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Procès Verbal - CM20200610 PV
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20200610 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 31
Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2020
Présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François,
FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, COGET, Charline, CHEVALLIER, Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX
Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, FASSI Reine, BOSQUILLON
Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Formant la majorité des membres en exercice.
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
A la demande de 3 Adjoints, il a été demandé une séance à huis clos.
Vote : UNANIMITE
❖ Intervention : M. BOSQUILLON
« Nous souhaitons poser une question d’urgence relative au dispositif d’accueil périscolaire »
M. CHAPLET explique que cela doit faire l’objet d’un vote auprès du conseil municipal, pour que cette question soit posée en fin de conseil municipal
Vote : UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL
►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2020
M.BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA ne prennent pas part au vote
Vote : 28 voix POUR
►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2020
Vote : UNANIMITE
► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
➢ Décision n°19 du 16/03/2020
Signature de l'accord-cadre 2020M01 LOT 1 relatif aux prestations de fourniture de carburant en
station par carte accréditive, avec la Société EDENRED FUEL CARD. Page 2 sur 31
➢ Décision n°20 du 16/03/2020
Signature de l'accord-cadre 2020M01 LOT 2 relatif aux prestations de livraison et fourniture de
carburant sur site, avec la Société CAMPUS IDF.
➢ Décision n°21 du 18/03/2020
Signature de la deuxième reconduction annuelle de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents 2018M07 - Lot 1 : Matériels informatiques et périphériques, signé avec la Société
MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, la Société GESTEC et la Société INMAC WSTORE MISCO
➢ Décision n°22 du 18/03/2020
Signature de la deuxième reconduction annuelle de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents 2018M07 - Lot 2 : Matériels de vidéoprojection, signé avec la Société MEDIACOM
SYSTÈME DISTRIBUTION, la Société GESTEC et la Société MOTIVSOLUTIONS
➢ Décision n°23 du 18/03/2020
Signature de la deuxième reconduction annuelle de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents 2018M07 - Lot 3 : Licences de logiciels informatiques, signé avec la Société INMAC
WSTORE MISCO, la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION et la Société COMPUTER SERVICES 77
➢ Décision n° 24 du 18/03/2020
Signature de la deuxième reconduction annuelle de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents 2018M07 - Lot 4 : Classes mobiles signé avec la Société GESTEC et la Société LA POSTE
❖ Intervention : M. COTTALORDA
« Cela concerne les décisions n°25 au n°28, pourquoi ces travaux ont-ils été externalisés ? Est-ce des
travaux ponctuels et quels sont les lieux exacts ?
M.CHAPLET explique que ces travaux sont externalisés car la collectivité n’a pas le personnel suffisant
pour pouvoir assurer l’intégralité des travaux sur nos espaces verts. Dans le marché il est détaillé des
actions précises comme les secteurs géographiques, la fréquence d’intervention. Ce qui a permis de
répartir l’entretien des espaces verts entre nos agents communaux et les sociétés externes.
➢ Décision n°25 du 18/03/2020
Signature de l'accord-cadre 2020M03 LOT 1 relatif aux prestations d'entretien, tonte, fauchage et
engazonnement des espaces verts communaux, avec la Société FRANCE ENVIRONNEMENT
➢ Décision n° 26 du 18/03/2020
Signature de l'accord-cadre 2020M03 LOT 2 relatif aux prestations de taille des haies et entretien des
massifs, plantations d'arbres, création de massifs fleuris des espaces verts communaux, avec la Société
FRANCE ENVIRONNEMENT
➢ Décision n° 27 du 18/03/2020
Signature de l'accord-cadre 2020M03 LOT 3 relatif aux prestations de taille des arbres d'alignement
des espaces verts communaux, avec la Société TOUS TRAVAUX ELAGAGE TIBLE
➢ Décision n°28 du 18/03/2020
Signature de l'accord-cadre 2020M03 LOT 4 relatif aux prestations d'entretien des bois et forêts des
espaces verts communaux, avec la Société HATRA
➢ Décision n°29 du 21/04/2020
Signature de la première reconduction annuelle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande 2019M03 - Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration
scolaire et accueil de loisirs, signé avec la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT Page 3 sur 31
➢ Décision n° 30 du 21/04/2020
Signature de la première reconduction annuelle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande 2019M04 - Lot 1 : Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers, signé avec la
Société COLAS IDF NORMANDIE
➢ Décision n°31 du 21/04/2020
Signature de la première reconduction annuelle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande 2019M04 - Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie, signé avec la
Société VILLEQUIP
➢ Décision n°32 du 29/04/2020
Signature du contrat de dératisation des bâtiments communaux et particuliers avec la société ECOLAB
➢ Décision n°33 du 05/05/2020
Signature d'une convention d'exploitation de ruches sur le domaine communal
❖ Intervention : M. FAVRE
« Où sont localisées les ruches ? est-ce de nouvelles ruches ? Quel est l’apiculteur ? »
M. CHAPLET informe que se sont 2 nouvelles ruches, elles se trouvent dans le secteur de la Plaine du
Moulin à Vent, et l’apiculteur à M.CLERCQ.
