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Procès Verbal - view document.php?id=909 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=909)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE HAGONDANGE

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023

ST Page +sur 25 Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36

HAGONDANGE mairie@ville-hagondange fr - www.hagondange.fr Carrefour des EnergiesLe Conseil Municipal, convoqué le 30 octobre 2023 s’est réuni à la salle des Fêtes du

complexe « Paul Lamm », rue Henri Hoffmann, le mercredi 08 novembre 2023, sous la

présidence de M. Laurent ERNST, 1 er Adjoint au Maire.

Conseillers Municipaux Membres présents : M. ERNST, Mme DA-COSTA COLCHEN, M. PARACHINI, Mme

en fonction

présents

excusés

non exCcUSsé : :

procurations :

DUBOIS, Mme BRUNI, M. HONIG, Mme TRAPP, M. SLADEK, M.

LEONARD, Mme TAVARES, Mme GORSZCZYK, Mme

SANTORO, M. STORCK, Mme CONICELLA, Mme MURA, M.

FORFERT, M. KASPRZAK, Mme RUSSO.

29

18

9 Mme ROMILLY, M. MICHALIK, M.SERIS, M.ARLEN, M. VECCHI, Mme KNOB, Mme SOREAU, M.WALKIEWICZ, Mme MOUROT.

2 M.HAOUA, M. LAMM

9 ont donné procuration :Mme ROMILLY à Mme BRUNI

M. MICHALIK à M.ERNST

M.SERIS à M.LEONARD

M. ARLEN à M. PARACHINI

M. VECCHI à M. SLADEK

Mme KNOB à M. DUBOIS

Mme SOREAU à Mme DA-COSTA COLCHEN

M.WALKIEWICZ à M.STORCK

Mme MOUROT à Mme TRAPP

Responsable des Services Municipaux

(Art. L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

M. SERIER, Directeur Général des Services.

kkk

Monsieur ERNST ouvre la séance à 19h10

x %

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023

FINANCES

Budget Principal - M57 — Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Budget Principal - M57 -Fixation de la règle de calcul des amortissements des

immobilisations

Budget Principal - M57 — Institution et ajustement de la provision pour

dépréciation des créances douteuses

Admission en non-valeur de produits irrecouvrables

AFFAIRE GENERALE

Transfert de ZAE à la Communauté de Communes Rives de Moselle.

Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 13

septembre 2023

Page 2 sur 2511

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Redynamiser les cœurs de villes par une requalification de la RD953 — Etude de

faisabilité - contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Cession immobilière

PERSONNEL MUNICIPAL

Modification de l’organigramme du personnel municipal

Protocole relatif à l’organisation du temps de travail au sein des services de la

ville de Hagondange

Télétravail

Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le centre de

gestion de la Moselle

POLE EDUCATION

Etudes supérieures — bourses exceptionnelles pour voyages à l'étranger

POLE ANIMATION DU TERRITOIRE

Salon du livre — prix littéraires

Adhésion Moselle Agence Culturelle

POLE ACCUEIL DE L'HABITANT

Citoyenneté — élections

POLICE MUNICIPALE

Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant

VIE ASSOCIATIVE

Attribution de subventions sportives

Attribution de subventions culturelles

Attribution de subventions — divers

AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE

Décision n° D/23/2023

23-66 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023

RAPPORT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal en date du 13 septembre 2023 qui a été transmis à tous les conseillers.

Page 3 sur 25Présents ! 18

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

23-67 BUDGET PRINCIPAL - M57 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

(RBF)

RAPPORT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de mettre en place le référentiel

budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un règlement budgétaire et financier (RBF)

valable pour la durée de la mandature.

Ce règlement a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au

quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité qui se dote d’un tel

document.

Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles

est soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et par conséquent

s’imposera à l’ensemble des services gestionnaires de crédits.

Ce RBF joint en annexe comporte quatre parties qui couvrent l’ensemble du champ

comptable, budgétaire et financier de la commune selon la répartition suivante :

- l-Le Budget, un acte politique

- I-L'exécution budgétaire

- I Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année

- |[V-LAa dette / La trésorerie

Le RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires

ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

DECIDE d'adopter, à partir de l'exercice 2024, le Règlement Budgétaire et Financier joint en

annexe de la présente délibération.

