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Compte-Rendu - 2020 07 03
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
-VALERY
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2020
Le
trois
juillet
deux
mille
vingt,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à l’Entrepôt
des
Sels,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
Marie-Hélène
Deneuville,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Patrick
Vue,
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Francis
Eynard
Thelma
Delebarre,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à François
Vaillant,
g
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
m Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
À
la
demande
de
Jacqueline
Becquet,
Francis
Eynard
sollicite
la
modification
de
la
rédaction
du
point
9 pour
la
désignation
des
élus
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
de
consultation
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
entre
40
000
€
et
90
000
€
et
ainsi
préciser
que
« la
commission
en
question
est
créée
à la demande
de
Jacqueline
Becquet
».
Cette
remarque
prise
en
compte
et validée,
les
comptes
rendus
des
séances
en
date
du
24
mai
et 29
mai
2020
ont
été
adoptés
à l'unanimité.
m Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
24
mai
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
créé
des
tarifs
« visiteurs
» du
Port
de
Plaisance.
-
Avoir
créé
une
régie
de
recettes
au
Port
de
Plaisance
-
Avoir
pris un
avenant à
la régie
du
service
culturel
pour
créer un
compte
au Trésor
Public
-
Avoir
créé
des
tarifs
Bar-Brasserie
du
Port
de
Plaisance 1-Vote
du
budget
primitif 2020
et des
taux
d'imposition
Les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
documents
présentant
le
budget
prévisionnel
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
des
choix
budgétaires
pour
l’année
2020,
tels
qu’ils
sont
proposés
par
la
commission
des
finances,
qui
s’est
réunie
le
22
juin
dernier.
Les
dotations
sont
connues
depuis
le
8
avril
2020,
et
la
commune
perd
92
258
€
de
dotations
de
l’Etat
par
rapport
à 2019,
soit une
baisse
de
11,71%.
La commission
des
finances
a souhaité
cette
année
exonérer
les acteurs
économiques
des
droits
d’occupation
du
domaine
public,
mettre
en
place
une
navette
gratuite
interne
à la
commune,
créer
des
bons
d’achat
chez
les
professionnels
valéricains.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
terme
de
fonctionnement,
il
convient
de
contenir
les
dépenses
au
maximum.
Cela
passe
par
une
vigilance
accrue
sur
la
pertinence
des
dépenses
et
des
mises
en
concurrence
systématique
de
nos
fournisseurs,
et
des
négociations
régulières
pour
acheter
au
meilleur
prix.
Il
détaille
ensuite
la
composition
de
la
proposition
de
budget
soumise
à
l’assemblée,
et
préparée
par
la
commission
des
finances.
Dépenses
de fonctionnement :
-
011
- Charges
à caractère
général
: 1 113
200
€ (831
100 € en
2019)
°
606
- Achats
non
stockés
de
matières
et fournitures
: 440
000€
(contre
305
600
€ prévus
en
2019)
On
y
retrouve
les
énergies,
fournitures
d'entretien,
petits
équipements,
fournitures
de
voirie,
vêtements
de
travail,
fournitures
administratives. e
61
- Services
extérieurs
: 365
000
€
(contre
315
000
€ en
2019)
Entretien
véhicules,
bâtiments,
maintenance.
Article
615231
—
voiries
:inscription
de
15
000
€
qui
comprend,
le
balayage
des
rues,
la
location
d’une
nacelle
pour
Noël.
Article
615232
— réseaux
:70
000
€ qui
comprend
les
effacements
de
réseaux,
l'entretien
de
l'éclairage
public.
e
62-
Autres
services
extérieurs
:272
000
€
(contre
171
000
€
en
2019)
Surtout
la
réinscription
des
montants
2019
et
une
inscription
des
frais
liés
à la
navette
mise
en
place
cet été
(du
04
juillet
jusqu'au
30
août
2020)
et
les
week-end
d'automne.
