Compte-Rendu - cm 24 mai 2020 cr

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Conseil Municipal - CM du 24 mai 2020

Compte-Rendu - cm 24 mai 2020 cr Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Giriviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 24 mai 2020 cr)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Objet : CONSEIL MUNICIPAL

Séance à huis clos

G Giriviller République Française Région GrandEst Département de Meurthe-et-Moselle

1

Date de la convocation : 19 mai 2020

Présent(e)s : Mmes George I, Jeandel MR, Panigot N et Roche S.

MM. Y Defolie*, Fr Roch et O Simon

Absent excusé (*)

Secrétaire de séance : M. Francis Roch

CONSEIL MUNICIPAL - 24 mai 2020 - Compte-rendu

* M. Defolie, absent en début de séance, a donné pouvoir à M. Francis Roch

Préambule du doyen de l’assemblée

Mesdames, messieurs,

Félicitations à vous toutes et tous qui avez été élus

dès le 15 mars 2020.

Notre conseil municipal compte quatre femmes par-

mi ses membres. C’est une situation probablement

inédite à Giriviller et, assurément, la commune en

tirera un grand bénéfice.

Nos débuts se font dans une situation que personne

n’avait imaginée, et la pandémie a changé nos ha-

bitudes ainsi que nos attitudes avec l’apparition des

gestes barrière notamment.

Le travail du conseil municipal n’est pas facilité étant

donné qu’actuellement les autorités nous conseillent

de limiter les réunions, ce qui est parfaitement com-

préhensible et admis.

Cela n’empêche qu’il faut s’atteler à la tâche que les

habitants nous ont confié, et nous allons le faire en

formant une équipe, et en réglant les situations au fur

et à mesure qu’elles se présenteront à nous.

Le bien-être et la sécurité des Girivillois, ainsi que la

préservation du patrimoine sont notre priorité.

Il en va de même pour l’embellissement de notre village.

Installation du conseil municipal

Installation des membres du conseil municipal élus

le 15 mars 2020 :

Olivier Simon, Sabrina Roche, Nathalie Panigot,

Francis Roch, Marie-Reine Jeandel, Yannick Defolie

et Isabelle George.

Élection du maire

Le conseil municipal qui est réuni, sous la présidence

de Monsieur Francis Roch, le plus âgé des membres

du conseil, procède à l’élection du maire.

Le maire est élu à bulletin secret, au scrutin unino-

minal majoritaire à 3 tours. En l’absence de majorité

absolue pour un candidat au 1er puis au 2e tour, le

candidat est élu à la majorité relative au 3e tour.

Candidat : Francis Roch

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 7

Francis Roch : 6 voix

Bulletin blanc : 1

Francis Roch ayant obtenu la majorité absolue

est élu maire et immédiatement installé.

Création d’un poste d’adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et

notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le

nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil mu-

nicipal ;

Le conseil municipal, procède à la création.

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de créer UN (1) poste d’adjoint au maire.

Élection du maire-adjoint

L’élection de l’adjoint se fait dans les mêmes condi-

tions que celles du maire.

Candidat : Olivier Simon

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 7

Olivier Simon : 6 voix

Bulletin blanc : 1

Olivier Simon ayant obtenu la majorité absolue

est élu adjoint au maire et immédiatement installé.2

Ordre du tableau

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1/ Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2/ Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3/ Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Fonction Nom Prénom Date naissance Date élection Suffrages

1 C. M al Roch** Francis 12/01/1945 15/03/2020 34

2 C. M al Simon*** Olivier 19/06/1973 15/03/2020 37

3 C. M ale George** Isabelle 03/06/1979 15/03/2020 31

4 C. M al Defolie* Yannick 10/04/1968 15/03/2020 32

5 C. M ale Roche Sabrina 29/05/1984 15/03/2020 36

6 C. M ale Panigot Nathalie 12/06/1975 15/03/2020 35

7 C. M ale Jeandel Marie-Reine 05/09/1957 15/03/2020 32

* = 1 mandat ** = 2 mandats *** = 3 mandats

Indemnités mensuelles de fonction

Maire et adjoint

Indemnité du maire

Les communes sont tenues, en application de l’ar-

ticle L. 2123-20-1 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indem-

nité au taux maximal prévu par la loi.