Page 4 sur 25Présents : 18

Votants : 27

Abstentions : O0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

23-68 BUDGET PRINCIPAL - M57 -FIXATION DE LA REGLE DE CALCUL DES AMORTISSEMENTS

DES IMMOBILISATIONS

RAPPORT

Madame le Maire expose que la Ville de Hagondange s’est engagée à appliquer la

nomenclature M57 au 1er janvier 2024. Par conséquent, le Conseil Municipal doit délibérer

sur les règles de gestion en matière d'amortissement.

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater la

dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Le champ d’application des amortissements et les règles applicables aux biens communaux

sont définis par l’article R.2321 du CGCT.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé

à l'exception :

- Des œuvres d'art,

- Des terrains (autres que les terrains de gisement),

- Des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation,

- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition,

- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d'arbres et

d’arbustes),

- Des immeubles non productifs de revenus.

Les communes n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et

installations de voirie.

Ilest donc proposé :

- _Defixer, à compter de l’exercice 2024, les durées d'amortissement des immobilisations

corporelles et incorporelles comme suit :

Compte Nature Durée

d'amortissement

| 202 Elaboration, révisions des documents d'urbanisme 10 ans

| 2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 ans

| 204xx Subventions d'équipement - biens mobiliers 5 ans

| 204xx Subventions d'équipement — biens immobiliers 30 ans |

204xx Subventions d'équipement — infrastructures 40 ans |

nationales | |

Page 5 sur 252051 Concessions et droits similaires 2 ans

2121 Plantations 20 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans

21321 Immeubles de rapport 30 ans

21351 Installations et appareils de chauffage 20 ans

21351 Appareils de levage, ascenseurs 30 ans

21351 Agencement et aménagement des constructions 20 ans

2138 Bâtiments légers, abris 10 ans

2152 Installations de voirie 30 ans

21568 Matériel et outillage d’incendie 10 ans

2157/2158 Matériel et outillage technique 10 ans

21828 Matériel de transport 5 ans

21828 Camions et véhicules industriels 8 ans

21831/21838 | Matériel informatique 5 ans

21841/21848 | Mobilier 10 ans

2188 Equipement des cuisines 10 ans

2188 Equipements sportifs 15 ans

2188 Coffre-fort 15 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 15 ans

- De calculer l'amortissement de manière linéaire avec application du prorata temporis

pour les biens acquis à compter du 1° janvier 2024.

Cette méthode d'amortissement a pour point de départ la date de mise en service.

Dans un but de simplification, il est proposé de retenir le 1° du mois qui suit la date du

dernier mandat d'acquisition.

- De fixer le seuil des biens de faible valeur à 500 € HT unitaire et les amortir sans

application du prorata temporis en une annuité unique.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

DECIDE de fixer les nouvelles durées d'amortissement pour les immobilisations acquises à

compter du 1° janvier 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus

DECIDE d'appliquer la méthode d'amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1°

du mois suivant la date du dernier mandat d’acquisition pour les biens acquis à compter du

1°" janvier 2024

Page 6 sur 25DECIDE de déroger à l'amortissement prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le

montant unitaire est inférieur à 500 € HT.

Présents : 18

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

23-69 BUDGET PRINCIPAL - M57 - INSTITUTION ET AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES

RAPPORT

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables

est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l’article R.2321-1 du

code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend

nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. || est d’ailleurs précisé

qu’une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le

recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le

comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations

communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur

les perspectives de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires, puis les

écritures de dotations aux provisions, ne vous sont donc proposées qu’après concertation et

accord. S’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte

tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la

créance doit être considérée comme douteuse. Dès lors, il convient d’être prudent en

constatant une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité

de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une

charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, en fonction

de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des

créances douteuses (ou dépréciation) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit

commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs

circulants ».

La méthode proposée s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme premier indice des

difficultés pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront

alors appliqués de la manière suivante :

Page 7 sur 25Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 | 15 %

N-2 | 30%

| N-3 | 75%

| Antérieur | 100 %

Concernant la commune de Hagondange, il n’y a pas lieu de constituer une provision pour cet

exercice.

Il est également noté que le montant des provisions déjà constituées au cours des exercices

précédents est nul.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

DECIDE de retenir pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à

compter de l'exercice 2024, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec

des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;

DECIDE de s'engager à actualiser annuellement le calcul et à inscrire, si besoin, au budget

communal cette provision pour les prochains exercices.

Présents : 18

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

23-70 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

RAPPORT

Madame le Maire expose que les recettes suivantes n’ont pu être recouvrées et propose de

les admettre en non-valeur :

Fonction |Montant Titre / Année Objet Motif

112 187,64 623/2021 Mise en fourrière Poursuites sans effet

112 10,81 1218/2021 Mise en fourrière Montant inférieur au seuil de

020 0,40 661/2021 |Remboursement trop perçu |poursuite

198,85

Page 8 sur 25MOTION

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'admettre en non-valeur les créances qui n’ont pu être recouvrées par Monsieur le

Trésorier de Maizières-lès-Metz, pour un montant de 198,85 €.

Et IMPUTE ces dépenses à l’article 6541, à la fonction susmentionnée.

Présents : 18

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

Arrivée de Monsieur Lamm.

23-71 TRANSFERT DE ZAE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 13

SEPTEMBRE 2023

RAPPORT

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 13 septembre 2023 pour évaluer les charges

transférées liées aux transferts des ZAE ci-après :

e ZAC des Brequettes à Gandrange ;

Lotissement Industriel du Champ de Mars à Richemont ;

Pôle Industriel le Malambas à Hauconcourt ;

Zone Industrielle Légère Sud à Maizières-Lès-Metz ;

Le Buner à Hagondange ;

Zone du Triangle, Parc d'activités Nord et La Ponte à Talange.

Après avoir pris acte des charges annuelles estimées pour lesdites ZAE s’établissant à 278

231,09 Euros, 121 361,09 de charges de fonctionnement et 156 870,00 Euros de charges

d'investissement, la CLECT a décidé que les charges annuelles transférées pour les huit ZAE

s’établissent à « O ». Rives de Moselle prendra en charge par son budget général le

fonctionnement et l'entretien desdites ZAE ainsi que les investissements nécessaires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces conclusions de la CLECT.

Page 9 sur 25MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le er alinéa du I! article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE d'accepter les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées réunie le 13 septembre 2023.

Présents : 19

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

Arrivée de Monsieur Arlen.

23-71 REDYNAMISER LES CŒURS DE VILLES PAR UNE REQUALIFICATION DE LA RD953 —

ETUDE DE FAISABILITE - CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE.

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les communes d’'Hagondange, de

Maizières-lès-Metz, de Mondelange et de Talange et la Communauté de Communes des Rives

de Moselle portent le projet de « redynamisation des cœurs de villes ».

Ce projet consiste en une requalification de la RD 953 (rue de Metz) qui traverse en leur centre

les communes mentionnées ci-dessus.

Dans une première phase, les entités concernées conviennent de réaliser une étude de

faisabilité en vue de vérifier les conditions techniques et économiques de la réalisation du

projet ainsi que ces conséquences. Cette étude sera réalisée, d’une part, pour le compte des

quatre communes concernées au titre de leurs compétences « gestion et aménagement de la voirie et du domaine public communal ».

Au regard de l’objet du projet envisagé, les entités concernées ont la qualité de maître

d'ouvrage, conformément à la législation en vigueur qui définit le maître d'ouvrage comme la

personne morale ou physique pour le compte de laquelle tous les travaux sur un ouvrage sont

réalisés. En cette qualité de maître d'ouvrage, la loi leur impose certaines obligations et

responsabilités dont chacune peut confier l'exercice, en son nom et pour son compte, à une

tierce partie via un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Afin d'éviter une pluralité de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette étude de

faisabilité, l’ensemble des entités concernées ont décidé de coordonner les interventions

respectives en désignant un seul maître d'ouvrage. Au regard de sa compétence gestion des

Page 10 sur 25mobilités, il est jugé nécessaire de déléguer à Rives de Moselle une partie des attributions de

maître d'ouvrage des communes participant au projet afin qu’elle assure la maîtrise d'ouvrage globale de l’opération.

