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Déliberation - DELIBERATIONS 2017 06 bd
Déliberation - DELIBERATIONS 202006
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202006)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
10/06/2020 20 ag commission finances, ag et personnel
10/06/2020 21 ag commission petite enfance, jeunesse, scolaire
10/06/2020 22 ag commission vie locale et associative
10/06/2020 23 ag commission social, emploi et logement
10/06/2020 24 ag commission urbanisme
10/06/2020 25 ag commission cadre de vie, developpement économique et ville intelligente
10/06/2020 26 ag commission Développement durable
10/06/2020 27 ag commission CAO
10/06/2020 28 ag commission CCSPL
10/06/2020 29 ag modalités ELECTION CDSP
10/06/2020 30 ag commission CCAS
10/06/2020 31 ag représentants délégués SI
10/06/2020 32 ag représentants délégués école st paul
10/06/2020 33 ag représentants délégués Collège grand parc
10/06/2020 34 ag représentants délégués Collège jean vilar
10/06/2020 35 ag représentants délégués Lycee Delaunay
10/06/2020 36 ag représentants délégués village d'enfants
10/06/2020 37 ag représentants club de l'amitié
10/06/2020 38 ag représentants s comité des sites
10/06/2020 39 ag représentants commission revision des listes electorales
10/06/2020 40 ag représentants correspondant défense
10/06/2020 41 ag représentant aux instances Maxilien
10/06/2020 42 ag délégation donnée au maire
10/06/2020 43 ag indemnités élus
10/06/2020 44 ag representation CHSCT
10/06/2020 45 ag representation CT
10/06/2020 46 rh reconduction d'un poste d'ajoint pour le sce aménagement
DÉLIBÉRATIONS juin 2020 Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « FINANCES,
ADMINISTRATION GENERALE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°20-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « Finances,
Administration Générale, Développement Economique » composée de 7 membres dont la répartition
s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 6 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson » : 1 siège
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
DUVAL Jean-Louis
CHEVALLIER Jean-Marie
LE GALLOUDEC Patricia
FARCY Jean-Luc
ORLANDO Dominique
POIRIER Vijay-Damien
Groupe « Nouveau départ pour Cesson »
MARCHETTI Xaviera
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « Finances », Administration Générale Développement
Economique » composée de 7 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 6 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 1 siège.
Au terme du scrutin ont obtenu :
Groupe « union pour Cesson »
DUVAL Jean-Louis, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO
Dominique, POIRIER Vijay-Damien
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
MARCHETTI Xaviera Page 3 sur 3
DUVAL Jean-Louis, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO
Dominique, POIRIER Vijay-Damien, MARCHETTI Xaviera ayant obtenu la majorité absolue, sont
déclarés élus pour la commission « Finances, Administration Générale, Développement
Economique »
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « PETITE ENFANCE,
ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité
pour le Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses
membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées
exclusivement de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée
du mandat municipal,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°21-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « PETITE
ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE » composée de 11 membres dont la répartition s’établit
comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 9 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
PREVOT Isabelle, BOSSAERT Alexina, COGET Charline, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO
Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, POIRIER Vijay-Damien
Groupe « Nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE » composée de
11 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 9 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin ont obtenu :
Groupe « union pour Cesson »
PREVOT Isabelle, BOSSAERT Alexina, COGET Charline, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO
Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, POIRIER Vijay-Damien
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno Page 3 sur 3
PREVOT Isabelle, BOSSAERT Alexina, COGET Charline, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO
Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, POIRIER Vijay-Damien, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la commission « PETITE
ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE »
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE ET
VIE LOCALE »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°22-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « VIE
ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE » composée de 11 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 9 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « union pour Cesson »
FAYAT Marie-Annick, NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC, Patricia, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « VIE ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE » composée de 11 membres dont
la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 9 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin ont obtenu :
Groupe « union pour Cesson »
FAYAT Marie-Annick, NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC, Patricia, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno Page 3 sur 3
FAYAT Marie-Annick, NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC, Patricia, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET
Frédérique, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité absolue, sont
déclarés élus pour la commission « VIE ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE »
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « SOCIAL,
INTERGENERATIONNEL, EMPLOI, LOGEMENT »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°23-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « SOCIAL,
INTERGENERATIONNEL, EMPLOI, LOGEMENT» composée de 8 membres dont la répartition s’établit
comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 7 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 1 siège
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, LE GALLOUDEC Patricia, GOUBERT
Fanny, POIRIER Vijay-Damien, FASSI Reine
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
COTTALORDA Bruno
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « SOCIAL, INTERGENERATIONNEL, EMPLOI, LOGEMENT» composée
de 8 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 7 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 1 siège.