La
navette
dénommée
« La
Sauterelle
»
est
accessible
gratuitement
par
tous
:valéricains
et
visiteurs.
e
63
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
: 36
200
€
(contre
39
500
€
en
2019)
Ajustement
par
rapport
à 2019
-
012
- Charges
du
personnel
et frais
assimilés
: 1 568
000
€
(contre
1 327
000€
en
2019) On
voit
surtout
une
augmentation
sur
le
poste
de
la
rémunération
des
non-titulaires
liés
à l’activité
du
Port
de
Plaisance,
mais
en
recettes
de
fonctionnement,
il
apparait
une
inscription
liée
à une
remboursement
provenant
du
budget
annexe
du
Port
de
Plaisance.
-
014-
Atténuation
de
produits
: 520
000
€ (contre
1 039
000
€ en
2019)
739211:
520
000
euros
(dont
300
000
€
pour
la
voirie+
l'abondement
de
20%
de
la
Communauté
d'Agglomération
seront
consacrés
au
programme
de
rénovation
voiries,
cette
somme
s'ajoute
à
celle
déjà
capitalisée
les
années
antérieures
pour
pourvoir
aux
travaux
prévus
en
2020
:rue
St
Pierre,
rue
de
la
Croix
Abbé...)
-
65
— autres
charges
de
gestion
courante
378
000
€
(343
500
€ en
2019)
-
_ 66—
charges
financières
: 75
000
€ (78
600 € en
2019)
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
est fixé
à 56
000
€.
Les
coûts
de
la ligne
de
trésorerie
sont
fixés
à 16 000
€
Actuellement
le
remboursement
annuel
des
emprunts
de
la
commune
s'élève
à
176
000
€
de
capital
et
56
000
€
d'intérêts
soit
232
000
€.
Si
on
ôte
de
l’échéance
annuelle
des
emprunts,
celle
réglée
pour
l’hôtel
Restaurant
du
Cap
Hornu,
propriété
de
la
commune,
aujourd’hui
géré
par
un
bail
emphytéotique
par
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
—
Grand
Littoral
Picard,
il
reste
une
charge
annuelle
de
la
commune
de
127
800
€.
-
67
— charges
exceptionnelles
:134
400
€
(9
900
€
en
2019)
678
:inscription
de
125
000
€ pour
mettre
en
place
les
bons
d'achat
dans
les
commerces
de
la
commune.
-
022
- Dépenses
imprévues
:19
977
€
(en
2019
:400
€)
-
023
— Virement
à la section
d'investissement
: 1 405
000
€
(en
2019
: 1 960
000
€)
-
042
- opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 74
423
€
(5
000
€
en
2018) :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2020
: 5 288
000
€ (en
2019
: 5 582
000
€)
Recettes
de
fonctionnement
:
-
013
- atténuation
de
charges
: 55
000
€
(35
000
€
en
2019)
Somme
totalement
inscrite
au
6419
- Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
dans
le
cadre
des
congés
maladie.
Les
remboursements
de
l’Etat
liés
aux
emplois
aidés
sont
en
extinction.
-
70
— Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
: 1
196
500
€
(1
309
000
€
en
2019)
Ce
chapitre
comprend
les
recettes
de
vente
de
concessions,
les
redevances
pour
l’occupation
du
domaine
public,
le
stationnement,
le
reversement
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
du
budget
port
de
plaisance
des
charges
de
personnel.
Ce
chapitre
baisse
par
ajustement
du
compte
lié
au
stationnement
payant
et
à la
proposition
d'exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
et
des
publicités
commerciales
pour
l’année
2020. -
73
— impôts
et taxes
: 1 648
966
€
(1
830
351
€ en
2019)
Les
recettes
fiscales
(73111)
liées
aux
impôts
locaux
sont
fixées
à
1 538
966
€
(au
lieu
de
1 528
351
€
en
2019)
avec
le
maintien
des
taux
de
2019
soit
16.13%
pour
la
taxe
d’habitation
et
43.24%
pour
la
taxe
foncière
non
bâti,
et
une
baisse
du
taux
de
taxe
foncière
bâti
à
19.08%.