➢ Décision n°34 du 06/05/2020
Signature du marché subséquent n° 28 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 Lot 1 :
matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour
un montant de 4 123,28 € HT
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que deux délibérations ont été omises
d’être inscrites à l’ordre du jour :
❖ Délibération relative à la désignation des membres du conseil municipal siégeant au comité
d’hygiène de sécurité et des conditions de travail commun de la commune de Cesson et du CCAS de Cesson
❖ Délibération relative à la désignation des membres des membres du conseil municipal
siégeant au comité technique de la commune de Cesson
Administration Générale
➢ Constitution de la commission « Finances, Administration générale et Développement économique »
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal, Page 4 sur 31
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « Finances,
Administration Générale, Développement Economique » composée de 7 membres dont la répartition
s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 6 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson » : 1 siège
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
DUVAL Jean-Louis
CHEVALLIER Jean-Marie
LE GALLOUDEC Patricia
FARCY Jean-Luc
ORLANDO Dominique
POIRIER Vijay-Damien
Groupe « Nouveau départ pour Cesson »
MARCHETTI Xaviera
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de créer une commission « FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE » composée de 7 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 6 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) : 1 siège.
Au terme du scrutin :
DUVAL Jean-Louis, CHEVALLIER Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO
Dominique, POIRIER Vijay-Damien, MARCHETTI Xaviera ayant obtenu la majorité absolue, sont
déclarés élus pour la commission « Finances, Administration Générale, Développement
Economique »
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Scolaire »
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité
pour le Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées Page 5 sur 31
d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses
membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées
exclusivement de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée
du mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « PETITE
ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE » composée de 11 membres dont la répartition s’établit
comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 9 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
PREVOT Isabelle, BOSSAERT Alexina, COGET Charline, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, POIRIER Vijay-Damien
Groupe « Nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de créer une commission « PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE » composée de
11 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 9 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin :
PREVOT Isabelle, BOSSAERT Alexina, COGET Charline, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, POIRIER Vijay-Damien, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la commission « PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, SCOLAIRE »
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la commission « Vie associative, vie locale »
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020. Page 6 sur 31
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « VIE
ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE » composée de 11 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 9 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « union pour Cesson »
FAYAT Marie-Annick, NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC, Patricia, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer une commission « VIE ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE » composée de 11 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 9 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin :
FAYAT Marie-Annick, NALINE Stefanie, LE GALLOUDEC, Patricia, GRYMONPREZ Martine,
ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET
Frédérique, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité absolue, sont
déclarés élus pour la commission « VIE ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE »
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la commission « Social, Intergénérationnel, Emploi, Logement » Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020, Page 7 sur 31
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « SOCIAL,
INTERGENERATIONNEL, EMPLOI, LOGEMENT » composée de 8 membres dont la répartition s’établit
comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 7 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 1 siège
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, LE GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, POIRIER Vijay-Damien, FASSI Reine
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
COTTALORDA Bruno
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de créer une commission « SOCIAL, INTERGENERATIONNEL, EMPLOI, LOGEMENT »
composée de 8 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 7 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 1 siège.
