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Séance - 4 Seance du 22 juillet 1
Procès Verbal - 1980451
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Garn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1980451)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
LE GARN
Tél. : 04 66 82
16 80
Email : legammairie@gmail.com
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 NOVEMBRE
2024 À 17H30
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 NOVEMBRE
2024 À 17H30
|
1-
Approbation
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25.06.2024
2-
SMEG
- Travaux d'éclairage public 3°
phase
de
3-
SMEG - Audit énergétique bibliothèque
_
4-
Détermination
organisation
du temps
de travail (cycles de travail)
5-
Demandes
de subventions
pour le projet de rénovation énergétique et réhabilitation de la salle des fêtes,
bibliothèque,
lieu de rencontres/espace culturel
LE
6-
Subvention
APE
LES
3 ECOLES
7-
Décisions du Maire
_
_.
8-
Présentation
du rapport d'activité de l'Agglomération
du Gard
Rhodanien
.
Le Conseil
Municipal de la Commune
de LE
GARN
s'est réuni dans
le lieu habituel de ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Julie MERCIER,
le Maire,
qui ouvre
la séance,
et suivant la convocation
qui lui a été adressée
le 07.11.2024.
ES
Présents
Absents
Représentés
par
Julie
MERCIER
x
—_
Jean-Marc
MARQUEZ
x
—
ee
—_—|
Emeline
MULLER
-
ie
HÉRGER
Virginie
NICOLAS
LOZZI
x
à
Odile
MARÇAIS
-
a
____
Benoît
VIGNAL
x
a
|
Matthieu
DELARQUE
x
—
=.
Magali
FLANDIN
x
_-
a
Marie-Hélène
BORIE
x
-
|
Audrey
RATH
.
sn
|
Bernard
PELLOUX
x
—
_—__
Le
Conseil
Municipal
réuni
à la majorité
de ses
membres
en
exercice
a, conformément
aux
dispositions
de
l'article L 2121.15
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales, désigné
M. MARQUEZ
Jean-Marc
pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
|
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.06.2024
Madame
le Maire
lit aux
membres
du conseil
municipal
le procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date du
25 juin 2024,
Procès-verbal
approuvé
à l'unanimité.
Élu rapporteur: Mme
Julie MERCIER
2- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.11.2024
N°01
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
— MAIRIE
DE
LE GARN
- PAGE
1 OBJET
: SMEG
- TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
3 EME
PHASE
DE
2024
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet envisagé
pour
les travaux
: Travaux
d'éclairage
public
Ce
projet s'élève
à 21
426,53 € HT soit 25 711,84 € TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
Dans
le cadre
des
opérations
d'économie
d'énergie
public,
et de
façon
à s'inscrire
dans
une
démarche
de
Développement
Durable,
le
SMESG
projette sur un certain nombre
de communes
d'engager sur une
période de 3 à 4 ans,
un programme
de rénovation,
de sobriété
des
consommations
électriques,
de
protection
de
l'environnement,
et de
diminution
de
la pollution
lumineuse.
Plusieurs
paramètres
doivent
être
intégrés
dans
le projet
pour
permettre
d'atteindre
ces
objectifs
et des
facteurs
d'économies
d'énergie
significatifs (facteur
de réduction 4 à 6). Les choix se sont portés essentiellement sur les points suivants
:
-
Suppression
des
sources
lumineuses
polluantes
comme
les ballons
fluo (mercure),
-
Adapter et dimensionner
les puissances
installées en fonction des
besoins et des strictes exigences
« éclairer juste
»,
-
Diminuer l'empreinte carbone en utilisant des systèmes
bi-puissance permettant l'abaissement programmable
de puissance sur une
durée
définie,
avec
réduction
par exemple
de
50%
à 70%
de la puissance
sur une
source
LED
pour une consigne
basse de 6 à 9
heures
par nuit, soit 70%
du temps d'éclairement,
-__
Etenfin,
diminuer la pollution lumineuse
et la distribution spatiale des émissions
(URL),
au sens de l'arrêté de décembre 2018 sur
la lutte contre
la pollution
lumineuse,
par
le choix de
matériels
avec
un
bon
comportement
photométrique.
Pour
la commune
de
LE
GARN,
les
travaux
pour
cette
3ère
et dernière
phase
de
2024
comprennent,
le remplacement
de 21
points
lumineux sur les armoires E, armoires essentiellement équipées avec des sources SHP
grandes puissances de 70-100w,
remplacement
par des
lanternes
type
LED
avec
variateur de
puissance,
gradation
de 50 à 70%,
sur une
durée
consigne
basse
de
8 heures,
soit de
22h00
à 6h00.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise des
travaux
électriques et
d'éclairage
public sur le territoire des
communes
adhérentes
qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage
de leurs travaux
d'électricité ou de
leurs travaux d'investissement sur le réseau
d'éclairage
public.
