Compte-Rendu - CR Mairie 27 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2020

Compte-Rendu - CR Mairie 23 janvier 2020

Compte-Rendu - CR Mairie 9 juillet 2020 1

Compte-Rendu - CR Mairie 3 juillet 2020 1

Compte-Rendu - CR Mairie avril 21

Compte-Rendu - CR Mairie novembre 2021

Compte-Rendu - CR Mairie 23 septembre 2019

Compte-Rendu - CR DECEMBRE

Compte-Rendu - CR Mairie 2 dcembre 2019

Compte-Rendu - 202005 cr reunion 27 mai 2020

Compte-Rendu - CR Mairie 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mairie 27 mai 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept mai, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Salle René Martini, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Céline RACADOT – Corinne REYTER MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE –– Madjid HADJADJ – Oscar SCROCCARO – Frédéric WILMIN Excusés et représentés :

Mme Maryse PETER par Céline RACADOT

Mme Elisabeth THIRY par Danielle GUILLAUME

Absents :

Mmes Carine ANGELOVSKI – Céline BAUDIN

MM. Fabrice FRANCHINA – Saverio MURGIA – Mario TODESCHINI

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité

1) Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 du budget annexe « au Sauci Fossé » a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe « au Sauci Fossé » de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Budget Annexe « au Sauci Fossé » du Trésorier pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du Budget annexe « au Sauci Fossé » de la commune pour le même exercice.

2) Compte Administratif 2019 du Budget Annexe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération n° 2019-025 en date du 04/03/2019 approuvant le budget annexe « au Sauci Fossé » de l’exercice 2019,

Vu les conditions d’exécution du budget 2019.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du budget annexe « au sauci fossé », joint en annexe, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 290 010,00 290 010,00 360 073,81 360 073,81

Réalisé 181 276,19 181 276,19 166 466,27 359 500,00

Reste à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,003) Affectation de résultats 2019 du Budget Annexe ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif « au Sauci Fossé » de l’exercice 2019.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif « au Sauci Fossé » fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 0 Euro (zéro euro)

- un excédent d’investissement de 193 033,73 Euros (cent quatre-vingt-treize mille trente-trois euros et soixante-treize centimes)

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit : - 0 Euro (zéro euro) au crédit du compte « 002 » (résultat reporté en fonctionnement), - 193 033,73 Euros (cent quatre-vingt-treize mille trente-trois euros et soixante-treize centimes) au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

4) Compte de Gestion 2019 de la Commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 du budget principal a été réalisée par le Trésorier de Longwy-Villerupt et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

5) Compte Administratif 2019 de la Commune ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération n° 2019-026 en date du 04/03/2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, Vu les délibérations 2019-034, 2019-047 approuvant les différentes décisions modificatives, Vu les conditions d’exécution du budget 2019.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019, joint en annexe, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 648 300,00 1 648 300,00 2 835 810,32 2 835 810,32

Réalisé 1 129 243,27 1 699 347,67 1 840 742,66 2 171 044,36

Reste à

réaliser 0,00 0,00 281 000,00 271 306,00

6) Affectation de résultats 2019 de la Commune ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 570 104,40 Euros (cinq cent soixante-dix mille cent quatre euros et quarante centimes),

- un excédent d’investissement de 330 301,70 Euros (trois cent trente mille trois cent un euros et soixante-dix centimes).

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit : - 570 104,40 Euros (cinq cent soixante-dix mille cent quatre euros et quarante centimes) au crédit du compte « 1068 » (affectation complémentaire en réserve),

- 330 301,70 Euros (trois cent trente mille trois cent un euros et soixante-dix centimes) au crédit du compte « 001 » (résultat d’investissement reporté).

7) Subventions aux associations ;

Chaque début année, dans le cadre de la préparation du budget primitif, il est proposé aux associations de déposer un dossier de subvention afin d’établir le montant de la subvention communale qui leur sera attribué.

Les associations sont des partenaires privilégiés de la commune car elles participent au développement du territoire en créant du lien social et des solidarités.

