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Compte-Rendu - cr 31.01.2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
ah
ElDE
Doribane Lohizune
CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 31 janvier 2025
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE DU CONSEIL
N°
Libellé Présence Votes obtenus
Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2024
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1Absent
Adopté à l'unanimité
Rapport sur les orientations budgétaires de l’année 2025 32 votants sur 33 26 Présents
6 Procurations
1Absent
Adopté à l'unanimité
Renouvellement de la garantie annuelle émise par l'Agence France Locale au titre de l’année 2025 32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1Absent
Adopté à l'unanimité
Création et modifications d'emplois
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1Absent
Adopté à l'unanimité
Actualisation des modalités d'astreintes des agents territoriaux
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
Adopté à l'unanimité
Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formationprofessionnelle 32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
Adopté à l'unanimité
Contrat de prestation de services d'optimisation des charges sociales
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
Adopté à l'unanimité
Surveillance des plages 2025 : recrutement de sauveteurs nautiques saisonniers 32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
Adopté à l'unanimité
Gestion du site handiplage 2025 : recrutement d'un saisonnier
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
Adopté à l'unanimité Délégation de service public relative à l'exploitation d’un petit train touristique : avenant n°2
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1Absent
Adopté à l'unanimité
10 Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs sociaux
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1Absent
Adopté à l'unanimité
11 Mise à jour de la tarification aux halles et marchés et mise en place d'une saisonnalité des marchés
32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
Adopté à l'unanimité
12 Avenue André Ithurralde - Ilargi Harria)
32 votants sur 33
Alimentation de bornes électriques IRVE : autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS (parcelle BK n° 128 - 125|26 Présents
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13 Pays Basque Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : avis du conseil municipal en vue de l'approbation par la Communauté d'Agglomération
32 votants sur 33
26 Présents
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Adopté à l'unanimité
14 publique Déclassement, désaffectation et autorisation de cession de plusieurs emprises foncières du domaine public communal, après enquête
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26 Présents
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Adopté à l'unanimité
Promenade Feodor Chaliapine
4contre
(M Lafitte, Mme Debarbieux, Mme Dupuy Althabegoity, M Maillos)
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32 votants sur 33
26 Présents
6 Procurations
1 Absent
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