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Procès Verbal - 20240228 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240228 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Village
de
DOMAZAN
M.
DONNET
Louis,
maire
à Mme
CAPELLI
Aurélie,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
CREPEL
Christine,
M.
CROUZET
André,
M
DIJON
Benoit,
M.
FABRE
Benoit,
M.
FAY AD
Ghassan,
Mme
GAFFET
Muriel,
M.
LOUCHE
Robin,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
Mme
REUTER
Dominique,
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
À
Domazan
le
29/02/2024
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Du
28
fev
Madame,
Monsieur,
Cher
(ou
Chère)
collègue,
je
vous
prie
de
trouver
le procès-verbal
du
Conseil
du
28
février
2024.
Il est précisé
que
le corps
des
délibérations
est ici
synthétisé
et ne
mentionner
que
son
objet
principal.
Les
délibérations
complètes
sont
mises
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
et sont
disponibles
en
mairie.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Domazan
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/02/2024
Présents :
9
/14
: Mme
CAPELLI
Aurélie,
Mme
COLLOMB
Valérie,
M.
CROUZET
André,
M
DUON
Benoit,
M.
Louis
DONNET,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
Mme
REUTER
Dominique,
Mme
CREPEL
Christine,
Mme
GAFFET
Muriel,
Absents
: M.
FABRE
Benoit,
M.
FAY AD
Ghassan,
M.
LOUCHE
Robin,
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
MANGIN
Jean-Baptiste
a été
nommé
secrétaire
Nombre
de
votants
:
9
Pour :
9
Contre :
0
Abstention
:
0
\pprobauon
du
PV
du
T4
décembre
2027
: favorable
2
Pornturbanisme
et
DIA
: STS
: non
préemption
3
Point
sur
tes
decisions
du
Maure
Monsieur
le Maire
fait part
des
décisions
qui
ont
été
prise
depuis
le dernier
Conseil.
DECI2024-001
du
23
janvier
2024
- convention
avec
CCI
pour
etude
installation
chauffage
mairie DEC12024-002
du
8
février
2024-
MARCHES
PUBLICS
RELATIFS
À
L’ETUDE
DE
RUISSELLEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
— AVENANT
I
4
Point
CCPG
Monsieur
le maire
rapporte
au
Conseil
les
sujets
abordées
et traités
par
la CCPG
depuis
le dernier
Conseil
:
Mobilité
: échange
multimodal
afin
que
toutes
les
communes
soient
informées
des
avancées
autour
des
gares
d’Aramon
et Remoulins.
Le
cout
de
ces
pôles
multimodaux
est
estimé
à 3 millions
d’euros
subventionnable
par
la Région
à hauteur
de
50%.
La
répartition
par
commune
est
en
cours
de
discussion. 5
Point
Commissions
Chaque
président
de
commission
a fait
la synthèse
des
réunions
passées
depuis
le dernier
Conseil
:
19
décembre
2023
: commission
Communication
: Chroniques
19
février
2024
: commission
Finances
: prépa
budget
2024
6
Les
Francas
—
adhesion
2024
‘
Le
Conseil
approuve
l’adhésion
à l’association
Les
Francas
dans
le cadre
des
Centre
de
Loisirs
conventionnés
avec
Domazan
pour
2024.
7.
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnel
avis
favorable
Comite
technique
du
CDG30
(delib
DEL2024075) Suite
à votre
accord
de principe
lors
du
Conseil
du
14
décembre,
le
Conseil
valide
la
délibération
initiale
accordé
par
le
Comité
technique
du
CDG30.
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
8
février
2024,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
d’’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
ainsi
proposée.
Pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le
barème,
le
montant
de
la prime
est
fixé
à :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
Montant
courant
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023
maximum
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
7
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
à compter
de
ce
jour
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et,
le cas
échéant,
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Elle
fera
l’objet
d’1
seul
versement
N
SDIS
- bilan
acuvite
2023
Monsieur
le Maire
fait part
du
bilan
annuel. b) d)
Ÿ
RH —
création
de
poste
Rédacteur
ppal
Let
tèhih
DEL2024-076)
Au
regard
des
Lignes
directives
de
gestion
du
personnel,
le Conseil
ouvre
un
poste
de
rédacteur
ppal
1cl
afin
de
permettre
à l’avancement
de
l’agent
concernée
et met
à jour
le tableau
des
effectifs.
La
demande
de
suppression
des
postes
sera
faite
auprès
du
Comité
technique
du
CDG30.
10,
ASVP
-
nouvelle
convention
2024-2027
{dèlib
DÉL2024-077)
Le
contrat
avec
les
ASVP
prenant
fin
en
mai
prochain,
le
Conseil
approuve
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
la
période
couvrant
le
ler
juillet
2024
à 30
juin
2027,
soit
3
ans.
