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Déliberation - 2025 01 02 convention d adhesion fourriere animale cdl
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 02 convention d adhesion fourriere animale cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Nombre de membres : Publié le 17/01/2025 ER
= = = = ID : 014-200064954-20250113-2025 :01..02-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-01-02
23 23 21
Date d'affichage : 17/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le huit janvier 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
FRENEE Anais, GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LEROUILLY
Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, LECAPITAINE Christelle donne pouvoir à
GILETTE Valérie, LECUYER Josiane donne pouvoir à RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD
Jacky.
Absents : LEMIERE Marc-Antoine, PATIENCE Mickaël.
Présents :17 Pouvoirs : 4 Votants : 21
La séance a été ouverte à 20h07.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour;
Convention d'adhésion — Fourrière animale
VU l’article L.2212-2-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime imposant à chaque commune de disposer d’une fourrière ;
Considérant la nécessité de garantir l’ordre public, et donc d'anticiper des problématiques de divagation d'animaux
ou même de dangerosité ;
Considérant le projet de convention avec Caen-la-Mer ;
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le 17/01/2025 ER
ID : 014-200064954-20250113-2025_01_02-DE
ADHERE à la fourrière de Caen-la-Mer.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée au registre de délibération.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
17/01/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS