Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5 juin 2026

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL -— REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance N°5 du 5 juin 2026

Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le vendredi cinq

juin deux mille vingt-six à dix-huit heures - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Bervile en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur BROSSAULT Nicolas, Le Maire.

Date de la convocation : 1% juin 2026

Monsieur BROSSAULT Nicolas, Le Maire ouvre la séance à 18 h 00

Présents : Madame AUBRY Hélène, Madame AUFFRET Sandra, Madame BILLIOTTE Estelle,

Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur BUGENNE Richard,

Monsieur DENOEUD Christophe, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame

GODARD Gaëlle, Madame KARAZ Najate, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LEJEUNE

Patrick, Madame LIEVENS Guylaine, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur MATHIAS Patrick, Madame PRUDHOMME Vanessa.

Absents : Monsieur VAN LEEUWEN Maurits.

Excusés : Madame DENOEUD Isabelle, Monsieur HARDOUIN Jérôme, Madame MICHOT Anne-Rose, Madame NORDET Béatrice, Madame PERSONNAT Stéphanie.

Pouvoirs : Madame DENOEUD Isabelle donne pouvoir à Monsieur DENOEUD Christophe, Monsieur HARDOUIN Jérôme donne pouvoir à Monsieur BROSSAULT Nicolas Madame NORDET Béatrice donne pouvoir à Madame AUBRY Hélène, Madame PERSONNAT Stéphanie donne pouvoir à Madame PRUDHOMME Vanessa.

L'ordre du jour est le suivant :

1. VIE POLITIQUE : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

2. VIE POLITIQUE : Modification de la composition des commissions communales

3: FINANCES : Dégrèvement / exonération en faveur des jeunes agriculteurs nouvellement

installés

4. FINANCES : Avenant à la convention de prestation ALLO LA GUÊPE

5; VOIRIE : Classement d'un tronçon de la RD 83 dans la voirie communale

Informations et Questions diverses

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Madame KARAZ Najate

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 n'apportant pas d'observation est adopté à l'unanimité.

Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026

Délibération 2026 5 1 VIE POLITIQUE: DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux

pour l'élection des sénateurs ;

VU l'arrêté DCL/BCE/2026/109 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire

dans la commune ;

Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner 7 délégués titulaires et 4 suppléants

qui seront chargés de l'élection de trois sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l’article R133 du code électoral, le bureau

de vote doit être présidé par le Maire, ainsi que les deux membres du conseil municipal

les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il

s'agit de Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis et Monsieur

BORNIAMBUC David, Monsieur DEQUIN Steve.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

Titulaires : Suppléants :

- GODARD Gaëlle - DEQUIN Steve

- HARDOUIN Jérôme - AUFFRET Sandra

- BILLIOTTE Estelle - DENOEUD Christophe

- MATHIAS Patrick - NORDET Béatrice

- LIEVENS Guylaine

- BROSSAULT Nicolas

- KARAZ Najate

Le vote aura lieu impérativement à bulletin secret. Les candidats sont proclamés élus

dans l'ordre de présentation de la liste, les premiers étant délégués et les suivants

suppléants.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu'à l'appel de leur nom, ils doivent faire

constater qu'ils ne sont porteurs que d'une seule enveloppe.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants : 21

c) Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : O

d) Nombre de suffrages exprimés : 21

e) Nombre de suffrages blancs par le bureau : O

La liste n°1 obtient vingt et un suffragesCOMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026

Monsieur Le Maire proclame élus délégués, par les membres du Conseil Municipal :

- GODARD Gaëlle

- HARDOUIN Jérôme

- BILLIOTTE Estelle

- MATHIAS Patrick

- LIEVENS Guylaine

- BROSSAULT Nicolas

- KARAZ Najate

Monsieur Le Maire proclame élus suppléants, par les membres du Conseil Municipal :

- DEQUIN Steve

- AUFFRET Sandra

- DENOEUD Christophe

- NORDET Béatrice

Monsieur Le Maire constate qu'il n'y a aucun refus, de la part des délégués, d'exercer

son mandat après la proclamation de leur élection.

Le procès-verbal est établi en 3 exemplaires.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2026 5 2 VIE POLITIQUE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant création des commissions communales et désignation de leurs membres ;

Considérant la demande de Madame BILLIOTTE Estelle, conseillère municipale, de quitter la commission Cimetière pour intégrer la commission Vie locale - Communication — Affaires sociales ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de modifier la composition des commissions communales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :

Article 1 :

Madame BILLIOTTE Estelle cesse de faire partie de la commission communale Cimetière.

