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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 25 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2022

À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Céline BENSEL {à compter du point n° 6), Jean-Bruno FOHRER,

François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Tonino FANTETTI, Edith RIEFFLE,

Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER, Sophia ARMAND, Gérard BESIN, Nicole

MONTANI, Sandrine HENNER

Absents excusés : Michel DECKERT-DIESEL, Fabrice WINTZER, Sylvia WERNER, Laurent HUGELIN

Absente : Corinne INVERNIZZI

Procuration : Michel DECKERT-DIESEL à Jean-Bruno FOHRER

Secrétaire de séance : Marine WAGNER

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE STE COLOMBE

DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2

PERSONNEL COMMUNAL — CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES — NOUVEAUX EMPLACEMENTS

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH

CONVENTION DE PARTENARIAT S.I.G

. DIVERS

10. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES — ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE DESSENHEIM w

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Avant le début de séance, M. le Maire propose l'ajout d’un point à l’ordre du jour en raison de la nécessité

de pouvoir donner une suite rapide à une demande de location de la salle des fêtes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et autorise l'ajout du point n° 10

« Location de la salle des fêtes — association des parents d'élèves de Dessenheim ».

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 79 A rue du Général de Gaulle, section 11 n°

419/172 et 421/173

e_ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 13 rue des Merisiers, section 11 n° 542

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 15 rue des Érables, section 11 n° 496

+ _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 30 rue du Canal d'Alsace, section 2 n° 51

e Mise à disposition salle des fêtes — Moisson d’Antan (bal de carnaval)

e Mise à disposition salle des fêtes — Moisson d’Antan (assemblée générale)

e Bail d'habitation logement 44 rue du Général de Gaulle — M. SPARAPAN Thibault et Melle

GARGOWITSCH Serena

3. AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE STE COLOMBE

M. le Maire présente le devis de l’entreprise WERNER pour la création de nouvelles allées au cimetière Ste

Colombe, permettant de disposer d’emplacements supplémentaires pour des concessions futures.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE le devis de l’entreprise WERNER pour un

montant de 12 361,50 € HT.

4. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2

Un ajustement des crédits en section d'investissement est nécessaire en raison de l'opération

d'aménagement d’un cheminement piéton rue d’Ensisheim.

Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modificative de crédits suivante :

Compte Libellé Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

2031 Frais d’études - 5 000

2315 installations, matériel et outillages + 5000 techniques

Opération sous mandat —

45813 aménagement trottoir rue + 17 000 d’Ensisheim

Opération sous mandat —

45823 aménagement trottoir rue - 17 000 d'Ensisheim

TOTAL INVESTISSEMENT + 17 000 + 17 000

5. PERSONNEL COMMUNAL -— CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

A) Agent de maîtrise principal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et L. 411-1 et

suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l'état du personnel de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise principal

relevant du grade d’agent de maîtrise territorial principal à raison d’une durée hebdomadaire de service de

35 heures (soit 35/35°"%), compte tenu de l'inscription d’un agent au tableau annuel d'avancement de grade.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de

l'emploi permanent susvisé ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1°°: À compter du 01/11/2022 un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial principal à

raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35/35"), est créé.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet

emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d'emploi auprès

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions

et les délais fixés.

B) ATSEM principal de 1°"® classe

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et L. 411-1 et

suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 1°" classe

à raison d’une durée hebdomadaire de service de 29 heures 37 minutes (soit 29,61/35°"%), compte tenu de

l'inscription d’un agent au tableau annuel d'avancement de grade.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de

l'emploi permanent susvisé ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1°": À compter du 01/11/2022 un emploi permanent d’ATSEM principal de 1°" classe à temps non

complet à raison d’une durée hebdomadaire de service 29 heures 37 minutes (soit

29,61/35°"5), est créé.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.Article 2 : L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet

emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d'emploi auprès

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions

et les délais fixés

6. POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES — NOUVEAUX EMPLACEMENTS

Dans le cadre de l’extension des consignes de tri des déchets applicable au 1° janvier 2023 et de

l'amélioration du réseau de points de collecte de proximité, la Communauté de communes propose de doter

la commune de Blodelsheim de conteneurs supplémentaires.