Cette délégation est formalisée par un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée ci-

joint. Celui-ci définit les missions de maîtrise d'ouvrage confiées à Rives de Moselle qu’elle exercera ainsi au nom et pour le compte de la commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D’autoriser la conclusion du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ci-joint

relatif à l’étude de faisabilité en vue de la redynamisation des cœurs de villes par la

requalification de la RD 953,

- De m'autoriser à signer ledit contrat ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en

œuvre.

MOTION

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2411-1, L.2422-5 et suivants,

CONSIDERANT la nécessité de coordonner les interventions des communes de Hagondange,

de Maizières-lès-Metz, de Mondelange et de Talange et la Communauté de Communes des

Rives de Moselle dans le cadre du projet de « redynamisation des cœurs de villes »,

AUTORISE la conclusion du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif à l'étude

de faisabilité en vue de la redynamisation des cœurs de villes par la requalification de la RD 953,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat ainsi que tous les actes

nécessaires à sa mise en œuvre.

Présents : 20

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre EE

23-73 CESSION IMMOBILIERE

RAPPORT

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses différentes délibérations respectivement

du 28 septembre 2016, 26 juin 2019, 26 février 2020 et 23 juin 2021 relatives à la création par

Page 11 sur 25la SCI CARTENN III d’une maison de santé pluridisciplinaire dans l’immeuble sis 15, rue Voltaire à Hagondange.

Le projet est désormais abouti.

Elle propose au Conseil Municipal de statuer sur la cession de cet immeuble.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les délibérations du Conseil Municipal respectivement du 28 septembre 2016, 26 juin

2019, 26 février 2020 et 23 juin 2021 relatives à la création par la SCI CARTENN III d’une maison

de santé pluridisciplinaire dans l'immeuble sis 15, rue Voltaire à Hagondange,

VU le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire de la SCI CARTENN HI,

VU les différentes autorisations d'urbanisme accordées à la SCI CARTENN Il! pour la réalisation de ce projet,

DECIDE de céder à la SCI CARTENN Ill, Société Civile Immobilière au capital de 1 500 €, dont le

siège social est situé à Hagondange (57300) 14, rue de la Gare, représentée par Monsieur Julien

VIENNET agissant en qualité de Gérant, l'immeuble sis 15, rue Voltaire à Hagondange dont le

terrain d’assiette est la parcelle cadastrée section 6 numéro 177, au prix de 480 000 € HT hors frais et droits.

DECIDE que les frais notariés et annexes sont à la charge de l’acquéreur,

AURORISE Le Maire ou son représentant à signer tous les actes correspondants.

Présents : 20

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

23-74 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL

RAPPORT

Après l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2023, Mme le Maire propose de modifier l’organigramme comme suit :

Page 12 sur 25La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) à

temps non complet à raison de 15 heures par semaine en un poste d’adjoint technique

(catégorie C de la filière technique) à temps non complet à raison de 20 heures par

semaine à compter du 1er décembre 2023

La transformation d’un poste de rédacteur (catégorie B de la filière administrative) à

temps complet en un poste d’adjoint administratif (catégorie C de la filière administrative)

à temps complet à compter du 1er décembre 2023

La suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe (catégorie B de la filière

administrative) à temps complet à compter du 1er décembre 2023

La suppression d’un poste de rédacteur principal 2e classe (catégorie B de la filière

administrative) à temps complet à compter du 1er décembre 2023

La suppression d’un poste d’éducateur APS principal 1ère classe (catégorie B de la filière

sportive) à temps complet à compter du 1er décembre 2023

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2023,

DECIDE la transformation des postes présentés ci-dessus.

Présents : 20

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

23-75 PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES

SERVICES DE LA VILLE DE HAGONDANGE

RAPPORT

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les modalités d'organisation du temps

de travail en vigueur dans les services de la ville de Hagondange doivent être adaptées à

l'évolution œ& la collectivité (continuité de service, qualité de vie au travail.) et ce,

conformément à la réglementation sur le temps de travail.

Page 13 sur 25Le protocole annexé fixe les règles communes à l’ensemble des services de la ville de

Hagondange en matière d'organisation du temps de travail et a pour objet :

- De rappeler l'organisation du temps de travail définie dans la collectivité,

- De se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'aménagement du

temps de travail,

- De garantir l’équité entre les agents et les services en matière d'organisation du

temps de travail,

- De permettre d’allier au mieux vie professionnelle et vie personnelle, tout en

assurant en priorité la continuité du service public.

Madame le Maire propose que ce protocole soit mis en application à compter du 1er janvier

2024, à titre expérimental, pour une durée d’un an.

Un bilan de cette expérimentation sera réalisé au cours du dernier trimestre de l’année 2024.

Un nouveau point sera inscrit à l’ordre du jour du Comité Social Territorial, pour avis et en

délibération du Conseil municipal dans l’objectif d’entériner ce protocole pour les années à

venir ou de le modifier.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment son article L611-2,

VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la

modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la

Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes

âgées et des personnes handicapées,

VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU la loi n° 2023-622 relative au renforcement de la protection des familles d'enfants atteints

d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique territoriale (codifié à l’article L611-2 du CGFP),

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

VU le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de

repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,

VU la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article

115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

VU la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des

règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date 7 novembre 2023,

Page 14 sur 25DECIDE de fixer à compter du 1% janvier 2024, pour une durée d’un an, les modalités

d'aménagement en temps de travail des agents de la Ville de Hagondange, conformément aux

dispositions du protocole joint en annexe.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 24 février 2022 relative à

l'aménagement du temps de travail : projet de règlement relatif aux horaires variables et la

délibération du 11 mai 2022 relative à la modification du règlement relatif aux horaires

variables.

Présents : 20

Votants : 28

Abstentions : 2 (M. Lamm et Mme Russo)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre : 0

Monsieur Lamm soulève la question des conditions de travail des agents communaux qui

œuvrent en extérieur, soit par fortes chaleurs, soit dans la rudesse du froid, et de l'importance

que cet aménagement du temps de travail soit applicable pour eux également.

Monsieur Lamm souligne que cette mesure aurait dû leur être appliquée auparavant.

Monsieur Ernst certifie que les désagréments causés par les conditions climatiques sont pris

en compte et que tout est mis en œuvre pour pallier ces difficultés.

Arrivée de Madame le Maire, Valérie Romilly et Monsieur Michalik.

23-76 TELETRAVAIL

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail

dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son

employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les

technologies de l'information et de la communication ;

Madame le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent et qu'il

s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-fonctionnaires ;

Madame le Maire propose que cette modalité de travail soit instaurée de manière pérenne à

compter du 1° janvier 2024.

Le protocole validé par la délibération du 29 septembre 2021 et joint en annexe est maintenu.

Ilinstaure la possibilité de scinder la journée télétravaillée en deux demi-journées.

Page 15 sur 25MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU les articles L221-1 à L227-4 et L4301 du Code Général de la fonction publique ;

VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et

de laconclusion des accords collectifs dans la fonction publique :

VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation

forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août

2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des

agents publics et des magistrats ;

VU l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction

publique ;

VU la D.C.M. du 29 septembre 2021 fixant les modalités de l’expérimentation du

télétravail,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date 7 novembre 2023,

DECIDE la reconduction pérenne du télétravail conformément au protocole validé par

délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2021.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre EE

23-77 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

RAPPORT

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion a pris en charge une

mission consistant à apporter une aide aux recrutements ponctuels devant être effectués par

les collectivités.

Page 16 sur 25Cette aide consiste à une mise à disposition de personnel dans les métiers administratifs,

techniques, petite enfance, animation et culture dans le cadre d'une mission temporaire visant

à remplacer un agent absent, compenser un temps partiel, pour un renfort ponctuel ou une

vacance d'emploi dans l'attente d'un recrutement de titulaire.

Il s'agit là d'un remplacement temporaire variant de quelques jours à un an au maximum.

Les agents proposés dans le cadre de ces missions sont des lauréats de concours sans

affectation, demandeurs d'emploi expérimentés, retraités ou agents en disponibilité de la

fonction publique, jeunes diplômés ayant une petite expérience professionnelle.

Il peut également s'agir d'un agent que la Ville propose et qui serait recruté par le biais de

cette convention.

Le coût de ce service est calculé au plus juste, à savoir les frais inhérents à l'agent (salaire,

charges, assurances) ainsi qu'une contribution mensuelle aux frais de gestion d'un montant de

° 75 euros mensuels pour un cadre C

e 125 euros mensuels pour un cadre B

° 245 euros mensuels pour un cadre A.