LE
Marche
2012-02
-
Groupement
archi
et
BE
pour
travaux
école
—
avenant
Etdélib
DEL2024-
O7) Au
regard
de
l’ajustement
financier
du
marché
de
travaux
de
l’extension
et
de
la
rénovation
de
l’école,
le
cabinet
KVA
et
son
groupement
propose
de
réduire
son
%
facturé
de
11.38%
à
10.98%.
Le
Conseil
approuve
ce
nouveau
%
et
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
12.
Ecole
:Devis
pour
projet
colleetif
pour
donner
un
nom
à
l'école
Mme
Capelli
soumet
les
devis
de
Cap
Collectif,
spécialiste
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
choisit
le
devis
en
cohérence
avec
les
besoins
de
la
commune,
à savoir
1 pack
starter
et
sa
formation
pour
1200€TTC
(devis
3087).
13.
TDF
avenant
2
{délib
DEL2024-079)
TDF
propose
une
revalorisation
de
ses
loyers,
le Conseil
étudie
cette
proposition
et la valide.
Vu
la
délibération
2016-404
du
16
décembre
2016
portant
sur
le
bail
locatif
pour
12
ans
renouvelable
et
pour
un
montant
de
1 500€/an
à
la
charge
de
TDF,
Vu
la
convention
signée
entre
les
parties
le
22
mars
2017,
VU
la
délibération
2021-692
du
5 mars
2021
portant
un
avenant
à la
convention
augmentant
le
loyer
à
1 600€
Le
Conseil
approuve
la
nouvelle
proposition
d’avenant
traitant
entre
autre
de
la
réévalotisation
des
tarifs
passant
la
part
fixe
à
1 700€
+
2 000€
par
opérateur
supplémentaire,
portant
l’ensemble
à 5
700€.
+.
Questions
diverses
ouvertes
à
ensemble
des
membres
du
Conseil
ECOLE
:
Prochain
conseil
d’école
le
1%
mars
L’Académie
informe
qu’aucune
suppression
de
classe
n’aura
lieu
pour
la rentrée
2024-2025
sur
l’école
de
Domazan
Monsieur
le Maire
et les
adjoints
en
charge
du
dossier
de
travaux
d’extension
et de
rénovation
ont
rencontré
M.
Loiseau
Frédéric,
secrétaire
général
de
la Préfecture.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR
ct Fonds
vert
sont
en
cours
d’attribution.
Leur
montant
sera
proportionné
à
l’ensemble
des
dossiers
déposés
et à l'enveloppe
pour
chacune
des
subventions.
PASSENT
DEN
TEE
ANG
le
traitement
de
ce
dossier
est
en
cours
de
finalisation
administrative,
le
panneau
représentant
la
commune
et
ses
commerces
sera
prochainement
installé
sur
la
RN
100
à
l'entrée
de
la
route
de
Signargues.
ESCAPADES
2024
Saze
:S
juillet
et
Domazan
: 19
juillet,
les
autres
villages
:2025
LES
Nuit
d’En
Fer
sera
organisée
été
2025,
une
sculpture
choisie
par
les
élus
sera
construite
par
les
ferronniers
au
cours
de
cette
manifestation
puis
installer
à l’entrée
de
l’avenue
des
Miougraniers. e)
JOURNEE
CITOYENKNE
elle
sera
organisée
dans
le cadre
du
week-end
climat
de
la CCPG
et aura
lieu
le
16
mars
f)
SMIC TON:
discussion
autour
des
problématiques
rencontrées
par
les
habitants
par
rapport
aux
collectes
faites
par
le nouveau
prestataire
Eco-déchets.
Des
courriers
ont
été
adressés
aux
habitants
et collectivités
afin
de
porter
des
explications
sur
les
dysfonctionnements
actuels.
g)
(PAT
: le dossier
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l’Habitant
est à l’étape
des
études.
Les
habitations
concernées
sur
Domazan
sont
inclues
dans
le traitement
des
affaires
du
Comité
de
pilotage
de
ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaïtant
prendre
la parole,
Monsieur
le
Maire
clos
le présent
conseil
municipal.
Sauf précision
contraire
les
délibérations
et décisions
sont prises
à
l'unanimité.
L'ensemble
des
délibérations
est
voté
à
l’unanimité,
dans
le
cas
contraire
une
mention
est
introduite
dans
le texte
du
pv.
Toutes
les
délibérations
sont
disponibles
sur
le sites
internet
de
la commune
et en
mairie.
DEL2024-075
Instauration
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnel
DEL2024-076
RH
Création
de
postes
et
mise
à jour
des
effectifs
DEL2024-077
Service
ASVP
convention
1er juillet
2024
— 30
juin
2027
DEL2024-078
Marché
mission
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
rénovation
thermique
et
de
l'extension
de
l'école
primaire
- Avenant
1
DEL2024-079
TDF
- Avenant
2
à
la
convention
2017-2029
(parcelle
AE
168)
Le/La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Louis
DONNET
Of
z
ke
.
œ S 2 3
%
cr
et
LA