de commandes de travaux avec le SIAEP Clecy Druance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du CALVADOS . .
Arrondissement de VIRE . Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville - salle des mariages — mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 21 mai 2024. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 21 mai 2024,
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAÏIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSÉE, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Nathalie COLLIBEAUX, Pascal DALIGAULT, Valérie DESQUESNE, Florence DUQUESNE, Jean ELISABETH, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU,
David OLIVIER, Herve PONDEMER
Ont donné pouvoir :
Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Nadine LECHATELLIER à Patrick BILLARD Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER Sylvain DELANGE à Hervé PONDEMER Anne ROELANDT à Benoît BALAIS Marie-Danielle DUPONT à Jean-Daniel GOUDIER
Absents excusés : Flavien DELÊTRE
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité Nature de l'acte : 1-1-13
. cents . ‘ tre | 1 Date de publication = date de P E télétransmission au contrôle de légalité - votants : 28 - abstention: ©
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024 a êté adopté à l'unanimité
DÉL.2024-047 : Travaux rue Albert-Camus : convention de groupement de commandes de travaux aved le SIAEP Clécy-Druanca
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21, Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Considérant que les travaux à venir Rue Albert Camus portent notamment sur les canalisations d'eaux usées, de pluvial, et d'eau potable, ainsi que sur les réseaux de télécommunications,
Considérant que dans un objectif de massification et de rationalisation des dépenses, il apparait pertinent d'engager une démarche de groupement de commande concernant les travaux à intervenir Rue Albert Camus,
Ainsi, un projet de convention a été rédigé afin de simplifier les procédures à venir pour les travaux susvisés, comprenant les principaux éléments repris ci-après :
- La commune est désignée coordonnateur du groupement et donc chargée de procéder à l'ensemble des opérations de mise en concurrence conjointement avec le maître d'œuvre (qui est le même pour la commune et le SIAEP),
- Chaque membre recevra et paiera directement au titulaire les factures,
- La durée de la convention correspond à la période comprise entre la signature de la convention et la fin des travaux,
- Les missions des membres du groupement sont précisées: notamment la fourniture des éléments nécessaires à la définition du marché public à conclure, exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant (envoi des ordres de service, passation des commandes, gestion des livraisons, suivi des travaux, réception et paiement des factures, …). - Les membres du groupement sont solidairement responsables de l'exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité pour les missions exclusives
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240527-24_06518-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 I convient de préciser que la mission exercée par la Commune de Condé-en-Normandie en tant que coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération et que l'adhésion à la convention doit faire l'objet d'une approbation par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
> APPROUVE la convention de groupement de commande avec le SIAEP Clécy-Druance pour les travaux de la Rue Albert Camus,
> ACCEPTE la désignation de la commune comme coordonnateur du groupement de commande,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme,
à Condé-en-Normandie, le 27 mai 2024
Le Maire,
Valérie DESQUESNE