Vu les dossiers de subventions déposés par les associations,

Monsieur Frédéric WILMIN, Adjoint aux sports propose d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

AGEM : 3 500

CCAS : 9 000

Caisse des écoles : 15 500

Comité des fêtes de Mexy : 3 000

Jeunes en Action : 2 500

Football Club de Mexy : 7 500

Handball Club de Mexy : 7 500

Paroisse Notre Dame de Moulaine : 800

Pétanque Club de Mexy 1 800

Tennis Club 7 000

Association des paralysés de France 300

Croix Rouge Française 300

Croix bleue 300

Don du sang 300

Mines d’Hussigny 300

Waterpolo Longwy 300

Radio Aria 300

Ligue Française contre la Sclérose en Plaques 300

Association des livres et vous 300

Entre Guillemet 300

Foyer du Collège Vauban 300

Restos du cœur 300

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution de ces subventions ;

- indique que ces subventions ne seront versées qu’à la condition que le dossier de subvention soit réputé complet ;

- dit que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2020.8) Cotisations aux différents organismes ;

Monsieur le Maire fait lecture de l’appel à cotisation de l’association J’aime le Cinéma à laquelle la commune adhère. Pour l’année 2020, la cotisation s’élève à 0,57 € x 2 333 habitants soit 1 329,81 €.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette cotisation

- disent que cette dépense est inscrite au Budget Prévisionnel 2020

9) Bons de fournitures scolaires ;

Chaque année, il est alloué à la rentrée scolaire un bon d’achat à chaque enfant de la Commune fréquentant un établissement secondaire hormis alternance et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans avant le jour de la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir le montant du bon scolaire 2020 à 60 €.

10) Vote des taux ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales.

Les Conseillers, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de fixer en 2020 les taux suivant :

Taux votés

Taxe d’habitation 19,69 %

Foncier bâti 10,21 %

Foncier non bâti 29,22 %

11) Créations de postes ;

Monsieur le Maire rappelle que,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable au Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heure.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.Considérant que les besoins de la collectivité, il convient de créer :

- un emploi d’ATSEM

- 3 emplois d’agents de propreté des locaux

- un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (relevant de la catégorie hiérarchique C) à temps complet, à raison de 35/35ème. L’agent sera affecté aux fonctions d’ATSEM au sein de l’école maternelle ;

- la création de trois emplois contractuels d’adjoint technique (relevant de la catégorie hiérarchique C) à temps non complet, à raison de 26/35ème, 30/35ème, 31/35ème. Ces agents seront affectés aux fonctions d’agent de propreté des locaux ;

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (relevant de la catégorie hiérarchique C) à temps complet, à raison de 35/35ème. L’agent sera affecté aux fonctions de Directeur adjoint de l’ALSH la Capucine ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés. - la modification du tableau des emplois à compter du 1er juin 2020.

Les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer au tableau des effectifs les emplois permanents ci-dessus mentionnés selon les modalités précisées ci-dessus.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

12) Avenant au marché de requalification de la place de la poste ;

Monsieur WILMIN indique au Conseil Municipal qu’au vu des plus-values enregistrées pour les travaux de requalification du centre-bourg, l’entreprise, chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, souhaite ajuster le montant de sa prestation.

Le contrat de maîtrise d’œuvre stipulait un taux de rémunération de 3,90%. Il conviendrait donc de revaloriser la rémunération de la maîtrise d’œuvre en fonction du montant définitif des travaux établi à 1 279 804,44 € HT. Ainsi, la rémunération définitive de la mission de maîtrise d’œuvre s’établirait ainsi à 49 912,37 € HT soit 59 894,85 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les plus-values désignées ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire, à signer les documents nécessaires à ces avenants ; - Dit que ces dépenses supplémentaires sont inscrites au budget primitif.

13) Remboursement des sommes versées aux locataires des salles des fêtes dans le cadre de la crise sanitaire ;

Dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, Monsieur le Maire indique que certains locataires des différentes salles communales, n’ont pas pu bénéficier de leur location.