Après discussion et compte tenu de la localisation actuelle des points d’apport volontaire, le Conseil

municipal DÉCIDE de retenir les sites suivants :

e Parking du cimetière Ste Colombe : 2 conteneurs multimatériaux et 1 conteneur verre

e Place de Grissheim : 2 conteneurs multimatériaux et 1 conteneur verre

7. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS RHIN-BRISACH

Dans le cadre du projet de reconversion économique du territoire élaboré à la suite de la fermeture du CNPE

de Fessenheim, la Communauté de Communes a lancé une démarche de marketing territorial en lien avec

ses partenaires dont l'Etat et la Région Grand Est. Son objectif est de recréer des emplois, de la valeur ajoutée

et de nouvelles bases fiscales au sein du territoire.

Afin d'envoyer un signal clair aux futurs investisseurs, aux entreprises présentes sur le territoire qui sont

d’ores et déjà investies dans cette démarche, aux acteurs du tourisme et aux touristes, ainsi qu’à l’ensemble

de la population, il a été proposé de mettre en cohérence le nom de la Communauté de Communes et de

l'Office de Tourisme avec la marque territoriale d’attractivité. L'adoption de l’appellation unique ALSACE

RHIN BRISACH par la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme, mais également la stratégie de

marketing territorial en cours de déploiement, permettront de multiplier la diffusion de ce dénominateur

commun et renforceront sa visibilité et donc son efficacité.

C’est pourquoi, le Conseil communautaire a validé le changement de nom de la Communauté de Communes

Pays Rhin-Brisach en Communauté de Communes « Alsace Rhin Brisach » à compter du 1° janvier 2023.

Le nouveau projet de statuts comporte également un certain nombre de modifications mineures :

-__ Suppression de l’article 3 lié à la mise en œuvre de la fusion entre les ex CC Pays de Brisach et Essor du

Rhin ;

- Nouvel article 3.1.6: intégration de la compétence « Assainissement/eaux pluviales » dans les

compétences obligatoires, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015 ;

-_ Nouvel article 3.3.9 : intégration de la compétence « Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du

livre Il de la première partie du Code des Transports » dont le transfert a été approuvé par le Conseil

Communautaire du 22 mars 2021 ;

- L'article 17 anticipe également les conséquences de la nouvelle organisation du Service de Gestion

Comptable de Colmar (SGC) qui assurera les tâches de gestion (paiement des factures des fournisseurs,recouvrement des recettes, tenue de la comptabilité) de la Communauté de Communes à compter du

1°" janvier 2023.

Le projet de statuts qui a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 septembre 2022 est ensuite

soumis aux 29 Conseils municipaux qui ont trois mois pour se prononcer.

Après exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les nouveaux statuts avec effet au 1° janvier

2023.

8. CONVENTION DE PARTENARIAT S.I.G

La convention relative à l'exploitation du Système d'Information Géographique (SIG) avec la Communauté

de communes arrive à échéance le 31/12/2022. Il est proposé de la renouveler pour une période de 3 ans.

il est précisé que les frais de fonctionnement (logiciels, maintenance, frais de personnel) sont répartis entre

les partenaires de la convention sur la base d’un état détaillé des dépenses.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de

partenariat SIG 2023-2025.

9. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ permis de construire n° 22 B 0008 à 0010

“ déclarations préalables n° 22 B 0026 à 0035

b) Calendrier

=“ Mardi 29 novembre: Conseil municipal

c) Sobriété énergétique

Jean-Bruno FOHRER présente l’état des lieux des pratiques et les propositions d’évolution.

Éclairage public :

e Rue d’Ensisheim, AFUA Hardt et AFUA Tiergarten (98 points lumineux) : coupure d’un candélabre sur deux

à 23h.

