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Déliberation - 7.Culture Convention de Partenariat et Dobjectifs Lecture Publique
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7.Culture Convention de Partenariat et Dobjectifs Lecture Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230725-230725_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/07/2023
Publication : 31/07/2023
DELIBERATION N° 230725 _007
OBJET: CULTURE: CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS « LECTURE
PUBLIQUE »
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT-CINQ JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Jeanine RONGERE à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Yves GORD à Christian
BLANCHARD.
Absent excusé : Gérard HAEGY
Secrétaire élu pour la session : Michel NÉEL
Le Département de la Loire met en œuvre une politique de lecture publique visant le
développement social et culturel de la population et l'accès de tous les ligériens aux services d’une
bibliothèque.
La Direction Départementale du Livre et du Multimédia (DDLM), service du Département de la
Loire assure au sein du territoire, une mission d'accompagnement et d'aménagement culturel par
son appui aux bibliothèques ligériennes, contribuant à la qualité de vie des habitants, à la réduction
des inégalités d'accès aux ressources, au dynamisme de la vie locale dans ses composantes
éducatives, sociale et culturelles.
Au-delà de la diffusion d'outils culturels (livres, CD, partitions, DVD, ressources numériques ..), la
DDLM met en œuvre la politique de lecture publique du Département, en s'appuyant sur des
diagnostics territoriaux de lecture publique, à l'échelle des EPCI, véritables outils de prise de
décisions.
Dans son nouveau Schéma de Lecture Publique (SLP) 2021-2027, le Département réaffirme la
portée culturelle, sociale et pédagogique des bibliothèques publiques.
L'orientation 3 du SLP ‘la bibliothèque locale : un outil de développement territorial” et notamment
son objectif 1 prévoit de renforcer la mise en réseau des bibliothèques et de faire évoluer les
partenariats du Département avec les bibliothèques du territoire. Le SLP s'appuie notamment sur
un partenariat encadré par des conventions. Ces conventions ont pour objet l'accompagnement des territoires dans le fonctionnement et le
développement de leur bibliothèque. Elles tiennent compte des stades de développement de
chaque bibliothèque et de leurs objectifs à venir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document
afférent à la présente délibération et convention.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
.Michel NEEL
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230725-230725_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/07/2023
Publication : 31/07/2023
LOIre LE DÉPARTEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS -— LECTURE PUBLIQUE
Hors réseau - moins de 10 000 habitants- type 4
Entre :
- le Département de la Loire, représenté par Monsieur Georges ZIEGLER agissant en qualité de
Président du Département, dûment habilité par une délibération de la Commission permanente du
Ci-après désigné « Le Département » ou « La Direction départementale du livre et du Multimédia »
(DDLM) où Médiathèque Départementale de Loire (MDL)
Et
- V'EPCI . représenté par son Président dûment habilité(e) par une délibération du
ou
- la Commune
habilité(e) par une délibération du.
Ci-après-désigné(e) « le partenaire ».
représentée par son Maire, dûment
Préambule
Le Département de la Loire met en œuvre une politique de lecture publique visant le développement
social et culturel de la population et l'accès de tous les ligériens aux services d’une bibliothèque.
La Direction Départementale du Livre et du Multimédia (DDLM), service du Département de la Loire,
assure au sein du territoire, une mission d'accompagnement et d'aménagement culturel par son appui
aux bibliothèques ligériennes, contribuant à la qualité de vie des habitants, à la réduction des inégalités
d'accès aux ressources, au dynamisme de la vie locale dans ses composantes éducatives, sociales et
culturelles.
Au-delà de la diffusion d'outils culturels (livres, CD, partitions, DVD, ressources numériques...), la DDLM
met en œuvre la politique de lecture publique du Département, en s'appuyant sur des diagnostics
territoriaux de lecture publique, à l'échelle des EPCI, véritables outils de prise de décisions.
La gratuité de l’accès aux services des bibliothèques, notamment du prêt des documents, est une
préconisation forte du Département.
Convention de type 4 Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes (réf Art. L310-1 Code du
Patrimoine) sous réserve de la compétence prise par un EPCI.
Dans son nouveau Schéma de Lecture Publique (SLP) 2021-2027, le Département réaffirme la portée
culturelle, sociale et pédagogique des bibliothèques publiques.
L'orientation 3 du SLP « /a bibliothèque locale : un outil de développement territorial » et notamment son objectif 1 prévoit de renforcer la mise en réseau des bibliothèques et de faire évoluer les partenariats du Département avec les bibliothèques du territoire. Le SLP s'appuie notamment sur un
partenariat encadré par des conventions.
Ces conventions ont pour objet l'accompagnement des territoires dans le fonctionnement et le
développement de leur bibliothèque. Elles tiennent compte des stades de développement de chaque
bibliothèque et de leurs objectifs à venir.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU DE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions de collaboration entre le partenaire et le Département
de la Loire à travers la DDLM, pour l’évolution du service de lecture publique sur le territoire du
partenaire et celui du Département Ligérien en général.
Cette convention s'inscrit dans le schéma de lecture publique du Département visé en préambule, dans
un esprit de co-construction, intégrant des obligations pour chacune des parties en vue de proposer
un service de qualité à la population.
ARTICLE 2 : LE PARTENARIAT EN MATIERE D'OFFRE CULTURELLE
2.1. La politique documentaire de la commune
Comme le rappelle l’article 5 de la loi 2121-1717 du 21 décembre 2021, « Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales ».
Pour ce faire, le partenaire s'engage à prévoir chaque année au moment du vote de son budget primitif
un budget minimum de 2 euros par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds
documentaire de qualité.
Porte d’entrée principale des bibliothèques, le fonds documentaire doit faire l’objet d’une attention
particulière et doit être adaptéà la population desservie (âge, pluralisme...).
Convention de type 4 2.2. La programmation culturelle
a) Chaque année, le partenaire devra organiser au minimum un évènement
culturel au sein de son équipement. Cet évènement pourra être d'importance variable chaque année,
au regard de la fréquentation de la bibliothèque, mais il s'agira de donner un rôle autre que celui de
relais de livres à l'établissement.
b) Pourétablir une programmation culturelle de qualité, le budget dédié doit être
suffisant. Le budget préconisé est de 0.5 €/hab.
2.3. L'offre du Département
a) La mise à disposition du fonds documentaire et des conseils des
médiathécaires départementaux se fait notamment lors des accueils sur place. La livraison des
ouvrages ou des outils se fera à la bibliothèque ou le retrait se fera à la DDLM sur rendez-vous.
b) La mise à disposition de l’ensemble des outils de médiation et d'animation,
ainsi que la documentation associée selon la disponibilité et la répartition équitable sur le territoire.
Les mises à disposition impliquent une attention particulière de la part du partenaire qui doit prendre
soin des matériels et les restituer en l’état d’origine conformément aux principes établis dans le
règlement de mise à disposition adopté par la Commission permanente du Département.
ARTICLE 3 : LA FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA LECTURE PUBLIQUE ET L’INGENIERIE
3.1. Les obligations du partenaire
Dans le cadre d’une offre de service public de qualité, il est nécessaire de former de manière
régulière les professionnels et bénévoles des bibliothèques. En effet, dans un contexte changeant, avec
des métiers / activités évoluant en permanence et un besoin constant de s'adapter au public, la
formation constitue un élément-clé.
Dans ce cadre, le partenaire s'engage à former ses salariés et bénévoles aussi souvent que
nécessaire et à minima de leur faire suivre une formation par an, DDLM ou autres organismes, en plus
de la formation initiale.
En tout état de cause, chaque nouvel arrivant au sein d’une bibliothèque devra également être
formé dans l’année suivant la prise de poste.
Afin de faciliter l’accès à la formation de ses agents et/ou bénévoles, le partenaire s'engage à
prendre à sa charge les frais connexes à la formation (déplacement, repas, hébergement).
3.2. L'offre du Département
a) La formation gratuite
Le Département s'engage à proposer, à travers son plan de formation annuel, des formations initiales
et thématiques gratuites et adaptées à l'actualité territoriale des bibliothèques ligériennes.
La DDLM s'engage à accompagner les équipes dans la prise en main des nouveaux services et outils
culturels qu’elle propose par des rendez-vous dédiés (ateliers, démonstrations, présentations…..).
Convention de type 4 b) L'ingénierie
Le Département s'engage, via la DDLM, à assurer un rôle de conseiller technique et culturel. A ce titre,
ilaccompagne le partenaire dans le développement de son réseau, de ses bibliothèques et de son offre
de service auprès de la population.
Cet accompagnement se traduit notamment par un appui apporté aux services proposés à la
population, pour l'aménagement ou la création de locaux destinés à la lecture publique, pour la
constitution des fonds, l’animation, l’informatisation et l'élaboration de dossiers de subventions.
