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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Logement, Banque, Éducation,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 MARS 2017

COMPTE-RENDU

Le 23 Mars 2017, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 17 mars 2017. Date d’affichage de la convocation : 17 mars 2017

Date d’affichage du compte-rendu : 29 mars 2017

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET,

Gilles GAUTHIER, Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Olivier BAILLOT , Bertrand L’HOUR ,

Florence VALLERY-RADOT, Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET , , Gaël LE CLEACH, Sandrine

JACQ, Céline PAUCHET, Nicole SEGALEN, Vanessa LABROUSSE, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX. Avaient donné procuration : Léonie SIBIRIL à Céline PAUCHET, Patrick BERNARD à Gilles GAUTHIER , Gérald GUÉGUEN à Nicole SEGALEN.

Absente excusée : Roselyne LAMIDEY

Secrétaire de séance : Sandrine JACQ

Assistait également : Marie-Laure QUÉMÉNER, secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 24 Février est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire indique que le commentaire de Monsieur Gérald GUEGUEN concernant la

question 12 sur la participation financière aux voyages scolaires sera intégré dans le compte rendu, à

savoir qu’il y ait « une réflexion sur la mise en place du quotient familial sur ce type de prestation ».

Le compte-rendu de la séance du 02 mars est approuvé à l’unanimité.

1. Décision Modificative Budgétaire :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, considérant l’avis favorable de la commission des Finances, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la décision modificative suivante en section de fonctionnement afin d’augmenter de 5 000 € l’enveloppe de 70 000 € ouverte au BP pour les subventions :

- 5 000 € en dépenses imprévues au compte 022

+ 5 000 € en subvention au compte 6574 2. Vote des subventions aux associations :

Monsieur Jacques AUTRET présente les propositions d’attribution de subventions examinées

lors des différentes commissions et validées en commission des Finances le 14 mars. Le montant total

des subventions allouées s’élève à 71 265 €, dont 2 000 € au maximum pour la subvention du semi-

marathon Carantec-Plouézoc’h, qui sera versée sous réserve de présentation du budget détaillé et à

l’identique de la subvention de la commune de Plouézoc’h. Concernant le cinéma, compte tenu des

travaux de modernisation, les commissions ont proposé d’allouer dès à présent 2 000 € et de réserver

une enveloppe de 1 500 € qui sera allouée ou non en fin d’année selon les besoins.

Madame Nicole SEGALEN souhaite intervenir au nom du groupe de l’opposition :

« Si nous nous félicitons que le budget aux associations augmente après plusieurs années de baisse, nous ne trouvons pas acceptable que cette hausse soit concentrée exclusivement sur l’OGEC.

Si les communes sont tenues de financer les écoles privées confessionnelles ayant passées un contrat d’association avec l’état, la décision d’attribuer la plus forte subvention à l’OGEC n’est pas admissible d'autant plus que la participation au financement de l'école privée s'élève dans le budget de 2017 à 67000€ sans compter les TAP. A cette somme va s'ajouter 11300 € soit de 17,16 % du total du budget attribué aux associations L’an passé la somme allouée atteignait : 9300 € soit 14,71% des subventions

Si nous ne remettons pas en cause la liberté de choix des parents nous rappelons que l’effort qu'une association doit prioriser, est celui de trouver d’autres sources de financement que des fonds publics surtout en période de disette budgétaire (augmenter les cotisations des adhérents, créer des événements, etc.)

A notre connaissance, aucune autre commune locale n’est aussi généreuse avec l’OGEC. (Taulé, 0€).

Notre volonté n’est pas de relancer la guerre scolaire comme l’avait écrit le Télégramme il y a 2 ans, mais simplement d’assurer une égalité de traitement entre les associations. Il n’est pas concevable qu’une association s’approprie près de 20% du budget au regard du très beau tissu associatif de notre commune.

Nous voterons donc le budget alloué aux associations tout en réitérant notre profonde insatisfaction sur les 11300€ attribués à l’OGEC. »

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal fixe les montants des subventions allouées aux associations pour 2017 ainsi qu’il suit :

Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES Montant

Art et Culture Club Informatique Carantec 500

Art et Culture Amis du Musée Maritime 1 500

Art et Culture Association Artistique 9 000

Art et Culture Carantec Culture 2 000

Art et Culture Etoile ciné 2 000

Animation AD LIB 4 000

Animation Airs de Fêtes 5 000

Animation La petite place derrière l'église 500

Animation Cap Carantec (association des commerçants) 1 500

Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 1 000

Sous-total Culture Animation ... 27 000Sport Entente sportive Carantec -Henvic 4 500

Sport Taulé Carantec handball 2 500

Sport Tennis Club des Deux Baies 4 000

Sport Club Nautique de Carantec 4 000

Sport Club Nautique de Carantec (aide skippers via le club) 600

Sport Club d'Aviron 500

Sport Judo Club Carantécois 400

Sport Association Sportive Golf de Carantec 900

Sport Le Tao du Dragon Celtik 450

Sport Zumba : sportez-vous bien 400

Sport AS Caravelle 300

Sport National Caravelles 2 500

Sport Semi-Marathon Carantec/Plouézoch 2 000

Sous-total Culture sport ... 23 050

Jeunesse Amicale Laïque 2 500

Jeunesse Foyer Socio-Educatif Collège des 2 Baies 300

Jeunesse Ass.Sportive Collège des 2 Baies 750

Jeunesse APEL Saint-Joseph (part. manifestation) 500

Jeunesse OGEC 8 000

Jeunesse OGEC (intervenant cours informatique) 1 800

Jeunesse OGEC aide aux matériels informatiques 1 000

Sous-total Jeunesse ... 14 850

Social et Santé Amicale du Personnel 3 000

Social et Santé Foyer pour tous 400

Social et Santé Amis de Kerlizou 1 000

Social et Santé Carantec Action Anti Vespa Velutina 400

Sous-total Social et Santé ... 4 800

Sous-total Associations carantécoises .... 69 700

Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES Montant

Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper 35

Animation Jeunes agriculteurs (agrifête) 1 000

Sous-total Culture Animation ... 1 035

Social et Santé ADDESKI (lutte contre illettrisme) 10

Social et Santé APF (Paralysés) 10

Social et Santé AFSEP (Sclérosés en Plaque) 40

Social et Santé ASAD (Soutien aux Ad. en difficultés) 80

Social et Santé Asso Queffleuth et Belizal 10

Social et Santé Association Céline et Stéphane 40

Social et Santé CIDFF (droit des femmes) 10

Social et Santé Comité départemental Résistance et Déportation 10

Social et Santé Enfance et partage 10

Social et Santé France Alzheimer 29 20

Social et Santé Handisport Club Léonard 20

Social et Santé Présence Ecoute 40Social et Santé Rêves de clown 30

Social et Santé Secours Catholique 30

Social et Santé Secours Populaire - MORLAIX 30

Social et Santé SOS Amitié 10

Social et Santé UNAPEI - ADAPEI QUIMPER + MORLAIX 80

Social et Santé Vie Libre (lutte contre l'alcoolisme) 10

Social et Santé Handi'chiens 10

Social et Santé Association les Mistoufles 10

Social et Santé Vents d'Ouest 10

Social et Santé Association Recherche Travail 10

Sous-total Social et Santé ... 530

Sous total Associations extérieures .... 1 565 €

Total subventions ... 71 265 €

3. Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jacques AUTRET, vu le projet de contrat de ligne

de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire (ci-après « la Caisse

d’Epargne »), sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Carantec décide de

contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de

trésorerie interactive » d’un montant maximum de 612 000 Euros dans les conditions ci-après

indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,

d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par

le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au

contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Carantec décide de contracter

auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 612 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable à un tirage TAUX FIXE de : 0.95 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 0 Euros

- Commission d’engagement : 0.20 % du montant de l’autorisationCommission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de

chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du

crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du

compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office

dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre

mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive

avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit

contrat.

4. Application de la délibération en faveur du logement social : Prix de cession des 2 lots du lotissement Eliès avenue des Français libres route de la Corniche :

Monsieur Le Maire expose :

En application des délibérations du Conseil Municipal en date des 24 mai 2007 et 5 juillet 2007 relatives à la mise en place de mesures en faveur de l’installation de familles jeunes et modestes, la commune a fait l’acquisition d’un terrain situé dans le lotissement Eliès à Pen ar Guer.

Ce terrain, cadastré C271p, d’une surface de 956 m² a été acheté selon une délibération en date du 15 décembre 2012 au prix de 30 € le m² non viabilisé, soit 28 680 € auquel il convient d’ajouter les frais de notaire soit un cout total de 30 325 €.

Afin de procéder à la vente de ces terrains, il convient de les viabiliser, pour un montant total de 13 783 TTC. Le cout total pour la commune est de 44 108 € pour 956 m² soit 46,13 € le m².

Le conseil municipal est invité à fixer le prix de vente de chacun des lots, d’une surface de 478m² à 22 054 €.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe le prix de vente de chacun des lots, d’une surface de 478 m2 à 22 054 €.

5. Application de la délibération en faveur du logement social : Cession du lot N°A du lotissement Eliès :

Monsieur Le Maire expose : Une demande a été déposée pour l’acquisition du lot N°A cadastré C1729 par Mr Nicolas ELIES et Mme Cloé MASSON. L’ensemble des conditions, dont les conditions de revenus étant remplies, il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord pour le céder au prix de 22 054 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. L’acte notarié devra prévoir que :

o Le permis de construire doit être déposé dans un délai maximum de 2 ans. Le terrain doit être construit dans un délai de 3 ans. A défaut la commune est en droit de demander la restitution du terrain pour le montant figurant dans l’acte de vente. o L’acquéreur s’engage à y construire sa résidence principale.

o L’acquéreur s’engage à occuper personnellement le logement et à ne pas louer. o L’acquéreur s’engage à ne pas vendre sa maison dans un délai de 7 ans o Si en cas de force majeure, une cession intervient dans un délai inférieur à 7 ans, par exemple en cas de divorce ou de mutation professionnelle, la commune peut décider de racheter le bien, dans ce cas elle est prioritaire.

Dans ce cas le prix de rachat est calculé ainsi qu’il suit :

• La valeur de la maison est égale à son coût de construction

• La valeur du terrain est égale à son prix de vente soit 22 054 €

• L’indice du coût de la construction est appliqué. »

Monsieur Jean-Yves BRIANT s’étonne de la contrainte qu’il juge sévère pour l’acquéreur à savoir devoir occuper personnellement le logement et de ne pas pouvoir le louer, notamment en cas de mutation provisoire.

Monsieur Le Maire indique que dans un tel cas, il y aura toujours possibilité de trouver un accord mais que cette clause permet de cibler l’installation de jeunes ménages de manière pérenne sur la commune et d’éviter toute spéculation.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord :

• pour la cession du lot N°A cadastré C1729 aux conditions proposées à Mr Nicolas ELIES et Mme Cloé MASSON

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié établi par l’office notarial RAMONET et GODEC-LE PORT à Morlaix, (qui ont succédé à Me Jérôme NICOLAS).

• Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

6. Application de la délibération en faveur du logement social : Cession du lot N°B du lotissement Eliès :

Monsieur Le Maire expose :

Une demande a été déposée pour l’acquisition du lot N°B cadastré C1730 par Mr William MAUGUEN et Mme Camille LEFEVRE. L’ensemble des conditions, dont les conditions de revenus étant remplies, il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord pour le céder au prix de 22 054 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. L’acte notarié devra prévoir que :o Le permis de construire doit être déposé dans un délai maximum de 2 ans. Le terrain doit être construit dans un délai de 3 ans. A défaut la commune est en droit de demander la restitution du terrain pour le montant figurant dans l’acte de vente. o L’acquéreur s’engage à y construire sa résidence principale.

o L’acquéreur s’engage à occuper personnellement le logement et à ne pas louer. o L’acquéreur s’engage à ne pas vendre sa maison dans un délai de 7 ans o Si en cas de force majeure, une cession intervient dans un délai inférieur à 7 ans, par exemple en cas de divorce ou de mutation professionnelle, la commune peut décider de racheter le bien, dans ce cas elle est prioritaire.

Dans ce cas le prix de rachat est calculé ainsi qu’il suit :

• La valeur de la maison est égale à son coût de construction

• La valeur du terrain est égale à son prix de vente soit 22 054 €

• L’indice du coût de la construction est appliqué. »

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord :

• pour la cession du lot N°B cadastré 1730 aux conditions proposées à Mr William MAUGUEN et Mme Camille LEFEVRE,

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié établi par l’office notarial RAMONET et GODEC-LE PORT à Morlaix, (qui ont succédé à Me Jérôme NICOLAS).

• Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

7. Cession d’un délaissé rue Lozach :

Monsieur Le Maire expose :

Par une délibération en date du 21 mai 2015, La commune a acheté la parcelle AI 925 à la

famille MARZIN compte tenu de sa proximité avec l’EHPAD. Par ailleurs, afin d’élargir la rue Lozach qui

donne accès à ce terrain par une délibération du 26 février 2016, la commune a acheté deux nouvelles

parcelles de 156 m² cadastrées AI 887 et 924.

Mme SIMONEAUX est propriétaire d’une maison dont le pignon donne sur la rue Lozach. Elle

demande à la commune la possibilité d’acheter une bande de terrain le long de sa propriété compte

tenu de l’implantation des canalisations de son habitation sur la voie. Cette cession permettra de

conserver une voie de 3m50 minimum.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal :

• Autorise la cession au prix d’achat, soit 50 € le m² d’une bande d’environ 30 m² à Mme

SIMONEAUX

• Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. 8. Avenants au marché de travaux du cinéma :

Monsieur Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour signer trois avenants au marché de travaux du cinéma.

• Un avenant d’un montant de 1 767,35 € HT avec l’entreprise PERAN de BODILIS pour la rehausse des poteaux de plancher de la scène, suite à la découverte d’une profondeur du vide sanitaire beaucoup plus importante.

• Un avenant d’un montant de 2 299,80 € HT avec l’entreprise PERAN de BODILIS pour l’isolation sous dallage

• Un avenant d’un montant de 5000 € HT avec l’entreprise LE BOHEC de Plouvorn pour la mise en place d’une centrale de traitement d’air, système mieux adapté, pour le chauffage et le rafraichissement des grands volumes, dans lesquels on veut maintenir de très bonnes conditions de température, été comme hiver.

Monsieur Le Maire invite Monsieur Olivier BAILLOT, architecte du projet, à faire un point sur les travaux. Il indique qu’en raison de la découverte d’amiante les travaux ont pris 1 mois et demi de retard, il fait part de son inquiétude quant à la livraison fin juin.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les trois avenants. Le marché passe ainsi de 467 401.47 € HT à 476 468.62 € HT.

Monsieur Olivier BAILLOT n’a pas pris part au vote.

9. Tarif des corps morts :

Monsieur Le Maire expose :

Dans la délibération du 15 décembre 2016, les tarifs mouillage ont été augmentés de 1%

comme les autres tarifs, mais sans distinguer le montant de l’AOT qui n’est pas assujetti à la TVA du

montant de location du corps mort qui l’est.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal fixe les tarifs annuels ainsi qu’il suit :

• LOCATION DE CORPS MORTS DANS LES ZONES DE MOUILLAGE : bloc + chaine basse

TARIFS

annuels

TAILLE DES

BATEAUX

REDEVANC

E ÉTAT

TARIF D'UN

CORPS-MORT

HT

REDEVANCE

+ CORPS-

MORT HT

TVA SUR

CORPS-

MORT HT

TOTAL DU

Usagers

justifiant

d'une

adresse sur

Carantec

Jusqu'à 4,99 m 75,90 € 62,33 € 138,23 € 12,47 € 150,69 €

Entre 5 et 5,99 m 75,90 € 100,07 € 175,97 € 20,01 € 195,99 €

Entre 6 et 6,99 m 75,90 € 130,67 € 206,57 € 26,13 € 232,71 €

7 m et plus 75,90 € 169,44 € 245,34 € 33,89 € 279,23 €

Usagers ne

justifiant

pas d'une

adresse sur

Carantec

Jusqu'à 4,99 m 75,90 € 77,63 € 153,53 € 15,53 € 169,06 €

Entre 5 et 5,99 m 75,90 € 117,41 € 193,31 € 23,48 € 216,80 €

Entre 6 et 6,99 m 75,90 € 151,08 € 226,98 € 30,22 € 257,19 €

7 m et plus 75,90 € 193,92 € 269,82 € 38,78 € 308,61 €• CORPS-MORTS LOUÉS A DES PROFESSIONNELS

Quelle que soit la taille des bateaux, le corps mort est facturé sur la base du tarif annuel des bateaux

de 6 à 6.99 mètres, soit 232.71 €.

• CORPS-MORTS LOUÉS A DES VISITEURS

CORPS-MORTS VISITEURS (mutualisation)

Semaine 50,00 51,00

Mois (du 1er au 31 août) 180,00 182,00

• MOUILLAGES DU SAINT-KARANTEG : bloc de corps mort + ligne de mouillage

Année 2017

Évolution du tarif Augmentation du tarif de 1% par rapport à 2016

Tarifs : toutes tailles confondues HT TTC

Semaine 71,41 € 85,69 €

Mois 224,42 € 269,31 €

Saison : de mai à octobre 459,05 € 550,85 €

Monsieur Jean-Yves BRIANT indique que pour des raisons de sécurité, l’accès aux corps-morts

du Clouët Roch Glaz est interdit par voie terrestre, il se fera uniquement par mer.

10. Vente de l’appartement situé à l’étage de l’immeuble 1 rue du Maréchal

Foch :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un candidat s’est porté acquéreur

de l’appartement situé à l’étage de l’immeuble 1 rue du Maréchal Foch.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire

à engager les négociations et à signer un compromis de vente tenant compte de l’estimation

des Domaines.

11. Dénomination de l’impasse René Morvan :

Monsieur Le Maire informe qu’en raison de nombreuses confusions entre l’Impasse

René Morvan et la Rue Jean René Morvan, notamment dans l’information avec les Services de

Secours, un courrier a été adressé aux riverains de l’impasse René Morvan leur proposant de

changer le nom de l’Impasse René Morvan en « Impasse Victor Casenave ».

Suite à l’opposition de la plupart des riverains et lors d’un rendez-vous en mairie, il a

été convenu d’ajouter la mention « le Port » à l’adresse actuelle : « impasse René Morvan, Le

Port ». Par un courrier en date du 15 mars 2017, ils ont informé que cette dénomination a

reçu l’aval de la totalité des riverains.Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal désigne l’impasse René Morvan « Impasse René Morvan, Le Port ».

Il sera également proposé de compléter la rue Jean René Morvan par « rue Jean René

Morvan, le Bourg ».

AFFAIRES DIVERSES :

Mme Clotilde BERTHEMET informe que suite à la motion de soutien à la Fondation

ILDYS votée lors du conseil municipal du 24 février, les élus sont invités à une marche

silencieuse au départ de la gare de Roscoff samedi 25 mars à 10h30.