Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020

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Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, CM 29/06/2020 1 / 8

Le 23 juin 2020, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 29 juin 2020, à 19 heures 30.

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Le 29 juin 2020, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes « Espace d’Arène » sous la présidence de M. Philippe COMMERÇON, Maire.

Présents : MM. Philippe COMMERÇON, Christian PERRAUD, Laurent CLÉMENT-ROBIN, Fabrice ANDRÉ, Éric GIROUX, Thierry MENNETRIER, Stephan OLCZAK et Mmes Muriel DERRUAZ, Margarita MARTIN DELGADO, Sophie PICOD, Laurence ROI et Stéphanie VACHERESSE. Absents excusés : M. Michel ANDRÉ qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, Mme Véronique CHARLOT qui a donné pouvoir à M. Éric GIROUX.

Absent : M. Serge MAITRE.

Secrétaire de séance : Mme Muriel DERRUAZ.

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En raison des obligations sanitaires toujours en vigueur liées à l’épidémie de Covid-19, le conseil municipal décide à l’unanimité, de se réunir à huis clos.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020.

DÉLIBÉRATION N° 17-20 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2019 du service Assainissement, dressé par Monsieur le Trésorier de MÂCON MUNICIPALE. Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte de Gestion du service Assainissement, dressé pour l’exercice 2019, par Monsieur le Trésorier de MÂCON MUNICIPALE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 18-20 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2019 de la Commune, dressé par Monsieur le Trésorier de MÂCON MUNICIPALE.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte de Gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2019, par Monsieur le Trésorier de MÂCON MUNICIPALE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.CM 29/06/2020 2 / 8

DÉLIBÉRATION N° 19-20 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal examine le compte administratif 2019 du service d’assainissement qui s’établit ainsi :

EXPLOITATION 2019 INVESTISSEMENT 2019

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

Résultats reportés 2018 147 922,45 € 3 821,39 € Opérations de l'exercice 35 597,76 € 62 773,67 € 42 834,11 € 28 397,16 € TOTAUX 35 597,76 € 210 696,12 € 42 834,11 € 32 218,55 € Résultat de clôture 175 098,36 € 10 615,56 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du service d’assainissement.

DÉLIBÉRATION N° 20-20 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE

Le conseil municipal examine le compte administratif 2019 de la commune qui s’établit ainsi : FONCTIONNEMENT 2019 INVESTISSEMENT 2019

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

Résultats reportés 2018 233 220,17 € 52 083,04 € Opérations de l'exercice 390 844,96 € 521 656,96 € 177 737,77 € 233 574,50 € TOTAUX 390 844,96 € 754 877,13 € 229 820,81 € 233 574,50 € Résultat de clôture 364 032,17 € 3 753,69 € APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 21-20 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement, Résultat de fonctionnement : + 539 130,53 €

Solde d’investissement : - 6 861,87 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 38 950,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en investissement : 45 811,87 €

Report en fonctionnement : 493 318,66 €

DÉLIBÉRATION N° 22-20 : VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2020 Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 135 625,00 €,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur 2020 soit :CM 29/06/2020 3 / 8

- Taxe Foncière Bâti : 15,67 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 57,22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

DÉLIBÉRATION N° 23-20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE Vu la réunion de préparation du budget de la Commission des Finances en date du 08/06/2020, Vu le projet de Budget Primitif,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2020 de la commune, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la commune, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 974 899 € 974 899 €

Section d'investissement 581 431 € 581 431 €

TOTAL 1 556 330 € 1 556 330 €

DÉLIBÉRATION N° 24-20 : DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Suite aux élections municipales et en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.).

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires par le directeur départemental des finances publiques a lieu dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Il convient de désigner une liste de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants, qui sera envoyée à la Direction Générale des Finances Publiques pour désignation des 6 commissaires titulaires et des 6 commissaires suppléants.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de désigner M. Philippe COMMERÇON, Maire, en qualité de Président de la Commission Communale des Impôts Directs ;

APPROUVE le tableau de désignation des 24 commissaires concernant la Commission Communale des Impôts Directs.