Au terme du scrutin ont obtenu :
Groupe « Union pour Cesson »
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, LE GALLOUDEC Patricia, GOUBERT
Fanny, POIRIER Vijay-Damien, FASSI Reine
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
COTTALORDA Bruno Page 3 sur 3
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, LE GALLOUDEC Patricia,
GOUBERT Fanny, POIRIER Vijay-Damien, FASSI Reine, COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité
absolue, sont déclarés élus pour la commission « SOCIAL, INTERGENERATIONNEL, EMPLOI,
LOGEMENT»
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis,
PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT
Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline,
CHEVALLIER, Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°24-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission
« URBANISME» composée de 12 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 10 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, LE MENTEC Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « URBANISME» composée de 12 membres dont la répartition
s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 10 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges
Groupe « Union pour Cesson »
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, LE MENTEC Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES
Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-
Christophe, LE MENTEC Yannick, FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe ayant obtenu la majorité
absolue, sont déclarés élus pour la commission « URBANISME» Page 3 sur 3
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : Votants :
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents :
Membres ayant donnés pouvoir :
est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE INTELLIGENTE »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°25-2020 Page 2 sur 3
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « CADRE
DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE INTELLIGENTE» composée de 12 membres dont la
répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 10 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
REALINIFrançois, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GATUINGT, Jean-Christophe, ZAURIN, Rose-Marie, DUCRET, Frédérique, PIOLLET, François, LE
MENTEC, Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE
INTELLIGENTE» composée de 12 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 10 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin ont obtenu :
Groupe « Union pour Cesson »
REALINIFrançois, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GATUINGT, Jean-Christophe, ZAURIN, Rose-Marie, DUCRET, Frédérique, PIOLLET, François, LE
MENTEC, Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe Page 3 sur 3
REALINI François, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, GATUINGT, Jean-Christophe, ZAURIN, Rose-Marie, DUCRET, Frédérique, PIOLLET,
François, LE MENTEC, Yannick, FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe ayant obtenu la majorité
absolue, sont déclarés élus pour la commission « CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
VILLE INTELLIGENTE »
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION « DEVELOPPEMENT
DURABLE »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°26-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission
« DEVELOPPEMENT DURABLE » composée de 14 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 12 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
PECULIER Charlyne, REALINI François, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, DUCRET Frédérique,
PIOLLET François, LE MENTEC Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « DEVELOPPEMENT DURABLE » composée de 12 membres dont la
répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 12 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Au terme du scrutin ont obtenu :
Groupe « Union pour Cesson »
PECULIER Charlyne, REALINI François, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, DUCRET Frédérique,
PIOLLET François, LE MENTEC Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia Page 3 sur 3
PECULIER Charlyne, REALINI François, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia
ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la commission « DEVELOPPEMENT
DURABLE »
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2121-2, le Conseil Municipal a la possibilité de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit par un de ses membres.
Ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs et, peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du mandat municipal,
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L.1414-2 que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5, par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°27-2020 Page 2 sur 3
proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
La Commission d'Appel d'Offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés lancés par voie de procédures formalisées. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
La commission d’appel d’offres est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
S’agissant des marchés publics passés selon une procédure adaptée, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, l’examen des candidatures et des offres ainsi que l’attribution des marchés peuvent être soumis à une commission « ad-hoc » nommée Groupe Achat Public (GAP), composée des membres titulaires désignés de la Commission d’Appel d’Offres.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de constituer une Commission d'Appel d'Offres composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants dont la répartition s'établit comme suit :
- Elus de la majorité : 4 sièges titulaires plus 4 sièges suppléants
- Elus de l’opposition : 1 siège titulaire plus 1 siège suppléant
Monsieur le Maire propose que les membres titulaires élus de la commission d’appel d’offres
constitueront le groupe achat public pour statuer sur les procédures adaptées.