-
74-
dotations
et
participations
:950
126
€
(en
2019
:960
600
€)
Baïsse
des
dotations
de
l'Etat
de
92
258
€.
-
75
-
autres
produits
de
gestion
courante
:182
000
€
(248
000
€
en
2019)
Dans
ce
chapitre,
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
du
camping
(délibération
prise
en
fin
d'année)
au
compte
7551.
-
_76-
produits
financiers
: 0€
-
77 — produits
exceptionnels
: 4 720€
(4 362
€ en
2019)
-
002
- résultat
reporté
: 1 250
688
€
(voté
au
CA
2019)
Total
des
recettes
de fonctionnement
2020
: 5 288
000
€
Dépenses
d'investissement
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour
2020
sont
liées à
:
Un
programme
d'éclairage
public
: 260
000
€
La restauration
des
parties
de
l’estacade
endommagées
: 200
000
€
Réhabilitation
de
l’entrepôt
des
sels
: 1 465
700
€ et achat
de
mobilier
: 392
000
€
Réhabilitation
des
remparts
: 1 155
000
€
Travaux
sur les orgues
: 13
000
€
Travaux
dans
les logements
communaux
: 40
000
€
Restauration
de
petits
mobiliers
classés
: 22
000
€
Réfection
de
l'Eglise
: 200
000
€
Achat
d’horodateurs
: 200
000
€
Réfection
de
la salle
de
Ribeauville
: 70 000
€
Mur
du
cimetière
: 17
000
€
Réfection
du
casino
: 100
000
€
Aménagement
des
nouveaux
locaux
des
services
techniques
: 95
000
€
Création
d’un
citystade
: 191
200
€
Jardinières
: 9 000
€
Matériel
informatique
mairie
: 3 000
€
Plantation
d'arbres
et arbustes
: 108
000
€ subventionnés
à 90%
par la Région
Hauts
de
France.
Petit
matériel
: 10
000
€
Mobilier
urbain
: 77
000
€
Panneaux
de
signalisation
: 10
000
€
Défibrillateurs
: 8 000
€
Chauffage
église
: 30
000
€
Mise
en
conformité
électrique
de
l’aire
des
campings
cars
: 40
000
€
Grille
de
la source
de
la Chapelle
: 6 000
€ Salle
de
danse/médiathèque
: 190
000
€
Vitraux
chapelle
St Pierre
: 10 000 €
Achat
de
véhicules
: 30
000
€
Conteneurs
stockage
vélos
: 20
000 €
Compteurs
routiers
: 10 000
€
Achat
chalets
marché
de
Noël
: 21
000
€
Illuminations
de
Noël
: 15
000
€
Achat
matériel
atelier fitness
: 20
000
€
Tennis
club
: éclairage
et mobilier
: 20
000
€
Débroussailleuse
thermique
: 2 000 €
Etude
développement
et aménagements
paysagers
: 50
000
€
Mise
en place
de
la signalétique
de
la navette
: 5 000
€
Achat
de panneaux
extérieurs
de
communication
sur travaux
: 3 500
€
Achat
2 vitrines
salles
d'exposition
: 7 500
€
Achat
matériel
pour
le tribunal
de
commerce
: 3 000
€
Achat
de
cimaises
pour
la Chapelle
St Pierre
: 2 500
€
Achat
tables/bancs
parvis
de la Chapelle
St Pierre
: 1 500
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2020
:10
495
000
€
(en
2019
:11
500
000
€)
Recettes
d'investissement :
Inscription
de
l'affectation
du
résultat
2019
pour
un
montant
de
1 455
308
€
Inscription
du
FCTVA,
de
la
taxe
locale
d'équipement
:2
054
043
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
fixée
à 1
405
000
€
Un
emprunt
est
prévu
à hauteur
de
3 748
000
€ afin
de
compenser
le
retrait
de
la
vente
du
camping
municipal.
Inscription
de
diverses
subventions
et
participations.
Total
des
recettes
d'investissement
2020
: 10
495
000
€
Avant
le
vote
du
budget
primitif
2020,
Francis
Eynard
intervient
sur
plusieurs
points
et
précise
qu'il
ne
votera
pas
le
budget
proposé.
Tout
d’abord
l'inscription
des
125
000
€
afin
de
mettre
en
place
les
bons
d’achat
chez
les
commerçants
valéricains,
représente
presque
20%
du
produit
de
la
taxe
foncière
et
c’est
donc
l'impôt
des
habitants
qui
finance
ce
dispositif.
Concernant
les
annulations
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
Francis
Eynard
précise
qu'il
aurait
été
plus
enclin
à procéder
à une
annulation
partielle
proratisée
au
nombre
de
mois
de
confinement.
De
plus
cette
remise
ne
concernerait
que
les
restaurateurs
de
la
commune. Les
coûts
de
fonctionnement
induits
de
l’Entrepôt
des
Sels
sont
estimés
par
Francis
Eynard
de
450
000
€
à 500
000
€
pour
les
contribuables
valéricains.
Il
ne
croit
d’ailleurs
pas
à une
structure
haut
de
gamme
pour
l’entrepôt
des
sels.
Francis
Eynard
constate
l’augmentation
de
l'inscription
des
indemnités
aux
élus
pourtant
avec
un
adjoint
en
moins.
Francis
Eynard
n'est
donc
pas
en
accord
avec
le
budget
proposé,
mais
reste
pourtant
favorable
à
l'instauration
d’une
aide
économique.
En
réponse
à ces
remarques,
Monsieur
le
Maire
rappelle
tout
d’abord
que
sa
position
sur
la
mise
en
place
des
bons
d'achat
est
connue
de
longue
date.
C’est
une
aide
pour
l’ensemble
des
commerçants
de
la
commune,
même
les
restaurateurs.
Il
signale
d’ailleurs
que
les
conditions
d'exploitation
de
ces
activités
commerciales
ne
sont
plus
les
mêmes
dans
les
conditions
sanitaires
actuelles.
A
ce
titre
il
donne
en
exemple
les
baisses
de
chiffres
constatés
sur
l’ensemble
des
équipements
du
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
S entre
2019
et
2020.
Si
par
cet
acte
de
mise
en
place
de
bons
d’achat,
la
commune
sauve
quelques
commerces,
Monsieur
le
Maire
assume
ce
choix.
Stéphane
Haussoulier
précise
son
objectif
quant
à la
destination
de
l’espace
de
restauration
de
l’entrepôt
des
sels
:en
effet
il
souhaite
plutôt
un
lieu
de
qualité
qui
demeure
accessible
aux
valéricains.
Toutefois
la
situation
actuelle
n'est
pas
propice
à
ce
type
d'investissement
privé.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
l'aspect
brut
actuel
de
l’espace
qui
peut
freiner
les volontés.
L'entrepôt
des
Sels
accueillera
de
nouveau
à compter
du
8 juillet
2020
des
séances
de
cinéma.
Des
séminaires
sont
déjà
prévus
à l'automne
générant
des
recettes
de
location.
L'augmentation
des
indemnités
des
élus
en
2020
est la traduction
de
la loi de
fin 2019.
François
Vaillant
s'interroge
sur
la
pertinence
de
créer
un
budget
annexe
pour
le
fonctionnement
de
l’entrepôt
des
sels.
Stéphane
Haussoulier
précise
que
ce
n'est
pas
une
obligation
mais
que
cette
création
pourrait
être
envisagée. Francis
Eynard
constate
aussi
les
problèmes
de
stationnement
liés
à
la
piétonisation
de
la
rue
de
la
Ferté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
doit
avoir
la
capacité
d'exister
sans
la
voiture.
Ces
zones
piétonnes
participent
à la
sécurité
des
usagers
sur
l’espace
public.
La
ville
est
plus
agréable.
Monsieur
le Maire
met
aux
votes
les différents
points
suivants :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve,
à la majorité,
les taux
d'imposition
2020
des
trois
taxes
comme
ci-dessous
:
. Taxe
d'habitation
: 16,13
. Taxe
foncier
bâti
: 19,08
. Taxe
foncier
non
bâti
: 43,24
4 abstentions
: Francis
Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
-
Approuve,
à
la
majorité,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2020
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante : 5
288
000
€
en
section
de
fonctionnement
10
495
000
€
en
section
d'investissement
4 votes
contre
: Francis
Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
- Autorise
Monsieur
le
Maïre
à
mandater
les
participations
à
charges
intercommunales
sur
l’article
6554,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur
la
base
du
budget
voté,
et
à engager
toutes
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
des
projets
énumérés.
2- Vote
du budget
annexe
du
camping
municipal
pour
l’année
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camping
municipal
est
géré
jusqu'en
2024
par
un
délégataire.
Il
n’y
a donc
plus
beaucoup
de
mouvements
comptables
sur
ce
budget.
De
plus
la
vente
du
camping
n’a
pas
été
retranscrite
dans
ce
budget,
Monsieur
le
Maire
préférant
proposer
la
contractualisation
d’un
prêt
sur
le
budget
principal
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à l'unanimité,
le
budget
annexe
primitif
2020
du
camping
municipal
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
92
000
€ en
section
de
fonctionnement
0 € en
section
d'investissement
3- Vote
du
budget
annexe
du
service
de l’eau
et de l'assainissement
pour
l’année
2020
La
section
d’exploitation
en
dépenses
et
en
recettes
reprend
la totalité
du
fonctionnement
de
l’année
2019
en
ajustant
certains
postes.
Elle
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1
161
000
€.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
explications
concernant
le
document
proposé
et
détaille
la
liste
des
investissements
hors
restes
à réaliser
2019
déjà
détaillés
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2019,
à
savoir
:
Des
branchements
neufs,
achat
de
petits
matériels
(9
287
€),
compteurs
de
sectorisation
(49
000
€),
complément
télérelève
(36
000
€),
poste
de
relèvement
de
l'Abbaye
(34
000
€),
dégrilleur
(28
000
€),
réseau
eau
potable
de
la
Croix
l'Abbé
(151
000
€),
réseau
eaux
usées
de
la
Croix
l'Abbé
(159
000
€),
réseau
eau
potable
porte
de
Nevers
(107
000
€),
réseau
eaux
usées
porte
de
Nevers
(113
000
€).
La
section
d'investissement
est équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à 1 364
000
€.
Il souligne
que
l’ensemble
de
ces
investissements
sera
réalisé
avec
un
emprunt
de
49
000
€.
François
Vaillant
propose
que
la commune
étudie
la possibilité
d'instaurer
une
surtaxe
sur
les gites
touristiques
de la commune.
L'égalité
de
traitement
des
administrés
devant
la redevance
pourrait
être
mise
en
cause.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le budget
annexe
primitif
2020
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
1
161
000
€
en
section
de
fonctionnement
1
364
000
€
en
section
d'investissement
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
délibérations
afin
de
demander
des
subventions
pour
chaque
opération
sur la base
du
budget
voté.
4- Vote
du budget
annexe
« Port
de plaisance
» pour
l’année
2020
Ce
budget
annexe
créé
en
2019
n’a
fait l’objet
d'aucune
dépense
ni recette
en
2019.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2019
et du
compte
administratif 2019
sont
donc
nuls.
L'exploitation
réelle
du
port
de
plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
en
régie
municipale
débute
au
1* janvier
2020.
La
majorité
des
recettes
d'exploitation
est liée
aux
redevances
d’amarrage
honorées
par
les plaisanciers
et
les recettes
liées
à l’activité
de
bar
et de
brasserie
qui
débute
le samedi
4 juillet
2020.
L
4
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à la majorité,
le budget
annexe
primitif 2020
du
port
de
plaisance
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
: 444
000
€
en
section
de
fonctionnement
56
000
€
en
section
d'investissement
4 abstentions
: Francis Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
5-
Création
du
conseil
portuaire
du
port
de
plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
- désignation
des
membres
du
conseil
municipal
qui y siégeront
Dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
port
de
plaisance
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
le
conseil
portuaire
dédié.
Le
code
des
transports
en
particulier
ses articles
R.
5314-17
et suivants,
stipule
que
dans
les ports
relevant
de
la
compétence
des
communes,
il est institué
un
conseil
portuaire
dont
le maire
occupe
le siège
président.
Le
conseil
portuaire
est également
constitué
d’un
représentant
du
concessionnaire
soit en
l’occurrence
un
autre
membre
du
conseil
municipal
puisque
la commune
exploite
en
direct
le port
de
plaisance.
Un
membre
du
personnel
communal
désigné
par
le Maire
siège
également
au
sein
de
ce
conseil.
Six
membres
représentants
les
usagers
du
port
de
plaisance
à
raison
de
trois
membres
qui
représentent
les
navigateurs
de
plaisance
désignés
par
le comité
local
des
usagers
permanents
du
port
(CLUPP)
et trois
membres
qui
représentent
les
services
nautiques,
construction,
réparation
et
les
associations
sportives
et
touristiques
liées
à la plaisance,
désignés
par le maire
après
consultation
des
organisations
représentatives
au plan
local.
Le
conseil
portuaire
est
complété
par
un
représentant
désigné
par
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
quand
elle n’est pas
concessionnaire.
Les
membres
du
conseil
portuaire
sont
nommés
par
arrêté
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
- entérine
la création
du
conseil
portuaire
du
port
de
plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
- détermine
sa
composition
comme
suit
:
e
Le
président
e
Un
représentant
du
conseil
municipal
e
Un
représentant
des
agents
e
Trois
représentants
désignés
par le CLUP
e
Trois
membres
des
services
nautiques,
construction,
réparation
et
associations
sportives
et touristiques
liées
à la plaisance
e
Un
membre
de
la CCI
- propose
Daniel
Chareyron
comme
représentant
du
conseil
municipal
outre
Monsieur
le Maire
qui
est
représentant
de
droit
et président
du
conseil
portuaire.
4 abstentions
: Francis
Eynard,
Jacqueline
Becquet,
François
Vaillant,
Thelma
Delebarre.
6- désignation
des
commissaires
appelés
à siéger à la commission
communale
des
impôts
directs
La
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
composée
du
Maire,
qui
est
président
de
droit
de
la
CCID,
et
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants. Une
liste
de
membres
en
nombre
double,
soit
32
noms,
est
à
transmettre
sous
forme
de
délibération
à
l'administration
fiscale.
La
CCID
donne
chaque
année,
son
avis
sur les nouvelles
évolutions
et les modifications
d'évaluation
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Elle
participe
à
la
détermination
et
la
mise
à
jour
des
8 paramètres
départementaux
d'évaluation
des
locaux,
signale
à
l’administration
les
changements
affectant
les
changements
affectant
les propriétés
bâties
et non
bâties
non
pris
en
compte
par l’administration
fiscale.
La
CCID
se
réunit,
en
général
une
fois
par
an,
à la
demande
du
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
et sur convocation
du
maire.