— Proposition : coupure un sur deux dès l'allumage.

e Eclairage LED : 46 % du village est passé en LED (168 points lumineux de 40W/) avec une consommation

fixée à 70 % de la puissance au démarrage, puis abaissée à 50 % dès 23h.

— Proposition : maintien du réglage actuel.

e Rue du Général de Gaulle, Calvaire, Roses, 8 Février, Muguets, Primevères, Roggenhouse (98 points

lumineux) : aucune coupure.

—+ Proposition: coupure un sur deux (intervention manuelle) et accélération du programme de

remplacement en LED dans ces rues.La solution de la coupure totale de l’éclairage public a été étudiée mais n’est pas apparue satisfaisante au

regard du coût de sa mise en œuvre et des problématiques de sécurité.

2

Eclairage de Noël : maintien des illuminations (faible consommation et durée limitée à un mois).

Chauffage des bâtiments :

température de consigne fixée à 19°C à la mairie et à l’école Les Tilleuls.

sensibilisation des usagers couplée à une réunion spécifique courant novembre.

d’autres mesures sont à l’étude (salle polyvalente, école maternelle, Esp’ass...)

Le Conseil municipal valide l'ensemble de ces mesures.

d) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

M. le Maire communique au Conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public

de l’assainissement établi par la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.

e) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés

M. le Maire communique au Conseil municipal le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public

de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par la Communauté de communes Pays

Rhin-Brisach.

Divers

M. le Maire :

Sécurité routière dans le village : une commission technique sera prévue au mois de novembre pour

étudier le sujet.

Lotissement « Les Moissons » : le chantier avance, les travaux d’eau potable et d'assainissement sont

terminés.

Périscolaire : échéance de la délégation de service public avec les Foyers-Clubs d’Alsace au

31/08/2023.

Lecture du courrier de la collectivité européenne d’Alsace informant de l'inscription de deux arbres

présents sur le ban communal à l'inventaire alsacien des arbres remarquables, suite au signalement

fait par François ANTONY.

Sapeurs-pompiers: organisation d’une cérémonie de la Ste Barbe commune aux corps communaux

rattachés au centre de secours de Fessenheim le samedi 03 décembre à Fessenheim. À l'avenir cette

cérémonie commune se tiendra dans chaque village à tour de rôle.

Jean-Bruno FOHRER :

Démarrage des travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie de la salle des fêtes le

lundi 24 octobre, durée 15 jours.

Travaux d'aménagement du trottoir rue d’Ensisheim: démarrage le lundi 07 novembre, durée 4

semaines.

Céline BENSEL : compte-rendu de la commission festivités du 22 septembre : bilan de la fête des aînés —

cérémonie du 11 novembre — Téléthon — marché de Noël.Liliane HOMBERT : 27 candidats se sont présentés à l’élection du Conseil municipal des enfants qui a eu lieu

le 20 octobre ; 11 enfants ont été élus.

Sandrine HENNER demande quels ont été les critères d'attribution des lots de bois de la forêt communale.

M. le Maire lui indique que compte tenu du peu de lots disponibles, seules les premières demandes ont été

satisfaites.

10. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES — ASSOCIATION DES PARENTS D’'ÉLÈVES DE DESSENHEIM

L'association des parents d’élèves de Dessenheim a sollicité la location de la salle polyvalente pour organiser

une fête de Noël le samedi 10 décembre 2022 : fête dont les bénéfices serviront à financer des activités et

sorties scolaires.

Considérant que le tarif de location en vigueur, fixé à 1 200 £, ne peut pas être supporté par l'association ;

Considérant que celle-ci ne peut organiser la manifestation à la salle des fêtes de Dessenheim qui est

actuellement fermée au public ;

Le Conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE de fixer le tarif de location de la salle des fêtes

pour la fête de Noël de l'association des parents d'élèves de Dessenheim à 380 €.

La séance est levée à 21h45.

Blodelsheim, le 28 octobre 2022

Le Maire,