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Procès Verbal - 20251106 pv
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251106 pv)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Village de
DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire À
=.
Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M.
CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M.
LOUCHE Robin, M. MANGIN J ean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS
Pascale
À Domazan le 07/11/2025
Objet : Procès-verbal du Conseil municipal
Du 6 novembre 2025 à 18h30
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation :
Présents : 11 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoît, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE
Benoit, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents excusés : 1 /12 : M. CROUZET André
1. Ouverture séance — désignation secrétaire de séance
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Laurent SENOT a été
nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du PV du 11 septembre 2025
Le Conseil approuve le procès-verbal du précédent conseil
3. Point urbanisme et DIA
Monsieur le Maire fait part des documents d’urbanisme reçus depuis le dernier conseil. Pas de Déclarations d’intention d’aliéner.
3.1 Cabanisation et petits patrimoine : différents avis s’opposent sur ces sujets, les membres du conseil demande la réunion d’une commission pour débattre autour des enjeux et risques divers. Les membres du Conseil précise que les orientations choisies par la commission seront soumises à la décision finale en
Conseil municipal
4. Commissions communales :
Monsieur le Président fait part de la synthèse des sujets traités en commission Communication du 21 octobre 2025
CM20251106
Page 1 sur 4 5. Point CCPG
Monsieur le Maire fait un retour sur les réunions ou sujets afférents à la communauté des communes : - ZAC : arrêté préfectoral reçu et affiché, le suivi avec la SPL30 et la CCPG continue. - Lecture publique : reconduction de la navette entre les médiathèques à raison d’un passage de La Poste 1 fois par semaine vers 2 fois par semaine pour les médiathèques ayant un fort besoin de transfert d’ouvrages
- Un spectacle culturel est en cours d’organisation et sera diffusé sur 2 communes choisies par la référente culturelle de la CCPG et les communes concernées
6. EMIP convention 2026 (DEL2025-169)
Vu le courrier de l’'EMIP portant les nouvelles conditions tarifaires (2 142€ passant à 2 742€) pour la période scolaire 2025-2026. Le Conseil avait demandé à avoir plus d’informations sur le nouveau tarif avant de finaliser votre décision. Mme Capelli déléguée au sujet, fait un retour de la réunion avec la direction de l’'EMIP.
Sur ces explications, le Conseil valide la convention et ses conditions.
7. PLU enquete publique RAI + modif3 (DEL2025-170 + DEL2025-171)
Monsieur le Maire partage les conclusions de l’enquête publique, le Conseil délibère favorablement sur l'adoption de la modification 3 du PLU et révision allégée 1.
8. Dossier échange Bertoli : (annulation.délib 2012-093 / nouvelle délib DEL2025-172) Sur la proposition de Monsieur le Maire de finaliser le dossier d’échanges de parcelles entre le commune et la SCI Terre des Gaules, le Conseil délibère favorablement sur la division parcellaire qui permettra d’acquérir les nouveaux numéros de parcelles qui seront échangées au Conseil de décembre.
9. Assurance statuaire adhésion 2026-2029 (DEL2025-173)
Après analyse des 2 différentes offres (Groupama et Relyens contrat groupe associé au CDG30), Monsieur le Maire propose de choisir un partenaire assureur pour un contrat d'assurance statutaire couvrant la nouvelle période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Le Conseil choisit de rester sous convention avec le CDG30 pour la nouvelle période.
10. Adhésion Convention CDG30 Mutuelle santé
Le CDG30 propose une convention ouvrant sur
- Une convention de participation à adhésion facultative à la mutuelle santé groupe
- Un contrat collectif à adhésion obligatoire à la mutuelle santé groupe
La convention avec le CDG30 induit un cout de 150€/an et le partenariat se fait avec le prestataire de mutuelle santé Relyens-MNT.
Dans lé premier cas, la commune vote le montant ou % de participation (a minima 15€) et propose aux agents un système de mutuelle santé groupe. L'agent décide de son adhésion et de son niveau de couverture.
Dans le second cas, la commune vote le montant en % de participation (a minima 50%) et impose aux agents la mutuelle santé groupe. L’agent décide de niveau de couverture.
Dans les 2 cas, la participation de la mairie sur la part du ou des enfants de l’agent est ajoutable à la couverture de l’agent. Le montant s’aligne sur le niveau de couverture choisi par l’agent.
CM20251106
Page 2 sur 4 Monsieur le Maire propose de faire intervenir le CDG30 pour une présentation aux agents et demande un avis de principe entre |
- la signature de cette convention avec le CDG30 avec choix vers un système collectif obligatoire ou facultatif - le maintien de l’organisation individuelle de chaque agent sur le choix de sa mutuelle santé avec participation de la commune de 50%.
Le Conseil donne un accord de principe favorable soit au maintien de la solution actuelle soit au conventionnement avec formule obligatoire mais considérant que ce choix n’engage pas une différence fondamentale de cout pour la commune, il requiert l’avis des agents. À cet effet, une réunion avec le Centre de Gestion sera organisée avant le prochain Conseil du 18 décembre.
Lors de ce conseil du 18 décembre, la décision finale sera prise.
Le Conseil pense opter pour la participation sur la part enfant(s) des agents quelque le choix final entre le maintien de l’organisation actuel ou le passage sous convention avec le CDG3 0.
11. Finances : DM1 (DEL2025-174)
Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative au budget pour ajuster les chapitres aux besoins d’exécution budgétaire.
12, OD
121 Évènements :
12.1.1 Marché de Noel les 13 et 14 décembre
12.1.2 Conférence et expo sur les parchemins le 6 décembre à 17h
12.2 Travaux de voiries chemin Saint-Sylvestre du 24 novembre 2025 au 24 janvier 2026 122 Travaux des chemins ruraux terminés sur chemin de rayalette, impasse des cades, rue du lavoir, chemin Saint-Sylvestre entre l’école et les ateliers municipaux
12.4 Réfection toiture de l’église : 2 devis reçus, devis de l’entreprise ISTREFI retenu, travaux
prévu pour décembre 2025
12.5 Retour de réunion des délégués du Lycée Jean Villar fait par Muriel Gaffet 12.6 Information de non fonctionnement du lampadaire au début du chemin des jardins 12.7 Retour sur le Conseil de classe : effectif estimé pour la rentrée 2026-2027 à 92 élèves contre
96 actuellement
12.8 Médiathèque : arrivée de la nouvelle agente le 9 décembre et réouverture normale à partir du 10 décembre
Vous remerciant pour votre présence.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt le présent Conseil.
Sauf précision expresse toutes les décisions du Conseil suscitées sont prises à l'unanimité et disponibles au siège de la mairie de Domazan.
Le/la secrétaire de séance Le Maire, Louis DONNET
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Page 3 sur 4 Liste des délibérations prises
DEL2025-169 EMIP convention 2026
DEL2025-170 PLU Approbation de la Modification n°3
DEL2025-171 PLU Approbation Révision allégée 1
DEL2025-172 DIVISION PARCELLAIRE AC499 + AC500
DEL2025-173 Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » 01-26 à 12-29
DEL2025-174 FINANCES DM
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