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Les candidatures déposées sont les suivantes :
Titulaires :
REALINI François
PREVOT Isabelle
FAYAT Marie-Annick
FARCY Jean-Luc
LABERTRANDIE Lydia
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Vu les articles L.1414-2 et L.1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Suppléants :
BERTRAND Michel
CHEVALLIER Jean-Marie
ORLANDO Dominique
PIOLLET François
MARCHETTI Xaviera Page 3 sur 3
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres dont les résultats de vote
aboutissent à élire :
Titulaires :
REALINI François
PREVOT Isabelle
FAYAT Marie-Annick
FARCY Jean-Luc
LABERTRANDIE Lydia
PREND ACTE que le maire ou son représentant est président de droit de la Commission d’Appel d’Offres.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Suppléants :
BERTRAND Michel
CHEVALLIER Jean-Marie
ORLANDO Dominique
PIOLLET François
MARCHETTI Xaviera Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (C.C.S.P.L.)
L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants, la création d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission a été instituée par la loi dite de « démocratie de proximité du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale.
Présidée par le maire ou son représentant, la commission consultative des services publics locaux : - Examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public ainsi que les bilans d’activité des services publics exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - Est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat et de création de régie dotée de l’autonomie financière avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°28-2020 Page 2 sur 3
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
La création de cette instance répond aux objectifs suivants :
- Créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux, - Placer l’usager au cœur des missions de services publics locaux pour mieux prendre en compte les attentes et les aspirations des usagers,
- Contribuer à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique afin d’instaurer une confiance renouvelée entre l’institution et les citoyens.
La commission consultative des services publics locaux de la Ville de Cesson sera amenée à traiter notamment :
- L’exploitation et la gestion de la Maison de la Petite Enfance (délégation de service public).
En fonction des ordres du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Vu les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics ;
Considérant qu’en application de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante ; la réglementation n’en précisant pas le nombre ;
Considérant qu’il convient d’appliquer un scrutin de liste pondéré, c’est-à-dire dont la proportionnalité ne sera pas nécessairement en juste adéquation avec l’effectif des élus de chaque tendance, mais qui permette à chacune des tendances, quel que soit le nombre de ses élus au Conseil municipal, d’être représentée dans cette instance.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à NEUF membres répartis comme suit :
- Le Maire ou son représentant, Président de droit,
- 4 élus ou conseillers municipaux
- 4 représentants d’associations locales
DECIDE, au regard de la composition de l’assemblée délibérante et dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, d’arrêter la pondération suivante :
- Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 3 sièges,
- Elus de l’opposition (groupe « Nouveau départ pour Cesson ») : 1 siège Page 3 sur 3
DECIDE de procéder à la désignation des 4 membres élus ou conseillers municipaux et à la nomination des 4 représentants des associations locales, par un vote à main levée.
Le Maire ayant procédé à l’appel des candidatures.
Les candidatures déposées sont les suivantes :
REALINIFrançois, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, BOSQUILLON Christophe
Au terme du scrutin, ont obtenu :
REALINIFrançois : 33 voix
FARCY Jean-Luc : 33 voix
ORLANDO Dominique : 33 voix
BOSQUILLON Christophe : 33 voix
Sont désignés à l’unanimité pour siéger à la C.C.S.P.L. :
Les quatre élus ou conseillers municipaux suivants :
REALINI François, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, BOSQUILLON Christophe
Les représentants des associations locales suivants :
- association SADUR
- association « les petites pousses »
Décide, que la saisine de la C.C.S.P.L. sera opérée par convocation écrite adressées aux membres dans le délai de cinq jours francs avant la date de la réunion de ladite Commission.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (C.D.S.P.)
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 – art. 58, précisent les modalités de l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public, constituée dans le cadre de procédures de délégation de service public.
Missions de la commission :
Cette commission créée pour la durée du mandat, est chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis concernant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.
La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation de son montant global supérieure à 5 %.
Composition de la commission :
La C.D.S.P. est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°29-2020 Page 2 sur 2
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Vu les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant la commission de délégation de service public ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide qu’il sera procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public, au scrutin proportionnel au plus fort reste et à bulletin secret lors de la prochaine séance du conseil municipal programmée le 1er juillet 2020.
Dit que les listes relatives aux membres titulaires et suppléants devront être déposées avant le 23 juin 2020 à la direction générale des services.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL ET DESIGNATION DES DELEGUES
DE LA COMMUNE AU C.C.A.S
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la désignation de 5 membres du conseil
municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
(C.C.A.S.).