Dans l’idée d'adapter l'offre de service en matière de lecture publique, le Département peut
accompagner le partenaire, réaliser un profil documentaire de ses bibliothèques et établir un
diagnostic de territoire.
Enfin, le Département, fort d’une ingénierie culturelle et sociale, s'engage à conseiller et accompagner son partenaire pour le développement de propositions et de programmations culturelles créatives et innovantes, lui permettant de diversifier son action au sein des bibliothèques du réseau.
ARTICLE 4 : GRATUITE
Le partenaire propose l'accès gratuit à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.
La gratuité de l'adhésion est particulièrement conseillée et encouragée par le Département, pour permettre l’accès du plus grand nombre d'habitants de la commune ou du réseau à ce service public.
ARTICLE 5 : ACCOMPAGNEMENT GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
5.1 : Portail de la Médiathèque départementale
Le Département s'engage à assurer une communication actualisée à travers son portail documentaire
www.loire-mediatheque.fr (catalogue, veille documentaire, outils professionnels, actualités des
bibliothèques et du réseau, gestion des fonds déposés...).
5.2 : Accompagnement au développement des bibliothèques
Depuis toujours, le Département accorde une attention particulière aux solidarités locales. Dans ce
cadre, il propose chaque année des appels à partenariat, permettant des aides à l'investissement pour
le développement des bibliothèques.
La DDLM accompagne les porteurs de projet pour définir les besoins et cibler les enjeux qui en
découlent auprès de la population.
Le Département se réserve la possibilité de conditionner ces aides à la signature d’une convention de
partenariat avec le demandeur.
5.3 : Développement des réseaux
Convention de type 4 Conscient que la mise en réseau des bibliothèques permet le développement de l'offre de service en
matière de lecture publique pour la population, le Département accompagne également, via
notamment des moyens en ingénierie et financiers, ces mises en réseau (contrat territoire lecture :
niveau de réseau, navette, personnel.…..).
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Le partenaire s'engage à rendre visible l’ensemble des actions menées de manière collaborative avec
le Département de la Loire. Ainsi, il est tenu de faire apparaître dès l’entrée de son établissement le
soutien du Département via les affiches prévues à cet effet fournies par la DDLM.
Parallèlement, le partenaire, dans le cadre de son action en matière de lecture publique, s'engage à
indiquer le soutien reçu, financier où en matière d'ingénierie, de la part du Département de la Loire, en faisant apparaître sur ses supports de communication le logo du Conseil départemental de la Loire.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à la fin du Schéma de lecture
publique, soit le 31 décembre 2027.
ARTICLE 8 : EVALUATION
Au-delà des objectifs et des obligations généraux déterminés dans la présente, les parties s'engagent
à définir suite à la signature les orientations générales du partenariat et à les faire évoluer sur la durée
de la convention.
Régulièrement les coordinateurs ou les référents de la DDLM feront le point avec les référents du partenaire sur les objectifs opérationnels à réaliser et de manière concertée, ceux-ci seront amenés à
évoluer au regard des situations et des évènements selon la grille fournie en annexe.
Cette évaluation fera l’objet d’un compte rendu, adressé par la DDLM à l'exécutif du partenaire.
Parallèlement, un bilan plus complet sera établi au cours de l’année 2025 et de l’année 2027 à
l'échéance de la présente convention.
Le partenaire s'engage à présenter ce bilan auprès de son organe délibérant.
ARTICLE 9 : ORGANISATION DU PARTENAIRE
En cas de modification substantielle dans son organisation (recrutement, départ, changement des
horaires...) le partenaire s'engage à informer les équipes de la DDLM dans les délais les plus brefs.
Parallèlement, le partenaire assume les charges nécessaires pour proposer un service de qualité aux
usagers : charges du bâtiment, sanitaires, moyens matériels et informatiques...
ARTICLE 10 : RESILIATION
Convention de type 4 | La convention pourra être résiliée par chacune des parties en cas de non-respect de l’une des clauses
avec le respect d’un préavis de trois mois.
La DDLM se réserve la possibilité de résilier la présente convention en cas de constitution d’un réseau
intégrant le territoire de la commune et de refus de celle-ci.
Parallèlement, en cas de prise de compétence de la lecture publique par l’EPCI à laquelle adhère la
commune où de mise en réseau ou en cas de mise en place de convention tripartite (commune, EPCI
ou syndicat, Département), la présente convention sera résiliée de plein droit.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges résultant de l'interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties
s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable.
En cas d'échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal administratif de Lyon.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A
Date : Date :
Le Président du Département de la Loire Le Maire/ Le Président
Convention de type 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230725-230725 007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/07/2023
Publication : 31/07/2023
Situation actuelle Préconisation MDL Objectifs de réalisation Calendrier Evaluation 2025
Non Forte recommandation
Projet de construction dans un tiers lieu PCSES PCSES en 2024 2024 - AAP 12/2024 - Aides DRAC 04/2025
BUDGET 8 000 € 2€ / habitant soit 11060 € et une augmentation de 3 060 € Augmentation annuelle pour tendre à 2€/habitant 2024 et 2025
POLITIQUE DOCUMENTAIRE
(à quelle échelle) Communale A formaliser dans le cadre du PCSES 2024
BUDGET 0 € 0,5 € / habitant soit 2 765 € Augmentation annuelle de 0,25 €/habitant soit 1 382 € en 2024 2025
TYPE D'ACTIONS
Expos, contes, lectures, portage à
domicile, formations informatiques, fête
du livre tous les 2 ans
Pérenniser
SERVICES PUBLICS SPECIFIQUES
(développement social
et éducatif)
Enfants en TAP ; personnes âgées ;
lycéens Pérenniser
Partenariats Ehpad, Centre de loisirs, Ecoles, petite enfance, lycée, musée Augmenter les partenariats dans le
cadre du projet de la nouvelle
structure
Collaboration avec le collège portée
par le Département
ACCES INTERNET PUBLIC oui : 2 postes Pérenniser
MEDIATION Site Internet ; Catalogue en ligne ; Compte Instagram de la Mairie Pérenniser et améliorer au fil de l'eau
DIVERSITE
DE L'OFFRE
AUTRES SUPPORTS
que le livre
CD, DVD et partitions de la MDL - 28
abonnements
Prévoir des achats de DVD et de
fonds spécifiques éventuels dans le
cadre du nouveau projet
NOMBRE HEURES
D'OUVERTURE HEBDO
TOUT PUBLIC
SCOLAIRES 15h30/semaine sur 4 jours Seront reévaluées dans le cadre du
nouveau projet
SURFACE
TOTAL M²
TYPOLOGIE DU LIEU
(1 salle unique ou plusieurs)
256 m² soit 0,04m²/ habitant 0,07m²/habitant soit 400 m² sur un seul niveau 400 m² minimum prévus dans le nouveau projet
ACCESSIBILITE PMR AUTRES Ascenseur - Adhésion : 15 € Gratuité
SIGB
NOMBRE DE POSTES Biblix Migration vers BiblioConnect (logiciel
Médiathèque Départementale)
FONCTIONNEMENT EN RESEAU Poursuite de la réflexion à l'échelle de la CCFE
PERSONNEL
EQUIPE
(nombre et qualification agents, charte
bénévolat, formations, ...)
1B + 1C = 1,82 ETP + 5 Bénévoles (0,11
ETP) = 1,93 ETP - 3 formations suivies en
2022
1 ETP par tranche de 2 000 habitants
soit 0,5 ETP catégorie C en plus
Pérennisation les forces RH
existantes, à évaluer dans le cadre du
nouveau projet - Pérenniser les
formations
RELATION
AUTORITE DE TUTELLE
ORGANISATION
(rapport annuel d'activité,
convention délégation de gestion,…)
Bilans transmis à la tutelle Un portage politique plus important
FREQUENTATION
(nombre total tous usages) non connue
Envisager un compteur de
fréquentation dans le cadre du
nouveau projet
EMPRUNTEURS ACTIFS
(nombre total) 376 familles soit 1 050 usagers Nombre d'usagers qui augmentera
avec le nouveau projet
NOMBRE DE PRETS TOUS TYPES DE DOCS (nombre total) 48 642 Pérenniser
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS
ANNEXE
BIBLIOTHEQUE DE CHAZELLES SUR LYON - 5 530 habitants
APPARTIENT A UN RESEAU (vie du réseau,…)
PROJET DE SERVICE (rédigé, en cours d'écriture,...)
COMMUNICATION
(visibilité du département, périmètre, organisation,…)
EQUIPE
PUBLICS
USAGERS
OFFRE
DE
SERVICES
OFFRE
DOCUMENTAIRE
ACTIONS
CULTURELLES
SERVICES
NUMERIQUES
ACCUEIL DES
PUBLICS
BATIMENT
FONCTIONNEMENT
INFORMATISE