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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/36
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 25
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Philippe BUIRON, Patricia LESAGE, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Laure FENOT- TETARD, Chimina NEGLOKPE, Alaine HOUREZ, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT. Nicolas TURLAN, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane
RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Jean DECROIX par Valérie THEVOT
Julia NOJAC par Catherine GUALIM
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES- ELECTION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du
Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le Maire propose donc de constituer, dans les conditions prévues par le code suscité, une commission qui sera notamment chargée, pour la durée du présent mandat, des opérations
d'examen des candidatures et des offres en vue de la conclusion des marchés communaux de travaux, de fournitures, de prestations de service ou de maîtrise d'œuvre pour les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée. Conformément
à la loi, cette commission est présidée par le Maire ou son suppléant.
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de
constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-36-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Considérant que Monsieur le Maire a fait appel aux candidatures et ra pelle qu'il s'agit d'un
scrutin de liste comportant dix £ listes incomplètes peuvent être
acceptées.
Considérant que la liste unique suivante a été déposée :
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (C.A.0.)
5 membres titulaires + 5 membres suppléants +
Maire Président de droit
Membres titulaires Membres suppléants
Philippe BUIRON Julia NOJAC
Bernard BOUTIN | Steve IDJAKIREN
Grégory BENOIT Christian TETARD
André BOURDON Jean Decroix
Mikel CIORDIA Philippe WEISS
Considérant qu'en application de l’article L2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, après lecture donnée par le Maire
PREND ACTE de la désignation des membres de la commission d'appels d'offres suivant la liste susvisée.
Il est précisé que les suppléants pourront assister à toutes les réunions de la commission, mais ne pourront voter qu'en cas d'absence d’un Conseiller titulaire dont ils assureront alors
la suppléance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
55e AUDEBERT
Le Secrétaire de Dee
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Q Sa publication sur le site internet de la commune le: Abd ete |
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
Q Sa transmission au contrôle de légalité le : +4 dE
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260402-D-2026-36-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026