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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 22 12 2022 Delib 88 Apurement du compte 1069 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÉRES
Séance du 22 Décembre 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Décembre 2022
L’an 2022, le Jeudi 22 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa g°e session ordinaire de l’année.
| PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
M. Jean-Philippe NOEL (18h10) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h10) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - -M.7J acques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE- Pour : 22 Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h14) - M. Alain SARREAU - Mme | Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILE - M. Contre : 00 | Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne Abstentions : 00 | FARAJIE - M. Charles-Henri DEVAUX ( 19h08) - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude JERSIER ...........................,,,., ensssse (20)
| REPRÉSENTÉS : M. Fulbert MIROITE - Mme Valérie ARICIQUE - Conxéfatondu.Conseil/Mumicipel Mme Annie CHRISTOPHE (03) en date du : |
16 Décembre 2022 | ABSENTS : - Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Sylviane Certifié exécutoire par le Maire co BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE -— M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE sense neseesees sense (06)
- de sa réception en PREFECTURE Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels DE BASSE-TERRE le : sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du | | Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de ,: séance pris au sein du conseil municipal. Madame Fabienne FARAJJE a êté -et de sa publication le : désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20221222 688
APUREMENT DU COMPTE 1069
Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 10 Novembre 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à l’adoption de la M57 au 1” Janvier 2023. Avant le passage effectif à ce type de comptabilité, la Commune a obligation d’apurer le compte 1069 figurant au Compte de Gestion avant la date du 31/12/2022. Au regard de l’instruction comptable M14, ce compte n’est pas un compte budgétaire, par conséquent l’ordonnateur ne peut y passer des écritures.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT, que pour passer à la nomenclature M57 à compter de Janvier 2023, il est indispensable pour la Collectivité d’apurer le compte 1069 débiteur de 107 091,92€.
CONSIDERANT que pour réaliser cette opération il est nécessaire d’autoriser le comptable à effectuer ces écritures d’ordre non budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Délibération n°88 Apurement du compte 1069
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221230-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-12-2022
Publication le : 02-01-2023 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Décembre 2022
DÉCIDE À L’UNANIMITE,
Article 1 :
D’AUTORISER le comptable à passer les différentes écritures relatives à l’apurement du compte 1069, avant le 31 décembre 2022.
Article 2 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 22 Décembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
$.
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°88 Apurement du compte 1069
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221230-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-12-2022
Publication le : 02-01-2023