Indemnité de l’adjoint au maire

M. Olivier Simon souhaite garder le taux de l’in-

demnité qu’il percevait lors du mandat précédent

(2014/2020).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’una-

nimité, d’accéder au souhait de M. Olivier Simon.

Désignation du délégué communautaire au

sein de la CC3M

Dans les communes de moins de 1.000 habitants,

les conseillers communautaires sont désignés « dans

l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint).

1 titulaire + 1 suppléant

Le conseiller communautaire - ou son suppléant -

est appelé à siéger au conseil communautaire de la

CC3M.

Sont désignés comme conseillers communautaire de

la CC3M

M. Roch Francis - maire - Titulaire

M. Simon Olivier - Maire-Adjoint - Suppléant

Élection du délégué communautaire au sein

du Syndicat Intercommunal scolaire Mortagne

Sud

2 titulaires + 1 suppléant

Les délégués - ou le suppléant - sont appelés à siéger

au comité du SIS

Sont élu(e)s en qualité de membre du SIS Mor-

tagne-Sud

Mme Panigot Nathalie - Titulaire

M. Roch Francis - Titulaire

M. Olivier Simon - Suppléant

Élection du délégué communautaire au sein

du Syndicat Eau-Euron-Mortagne. SEEM

(L’info du SEEM aux nouveaux conseillers municipaux a été

jointe à l’invitation)

1 titulaire + 1 suppléant

Le délégué - ou son suppléant - est appelé à siéger au

comité du Syndicat des Eaux-Euron-Mortagne

Sont élu(e)s en qualité de membre du Syndicat des

Eaux-Euron-Mortagne

M. Defolie Yannick - Titulaire

M. Simon Olivier - Suppléant3

Lecture de la charte de l’élu local

Une charte de l’élu local a été créée, et qui rappelle,

en 12 points, les grands principes déontologiques à

respecter dans l’exercice du mandat. Cette charte est

lue lors de la première réunion du conseil municipal

par le maire immédiatement après son élection.

En voici les termes précis.

1. Afin de mettre en œuvre le principe constitu-

tionnel de libre administration des collectivités territo-

riales de la République les élus locaux siègent en vertu

de la loi et doivent à tout moment agir conformément à

celle-ci.

2. Dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu lo-

cal poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de

tout intérêt qui lui personnel, direct ou indirect, ou

de tout autre intérêt particulier. Il s’abstient d’exercer

ses fonctions ou d’utiliser les prérogatives liées à son

mandat dans un tel intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser im-

médiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses inté-

rêts personnels sont en cause dans les affaires faisant

l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il

est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître

avant le débat et le vote.

4. L’élu local exerce ses fonctions avec dignité, pro-

bité et intégrité.

5. L’élu local garantit un exercice diligent et transpa-

rent de ses fonctions. Il participe avec assiduité aux

réunions de l’organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

6. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local res-

pecte les compétences et prérogatives de tout autre

élu ou de tout agent public. Il s’oppose à la violation

des principes énumérés par la présente charte par tout

élu ou tout agent public dans l’exercice de ses fonc-

tions.

7. L’élu local s’abstient d’utiliser les ressources et les

moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ‘son

mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment

personnelles, électorales ou partisanes.

8. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abs-

tient de tout comportement constitutif de corruption

active ou passive tel que défini par la législation na-

tionale ou internationale.

9. L’élu local s’engage à respecter la réglementation

budgétaire et financière, gage de la bonne gestion des

deniers publics.

10. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abs-

tient de prendre des mesures lui accordant un avan-

tage personnel ou professionnel futur après la cessa-

tion de son mandat et de ses fonctions.

11. L’élu local rend compte aux citoyens des actes et

décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

12. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste

responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensemble des citoyens de la collectivité ter-

ritoriale.

+ l’élu local est tenu à la discrétion en ce qui concerne

la teneur des débats auxquels il prend part.

Le confinement et le déconfinement

À Giriviller, confinement et déconfinement se sont

bien passés, dans la mesure où la commune n’a connu

aucun cas de Covid-19.

Les personnes fragiles ont été entourées par des voi-

sins ou par leur famille durant tout le confinement.

Merci à toutes ces personnes.

La reprise de l’école

Grâce à l’action efficace des membres du SIS, à l’im-

plication des enseignants et des personnels attachés

aux deux écoles, la reprise s’est parfaitement déroulée

dans le cadre du protocole mis en place par le syndicat

scolaire.