Au terme du scrutin :
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, LE GALLOUDEC Patricia, GOUBERT Fanny, POIRIER Vijay-Damien, FASSI Reine, COTTALORDA Bruno ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la commission « SOCIAL, INTERGENERATIONNEL, EMPLOI, LOGEMENT »
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la commission « Urbanisme »
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020. Page 8 sur 31
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission
« URBANISME » composée de 12 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 10 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, LE MENTEC Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de créer une commission « URBANISME » composée de 12 membres dont la répartition
s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 10 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin :
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES
Caroline, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-
Christophe, LE MENTEC Yannick, FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe ayant obtenu la majorité
absolue, sont déclarés élus pour la commission « URBANISME»
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la commission « Cadre de vie, Développement économique et ville intelligente » Page 9 sur 31
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission « CADRE
DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE INTELLIGENTE» composée de 12 membres dont la
répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 10 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
REALINIFrançois, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique,
GATUINGT, Jean-Christophe, ZAURIN, Rose-Marie, DUCRET, Frédérique, PIOLLET, François, LE
MENTEC, Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de créer une commission « CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET VILLE
INTELLIGENTE » composée de 12 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 10 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin :
REALINI François, NALINE Stefanie, DEVAUX, Etienne, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, GATUINGT, Jean-Christophe, ZAURIN, Rose-Marie, DUCRET, Frédérique, PIOLLET,
François, LE MENTEC, Yannick, FAVRE Julien, BOSQUILLON Christophe ayant obtenu la majorité Page 10 sur 31
absolue, sont déclarés élus pour la commission « CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
VILLE INTELLIGENTE »
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Commission Développement durable
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le
Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit par un de ses membres,
Considérant que ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement
de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs,
Considérant qu’elles peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du
mandat municipal,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer une commission
« DEVELOPPEMENT DURABLE » composée de 14 membres dont la répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 12 sièges
Elus de l’opposition : (groupe « Nouveau départ pour Cesson ». 2 sièges
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Groupe « Union pour Cesson »
PECULIER Charlyne, REALINI François, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, DUCRET Frédérique,
PIOLLET François, LE MENTEC Yannick
Groupe « nouveau départ pour Cesson »
MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de créer une commission « DEVELOPPEMENT DURABLE » composée de 14 membres dont la
répartition s’établit comme suit :
Elus de la majorité (« groupe « union pour Cesson ») : 12 sièges
Elu de l’opposition (« groupe « nouveau départ pour Cesson) 2 sièges.
Au terme du scrutin ont obtenu : Page 11 sur 31
PECULIER Charlyne, REALINI François, BOSSAERT Alexina, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel,
CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, DUCRET
Frédérique, PIOLLET François, LE MENTEC Yannick, MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia ayant
obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour la commission « DEVELOPPEMENT DURABLE »
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2121-2, le Conseil Municipal a la possibilité de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit par un de ses membres.
Ces commissions sont présidées de droit par le Maire et composées exclusivement de conseillers municipaux en ce qui concerne les membres délibératifs et, peuvent avoir un caractère permanent et fonctionner pendant la durée du mandat municipal,
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en son article L.1414-2 que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5, par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
La Commission d'Appel d'Offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés lancés par voie de procédures formalisées. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. La commission d’appel d’offres est composée de Membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.
S’agissant des marchés publics passés selon une procédure adaptée, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens, l’examen des candidatures et des offres ainsi que l’attribution des marchés peuvent être soumis à une commission « ad-hoc » nommée Groupe Achat Public (GAP), composée des membres titulaires désignés de la Commission d’Appel d’Offres. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de constituer une Commission d'Appel d'Offres composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants dont la répartition s'établit comme suit :
- Elus de la majorité : 4 sièges titulaires plus 4 sièges suppléants
- Elus de l’opposition : 1 siège titulaire plus 1 siège suppléant
Monsieur le Maire propose que les membres titulaires élus de la commission d’appel d’offres
constitueront le groupe achat public pour statuer sur les procédures adaptées.
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Les candidatures déposées sont les suivantes : Page 12 sur 31
Titulaires :
REALINI François
PREVOT Isabelle
FAYAT Marie-Annick
FARCY Jean-Luc
LABERTRANDIE Lydia
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Vu les articles L.1414-2 et L.1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres dont les résultats de vote
aboutissent à élire :
Titulaires :
REALINI François
PREVOT Isabelle
FAYAT Marie-Annick
FARCY Jean-Luc
LABERTRANDIE Lydia
PREND ACTE que le maire ou son représentant est président de droit de la Commission d’Appel
d’Offres.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants, la création d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission a été instituée par la loi dite de « démocratie de proximité du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale.
Présidée par le maire ou son représentant, la commission consultative des services publics locaux : - Examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public ainsi que les bilans d’activité des services publics exploités en régie dotée de l’autonomie financière,
Suppléants :
BERTRAND Michel
CHEVALLIER Jean-Marie
ORLANDO Dominique
PIOLLET François
MARCHETTI Xaviera
Suppléants :
BERTRAND Michel
CHEVALLIER Jean-Marie
ORLANDO Dominique
PIOLLET François
MARCHETTI Xaviera Page 13 sur 31
- Est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat et de création de régie dotée de l’autonomie financière avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
La création de cette instance répond aux objectifs suivants :
- Créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux, - Placer l’usager au cœur des missions de services publics locaux pour mieux prendre en compte les attentes et les aspirations des usagers,
- Contribuer à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique afin d’instaurer une confiance renouvelée entre l’institution et les citoyens.
La commission consultative des services publics locaux de la Ville de Cesson sera amenée à traiter notamment :
- L’exploitation et la gestion de la Maison de la Petite Enfance (délégation de service public).