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que le conseil
d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire et comprend, en
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°30-2020 Page 2 sur 2
nombre égal, aux maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal, et 8 membres
nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées à l’article L.123-6 alinéa 4 du même code,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il a
pour attribution la mise en œuvre de l’action sociale générale. Il intervient en terme de prévention,
de soutien aux familles et participe au développement social de la commune,
Considérant qu’il convient de désigner les membres du conseil municipal représentant la commune
au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer comme suit le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S.,
considérant que le Maire est président de droit :
- 5 membres élus
- 5 membres nommés
PROCEDE à l’élection des 5 représentants du conseil municipal au C.C.A.S. au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Se sont portés candidats :
PREVOT Isabelle, FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, FASSI Reine, LABERTRANDIE Lydia
A obtenu :
- PREVOT Isabelle, FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, FASSI Reine, LABERTRANDIE Lydia : 33 voix
Monsieur Olivier CHAPLET, Président de droit
PREVOT Isabelle, FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, FASSI Reine, LABERTRANDIE Lydia ayant
obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus déléguées au C.C.A.S.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE CESSON - VERT SAINT DENIS
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Les statuts du syndicat intercommunal précisent de chaque commune sera représentée par 5
délégués issus des conseils municipaux.
Il convient donc de procéder à l’élection desdits représentants.
M. le Maire fait appel aux candidatures
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal :
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°31-2020 Page 2 sur 2
Se sont portés candidats :
DUVAL Jean-Louis
HEESTERMANS Jacques
FAYAT Marie-Annick
CHEVALLIER Jean-Marie
DUCRET Frédérique
Au terme du scrutin, ont obtenu :
Nombre de votants : 33
Nombre de blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
DUVAL Jean-Louis, HEESTERMANS Jacques, FAYAT Marie-Annick, CHEVALLIER Jean-Marie, DUCRET
Frédérique ayant obtenu la majorité ont été élus représentants de la commune de Cesson au sein du
Syndicat Intercommunal
Fait et délibéré,
Vote : 28 voix POUR
5 Abstentions (M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE SAINT-PAUL
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de
l’école Saint-Paul.
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°32-2020 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration de l’école Saint-Paul.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration de l’école
Saint-Paul.
S’est porté candidat :
- COGET Charline
Au terme du scrutin, a obtenu :
- COGET Charline : 33 voix pour
Mme COGET Charline ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour
siéger au sein du conseil d’administration de l’école Saint-Paul.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GRAND PARC
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
collège Grand Parc
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°33-2020 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration du collège Grand Parc.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du collège
Grand Parc
S’est porté candidat :
- PREVOT Isabelle
Au terme du scrutin, a obtenu :
- PREVOT Isabelle : 33 voix pour
Mme PREVOT Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour
siéger au sein du conseil d’administration du collège Grand Parc.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN VILAR
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
collège JEAN VILAR
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°34-2020 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration du collège JEAN VILAR.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du collège
JEAN VILAR
S’est porté candidat :
- DEVAUX Etienne
Au terme du scrutin, a obtenu :
- DEVAUX Etienne : 33 voix pour
M. DEVAUX Etienne ayant obtenu la majorité absolue a été élu délégué de la commune pour siéger
au sein du conseil d’administration du collège JEAN VILAR.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE SONIA DELAUNAY
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
lycée SONIA DELAUNAY
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°35-2020 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration du lycée SONIA DELAUNAY.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du lycée
SONIA DELAUNAY
S’est porté candidat :
- COGET Charline
Au terme du scrutin, a obtenu :
- COGET Charline : 33 voix pour
Mme COGET Charline ayant obtenu la majorité absolue a été élu délégué de la commune pour siéger
au sein du conseil d’administration du lycée SONIA DELAUNAY.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU VILLAGE D’ENFANTS DE CESSON
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’établissement du
village d’enfants de Cesson,
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°36-2020 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’établissement du village d’enfants de Cesson.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’établissement du village
d’enfants de Cesson,
S’est porté candidat :
- FAYAT Marie-Annick
Au terme du scrutin, a obtenu :
- FAYAT Marie-Annick : 33 voix pour
Mme FAYAT Marie-Annick ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour
siéger au sein du conseil d’administration du conseil d’établissement du village d’enfants.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU
SEIN DE L’ASSOCIATION « CLUB DE L’AMITIE »
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein de l’association « Club de
l’amitié »,
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°37-2020 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein de l’association « Club de l’amitié »,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PROCEDE à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’association « Club de l’amitié »,
S’est porté candidat :
- FAYAT Marie-Annick
Au terme du scrutin, a obtenu :
FAYAT Marie-Annick : 33 voix pour
Mme FAYAT Marie-Annick ayant obtenu la majorité absolue a été élu représentant de la commune
pour siéger au sein de l’association « Club de l’amitié »,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN
REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE AU COMITE DE SUIVI DES SITES.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation de deux membres du conseil municipal pour siéger au sein du comité de suivi des sites,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu les articles D.125-30 et suivants du Code de l’environnement,
Vu la délibération n°05/2009 de la Ville de Cesson désignant un représentant de la Ville de Cesson,
Après en avoir délibéré,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°38-2020 Page 2 sur 2
Se sont portés candidats :
Titulaire :
BELHOMME Jean-Michel
Suppléant :
FARCY Jean-Luc
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE Monsieur BELHOMME Jean-Michel en tant que titulaire et Monsieur FARCY Jean-Luc en
tant que suppléant pour représenter la commune de Cesson au sein du Comité de suivi des sites
Fait et délibéré,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU MAIRE POUR
SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.17 du Code Electoral qui précise qu’une liste électorale est dressée pour chaque bureau
de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du
Maire ou de son représentant, du délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet,
et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un membre du conseil
municipal pour le représenter au sein de la Commission de Révision des Listes Electorales,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°39-2020 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
S’est porté candidat :
- M. BELHOMME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de désigner un membre du conseil municipal pour représenter le Maire au sein de la
Commission de Révision des Listes Electorales.