La convention de mise à disposition précédente (D.C.M. du 16 décembre 2020) court jusqu’au

31 décembre 2023. Afin de continuer à bénéficier de ce service, il convient à nouveau de

délibérer afin d'adhérer à ce principe, puis d'adopter une convention de mise à disposition

pour 3 ans.

Pour rappel, cette adhésion n'entraîne aucun frais mais permet à la Ville de déclencher

rapidement les éventuelles demandes de mise à disposition de personnel.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

et de la Moselle,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

CONSIDÉRANT que l’article L452-44 du Code Général de la fonction publique prévoit que les

Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions

temporaires ou d’assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore

de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et

Page 17 sur 25non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article LA52-30 du Code Général de la fonction

publique et par convention,

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

professionnels dans la fonction publique qui désigne les Centres de gestion comme les

principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de

personnel intérimaire,

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, il est proposé d’adhérer au service

Missions Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

DECIDE d'approuver la convention cadre susvisée telle que présentée,

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président du

Centre de Gestion de la Moselle ainsi que les documents y afférents,

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions

temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 2 (M. Lamm et Mme Russo)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre : 0

23-78 ETUDES SUPERIEURES - BOURSES EXCEPTIONNELLES POUR VOYAGES A L'ETRANGER

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a reçu les étudiants

ci-dessous :

- Madame CHARREIRE Emma domiciliée 2, Impasse Camus à Hagondange, en Master 1

Marketing à l’Université de Bourgogne et ayant effectué une année de césure au

Japon,

- Monsieur KASPRZAK Tom domicilié 23, rue de la République à Hagondange, en 4ème

année à l’école Polytechnique de Paris et devant effectuer sa dernière année en

Master de sciences Mathématiques appliquées à l’Impérial Collège de Londres,

- Monsieur LARDY Esteban domicilié 14, rue d'Amnésville à Hagondange, en Master 2 en

Affaires Internationales à l’Université de Strasbourg et ayant intégré depuis le 7

septembre 2023 à l’Université de Tokyo pour une année,

- Madame THOMASOWSKI—CASILE Eléa domiciliée 11, rue d'Amnéville à Hagondange,

en classe préparatoire Ecole Préparatoire Ecole d'Ingénieur en Génie des Matériaux à

Page 18 sur 25Nancy et ayant effectué, pour valider sa 3ème année, un stage linguistique obligatoire

en Espagne du 15 juillet au 14 août 2023.

Après avoir entendu les intéressés, jugé de leur motivation et examiné leur budget

prévisionnel, il est proposé de verser une bourse exceptionnelle comme ci-dessous à ces

hagondangeois afin de leur permettre d’effectuer une mobilité internationale.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de verser les bourses exceptionnelles suivantes :

. 1 000 € à Madame Emma CHARREIRE domiciliée 2, Impasse Camus à Hagondange

. 1 000 € à Monsieur Tom KASPRZAK domicilié 23, rue de la République à Hagondange

. 1 000 € à Monsieur Esteban LARDY domicilié 14, rue d’Amnéville à Hagondange

. 300 € à Madame Eléa THOMASHOWSKI—CASILE domiciliée 11, rue d’Amnéville

à Hagondange

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions 1 1 (M. Kasprzak)

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : O0

23-79 SALON DU LIVRE - PRIX LITTERAIRES

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la 19ème édition du Salon du Livre féminin

aura lieu les samedi 24 et dimanche 25 février 2024.

Ilest proposé d'attribuer les prix littéraires suivants :

- Le Prix de la Ville d’un montant de 500,00 € décerné à un auteur pour son ouvrage par un

jury composé de membres du Cercle de Lecture, de la commission culturelle et d'agents de

la bibliothèque,

- Le Prix du Public d’un montant de 250,00 £ décerné à un auteur pour son ouvrage par un

jury composé de membres volontaires sélectionnés sur candidature

Page 19 sur 25MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer les prix suivants pour le Salon du livre féminin 19ème édition

Ÿ_ Prix de la Ville : 500,00 €

Prix du Public : 250,00 €

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

23-80 ADHESION MOSELLE AGENCE CULTURELLE

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait d’adhérer à l'Association

Moselle Agence Culturelle.

