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Arrêté - Arrete n° 422 Avenue du Poteau ATU Occup du dom public 08 09 2025 au 13 09 2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 422 Avenue du Poteau ATU Occup du dom public 08 09 2025 au 13 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 432
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 1499 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, E. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et AT.U notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 08 Septembre 2025,
Au samedi 13 Septembre 2025, CONSIDERANT qu’en raison d’une intervention sur
réseau HTA, par l’entreprise MARRON-TP pour le
compte d’ENEDIS, il est nécessaire d’occuper le
domaine public et de restreindre la circulation au
. droit de l’Avenue du Poteau.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise MARRON-TP, au droit
du chantier au droit de l’Avenue du Poteau, du lundi 08 Septembre 2025 au samedi 13 Septembre 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit de l’Avenue du Poteau, du HR 08 Septembre 2025 au samedi 13
Septembre 2025.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformémentà la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise MARRON-TP, pour la protection des
passants et des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de :
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr L
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
18 SEP. 105 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: 18 SEP. 205
Et notifié à l'intéressé le : 18 SEP. 2075