En fonction des ordres du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile. Vu les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics ;
Considérant qu’en application de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante ; la réglementation n’en précisant pas le nombre ;
Considérant qu’il convient d’appliquer un scrutin de liste pondéré, c’est-à-dire dont la proportionnalité ne sera pas nécessairement en juste adéquation avec l’effectif des élus de chaque tendance, mais qui permette à chacune des tendances, quel que soit le nombre de ses élus au Conseil municipal, d’être représentée dans cette instance.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de fixer le nombre de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux à NEUF membres répartis comme suit :
- Le Maire ou son représentant, Président de droit,
- 4 élus ou conseillers municipaux
- 4 représentants d’associations locales
DECIDE, au regard de la composition de l’assemblée délibérante et dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle, d’arrêter la pondération suivante :
- Elus de la majorité (groupe « Union pour Cesson ») : 3 sièges,
- Elus de l’opposition (groupe « Nouveau départ pour Cesson ») : 1 siège
DECIDE de procéder à la désignation des 4 membres élus ou conseillers municipaux et à la nomination
des 4 représentants des associations locales, par un vote à main levée.
Le Maire ayant procédé à l’appel des candidatures. Page 14 sur 31
Les candidatures déposées sont les suivantes :
REALINIFrançois, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, BOSQUILLON Christophe Au terme du scrutin, ont obtenu :
REALINIFrançois : 33 voix
FARCY Jean-Luc : 33 voix
ORLANDO Dominique : 33 voix
BOSQUILLON Christophe : : 33 voix
Sont désignés à l’unanimité pour siéger à la C.C.S.P.L. :
Les quatre élus ou conseillers municipaux suivants :
REALINI François, FARCY Jean-Luc, ORLANDO Dominique, BOSQUILLON Christophe
Les représentants des associations locales suivants :
- association SADUR
- association « les petites pousses »
DECIDE, que la saisine de la C.C.S.P.L. sera opérée par convocation écrite adressées aux membres dans
le délai de cinq jours francs avant la date de la réunion de ladite Commission.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Modalités d’élection des membres de la commission de délégation de service public Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 – art. 58, précisent les modalités de l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public, constituée dans le cadre de procédures de délégation de service public.
Missions de la commission :
Cette commission créée pour la durée du mandat, est chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis concernant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.
La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation de son montant global supérieure à 5 %.
Composition de la commission :
La C.D.S.P. est composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Vu les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les attributions du Conseil Municipal ;
Vu l’article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant la commission de délégation de service public ; Page 15 sur 31
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE qu’il sera procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public,
au scrutin proportionnel au plus fort reste et à bulletin secret lors de la prochaine séance du conseil
municipal programmée le 1er juillet 2020.
DIT que les listes relatives aux membres titulaires et suppléants devront être déposées avant le 23 juin
2020 à la direction générale des services.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Représentations
➢ Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des délégués de la commune au C.C.A.S.
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la désignation de 5 membres du conseil
municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
(C.C.A.S.).
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que le conseil
d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire et comprend, en
nombre égal, aux maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal, et 8 membres
nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées à l’article L.123-6 alinéa 4 du même code,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Considérant que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il a
pour attribution la mise en œuvre de l’action sociale générale. Il intervient en terme de prévention,
de soutien aux familles et participe au développement social de la commune,
Considérant qu’il convient de désigner les membres du conseil municipal représentant la commune
au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de fixer comme suit le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S.,
considérant que le Maire est président de droit :
- 5 membres élus
- 5 membres nommés
PROCEDE à l’élection des 5 représentants du conseil municipal au C.C.A.S. au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Se sont portés candidats : Page 16 sur 31
PREVOT Isabelle, FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, FASSI Reine, LABERTRANDIE Lydia
Ont obtenu :
- PREVOT Isabelle, FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, FASSI Reine, LABERTRANDIE Lydia : 33 voix
- Monsieur Olivier CHAPLET, Président de droit
PREVOT Isabelle, FAYAT Marie-Annick, COGET Charline, FASSI Reine, LABERTRANDIE Lydia ayant
obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus déléguées au C.C.A.S.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation de 5 délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Cesson – Vert-Saint- Denis
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Les statuts du syndicat intercommunal précisent de chaque commune sera représentée par 5
délégués issus des conseils municipaux.
Il convient donc de procéder à l’élection desdits représentants.