Le SMEG
réalise les travaux aux conditions fixées dans
l'EtatFinancier
Estimatifs (EFE). Après
avoir ouï son
Maire et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
l'Assemblée :
1-
Approuve
le projet dont
le montant
s'élève
à 21
426,53
€ HT
soit 25 711,84
€ TTC,
dont
le périmètre
est défini
dans le dossier
d'avant-projet ci-joint, ainsi que
l'Etat Financier Estimatif, et demande
son
inscription au programme
d'investissement syndical
pour l’année à venir.
2-
Demande
les aides
qu'il est possible
d'obtenir auprès
d’autres
organismes.
3-
S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 6 430,00 €.
4-
Autorise son
Maire
à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un
éventuel
Bilan
Financier Prévisionnel
qui pourra définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle compte
tenue
des décisions
d'attribution des
aides ou des
modificationsdu
projet.
5-
Versera,
sa participation en deux
acomptes
comme
indiqué dans
l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prérisionnel :
-
Le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des travaux.
-
Le second
acompte
et solde à la réception des travaux.
6-
Prend
note qu'à la réception
des travaux
le syndicat établira l'état de solde des travaux,
et calculera à ce moment
la paticipation
définitive de la collectivité sur la base des
dépenses
réalisées.
Par ailleurs, la commune
s'engage à prendre en charge tous les frais d'étude dans le cas où le projet serait abandonné
à lademande
de la mairie.
3- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.11.2024
N°02
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
— MAIRIE
DE
LE GARN
- PAGE
2 Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: SMEG
- AUDIT
ENERGETIQUE
BIBLIOTHEQUE
Madame
le Maire expose
à l'Assemblée
le projet de réalisation d'un audit d'efficacité énergétique
et la volonté
de s'engagerdans
une
politique globale
de maîtrise de l'énergie.
Cette opération sera
réalisée sous la maîtrise d'ouvrage
du Territoire Energie Gard - SMEG.
Madame
le Maire
propose que l'Assemblée se prononce
pour solliciter le Territoire Energie Gard — SMEG
afin que celui-ci se charge de
la procédure
de
réalisation
de cet audit.
Afin
que
la
collectivité
obtienne
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
il est
dans
son
intérêt
de se
faire
accompagner
par le Territoire
Energie
Gard
— SMEG.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil:
1-
Approuve
le projet dont le montant
s'élève
à
1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC
et demande
son
inscription
au
programme
syndical,
2-
Demande
les aides qu'il est possible d'obtenir auprès
d’autres organismes,
3
S'engage
à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans
l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximatvement
à
1 050,00 €,
4-
Versera
sa participation
à la réception
du
rapport,
au
moment
du solde,
5-
Prend
note
qu’à
la réception
du
rapport,
le TE
Gard
- SMEG
établira
l'état de
solde
et calculera
à ce
moment
la paticipation
définitive de
la collectivité sur la base des
dépenses
réalisées.
[
4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.11.2024 N°03
|
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: DETERMINATION
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Le
Maire
informe
l'assemblée :
La
définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de travail
des
agents
territoriaux sont fixés
par
l'organe
délibérant,
après avis du
comité social territorial,
Par ailleurs,
le travail est organisé selon des périodes de référence appelées
cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire
et le cycle annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes
d'organisation de ce temps différents selon
la spécificité des missions
exercées.
Ainsi,
les cycles peuvent
varier en fonction de chaque
service ou encore
en prenant en considération
la nature des fonctions exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité. Dans
ce cadre,
l'annualisation du temps
de travail répond
à un double objectif :
- de répartir le temps
de travail des
agents
pendant
les périodes de forte activité et le libérer pendant
les périodes d'inactivité ou de faible
activité
;
- de maintenir
une
rémunération
identique
tout au long de l'année c'est-à-dire
y compris
pendant
les périodes
d'inactivité ou de faible
activité. Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de travail
de
l'agent dont
le temps
de travail est annualisé
pendant les
périodes de forte activité seront récupérées
par ce dernier pendant
les périodes d'inactivité ou de faible activité.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
- MAIRIE
DE
LE
GARN
- PAGE
3 Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes
d'accomplissement
du temps
de travail dès lors que la durée annuelle
de travail et les prescriptions minimales
suivantes
prévues
par la réglementation
sont respectées
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée de la façon suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours x 52 semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois les obligations hebdomadaires
de
travail Jours
fériés
- 8
Nombre
de jours travaillés
= 228
ae
1596
h
Nombre
de jours
travaillées
= Nb
de jours
x 7 heures
arrondi
à 1.600
h
+ Journée
de solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
°
La durée quotidienne
de travail d'un agent
ne peut excéder
10 heures
;
°
Aucun
temps
de travail ne peut atteindre
6 heures
de travail sans que
les agents
ne bénéficient d'une
pause
dont la durée doit
être au minimum
de 20 minutes
;
°
_L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser
12 heures
;
e
Les agents
doivent bénéficier d'un repos journalier de 11
heures
au minimum
;
e
Le
temps
de travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut dépasser
48
heures
par semaine,
ni 44 heures
en
moyenne
sur une période de 12 semaines
consécutives
;
°
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin que
pour des
raisons d'organisation
et de fonctionnement
des
services
administratifs et techniques et afin de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les différents
services
de
la commune
des
cycles
de travail différents.
Le Maire
propose
à l'assemblée
:
>
Fixation
de la durée
hebdomadaire
de travail
Le temps
de travail hebdomadaire
en vigueur au sein de la commune
est fixé à 35h00
par semaine
pour l'ensemble des agents.
Compte-tenu
de la durée
hebdomadaire
de travail choisie,
les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction
de temps de travail
(ARTT).
>
Détermination
des
cycles
de travail
:
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de travail,
l'organisation
des
cycles
de travail
au
sein
des services
administratifs et techniques
est fixée comme
il suit :
Les
services
administratifs
et techniques
placés
au
sein
de
la mairie
:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
— MAIRIE
DE
LE GARN
- PAGE
4 Les
agents
des
services
administratifs
et techniques
seront soumis
à un cycle de travail
hebdomadaire
: semaine
à 35
heures
sur 5
jours,
les durées
quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures
pour une durée de travail à 35h).
Le service administratif : Le service administratif sera ouvert au public du lundi au mardi de 9h à 12h et le mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 17h. Au sein de ce cycle hebdomadaire,
les agents seront soumis à des horaires fixes : de 9h00
à 12h00 et de 13 h à 17h00.
Au
cours
des
plages
fixes,
le personnel
du
service
doit être présent
en fonction
de sa fiche de
poste et de ses
horaires.
Les agents
sont tenus d'effectuer chaque
mois
un nombre
d'heures de travail correspondant à la durée
réglementaire.
Les agents
sont tenus
de se soumettre
au
contrôle de la réalisation de leurs heures
notamment
par la tenue d'un
décompte
exact
du temps
de travail accompli
chaque jour par chaque
agent.
Les services techniques
:
Au sein de ce cycle annuel,
les agents seront soumis à des horaires fixes :
-
Pour la voirie :
o
Horaires
hivernales
: de 8h00
à 12h00
et de
13h30
à 16h30
o
Horaires
estivales
: de 6h00
à 13h
-
Pour
l'entretien des
locaux
cantine
et garderie
:
o
de10h30 à 14h00
pour la cantine
o
de
16h30 à 18h00
pour la garderie
o
de 09H00
à 10h30
et de 14h00
à 16h30
pour l'entretien des locaux
>
Journée
de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire
de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actionsen faveur
de l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera instituée :
- _
Partoute
autre modalité
permettant
le travail de sept heures
précédemment
non travaillées, à l'exclusion des joursde congé
annuel.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les heures supplémentaires
sont les heures effectuées au-delà des bornes
horaires définies
par les cycles de travail ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être effectuées
qu'à
la demande
expresse
de
l'autorité territoriale ou du
chef de service.
Les
heures
supplémentaires
ne peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de 25 heures
pour un temps
complet
y compris
les heures
accomplies
les dimanche
et jour férié ainsi
que
celles effectuées
la nuit.
La collectivité souhaite compenser
les heures supplémentaires
réalisées à sa demande
par les agents de la commune
pardes repos
compensateurs
:
Elles seront récupérées
par les agents concernés
par l'octroi d'un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués. Ce
repos compensateur
devra être utilisé par l'agent concerné
dans
le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires
et avec
l'accord
exprès
de
l'autorité territoriale ou
du
chef de service.
