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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 05 11 128b Voie verte de la Risle avenants aux marchés de travaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 05 11 128b Voie verte de la Risle avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
@\ a Délibération n° 2023-05-11-128b
TE NS
is
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ du Bureau Communautaire
du a DE de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
DES PAYS DE L’AIGLE
Les y "+ rl Séance du 11 mai 2023
PRE CAE Suite à une erreur matérielle, annule et remplace la délibération n°2023-05-11-128 télétransmise le 16/05/2023
DE L’ORNE
L’an deux mil vingt-trois, le onze mai à 18 heures et 30 minutes, les membres du
Bureau Communautaire légalement convoqués le 05 mai 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance. CET Nb EARON 7
| du 05/05/23 |
le 05/05/23
COTE TEST coreat Jeen SELLER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Voie verte de la Risle : Serge DELAVALLÉE avenants aux marchés de Guy MARTEL
ns François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
François CARBONELL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absente excusée : Virginie VIOLET
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-2023051 1-2023-05-11-128b-DE
Date de réception préfecture : 20/07/2023
Page 1 sur 3 Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances rappelle aux membres du Bureau que par délibération du Bureau en date du 21/07/2022 et décision du Président du 15/09/2022, les marchés de travaux de la voie verte de la Risle ont été attribués aux entreprises pour un montant global de 2 175 703,76 € HT.
Lors de la séance du 01/12/2022, le Bureau a approuvé la modification pour les lots 1, 5, 6 et 7 et le Président, par décision en date du 08/12/2022, ia modification du lot n° 3 pour une moins-value totale de 2 921,05 € HT au montant total des marchés de travaux dernièrement approuvés.
Pour rappel l’enveloppe financière confiée par la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle à la SHEMA pour la réalisation du projet est de : 2 751 286,25 € HT dont une enveloppe dédiée aux travaux de 2 458 545,25 € HT (dont aléas et révision de prix) approuvée par avenant en Bureau Communautaire du 20 octobre 2022.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur la réalisation de travaux supplémentaires, d’aléas et d’adaptations en moins-value.
Il est proposé d’autoriser l'intégration par voie d’avenants aux marchés de travaux, les modifications suivantes :
- lot n° 04 - Passerelles : avenant en plus-value de 6 000 € HT portant le
marché de 235 225 € HT à 241 225 € HT, soit 289 470 € TTC pour l'ajout de
4 poteaux de guidage de la passerelle flottante du site des platanes,
- lot n° 06 - Travaux paysagers : avenant en plus-value de 4 523,50 € HT
portant le marché de 117 802,01 € HT à 122 325,51 € HT, soit 146 790,61€
TTC pour l’ajout de corsets métalliques de protection des arbres (à la place de
clôtures) et hydroseeding (projection de graines) sur le talus pour des raisons
esthétiques,
- lot n° 07 - Mobiliers : avenant en moins-value de 17 562,28 € HT portant le
marché de 96 400,55 € HT à 78 838,27 € HT, soit 94 605,92 € TTC suite au
décompte des clôtures réalisées par rapport au marché (adaptation de terrain)
et la suppression de corsets d’arbustes,
Au global, l’ensemble de ces modifications génère une moins-value de 7 038,78 € HT au montant total des marchés de travaux dernièrement approuvé.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230511-2023-05-11-128b-DE
Date de réception préfecture : 20/07/2023
Page 2 sur 3 Acte reçu en Préfecture le o/07/2023
Publié en ligne le 24/2023
Certifié exécutoire 20/0/2023
Le Président,
Jean SELLIER
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2019-11-28-165 du Conseil Communautaire en date du
28/11/2019 attribuant l’accord cadre de maîtrise d’œuvre pour la concertation et la réalisation des travaux de requalification des espaces publics de L’Aigle,
Vu la délibération n° 2021-06-24-123 du Conseil Communautaire en date du
24/06/2021 engageant le marché subséquent n° 2 et attribuant au groupement « la Compagnie du Paysage » le MS2 voie verte,
Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du Conseil Communautaire en date du
30/09/2021 autorisant le Président à signer l’accord-cadre de mandats d’études,
de maîtrise d'ouvrage et de services connexes avec la SHEMA,
Vu la délibération n° 2021-10-21-185 du Bureau Communautaire en date du
21/10/2021 autorisant le Président à signer le marché subséquent n° 2 de
mandat de maîtrise d’ouvrage relatif à la voie verte de la Risle avec la SHEMA,
Vu la délibération n° 2022-02-03-019b du Conseil Communautaire en date du 03/02/2022, approuvant l’Avant-Projet Sommaire et un nouveau bilan
d’opération de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-07-21-154b du Bureau Communautaire en date du
21/07/2022 attribuant les marchés de travaux de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-10-13-172 du Conseil Communautaire en date du
13/10/2022, approuvant un nouveau bilan d’opération de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-10-20-187 du Bureau Communautaire en date du
20/10/2022, approuvant l’avenant 1 au marché subséquent 2 de mandat de
maîtrise d'ouvrage avec la SHEMA concernant de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-12-01-194 du Bureau Communautaire en date du
01/12/2022, approuvant la modification pour les lots 1, 5, 6 et 7,
Vu la décision du Président n° 2022-12-08-197 en date du 08/12/2022
approuvant la modification pour le lot 3,
Considérant que les crédits sont prévus au budget à travers l’autorisation de programme, associée à des crédits de paiement.
Le Bureau après en avoir délibéré :
> APPROUVE la modification pour les lots 4, 6 et 7, pour les montants
indiqués ci-dessus,
> AUTORISE la SHEMA, mandataire, à signer les modifications précitées et
tout document relatif à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les si . es pu ts
Pour copie certifiée ésaee 2028081 1-2023.05-11-128b-DE Date de réception préfecture : 20/07/2023
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