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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 075 Sign. conventions acces centre aqua. avec le departement de lOrne colleges Albert Camus et St Remi de Tinchebray Bocage et R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du CALVADOS ; 4
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 8 juillet, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages -— mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé-en-Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 2 juillet 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 2 juillet 2024.
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Pascal DALIGAULT, Sylvain DELANGE, Valérie DESQUESNE, Marie-Danielle DUPONT, Florence DUQUESNE, Patrick FENOUIL, Jean-Daniel GOUDIER, Brigitte LAIR, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU, David OLIVIER, Anne ROELANDT.
Ont donné pouvoir :
Laëtitia BOISSÉE à Frédérique CLOTEAU Nadine LECHATELLIER à Anne ROELANDT Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Hervé PONDEMER à Sylvain DELANGE
Absents excusés :
Nathalie COLLIBEAUX Jean ELISABETH
Flavien DELÈTRE Sylvain GASCOUIN
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité Nature de l'acte : 3-5-2
| en EIRE : 29 ” PEUT | 25 Date de publication = date de - présents : 19 - contre : 0 eV à . _ télétransmission au contrôle de légalité - votants : 25 - abstention : 0
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 a été adopté à l'unanimité
DÉL.2024-075 - Signature de conventions d'accès au centre aquatique avec le Département de l'Orne
pour les collèges Albert-Camus et Saint-Rémi de Tinchebray-Bocage et René-Cassin d’Athis-Val-de- Rouvrel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Sports, Association et Jeunesse en date du 27 juin 2024,
Madame le Maire précise que les conventions concement la mise à disposition du centre aquatique aux : - Collège « Saint-Rémi » de Tinchebray-Bocage
- Collège « Albert-Camus » de Tinchebray-Bocage
- Collège « René-Cassin » de Athis-Val-de-Rouvre
pour la pratique d'une activité aquatique structurée et encadrée. Elles définissent notamment les créneaux attribués et le coût afférent, les conditions d'accès des pratiquants et les règles de surveillance et de sécurité.
Les conventions sont établies pour l'année scolaire 2024-2025 moyennant une participation du Conseil Départemental de l'Orne de 136 € par séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
> APPROUVE la convention d'accès 2024-2025 entre la commune de Condé en Normandie, le Conseil Départemental de l'Orne et les différents établissements scolaires,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Extrait certifié conforme,
à Condé-en-Normandie, le 8 juillet 2024
Le Maire, Valérie DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240708-24_06591-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024