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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 28 230 Avenants aux marches de travaux de la voie verte de la Risle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 28 230 Avenants aux marches de travaux de la voie verte de la Risle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Délibération n° 2024-11-28-230
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
En EXERCICE 10 convoqués le 22 novembre 2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
PRESENTS 8 présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, 1er Vice-Président.
VOTANTS 7
Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de séance. CONVOCATION
Datée du 22/11/24
Affichée le 22/11/24 Étaient présents : Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
OBJET François BRIZARD
Avenants aux marchés de Nathalie LENOTRE
travaux de la voie verte de la Jean-Luc BEAUFILS
Risle Véronique HELLEUX
Absents excusés : Jean SELLIER, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-230-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-11-28-230
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances rappelle aux membres du Bureau que par délibération du Bureau en date du 21/07/2022 et décision du Président du 15/09/2022, les marchés de travaux de la voie verte de la Risle ont été attribués aux entreprises pour un montant global de 2 175 708,76 € HT. Lors de la séance du 1/12/2022, le Bureau a approuvé la modification pour les lots 1,5, 6 ef 7 pour une moins-value de 2 921,05 € HT au montant total des marchés de travaux. De plus, le Bureau, lors de la séance du 11/05/2023, a approuvé un ensemble de modifications aux marchés de travaux qui a généré une moins- value de 7 038,78 € HT, puis en date du 07/12/2023 un ensemble de travaux générant une plus-value de 7 793,65 € HT au montant total des marchés de travaux dernièrement approuvé.
Par délibération en date du 11/07/2024 le Bureau a approuvé un ensemble de modifications aux marchés de travaux qui a généré une plus-value de 185 805,52 € HT dans le respect du bilan global d'opération.
Pour rappel l'enveloppe financière confiée par la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle à la SHEMA pour la réalisation du projet est de: 2751 286,25 € HT approuvée par avenant en Bureau Communautaire du 20 octobre 2022.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte, il y a lieu de recourir à plusieurs modifications portant sur la réalisation de travaux supplémentaires, d'aléas et d'adaptations en moins- value.
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenants aux marchés de travaux, les modifications suivantes :
- lot n° 02 - VRD: avenant en moins-value de 18 589,00 € HT portant le marché de 809 887,98 € HT à 791 298,98 € HT, soit 949
998,78 €TTC suite à la réalisation d'un cheminement provisoire
pour accéder au chantier pour un montant de + 6 270 € HT et
à la suppression de la signalétique pour un montant de -
24 759 € HIT,
- lof n° 04 - PASSERELLES : avenant en plus-value de 6 959,00 € HT portant le marché de 247 225,00 € HT à 254 184,00 € HT soit
305 020,80 £TTC suite à la réalisation d’une plateforme pour la
mise en station de la grue au droit de la passerelle de l'étang
la Croix Lamiraulf,
Ci-dessous, pour information, |( on des marchés depuis l'attribution initia M
2
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-230-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 PAYS DE
'AICLE
Délibération n° 2024-11-28-230
DERHERBUDGET no REAUSA
N° LOT Entreprises retenues | 37575 ares 30 Avenarts Averants Avenants Averants ; a bureau du 21072022| attrbuésau | attibuésau | attribués au | attribués au ass !. | TOTAL marché après | TOTAL marché après et déssion du Bure au du Bureau du Bureau du Bure au du pr ue aenants HT avenants TTC 15/09/2022 0112/2022 1105/2022 07n22023 1107/2024
[Travaux d'amé ragement. r Lits * 27570
ABATTAG JEAN FREON 1 LA 5 &0. À ù DES SC HAG; ELAGAGE 5 3100 0.00 60 351,00! 7243,
2 VRO| SAS Frédéric Gastine 714 188.40 5 240.00 90 461,58 18 589,00 791 298,98 949 558,78
3 GENIE CNIL GROUPE LE 2% 141,73 4 0510 2 90510 261 451,93 313 742,32
2 PASSERELLES METALU 235 25,00 6000.00 € 000.00 6 988.00 254 184 00) 305 020,80
5 PLATELAGES] VALBOIS es 847,€2 e 413,20 87 2294 725 624,86 954 749,83
Esid REPRISE PLATELAGES] VALBOIS 99 295,23 9 295,23 119 154,28
€ TRAVAUX PAYSAGER | VALLOIS 129 822.4 -12 020,45 452350 2553.05 124 879,16 149 854,99
7 MOBILIER S| PAYSAGES JULEN & 113 7958 .1717900| -1758228 1 880,00 80 818.27 96 381,92 LEGAULT
TOTAL 2175 704 -2 21,05 -703%8,7 778, 206 005,85| -11 630, 2467 11343 2%149% 12
Au global, l'ensemble de ces modifications génère une moins- value de -11 630,00 € HT au montant total des marchés de travaux dernièrement approuvé.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE ne prend pas part au vote.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2019-11-28-165 du Conseil Communautaire
en date du 28/11/2019 attribuant l'accord cadre de mafñtrise
d'œuvre pour la concertation et la réalisation des travaux de
requalification des espaces publics de L'Aigle,
Vu la délibération n° 2021-06-24-123 du Conseil Communautaire
en date du 24/06/2021 engageant le marché subséquent n° 2
et attribuant au groupement « la Compagnie du Paysage » le
MS2 voie verte,
Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du Conseil Communautaire
en date du 30/09/2021 autorisant le Président à signer l'accord-
cadre de mandats d'études, de mañtrise d'ouvrage et de
services connexes avec la SHEMA,
Vu la délibération n° 2021-10-21-185 du Bureau Communautaire
en date du 21/10/2021 autorisant le Président à signer le
marché subséquent n° 2 de mandat de mañfrise d'ouvrage
relatif à la voie verte de la Risle avec la SHEMA,
Vu la délibération n° 2022-02-03-019b du Conseil
Communautaire en date du 03/02/2022, approuvant l'Avant-
Projet Sommaire et Un nouveau bilan d'opération de la voie
verte de la Risle,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-230-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Philippe VAN-HOORNE
Délibération n° 2024-11-28-230
Vu la délibération n° 2022-07-21-154b du Bureau
Communautaire en date du 21/07/2022 attribuant les marchés
de travaux de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-10-13-172 du Conseil Communautaire
en date du 13/10/2022, approuvant un nouveau bilan
d'opération de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-10-20-187 du Bureau Communautaire
en date du 20/10/2022, approuvant l'avenant 1 au marché
subséquent 2 de mandaï de mafñfrise d'ouvrage avec la SHEMA
concernant de la voie verte de la Risle,
Vu la délibération n° 2022-12-01-194 du Bureau Communautaire
en date du 1/12/2022, approuvant la modification pour les lots
1,5,6et7,
Vu la délibération n° 2023-05-11-128b du Bureau
Communautaire en date du 11/05/2023, approuvant la
modification pour les lots 4,6 et 7,
Vu la délibération n° 2023-12-07-206 du Bureau Communautaire
en date du 07/12/2023, approuvant la modification pour les lots
2eté,
Vu la délibération n° 2024-07-11-161 du Bureau Communautaire
en daïe du 11/07/2024, approuvant la modification pour les lots
1, 2, 4, 5, 6, 7
Considérant que les crédits sont prévus au budget à travers
l'autorisation de programme, associée à des crédits de
paiement.
Le Bureau, après avoir délibéré :
>
>
APPROUVE les avenants des lots 2 et 4 pour les montants
indiqués ci-dessus,
AUTORISE la SHEMA, mandafïaire, à signer les modifications
précitées et tout document relatif à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
2 9 NOV. 2024
ÿ NOV. 2024
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-230-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024