M. le Maire fait appel aux candidatures
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal :
Se sont portés candidats :
DUVAL Jean-Louis
HEESTERMANS Jacques
FAYAT Marie-Annick
CHEVALLIER Jean-Marie
DUCRET Frédérique
Au terme du scrutin, ont obtenu :
Nombre de votants : 33
Nombre de blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 33
DUVAL Jean-Louis, HEESTERMANS Jacques, FAYAT Marie-Annick, CHEVALLIER Jean-Marie, DUCRET
Frédérique ayant obtenu la majorité ont été élus représentants de la commune de Cesson au sein du
Syndicat Intercommunal
❖ Intervention : M. BOSQUILLON
« Il serait souhaitable qu’il y est une discussion avec la mairie de Vert Saint Denis, pour que l’année
prochaine le mode de nomination change, afin que l’opposition puisse être présente au sein du
syndicat ce qui parait essentiel dans la politique intercommunale. »
M.CHAPLET prend note et informe qu’un échange sera mené en partenariat avec la mairie de Vert
Saint Denis. Il est rappelé que les instances du syndicat sont ouvertes au public. Page 17 sur 31
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
➢ Désignation d’un délégué de la commune au conseil d’administration de l’école Saint-Paul Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020. Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de l’école Saint-Paul.
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’école Saint-Paul.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration de l’école
Saint-Paul.
S’est porté candidat :
- COGET Charline
Au terme du scrutin, a obtenu :
- COGET Charline : 33 voix pour
Mme COGET Charline ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour
siéger au sein du conseil d’administration de l’école Saint-Paul.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un délégué de la commune au conseil d’administration du collège Grand Parc Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
collège Grand Parc
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Page 18 sur 31
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration du collège Grand Parc.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du collège Grand Parc
S’est porté candidat :
- PREVOT Isabelle
Au terme du scrutin, a obtenu :
- PREVOT Isabelle : 33 voix pour
Mme PREVOT Isabelle ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Grand Parc.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un délégué de la commune au conseil d’administration du collège Jean-Vilar Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
collège JEAN VILAR
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration du collège JEAN VILAR.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du collège JEAN VILAR
S’est porté candidat :
- DEVAUX Etienne
Au terme du scrutin, a obtenu :
- DEVAUX Etienne : 33 voix pour Page 19 sur 31
M.DEVAUX Etienne ayant obtenu la majorité absolue a été élu délégué de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration du collège JEAN VILAR.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un délégué de la commune au conseil d’administration du lycée Sonia Delaunay
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du
lycée SONIA DELAUNAY
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’administration du lycée SONIA DELAUNAY.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du lycée
SONIA DELAUNAY
S’est porté candidat :
- COGET Charline
Au terme du scrutin, a obtenu :
- COGET Charline : 33 voix pour
Mme COGET Charline ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour
siéger au sein du conseil d’administration du lycée SONIA DELAUNAY.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un délégué de la commune au conseil d’établissement du village d’enfants de Cesson
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020, Page 20 sur 31
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’établissement du
village d’enfants de Cesson,
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein du conseil d’établissement du village d’enfants de Cesson.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection d’un délégué de la commune au sein du conseil d’établissement du village d’enfants de Cesson,
S’est porté candidat :
- FAYAT Marie-Annick
Au terme du scrutin, a obtenu :
- FAYAT Marie-Annick : 33 voix pour
Mme FAYAT Marie-Annick ayant obtenu la majorité absolue a été élu déléguée de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration du conseil d’établissement du village d’enfants.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association « club de l’amitié » Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation d’un membre du conseil municipal pour siéger au sein de l’association « Club de
l’amitié »,
Vu l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire procède
à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces
organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ne faits pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la
commune au sein de l’association « Club de l’amitié », Page 21 sur 31
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’association « Club de l’amitié », S’est porté candidat :
- FAYAT Marie-Annick
Au terme du scrutin, a obtenu :
- FAYAT Marie-Annick : 33 voix pour
Mme FAYAT Marie-Annick ayant obtenu la majorité absolue a été élu représentant de la commune pour siéger au sein de l’association « Club de l’amitié »,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune au Comité de suivi des sites.
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose la
désignation de deux membres du conseil municipal pour siéger au sein du comité de suivi des sites,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu les articles D.125-30 et suivants du Code de l’environnement,
Vu la délibération n°05/2009 de la Ville de Cesson désignant un représentant de la Ville de Cesson,
Après en avoir délibéré,
Se sont portés candidats :
Titulaire :
BELHOMME Jean-Michel
Suppléant :
FARCY Jean-Luc
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE Monsieur BELHOMME Jean-Michel en tant que titulaire et Monsieur FARCY Jean-Luc en
tant que suppléant pour représenter la commune de Cesson au sein du Comité de suivi des sites
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un représentant du Maire pour siéger au sein de la Commission de révision des listes électorales
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020, Page 22 sur 31
Vu l’article L.17 du Code Electoral qui précise qu’une liste électorale est dressée pour chaque bureau
de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée du
Maire ou de son représentant, du délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet,
et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un membre du conseil
municipal pour le représenter au sein de la Commission de Révision des Listes Electorales,
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
S’est porté candidat :
- M. BELHOMME
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de désigner un membre du conseil municipal pour représenter le Maire au sein de la Commission de Révision des Listes Electorales.
