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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 27 novembre 2024
N°2024/11-0239
L'an 2024, le 27 novembre 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 20 novembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 20 novembre 2024.
Présents :
Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean -Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Émilie LABEYRIE, Mme Catherine BERGALET, M. Marc De VALICOURT, M. Bernard LE PALEC (suppléant de M. Claude COUMAT), M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, M. Jean-Jacques GOURDON, M. Hervé BAYARD, Mme Marie -Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Pierre MALLET donne pouvoir à Mme Danielle KUBLER,
Mme Janet DELETRE donne pouvoir à M. Dominique CLAVE,
M. Jean-Paul ALYRE donne pouvoir à Mme Véronique GLEYZE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA, 2
Mme Marie-Christine BOURDIEU donne pouvoir à M. Charles DAYOT, Mme Nathalie GASS donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE, M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean-Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à Mme Céline PIOT,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU,
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean -Louis DARRIEUTORT.
Absent :
M. Frédéric CARRERE.
Mme Marina BANCON a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ________________________________________________________________________
Objet : Autorisation de versement d'une avance sur la Dotation de Solidarité Communautaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.1 – Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que les communes perçoivent la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de manière mensualisée, il est proposé de verser une avance sur la DSC à devoir au titre de l'année 2025 à hauteur de 393 177 €.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 Nonies,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024, 3
Considérant la nécessité de prévoir le versement d’avances sur la DSC2024 en attendant le vote du budget 2025,
Approuve le versement d’une avance sur la DSC au titre de l'année 2025 correspondant à 4 mois soit 393 177 € répartie comme suit :
Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération 4
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).