Ainsi, il est proposé de permettre deux solutions aux locataires. La première est le report de la manifestation à une date ultérieure dans la limite du 30 septembre 2021 en maintenant les conditions de locations del’année 2020 et en conservant les sommes versées. La deuxième est d’autoriser le remboursement des sommes versées pour les locations rendues impossibles du fait de l’arrêté municipal relatif à la fermeture des Établissements Recevant du Public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De permettre le remboursement ou le report de la location selon les modalités proposées ci-dessus ; - Dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2020.

14) Renouvellement des baux de chasse ;

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de reconduire le bail de chasse se rapportant à la forêt de Mexy pour une durée de 3 ans, le bail actuel expirant le 30 Juin 2020.

Les Conseillers, après en avoir délibéré, à une voix contre et 14 voix pour :

- acceptent d’établir un nouveau bail de location au bénéfice l’ACCA de Mexy moyennant une redevance annuelle de 200 euros (deux cent euros).

- disent que le bail aura une durée de 3 ans. Il commencera le 1er Juillet 2020 et se terminera le 30 Juin 2023.

- chargent Monsieur le Maire de signer le nouveau bail.

15) Budget 2020 du Budget Annexe ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2020, arrêté comme suit :

• Dépenses d’investissement : 363 033,73 €

• Recettes d’investissement : 363 033,73 €

• Dépenses de fonctionnement : 330 050,00 €

• Recettes de fonctionnement : 610 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Annexe « au Sauci Fossé » 2020.

16) Budget 2020 de la Commune ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020, arrêté en équilibre comme suit :

• Dépenses d’investissement : 2 835 810,32 €

• Recettes d’investissement : 2 835 810,32 €

• Dépenses de fonctionnement : 1 648 300 €

• Recettes de fonctionnement : 1 648 300 €

Monsieur SCROCCARO regrette le choix du véhicule diesel pour les services techniques au détriment d’un véhicule électrique. Cet achat aurait pu être un acte symbolique pour la population. Monsieur le Maire répond que les batteries de ce type de véhicule polluent autant que les véhicules à énergie fossile.

Monsieur BELLI aurait aimé être associé aux projets communaux avant la commission finances. Par ailleurs, il indique que le budget 2020 a été réalisé avec une certaine marge de manœuvre ce qui permettra de faire des rectifications en cours d’année si besoin est.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à une voix contre et 14 voix pour, le budget 2020 de la commune.

17) Questions diverses ;

- Monsieur le Maire indique que les classes de CP et CM2 de l’école élémentaire ont repris lundi 25 mai. Tout s’est déroulé dans le respect du protocole sanitaire mis en place. Les enfants suivent les consignes, les parents un peu moins. Un travail pédagogique a étéentrepris. Monsieur le Maire ajoute que les gestes barrières seront s’adaptés au fur et à mesure.

- Madame GUILLAUME fait état du problème récurrent de stationnement et de motos sur le ban communal. Monsieur le Maire répond que le commissaire a récemment changé et qu’aucune réunion n’a eu lieu pendant l’état d’urgence sanitaire. Néanmoins ce problème sera soulevé auprès du nouveau commissaire.

- Madame AGLAT demande si la commune peut mettre un espace public à disposition de l’AGEM pour effectuer ses activités en extérieur dans le respect des gestes barrières. Monsieur WILMIN indique que le gouvernement donnera de plus amples directives dans les prochains jours et que cette demande sera étudiée à ce moment-là.

- Monsieur SCROCCARO dit que l’objectif du sentier nature est le respect de la faune et de la flore locale. De ce fait, il souhaiterait que les barbecues ou tout autre rassemblement de ce genre soient interdits au sentier nature. Monsieur SCROCCARO indique ramasser tous les jours des restes de Fast food, des bouteilles de bière etc… Madame RACADOT rappelle qu’à l’heure actuelle le sentier nature est fermé par arrêté municipal. Monsieur SCROCCARO demande à ce qu’un arrêté municipal soit pris pour interdir tout rassemblement de type barbecue au sentier nature.