S’est porté candidat :
BELHOMME Jean-Michel
A obtenu :
- BELHOMME Jean-Michel : 33 voix
M.BELHOMME Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu au sein de la Commission de Révision des Listes Electorales.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un correspondant défense
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que la fonction de correspondant défense,
créée par la circulaire du 26 octobre 2001, répond à la volonté d’associer pleinement tous les
citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée – Nation grâce aux actions de
proximité. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les
membres du conseil municipal. Une instruction ministérielle signée le 8 janvier 2009 a réaffirmé et
clarifié les missions des correspondants défense.
La mission des correspondants défense s’organise autour de 3 axes : la politique de la défense, le
parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine.
Il est donc proposé à l’assemblée de désigner un correspondant « défense » parmi les conseillers
municipaux, suite au renouvellement du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001,
Vu l’instruction ministérielle n°000282 en date du 8 janvier 2009,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020, Page 23 sur 31
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le vote au scrutin
secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE M. FARCY Jean-Luc en tant que correspondant « défense » de la commune.
M.FARCY Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré délégué à la correspondance de la
défense.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation d’un représentant aux instances du groupement d’intérêt public Maximilien Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN du 3 décembre 2019 et son règlement financier,
Vu la délibération n°80/2019 du 18 septembre 2019, relative à l’adhésion de la Ville de Cesson au Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN, pour une durée indéterminée,
Considérant que le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la Région Ile de France,
Considérant que ce Groupement d’Intérêt Public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France, un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité,
Considérant que ce Groupement d’Intérêt Public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder au marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats,
Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la Ville de Cesson désigne un nouveau représentant titulaire ainsi qu’un nouveau représentant suppléant, auprès des instances du Groupement d’Intérêt Général MAXIMILIEN,
Considérant que les convocations, ordre du jour et fonds de dossier sont transmis par voie électronique avec horodatage.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de désigner :
- En qualité de représentant titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public
MAXIMILIEN : Monsieur François REALINI, 3ème Maire-Adjoint, (joignable à l’adresse mail
suivante f.realini@ville-cesson.fr)
AUTORISE Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, à signer tous actes relatifs à l’adhésion au Groupement
d’Intérêt Public MAXIMILIEN.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Délégations données au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 24 sur 31
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, précise à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’octroyer au Maire un certain nombre de
délégations lui permettant de gérer au mieux les affaires de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020,
Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil
Municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire,
Considérant l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Maire
doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a
prises,
Après en avoir délibéré,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour des motifs de pratique
administrative les pouvoirs suivants :
1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux
2° fixer, jusqu’à hauteur de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget à hauteur maximum de 700 000 €, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1 sous
réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans,
6° passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10° décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, Page 25 sur 31
11° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts,
12° fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande,
13° décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14° fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15°exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même
code. Ceci s’appliquera à l’occasion de l’aliénation de tous les biens immeubles ou terrains et de ne
pas fixer de montant maximum.
16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions
intentées contre elle auprès de toutes les juridictions,
17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux jusqu’à hauteur de 7 000 euros,
18° donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19° signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du
même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux,
20° réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à hauteur de 500 000 €
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit
de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme :
22°D’excercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du
code de l’urbanisme
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
❖ Intervention : M. COTTALORDA
« Concernant la commission petite enfance, enfance, jeunesse et scolaire, est-il prévu de la réunir
prochainement, car il y a plusieurs points importants à aborder : bilan de la réouverture des écoles avec
le protocole sanitaire, comment pourrait se passer la rentrée prochaine, un point sur la mise en place
de l’accueil des enfants lorsqu’ils ne sont pas accueillis à l’école. »
M.CHAPLET propose de lister toutes ces remarques et de les transmettre à la présidente par délégation
de cette commission, afin d’étudier s’il y aura lieu de réunir la commission prochainement. Page 26 sur 31
➢ Indemnités versées aux élus
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, propose à l’assemblée de fixer les indemnités attribuées aux élus,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Maire peut
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation par arrêté à un ou plusieurs adjoints et à
des membres du conseil municipal,
Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités maximales
pour l’exercice des fonctions de maire,
Vu l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités votées par
les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire,
Vu l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités votées par
les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du
Maire et de huit Adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date des 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames
PECULIER, PREVOT, FAYAT, BOSSAERT et Messieurs DUVAL, REALINI, HEESTERMANS, BELHOMME
Adjoints et
Vu les arrêtés municipaux en date des 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames
COGET, PAGES, NALINE, ZAURIN et Messieurs DEVAUX, FARCY, BERTRAND, ORLANDO, GATUINGT, LE
MENTEC Conseillers Municipaux,
Considérant que la Commune compte 10 558 habitants au 1er Janvier 2020,
Considérant que pour une Commune de 10 558 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire
est fixé, de droit, à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant la volonté de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux
inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 10 558 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction
d’un Adjoint est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Considérant que pour les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction l’indemnité
de fonction est calculée dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, Page 27 sur 31
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints,
des Conseillers Municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite
des taux maximums fixés par la loi,
LE CONSEIL MUNICIPAL
FIXE à 60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée
pour l’exercice des fonctions du Maire.
FIXE à 22,03% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité
allouée pour l’exercice des fonctions d’Adjoint aux Adjoints suivants :
-1er Adjoint
-2ème Adjointe
-3ème Adjoint
-4ème Adjointe
-5ème Adjoint
-6ème Adjointe
-7ème Adjoint
-8ème Adjointe
FIXE à 4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, l’indemnité allouée
pour l’exercice des fonctions de Conseiller Municipal, aux conseillers titulaires d’une délégation.
PRECISE que la date d’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée au 27/05/2020, date de
l’installation du conseil municipal.
INDIQUE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de l’indice.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
➢ Désignation des membres du conseil municipal siégeant au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail commun de la commune de Cesson et du CCAS de Cesson
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose qu’il convient de remplacer les 3 titulaires et les 3
suppléants siégeant actuellement au CHSCT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de gestion institué par la loi n°84-53 du
26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, Page 28 sur 31
Vu le décret n°85-603 du 10.06.1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Titulaires : Suppléants
PREVOT Isabelle BOSSAERT Alexina
HEESTERMANS Jacques CHEVALLIER Jean-Marie
POIRIER Vijay-Damien LE MENTEC Yannick
LE CONSEIL MUNICIPAL
Au terme du scrutin ont obtenu :
PREVOT Isabelle, HEESTERMANS Jacques, POIRIER Vijay-Damien , BOSSAERT Alexina, CHEVALLIER
Jean-Marie, LE MENTEC Yannick ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour le CHSCT
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Désignation des membres du conseil municipal siégeant au comité technique de la commune de Cesson
Rapporteur : M. Olivier CHAPLET
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2020. Vu l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mai 2020,
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose qu’il convient de remplacer les 3 titulaires et les 3 suppléants siégeant actuellement au CT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26.06.1985 relatif aux centres de gestion institué par la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30.05.1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Monsieur le Maire fait ensuite appel aux candidatures :
Se sont portés candidats :
Titulaires : Suppléants
PREVOT Isabelle BOSSAERT Alexina
HEESTERMANS Jacques CHEVALLIER Jean-Marie
POIRIER Vijay-Damien LE MENTEC Yannick
LE CONSEIL MUNICIPAL
Au terme du scrutin ont obtenu :
PREVOT Isabelle, HEESTERMANS Jacques, POIRIER Vijay-Damien, BOSSAERT Alexina, CHEVALLIER
Jean-Marie, LE MENTEC Yannick ayant obtenu la majorité absolue, sont déclarés élus pour le CT
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité Page 29 sur 31
RESSOURCES HUMAINES
➢ Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel à temps complet pour la direction de l’aménagement
Rapporteur : M. Jacques HEESTERMANS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du personnel, expose qu’en raison des
besoins en personnel au sein de la Direction de l’Aménagement, il convient de reconduire un poste
non permanent d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Juillet
2020 au 31 Décembre 2020, pour la Direction de l’Aménagement,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge du
personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins de la Direction de l’Aménagement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Juillet 2020 au 31 Décembre 2020.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
❖ Intervention : M. FAVRE
« Pour quel motif cette reconduction est-elle mise en place ? »
M.HEESTERMANS explique que cela vient pour le remplacement d’un agent qui se trouve en arrêt maladie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
L’ordre du jour étant arrivé à son terme, M. le Maire propose de revenir sur la question d’urgence
exposée en début de séance, ainsi que 3 questions orales transmises par le groupe « nouveau départ
pour Cesson » Page 30 sur 31
❖ Intervention : M. BOSQUILLON
Question d’urgence
« Nous avons appris avec satisfaction la mise en place par la Municipalité d’un dispositif permettant d’accueillir les enfants de la commune les jours où ils ne peuvent pas être scolarisés. Le tarif prévu est de 5euros par jour et par enfant.
Qu’a-t-il été prévu pour les familles dont la situation s’est dégradée durant le confinement et qui ne pourrait donc pas s’acquitter de cette somme ?
M.CHAPLET explique qu’afin de facilité la reprise d’une activité professionnelle aux parents concernés, la ville de Cesson à mis en place à compter du 08 juin le dispositif « à côté de l’école ». Ce dispositif permettra, sous certaines conditions, d’accueillir les enfants les jours où ils ne peuvent pas être dans leur école du fait de la limitation du nombre d’élèves par classe imposée par l’Education Nationale.
Ce service extraordinaire est réservé :
Aux élèves cessonnais effectivement scolarisés depuis le 25 mai et aux enfants dont les parents ne peuvent rester à la maison pour raisons professionnelles, une attestation de l’employeur pour chacun des parents sera demandée.
Les conditions d’accueils se font dans le respect des protocoles sanitaires mis en place par la ville pour
les activités périscolaires.
Le service fonctionne de 7h à 19h les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
Les enfants qui sont présents le midi, doivent amener leur repas froid ou pique-nique.
Le tarif appliqué pour la journée est de 5euros sans application du quotient familial. Pour mémoire, le
tarif médian est aujourd’hui d’environ 13.5euros. Les familles dans l’impossibilité de payer une telle
somme peuvent solliciter l’aide des services de la mairie.
Le nombre de places étant limité, le service éducation, en cas de trop grande affluence, désignera les
bénéficiaires pour chaque semaine. A ce jour il y a un seul enfant inscrit.
Cet accueil ne peut se faire, dans un premier temps qu’au centre de loisir J.Prévert à Cesson la Forêt.
Outer les activités mises en place par les animateurs, un partenariat avec la MLC est cours de
formalisation pour proposer aux enfants concernés des activités culturelles.
La ville sollicitera des aides notamment de la CAF pour diminuer le coût pour la collectivité. Un bilan
sera effectué dans les prochaines semaines.
❖ Intervention : M. COTTALORDA
« La question 1 porte sur l’organisation de la réouverture des écoles de Cesson. Comment la
consultation avec les parents d’élèves et les représentants des écoles a-t-elle été organisée ? »
M.CHAPLET explique que cette réouverture des écoles concernait avant tout l’Education Nationale.
Celle-ci a été destinataire d’un protocole permettant l’accueil des enfants. Ce n’est pas au Maire de
décider de l’ouverture des écoles. La collectivité n’a pas été moteur dans ce domaine et a laissé les
directeurs des écoles gérer cette situation. Ceci dit il y a eu des réunions entre les services de la mairie,
les directeurs et en présence de l’inspectrice académique.
Il est demandé combien d’élèves cela représente-t-il ?
M.COTTALORDA informe que cela fait environ une petite moitié des enfants mais pas forcément tous
les jours.
❖ Intervention : M. FAVRE
« Question 2 : nous avons constaté que depuis 2 ans, les jeunes ont pris l’habitude de se rassembler
sur le parking du Lycée Sonia Delaunay, le soir, quand les beaux jours reviennent ce qui ne semble pas
un problème en soi. Dans la même zone ont lieu des rodéos qui peuvent les mettre en danger et
mettre en danger aussi d’autres passants ou conducteurs. Nous sommes tout à fait conscients de la Page 31 sur 31
sensibilité de ces questions. Quelles sont les mesures prises ou que vous vous comptez prendre pour
répondre à ces risques importants ?
M.CHAPLET rappelle que le parking du lycée Sonia Delaunay se situe sur la commune de Cesson mais
aussi de Vert Saint Denis. Il y a des actions communes qui sont menées entre la police municipale et la
police nationale. Ce qui a été mis en place depuis 2 semaines. Ces opérations ne peuvent être faite
qu’avec la participation de la police nationale afin d’assurer la sécurité de tous. Prochainement un
point sera fait avec le Commissaire de Police sur le sujet.
❖ Intervention : Mme LABERTRANDIE
« Cette question 3 porte sur l’accès des établissements scolaires aux installations sportives de la
commune. La ville de Cesson ou Grand Paris Sud fait elle payer les installations sportives au lycée ? si
oui pourquoi et combien ? Y-a-t-il un projet de faire payer les collèges et les écoles ?
M.CHAPLET rappelle que le syndicat intercommunal de Cesson / Vert Saint Denis est compétent en
matière de sport et de culture. La communauté d’agglomération Grand Paris Sud ne gère aucune
installation sportive sauf la piscine. Les gymnases et stades sont financés à leur construction par les
villes, mais des subventions ont été versées de la part du Conseil Régional lors de la construction du
gymnase attenant au lycée Sonia Delaunay. Le syndicat intercommunal travaille actuellement sur des
conventions en partenariat avec le lycée et aussi le collège. La convention indique un tarif de 8 euros
par élève et par an pour couvrir les frais de fonctionnement de ces installations sportives.
En ce qui concerne les écoles il n’a jamais été prévu de faire payer les scolaires en sachant que c’est la
ville qui a la compétence et finance les équipements.
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune). Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.