>
Travail
de
nuit
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
- MAIRIE
DE
LE
GARN
- PAGE
5 Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprises
entre 22
heures
et 7 heures.
llne peut être dérogé
aux
règles énoncées
ci-dessus que dans
les cas et conditions ci-après
:
-
Lorsque
l'objet même
du service
public en cause
l'exige en permanence,
notamment
pour la protection
des
personnes et
des
biens,
par décret en
Conseil
d'Etat,
pris après
avis du comité
social d'administration
ministériel,
le cas échéant de sa
formation
spécialisée,
et du conseil supérieur de
la fonction
publique
de l'Etat, qui détermine
les contreparties
accordées
aux catégories d'agents
concernés
;
-
Lorsque
des circonstances
exceptionnelles
le justifient et pour une
période
limitée, par décision
du chef de service qui en
informe
immédiatement
les représentants
du
personnel
au
comité
social territorial compétent.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
Vu le Code
général des collectivités territoriales ;
VU
le Code
de la fonction publique
;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale et relatif aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret n° 2000-815
du 25 août 2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans
la fonction
publique de
l'Etat ; Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
pris pour l'application
de
l'article 7-1
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail dans
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial du
9 septembre
2024,
DÉCIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire,
|
9- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.11.2024
N°04
Élu rapporteur: Mme
Julie MERCIER
OBJET
: DEMANDES
DE SUBVENTIONS
POUR
LE PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES,
BIBLIOTHEQUE,
LIEU
DE
RENCONTRES/ESPACE
CULTUREL
Madame
le Maire informe le Conseil que suite au projet de rénovation énergétique et de réhabilitation de la salle des fêtes, de la
bibliothèque,
lieu de
rencontres/espace
culturel
il y a lieu de
demander
des
subventions
au titre de
Subvention
d'investissement
de
l'Etat, du
Pacte
Territorial
Département
du
Gard,
s'établiront ainsi :
COÛT TOTAL HT DU PROJET : 364 000.00 €
l
DEPENSES
RECETTES
|
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
DE L'ETAT |
20%
: 72 800,00 €
FONDS
VERTS
36,76
%
: 133 806,40 €
PACTE
TERRITORIAL
DEPARTEMENT
23,24
%
:
84 600,00 €
Coût total du projet : 364 000,00 € HT
AUTOFINANCEMENT
: 72 793,60 €
TOTAL
DEPENSES :
364 000,00 €
| TOTAL
RECETTES
: 364 000,00 €
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Accepte
le projet.
Approuve
les demandes
de subventions
au titre de subvention
d'investissement de l'Etat, Fonds
Verts, du Pacte Territorial,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
- MAIRIE
DE
LE GARN
- PAGE
6 |
6: DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14.11.2024
N°05
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: SUBVENTION
APE
LES
3 ECOLES
Madame
le Maire expose
à l'Assemblée qu'une
demande
de subvention
a été reçue
:
-
L'Association
des
parents
d'élèves
Les
3 Ecoles,
afin de continuer à investir dans
des évènements
et soutenir des
activités prévues
par les trois écoles, tout en contribuant à l'achat de matériel scolaire et de jeux pour les enfants,
il y a lieu d'octroyer une subvention
à l'association.
Madame
le Maire
propose
de verser une subvention
à hauteur de 200 €.
Madame
Emeline
MULLER
ne prend
pas part au vote.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'octroyer une subvention
à l'Association des parents d'élèves
Les 3 Ecoles pour un montant de 200 €.
|
7. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.11.2024 N°06
|
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
- Facture
de SAS
ALDRIC
BATIMENT
pour un
montant
de
1 369,44 € TTC
concernant
les travaux de création d'un WC
public à l'aire
de jeux
;
- Solde
du Syndicat d'électricité du Gard
pour un montant de 864,79 € TTC
concernant
les travaux de changement de l'éclairage public
en
LED
;
- Facture
de
EIFFAGE
pour un
montant
de
66
354,00
€ TTC
concernant
les travaux de
sécurisation
de
la route
Vieille ;
- Facture
de
l'entreprise
DELARQUE
Jean-Paul
pour
un
montant
de
1 255,20
€ TTC
concernant
les travaux
d'agrandissenent
de
la
rampe
d'accès
;
- Solde du Syndicat d'électricité du Gard
pour un montant de 1 532,09 € TTC concernant les travaux de changement de l'éclairage public
en LED
;
Le Conseil
Municipal
prend
acte de ces décisions
|
8- PRESENTATION
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
L4AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
Élu rapporteur : Mme
Julie MERCIER
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE L'AGGLOMERATION
DU GARD
RHODANIEN
Madame
le Maire
présente
aux membres
du Conseil
Municipal,
le rapport d'activité de l'Agglomération
du Gard
Rhodanien.
Fin de la séance
à 18 h 51.
Le secrétaire de séance
Lu
g
am
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AR
EL
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2024
-
MAIRIE
DE
LE
GARN
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7