Cette structure a pour but de mettre en œuvre, « dans le respect de la réglementation en

vigueur, toute action, manifestation ou activité contribuant au développement des arts

vivants, numériques ou arts visuels dans le département de la Moselle ».

La Communauté des Communes des Rives de Moselle ayant adhérer à Moselle Agence

Culturelle, le coût est de 0,20€ par habitant pour la Ville de Hagondange.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’adhésion de la Ville de Hagondange à l’Association Moselle Agence Culturelle.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

Page 20 sur 2523-81 CITOYENNETE - ELECTIONS

RAPPORT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions mentionnées dans

l'article R.7 du Code électoral prévoient que, dans chaque commune, les membres des

commissions de contrôle des listes électorales prévues à l'article L.19 du Code électoral sont

nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de

trois ans.

Le renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu en juin 2020, la

composition des actuelles commissions de contrôle des listes électorales a été arrêtée en

janvier 2021 et les mandats de ses membres expirent par conséquent au début de l'année

2024.

Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris pour la nomination des membres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes électorales à compter de janvier 2024 jusqu'aux

prochaines élections municipales (2026).

Pour la ville de HAGONDANGE, cette commission devra être constituée de cinq conseillers

municipaux (trois issus de la liste majoritaire, deux de la liste d'opposition)

Avaient été nommés à la séance du 23 septembre 2020 :

1-Mme MURA Anne-Laure, liste majoritaire,

2 — Mme TAVARES Marguerite, liste majoritaire,

3 — M. VECCHI Thierry, liste majoritaire,

4 — M. LAMM Jean-Luc, liste d'opposition,

5 — M. FISCHER Thibault, liste d'opposition,

Il convient donc de procéder à une nouvelle élection des membres de la commission de

contrôle des listes électorales.

MOTION

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission de contrôle des listes

électorales.

Sont élus par 28 votes :

1 — Mme MURA Anne-Laure, liste majoritaire,

2 — Mme TAVARES Marguerite, liste majoritaire,

3— M. VECCHI Thierry, liste majoritaire,

4— M. LAMM Jean-Luc, liste d'opposition,

5— Mme RUSSO Fabienne, liste d'opposition,

Page 21 sur 25Départ de Monsieur Forfert.

23-82 DECENTRALISATION ET DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT

RAPPORT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2020 relative

à la signature d’une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des

Infractions (A.N.T.A.I.) pour assurer, pour le compte de la commune, le traitement des forfaits

de post-stationnement.

Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2023.

l'est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention, pour une durée

de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipale en date du 16 décembre 2020 qui fixe les tarifs et

adopte la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

(A.N.T.A.L),

VU le projet de convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

(A.N.T.A.L.), pour la période du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2026

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention, pour une durée de

trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026, avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé

des Infractions (A.N.T.A.I.) pour assurer, pour le compte de la commune, le traitement des

forfaits de post-stationnement.

Présents : 21

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

Page 22 sur 2523-83 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution des subventions suivantes :

> Association l’Entente Sportive Hagondange

Une subvention est à verser au Comité Directeur :

©o Montant 750,00 €

Destination : actions du Contrat Jeunesse et Sports

Présents : 21

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

23-84 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution des subventions suivantes :

Page 23 sur 25Association l’Amicale de personnel

Le solde de subvention

© Montant

Association TIMECODE

Une subvention est à verser

©o Montant

Association La Jeunesse Mandoliniste

Une subvention est à verser

© Montant

Association Les P’tits Loups de la Moselle

Une subvention est à verser

© Montant

Présents : 21

Votants : 27

Abstentions !: 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

23-85 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - DIVERS

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution des subventions suivantes :

> Centre d'Information et d'Animation

Une subvention est à verser

8 237,00 €

10 000,00 €

1 525,00 €

465,00 €

Page 24 sur 25o Montant 10 000,00 €

Présents : 21

Votants : 27

Abstentions : 2 (M. HONIG, Mme TRAPP)

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 0

AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE

e Décision n° D/23/2023

La séance est levée à 20h25.

Hagondange, le 10 novembre 2023

Christophe SERIER Valérie ROMILLY

__ Directeur Général des Sérvices aire de Hagondange,

Secrétaire de Séance Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Moselle

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