DÉLIBÉRATION N° 25-20 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 13-20

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, un certain nombre de ses compétences. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de moins de 4 000 € et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret,CM 29/06/2020 4 / 8

ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;5° de créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

9° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, jusqu'à 500 000 € ;

14° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, soit à hauteur de 10 000 € ;

15° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit à hauteur de 10 000 € par sinistre ;

16° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 20 000 € par année civile ;

19° d'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme, jusqu'à 500 000 €.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation, par la présente délibération

DÉLIBÉRATION N° 26-20 : INDEMNITÉS D’ÉLECTIONS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie participe aux travaux lors des différents scrutins, et que la participation versée aux communes par l’État peut servir à indemniser le personnel pour les travaux supplémentaires.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE que le montant de la participation de l’État aux dépenses d’assemblées électorales sera reversé intégralement à Mme Sandrine ROCHE, pour le travail supplémentaire exécuté à l’occasion des différents scrutins.

DÉLIBÉRATION N° 27-20 : DISSOLUTION DU SIVOM DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE GROSNE - RÉPARTITION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-26 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi à l’article L. 5711-1 ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVOM de la Petite Grosne ;CM 29/06/2020 5 / 8

Vu la délibération du SIVOM de la Petite Grosne du 21 novembre 2019 sur les modalités de répartition du résultat de clôture ;

Considérant que tous les membres du SIVOM de la Petite Grosne doivent à présent délibérer sur les modalités de répartition du résultat de clôture.

Le rapporteur entendu ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE d'approuver les modalités de répartition du résultat de clôture du SIVOM du bassin versant de la Petite Grosne au 31 décembre 2019 selon l'annexe jointe et prenant en compte les critères appliqués précédemment pour la participation au budget de fonctionnement à savoir : 1/3 population, 1/3 surface bassin versant, 1/3 longueur de rives.

DIT que la présente délibération sera adressée au représentant de l’État et communiquée au SIVOM de la Petite Grosne.

DÉLIBÉRATION N° 28-20 : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL - 24 CHEMIN DE LA GRIOTTE MONTANT DU LOYER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement de type T4, situé « 24 Chemin de la Griotte » sera disponible à la location à compter du 1er juillet prochain. Il propose aux membres du Conseil de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec la future locataire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ÉMET un avis favorable à cette location à la date du 1er juillet 2020 ;

DÉTERMINE le montant du loyer mensuel à 490 € (quatre cent quatre-vingt-dix euros) ; PRÉCISE que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ; AUTORISE le Maire à signer le bail de location ;

PRÉCISE qu’outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges relatives à la redevance des ordures ménagères

DÉLIBÉRATION N° 29-20 : REMISE GRACIEUSE DES LOYERS DU RESTAURANT L’IMPALA DES VIGNES, SUITE AU COVID-19

Vu le courrier de SARL DIBERT-BEKOY - Restaurant L’Impala des Vignes - représentée par Mme Sandra DIBERT-BEKOY épouse HUGUENIN, en date du 6 avril 2020, demandant une suspension des loyers pour les mois d’avril et de mai 2020, en raison de la situation sanitaire et économique liée à l’épidémie du covid-19 ;

Considérant que ce restaurant est le seul commerce de CHEVAGNY LES CHEVRIÈRES, Le Conseil Municipal, soucieux du maintien de cette activité que la commune a contribué à mettre en place en assurant la maîtrise d’ouvrage de restructuration du bâtiment, entend maintenir la stabilité des exploitants actuels de ce commerce.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE la remise gracieuse des loyers de la SARL DIBERT-BEKOY - Restaurant L’impala des vignes, pour les loyers d’avril et de mai 2020, pour un montant de 966,08 € DIT que cette annulation des loyers sera prévue au budget primitif de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 30-20 : REMBOURSEMENTS DE LOCATIONS DE LA SALLE DES FÊTES, SUITE AU COVID-19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de trois demandes de remboursement des arrhes de la location de la salle des fêtes « Espace d’Arène », suite à l’annulation des fêtes familiales, en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie du covid-19CM 29/06/2020 6 / 8

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le remboursement des arrhes des locations de la salle des fêtes « Espace d’Arène » suivantes :

- à M. Stéphane DESBOIS (les 30-31 mai 2020), pour un montant de 100,00 €. - à Mme Christine BASTID (les 20-21 juin 2020), pour un montant de 165,00 €. - à Mme Audrey GOUVERNELLE (le 26 juillet 2020), pour un montant de 90,00 €. DIT que ces remboursements de location de la salle des fêtes sont prévus au budget primitif de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 31-20 : TRAVAUX DE VOIRIE 2020 - CONSULTATION DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de voirie 2020 concernant l’Impasse des Charmes, pour un montant total estimé à moins de 90 000,00 € HT et expose les différentes possibilités pour la mise en place de consultation des entreprises.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de choisir le marché à procédure adaptée,

AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises.

DÉLIBÉRATION N° 32-20 : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 33-20 : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer deux emplois de contractuels à temps non-complet, au restaurant scolaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux Contrat à Durée Déterminée, à temps non- complet, rémunéré à l’indice brut 350 (indice majoré 327) du grade de recrutement, pour assurer les fonctions d’aide au service :

- 1 contrat de 1,75 heures par jour de cantine,

- 1 contrat de 1,50 heures par jour de cantine.

Ces contrats seront établis à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021.CM 29/06/2020 7 / 8

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de créer deux emplois sous CDD, pour aider au service au restaurant scolaire, DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 34-20 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Le Maire propose au conseil Municipal de l’autoriser à signer, toute convention de mise à disposition du personnel communal, à compter du 30 juin 2020, avec d’autres collectivités. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer toute convention de mise à disposition du personnel communal, à compter du 30 juin 2020.

DÉLIBÉRATION N° 35-20 : PROJET « LABEL ÉCOLES NUMÉRIQUES 2020 » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet « Label écoles numériques 2020 » qui concerne l’achat d’un équipement numérique pour notre école, pour un montant de 18 719,20 € TTC. Il propose de solliciter une subvention auprès de l’État, pour cette opération. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le projet LEN 2020 tel qu’il est présenté pour un montant 18 719,20 € TTC (dix-huit mil sept cent dix-neuf euros vingt cents) ;

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de l’État ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents.

QUESTIONS DIVERSES

Élections sénatoriales

Le Conseil Municipal est convoqué le vendredi 10 juillet à 18 heures, afin de procéder à l’élection de 3 délégués et 3 suppléants pour former le collège électoral sénatorial.

Point sur les travaux :

- M. CLÉMENT-ROBIN informe le Conseil Municipal de 2 devis pour les travaux de point à temps, sur la voirie communale. La société SOCAFL a été retenue pour un montant de 2 520 € TTC.

Il fait part au Conseil municipal d’un devis pour l’entretien de la peinture au sol des voiries d’un montant de 2 738,86 € TTC, qui a été validé.

- Enfouissement des réseaux de l’impasse des Charmes : M. PERRAUD informe le Conseil Municipal que les travaux devraient se terminer en fin de semaine.

- Ecole : M. le Maire informe le Conseil Municipal que des brise-soleil seront installés sur la façade côté est de l’école.CM 29/06/2020 8 / 8

- Ecole numérique : M. OLCZAK fait un point sur le dossier « école numérique ». Le projet est finalisé en lien avec les enseignantes et prêt à être envoyé.

- Restaurant l’Impala des vignes : il sera procédé au remplacement de la chambre froide par la société Le Froid Chatillonnais, pour un montant TTC de 6 423,66 €.

École

Mme DERRUAZ fait un retour du conseil d’école du 23 juin : bilan de l’année scolaire. À la reprise partielle de l’école en mai, 60 % des élèves sont revenus à l’école. Depuis début juin, tous les enfants ont repris l’école.

Info :

- Deux demandes ont été reçues pour une réduction du tarif annuel des locations de la salle des fêtes pour les activités, suite à la non utilisation de la salle, de mars à mai.

Le Conseil Municipal a validé une réduction des tarifs pour l’année prochaine.

- Réunion du conseil communautaire MBA le 15 juillet.

- Retour des commissions Salles - Manifestations et Relations avec Associations, et Communication.

La prochaine réunion est prévue le lundi 27 juillet 2020 à 19 h 30.