Le
quorum
est de
5 commissaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
personnes
figurant
sur
la
liste
ci-après
pour
faire
partie
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(un
choix
sera
ensuite
opéré
dans
ces
propositions
par
l'administration
fiscale) :
Commissaires
titulaires
:
Monsieur
Daniel
CHAREYRON
Madame
Alexandra
CHAUDET
Monsieur
Didier
GONDOIS
Madame
Anne
SAUVE
Monsieur
Pascal
NEUVILLERS
Madame
Sophie
GRAVELET-LOETSCHER
Madame
Clémence
SENLIS-FROISSART
Madame
Marie-Hélène
DENEUVILLE
Monsieur
Patrick
VUE
10
Madame
Marylène
ROUECHE
11
Monsieur
David
BARBAGE
12
Monsieur
Patrick
HAGNERE
3
Madame
Caroline
DEVAUX-WATRIGANT
14
Monsieur
Henri
PILNIAK
15
Monsieur
Francis
EYNARD
16
Madame
Jacqueline
BECQUET
© 00 -J CA R VU D mm
Commissaires
suppléants
:
Madame
Laurence
LERAILLE
Madame
Josiane
PALERO
Madame
Nathalie
LELONG-DELABYE
Monsieur
Sylvain
LAMIDEL
Monsieur
Roland
MOITREL
Monsieur
François
VAILLANT
Monsieur
Jean-Marie
BOCQUET
Madame
Annick
LELEU
Madame
Anne-Marie
DEGREMONT
10
Monsieur
Guy
GROGNET
11
Monsieur
Gautier
LOGER
12
Monsieur
William
GODEFROY
13
Madame
Marinette
GEST-SOULAIROL
14
Monsieur
Léopold
DEHEZ
15
Monsieur
David
BELLEGUEULLE
16
Madame
Francine
DELMAS
© 00 -J OU BB LU) D
7- Création
de postes
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
postes
suivants
afin
de
permettre
à
certains
agents
communaux
de
changer
de
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l’unanimité,
e
à compter
du
1% septembre
2020
:
-
Décide
la création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
complet -
Décide
la suppression
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
-
Décide
la création
d’un
poste
d’attaché
principal
à temps
non
complet
(5,25/35ème)
- _
Décide
de
supprimer
un
poste
d’attaché
à temps
non
complet
(5,25/35ème)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8-
Questions
et
informations
diverses
>
Le
décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
est
paru
au
journal
officiel
de
la république
française
le
30
juin
dernier.
Ce
décret
fixe
au
10
juillet
2020
la
convocation
des
conseils
municipaux
appelés
à
désigner
leurs
délégués
titulaires
et
suppléants.
Les
convocations
partiront
lundi
6 juillet
2020
pour
une
nouvelle
réunion
de
conseil
le
10
juillet
2020
à 20
heures.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Francis
Eynard
souhaite
connaitre
les
critères
d’attribution
des
cabines
de
plage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
critères
apparaissent
toujours
injustes
aux
personnes
qui
n’obtiennent
pas
de
location.
Les
demandes
sont
traitées
en
mairie
avec
un
avantage
donné
sur
la durée
la plus
longue
de
location
à
savoir
5 mois.
Francis
Eynard
propose
d'étudier
ces locations
à la journée
et que
les critères
de
sélection
soient
connus
à l'avance.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il peut
recevoir
en
rendez-vous
toute
personne
se sentant
lésée
dans
le choix
opéré.
Il précise
également
qu’une
location à
la journée
nécessiterait
une
organisation
en
terme
de
présence
des
agents
beaucoup
lourdes
qu'aujourd'hui.
Les
critères
d'attribution
pourraient
être
revus
au renouvellement
des
tarifs 2021.
Francis
Eynard
informe
l'assemblée
qu’il
a visité
la bâtisse
du
19ème
siècle
actuellement
à vendre
rue
St
Pierre:
son
parc
est
exceptionnel
et
son
jardin
magnifique.
Il
estime
que
ce
bâtiment
pourrait
être
acheté
par
la
commune
pour
y faire
une
médiathèque
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
commune
ne
peut
acquérir
tous
les
biens
en
vente
de
la commune,
ni visiter
ou
préempter
les terrains
qui
font
l’objet
d’un
dépôt
de
permis
de
construire.
Le
Maire
ne
peut
pas
non
plus
refuser
de
signer
un
permis
de
construire
instruit
par
la CABS
dès
lors
qu’il
est
conforme
au
PLU
de
la Commune.
Dans
ce
même
registre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
château
de
l'hôpital
rue
St
Augustin
est
aussi
une
bâtisse
remarquable
avec
un
parc
certainement
intéressant
qui hélas
est aujourd’hui
à l’abandon.
Compte
tenu
du
non-respect
du
silence
requis
pour
les
spectateurs,
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
un
première
fois la règle,
lève
la séance
à 22h21.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
TT,
?
+
NALERZ
LE
n
1
2
/ ES
>
/
Ce
EE
:
Le
/
\#
[ o
|
)
|
Es
LA
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LT
V7
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mo”
°
10