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Procès Verbal - proces verbal du 28 septembre 2018
PLU - Annexes - annexes plan AEP planche1 Nord
Compte-Rendu - cr 10.06.24
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10.06.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
alt
TE [… Donibane tohizune
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 10 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE DU CONSEIL
N° Libellé Présence Votes obtenus
Approbation du procès-verbal du 05 avril 2024 33 votants sur 33 28 Présents
5 Procurations
Adopté à l’unanimité
28 Présents
5 Procurations
33 votants sur 33
1 [Budget principal : Subventions aux associations et autres partenaires 28 Présents Adopté à l'unanimité
5 Procurations
Budget principal
Adopté à 23 voix
4contre
(M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 absentions
(M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Budgets annexes
31 votants sur 33
2 |Budget principal et budgets annexes : approbation du compte financier unique 2023 28 Présents Adopté à 23 voix
5 Procurations 8 abstentions
(M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier,M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M.
Maillos
Note brève et synthétique
Adopté à l’unanimité
Prend acte du hilan des anératians immahilières 2022
33 votants sur 33 Adopté à 29 voix
3 [Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats de l'exercice 2023 28 Présents 4 abstentions
5 Procurations (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
AP n° 37 : Aménagement du centre-historique
Adopté à 29 voix
33 votants sur 33 4 contre 4 |Budget principal: modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programme (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Le reste : Adopté à l’unanimité Budget principal
Adopté à 25 voix
4 abstentions
33 votants sur 33 (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
5 [Budget principal et budget annexe camping municipal : budgets supplémentaires 2024 28 Présents 4contre
5 Procurations (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Budget annexe du camping municipal
Adopté à l’unanimité
33 votants sur 33
6 |Budget annexe Petite enfance 2024: décision modificative n°1 28 Présents Adopté à l'unanimité
5 Procurations
33 votants sur 33 Adopté à 29 voix
7 [Adhésion à l'Agence France Locale 28 Présents 4 abstentions
5 Procurations (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
33 votants sur 33 Adopté à 29 voix
8 |Projet d'éclairage du stade de rugby du Pavillon Bleu : sollicitation de subventions complémentaires 28 Présents 4 abstentions
5 Procurations (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine sports-loisirs : approbation du choix |33 votants sur 33 Adopté à 29 voix
9 |du concessionnaire et autorisation de signature du contrat 28 Présents 4contre
5 Procurations (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
. A à ; 33 votants sur 33 solidarité d'aide venti l'accès il Le sr 10 Fonds de ÉOpemanr et Fonds d’aide et de prévention pour l'accès et maintien à une fourniture 28 Présents Adopté à l'unanimité d'énergie pour 2024: participation de la commune 5 Procurations
33 votants sur 33
11 EMp cena de vente sur Le PRalne public communal aire de la Nivelle et Cabane du Port: fixation de tarifs 28 Présents Adopté à l'unanimité
d'occupation du domaine public | 5 Procurations
33 votants sur 33
12 |Campos Berri : Renouvellement du bail d'occupation avec l'association paroissiale Saint Jean Baptiste 28 Présents Adopté à l'unanimité 5 Procurations
33 votants sur 33
13 [Jardin botanique : approbation de tarifs complémentaires 28 Présents Adopté à l'unanimité 5 Procurations
33 votants sur 33
14 |Créations, modifications et suppressions d'emplois 28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité 33 votants sur 33
15 [Modifications - taux de promotions d'avancement de grades 28 Présents Adopté à l'unanimité
5 Procurations
33 votants sur 33
16 [Fixation des tarifs d'intervention du personnel communal pour l’année 2024 28 Présents
5 Procurations
Adopté à l'unanimité
Convention de mise à disposition pour nettoyage des filets de La baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure entre La se Joiene LEE np ou 17 28 Présents Adopté à l'unanimité commune de Saint-Jlean-De-Luz et la commune de Ciboure
5 Procurations
33 votants sur 33
18 Remboursement des frais de déplacements des agents 28 Présents
5 Procurations
Adopté à l’unanimité
19 Remboursement des frais de déplacements des élus du conseil municipal
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à l’unanimité
20
Eclairage du stade de rugby et d’athlétisme du Pavillon Bleu : convention d'occupation du domaine public avec
les opérateurs téléphoniques pour La mise en œuvre d'antennes de communication
33 votants sur 33
28 Présents
5 Procurations
Adopté à 25 voix
4contre
(M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
4 absentions
(M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
21
Club municipal Donibane - convention de coopération entre La commune de St Jean de Luz et La commune de
Ciboure pour la gestion du club Donibane
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
33 votants sur 33
22 | Donibane multisports - fixation des tarifs d'inscription 27 Présents Adopté à l’unanimité 6 Procurations
à Adopté par 29 voix «Terre de Jeux 2024 » : tarification séjour « vivre les JO à Paris » 83 ou sur 33 DIE pe nu
23 27 Présents 4 abstentions
6 Procurations (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. Maillos)
Renforcement de la desserte du réseau aérien électrique : autorisation de signature d’une convention de = voians os je se 24 27 Présents Adopté à l'unanimité servitude de passage avec ENEDIS (parcelle BY n° 23 - Lieudit Beraunkoborda) 6 Procurations
25
Travaux d'enfouissement des réseaux RD n° 307 (Vieille route de Saint-Pée) : approbation du projet et du
financement de La part communale
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité 26 Convention CITEO pour la lutte contre Les déchets abandonnés diffus : autorisation de signature 33 votants sur 33 27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
27 Résidence « Les Palmiers », rue Chauvin Dragon : cession foncière de deux délaissés de voirie aux SCI LAN TOKI et BARATARI
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
28 Avis préalable sur Le bilan de la concertation et sur Le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz en vue de sa mise à l'arrêt par la Communauté d'Agglomération Pays Basque
33 votants sur 33
27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
29 Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Lancement de la procédure par la Communauté d'Agglomération Pays Basque 33 votants sur 33 27 Présents
6 Procurations
Prend acte
Projet dit des «Hauts de Jalday»: demande d'intervention et de portage du projet par la CAPB au titre des 33 votants sur 33 Adopté à 25 voix À 8contre 30 : à a 27 Présents h : : ï
. opérations mixtes d'aménagement d'intérêt communautaire 6p t (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier, M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity, M. rocurations Maillos)
; ii : . ï te 3
Adopté à 29 voix Avenant à la convention d'adhésion au service commun d'instruction, de suivi et de contrôle des changements 38 Para san B . 31 27 Présents 4 abstentions d'usage entre la commune de Saint-Jean-de-Luz et la Communauté d'Agglomération Pays Basque
6 Procurations (M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
32 Ilot 1 de renouvellement urbain du quartier Fargeot : poursuite des acquisitions foncières 33 votants sur 33 27 Présents
6 Procurations
Adopté à 29 voix
4contre
(M. de Lara, Mme Lapix, Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
Compte-rendu des décisions du Maire 33 votants sur 33 27 Présents
6 Procurations
Adopté à l'unanimité
Le 12 juin 2024 Pour Le Maire abse
Le 1er adjoint
Pello Etcheverry