A obtenu :
- M. BELHOMME : 33 voix
M.BELHOMME Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu au sein de la
Commission de Révision des Listes Electorales.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que la fonction de correspondant défense,
créée par la circulaire du 26 octobre 2001, répond à la volonté d’associer pleinement tous les
citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée – Nation grâce aux actions de
proximité. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les
membres du conseil municipal. Une instruction ministérielle signée le 8 janvier 2009 a réaffirmé et
clarifié les missions des correspondants défense.
La mission des correspondants défense s’organise autour de 3 axes : la politique de la défense, le
parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine.
Il est donc proposé à l’assemblée de désigner un correspondant « défense » parmi les conseillers
municipaux, suite au renouvellement du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°40-2020 Page 2 sur 2
Vu l’instruction ministérielle n°000282 en date du 8 janvier 2009,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE M. FARCY Jean-Luc en tant que correspondant « défense » de la commune.
M.FARCY Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré délégué à la correspondance de la
défense.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – REPRESENTANT AUX INSTANCES DU GROUPEMENT
D’INTERÊT PUBLIC MAXIMILIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN du 3 décembre 2019 et son règlement financier,
Vu la délibération n°80/2019 du 18 septembre 2019, relative à l’adhésion de la Ville de Cesson au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN, pour une durée indéterminée,
Considérant que le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la Région Ile de France,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°41-2020 Page 2 sur 2
Considérant que ce Groupement d’Intérêt Public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France, un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité,
Considérant que ce Groupement d’Intérêt Public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder au marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,
Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la Ville de Cesson désigne un nouveau représentant titulaire ainsi qu’un nouveau représentant suppléant, auprès des instances du Groupement d’Intérêt Général MAXIMILIEN,
Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique avec horodatage.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide de désigner :
- En qualité de représentant titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public
MAXIMILIEN : Monsieur François REALINI, 3ème Maire-Adjoint, (joignable à l’adresse mail
suivante f.realini@ville-cesson.fr)
Autorise Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, à signer tous actes relatifs à l’adhésion au Groupement
d’Intérêt Public MAXIMILIEN.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie confirme.
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04 juin 2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, précise à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’octroyer au Maire un certain nombre de
délégations lui permettant de gérer au mieux les affaires de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil
Municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,
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N°42-2020 Page 2 sur 3
Considérant l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Maire
doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a
prises,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour des motifs de pratique
administrative les pouvoirs suivants :
1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux
2° fixer, jusqu’à hauteur de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget à hauteur maximum de 700 000 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1 sous
réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans,
6° passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10° décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts,
12° fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande,
13° décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14° fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, Page 3 sur 3
15°exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même
code. Ceci s’appliquera à l’occasion de l’aliénation de tous les biens immeubles ou terrains et de ne
pas fixer de montant maximum.
16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle auprès de toutes les juridictions,
17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux jusqu’à hauteur de 7 000 euros,
18° donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19° signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du
même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux,
20° réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à hauteur de 500 000 €
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit
de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme :
22°D’excercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du
code de l’urbanisme
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation :
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur CHAPLET Olivier , Maire.