Le conseil municipal adresse ses remerciements à

l’ensemble de ces personnes.

Les masques

Tout le monde a remarqué, que dès le début, il y a eu

une pénurie de masques et de liquide hydroalcoolique

(sans parler des surblouses, des charlottes, ...).

Les communes rurales en particulier ont du faire

preuve d’initiatives et de débrouillardise pour faire

l’acquisition de matériel, et ainsi protéger leur popu-

lation.

C’est le cas de Giriviller. Nous avons fait appel au dé-

partement, à l’association des maires, à la CC3M, aux

professionnels (pharmacie) aux supermarchés (Cora)

et surtout, aux bénévoles qui partout ont répondu pré-

sents en fournissant tissus et/ou élastique. D’ailleurs,

ce dernier faisait presque figure de produits du mar-

ché noir (Giriviller en a acheté 42 mètres).

Ceci étant, Giriviller a procédé aux distributions sui-

vantes :

- 10 mai - distribution de 71 masques tissus lavables4

Le maire, Fin de réunion à 12h 05

Un vin d’honneur sécurisé suit la réunion.

(adultes et enfants)

Distribution qui a été faite avant le déconfinement

- 13 mai - distribution de 75 masques chirurgicaux

jetables destinés aux personnes de 65 ans et +

- 16 mai - distribution de 71 masques tissus (CD 54)

lavables

- 26 mai - distribution de 71 masques tissus lavables

avec filtre fourni.

EN TOUT, la commune aura distribué 288

masques.

68 masques ont été achetés auprès des couturières de

Dombasle (68 x 3.00 € = 204.00 €)

20 masques pour enfants ont été fabriqués bénévole-

ment par Mme Werner de Cirey-sur-Vezouze

71 masques ont été fabriqués bénévolement par M me

et M. Gavoille de Tomblaine

Des masques chirurgicaux et des lavables ont été

achetés auprès de Cora et de la pharmacie Georges de

Magnières.

Le secrétariat de mairie a été équipé d’un hygia-

phone en plexiglas, de liquide hydro-alcoolique et de

masques.

Bernard dispose de liquide hydro-alcoolique et de

masques si nécessaire.

Il nous reste à recevoir des fournitures de la CC3M.

Le conseil municipal adresse ses chaleureux remer-

ciements à Mme Werner, ainsi qu’ à Mme et M. Gavoille.

Le conseil municipal remercie M. Bernard Weyer

d’avoir assuré son travail durant tout le confinement.

Le maire avait demandé à la secrétaire de mairie de

ne pas se déplacer durant le confinement. Cependant,

Sophie a assuré volontairement son travail adminis-

tratif en venant en dehors des heures de permanence.

Le conseil municipal remercie Mlle Curin.

Durant tout le confinement les sacs de tri ont été dis-

tribués aux habitants qui en faisaient la demande.

Acceptation d’un don de 500.00 €

Le maire donne lecture de la lettre de M lle Stéphanie

Leroux de Tomblaine qui a fait un don de 500.00 €

à la commune pour l’achat de masques destinés à la

population de Giriviller.

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’accepter ce don de 500.00 € et remer-

cie très chaleureusement Mlle Leroux.

Subvention à Giri’Anim

Après délibération, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’octroyer une subvention de 504.00 € à

l’association Giriviller-Animation.

Cette somme se décompose comme suit :

- 204.00 € pour paiement des masques fabriqués par

les couturières de Dombasle

- 300.00 € pour assurer le paiement des 12 mensuali-

tés d’assurance RC.

Logement rue Boudière

Les conseillers ont reçu un document de synthèse

sur les 9 candidats qui se sont manifestés après l’an-

nonce paru sur Leboncoin.

Un classement a été fait.

M. le maire contactera les éventuels locataires pour

organiser les visites, à compter du 3 juin 2020.

Le fleurissement 2020

Les conseillers sont en possession d’un mémoire re-

latif au fleurissement en général et à celui de 2020 en

particulier.

Il ressort des délibérations, que (qu’) :

- le fleurissement doit être réalisé en priorité avec des

fleurs pérennes,

- éventuellement certains massifs resteront sans fleurs

en 2020,

- il sera fait appel aux bénévoles pour la plantation, en

tenant compte des gestes barrières,

- le budget de 2020 est limité à 600.00 €,

- M me Roche contactera un pépiniériste pour obtenir

des conseils.