Article 2 :

Madame BILLIOTTE Estelle est désignée membre de la commission communale Vie locale - Communication — Affaires sociales.

Article 3 :

La composition des commissions communales est modifiée en conséquence.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026

Délibération 2026 5 3 FINANCES : DEGREVEMENT / EXONERATION EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS NOUVELLEMENT INSTALLES

Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts

permettant au conseil d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéficient des aides à l'installation mentionnées à l'article D. 343-3 du code rural et de la pêche maritime.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l'Etat.

Considérant la volonté de la commune de soutenir l'installation de jeunes agriculteurs sur le territoire communal ;

Considérant l'intérêt de favoriser le maintien et le développement de l’activité agricole ;

Monsieur le Maire informe que le bénéfice de cette exonération est subordonné au respect des conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :

D'ACCORDER une exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés

non bâties aux jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) ou

des aides à l'installation prévues par la réglementation en vigueur.

- DE FIXER cette exonération à hauteur de 100 % de la part communale restant due.

- D'APPLIQUER cette exonération pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur.

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2026 5 4 : FINANCES : AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION ALLO

LA GUÊPE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé la convention de prestation

« Destruction de nids de frelons asiatiques » avec la société ALLO LA GUÊPE par délibération du 18 mai 2021.

Le Département de l'Eure a participé jusqu’en 2025 à hauteur de 30 % du coût de

l'intervention (plafonné à 30 €) pour la destruction de ces nids de frelons asiatiques.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026

Considérant :

e que le Département a mis fin à ce dispositif

° que la présence de nids de frelons asiatiques constitue Un danger pour la population

° que le coût de destruction des nids peut dissuader certains administrés de faire procéder aux interventions nécessaires ;

° qu'il convient d'encourager la lutte contre cette espèce invasive ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :

-__ D’ACCEPTER la prise en charge du montant de l’ancienne aide départementale (à

hauteur de 30 €) pour destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune de LES

MONTS DU ROUMOIS émises par l’entreprise conventionnée ALLO LA GUÊPE.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant et tous documents s'y afférant.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention :

Délibération 2026 5 5 : VOIRIE : CLASSEMENT D'UN TRONÇON DE LA RD 83 DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Le projet de suppression du passage à niveau n°20 de la ligne SNCF 372000 de

Serquigny à Oissel, ainsi que la création d'une voie nouvelle sur la commune des Monts du

Roumois a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral

n° DCAT/SJPE/MEA/26/001 du 8 avril 2026.

Son objectif est de créer une voie routière parallèlement au chemin rural existant, pour

relier la RD 83 à la RD 88. Le trafic routier de la RD 83 sera ainsi reporté vers la RD n°88

(route de Montfort), ce qui permettra ainsi à la SNCF de procéder à la suppression du PN 20.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de suppression du PN20, un

échange a eu lieu avec les services du Département de l'Eure pour organiser la procédure du

déclassement de l'ancien tronçon de la RD 83 qui sera effectif à la mise en service de la voie

nouvelle créée en parallèle de la voie ferrée.

A cet effet, une enquête publique doit être lancée, conformément aux dispositions du

Code de la voirie routière.

Le Département de l'Eure sollicite une délibération du conseil municipal actant le

principe du transfert de ce tronçon dans la voirie communale, et le lancement, par le

Département de l'Eure de l'enquête publique y afférente.

Une convention relative au classement de la route départementale n°83 dans le

domaine routier communal sera établie ultérieurement, précisant ainsi les modalités de remise

en état de la voirie, avant transfert. Cette convention sera établie entre la Communauté de

communes, la Commune et le Département de l'Eure.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :

D'AUTORISER le principe d’un transfert de l’ancien tronçon de la RD 83 dans la voirie

communale.

- __ D'AUTORISER le lancement d’une enquête publique par le département de l'Eure.

D’AUTORISER le Maire à signer tous documents s'y afférant.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

> Les relances concernant le non-fonctionnement du feu tricolore ont été faites. Nous sommes toujours dans l'attente.

> Suite à une infiltration d'eau dans la cave de la Mairie, il a été découvert la présence de

mérules. Une demande de devis est en cours afin de l’éradiquer. Le Bureau du Maire se

trouvant juste au-dessus, il devra être vidé avant de procéder au traitement.

> Les rendez-vous pour le recrutement de l’'ATSEM pour le remplacement de l'agent partant à la retraite vont bientôt commencer.

> Arrivée de Monsieur VAN LEEUWEN Maurits à 18h30.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h37.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Madame KARAZ Najate Nicolas BROSSAULT