OBJET : INDEMNITES VERSEES AUX ELUS
Le conseil municipal,
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose à l’assemblée de fixer les indemnités attribuées aux élus,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Maire peut
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation par arrêté à un ou plusieurs adjoints et à
des membres du conseil municipal,
Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités maximales
pour l’exercice des fonctions de maire,
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Département de Seine et Marne
N°43-2020 Page 2 sur 3
Vu l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités votées par
les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire,
Vu l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités votées par
les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du
Maire et de huit Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date des 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames
PECULIER, PREVOT, FAYAT, BOSSAERT et Messieurs DUVAL, REALINI, HEESTERMANS, BELHOMME
Adjoints et
Vu les arrêtés municipaux en date des 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames
COGET, PAGES, NALINE, ZAURIN et Messieurs DEVAUX, FARCY, BERTRAND, ORLANDO, GATUINGT, LE
MENTEC Conseillers Municipaux,
Considérant que la Commune compte 10 558 habitants au 1er Janvier 2020,
Considérant que pour une Commune de 10 558 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire
est fixé, de droit, à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant la volonté de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux
inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 10 558 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction
d’un Adjoint est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant que pour les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction l’indemnité
de fonction est calculée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints,
des Conseillers Municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite
des taux maximums fixés par la loi,
Le conseil municipal
FIXE à 60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée
pour l’exercice des fonctions du Maire.
FIXE à 22,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité
allouée pour l’exercice des fonctions d’Adjoint aux Adjoints suivants :
-1er Adjoint
-2ème Adjointe
-3ème Adjoint
-4ème Adjointe
-5ème Adjoint Page 3 sur 3
-6ème Adjointe
-7ème Adjoint
-8ème Adjointe
FIXE à 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée
pour l’exercice des fonctions de Conseiller Municipal, aux conseillers titulaires d’une délégation.
PRECISE que la date d’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 27/05/2020, date de
l’installation du conseil municipal.
INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de l’indice.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
Fait et délibéré,
Vote : 28 voix POUR
5 Abstentions (M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SIEGEANT AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN DE LA
COMMUNE DE CESSON ET DU CCAS DE CESSON
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose qu’il convient de remplacer les 3 titulaires et les 3
suppléants siégeant actuellement au CHSCT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de gestion institué par la loi n°84-53 du
26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°44-2020 Page 2 sur 2
Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10.06.1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Se sont portés candidats :
Titulaires : Suppléants
PREVOT Isabelle BOSSAERT Alexina
HEESTERMANS Jacques CHEVALLIER Jean-Marie
POIRIER Vijay-Damien LE MENTEC Yannick
Au terme du scrutin ont obtenu :
PREVOT Isabelle, HEESTERMANS Jacques, POIRIER Vijay-Damien , BOSSAERT Alexina, CHEVALLIER
Jean-Marie, LE MENTEC Yannick ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour le CHSCT
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04/06/2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10/06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SIEGEANT AU COMITE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE CESSON
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose qu’il convient de remplacer les 3 titulaires et les 3
suppléants siégeant actuellement au CT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de gestion institué par la loi n°84-53 du
26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°45-2020 Page 2 sur 2
Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Se sont portés candidats :
Titulaires : Suppléants
PREVOT Isabelle BOSSAERT Alexina
HEESTERMANS Jacques CHEVALLIER Jean-Marie
POIRIER Vijay-Damien LE MENTEC Yannick
Au terme du scrutin ont obtenu :
PREVOT Isabelle, HEESTERMANS Jacques, POIRIER Vijay-Damien , BOSSAERT Alexina, CHEVALLIER
Jean-Marie, LE MENTEC Yannick ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour le CT
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 33 Votants : 33
Date de la convocation : 04 juin 2020
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 10 /06/2020
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME
Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie,
PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER
Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI
Reine, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia,
COTTALORDA Bruno
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt, le dix juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à
la salle chipping Sodbury en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET,
Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECONDUCTION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE,
CONTRACTUEL, A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des
besoins en personnel au sein de la Direction de l’Aménagement, il convient de reconduire un poste
non permanent d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Juillet
2020 au 31 Décembre 2020, pour la Direction de l’Aménagement,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du
personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°46 -2020 Page 2 sur 2
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins de la Direction de l’Aménagement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période
du 1er Juillet 2020 au 31 Décembre 2020.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré
Vote : 28 voix POUR
5 Abstentions (M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M.
COTTALORDA)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET