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Document publié le Jeudi 1 janvier 2054 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=2054)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI 30 AVRIL 2025
#:
g Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondangefr Carrefour des Energies Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2025
convoquée le 22 avril 20285.
sous la présidence de Mme Valérie ROMILLY, Maire.
Conseillers Municipaux Membres présents : M. ERNST, Mme DA-COSTA COLCHEN, M. PARACHINI, Mme DUBOIS, M. MICHALIK, Mme BRUNI, M HONIG, M SERIS, M. SLADEK, M. LEONARD, Mme TAVARES, Mme GORSZCZYK, Mme KNOB, M. WALKIEWICZ, Mme SANTORO, M. STORCK, Mme MURA, M. FORFERT, M. KASPRZAK, en fonction : 29
présents 20
excusés 6 Mme TRAPP, M. ARLEN, M. VECCHI, Mme SOREAU, Mme CONICELLA, Mme MOUROT.
non excusé : _: 3 M. LAMM, Mme RUSSO, M. HAOUA.
procurations : 6 ont donné procuration : Mme TRAPP à Mme ROMILLY M. ARLEN à M. ERNST
M. VECCHI à M. PARACHINI
Mme SOREAU à Mme DA COSTA
Mme CONICELLA à Mme DUBOIS
Mme MOUROT à Mme BRUNI
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Responsable des Services Municipaux (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) : M. SERIER. Directeur Général des Services.
Madame le Maire ouvre la séance à 19h03.
CRRE
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2025.
AFFAIRES GENERALES
SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2025 — 2030 — AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — PASSAGE SOUS LES VOIES SNCF — CONVENTION D'OCCUPATION « TRAVERSEES »
CESSION DE PARCELLES — SMEAFI
DEPLOIEMENT DE LA FTTH (Fiber to the Home) - CONVENTION TRIPARTITE — ANNULATION DE LA
DELIBERATION DU 6 NOVEMBRE 2024
PERSONNEL MUNICIPAL
2.1 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL. 3 POLE EDUCATION
3.1 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ALSH — PARTICIPATION MUNICIPALE 3.2 ETUDES SUPERIEURES — BOURSE EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE A l'ETRANGER 3.3 MARCHÉ DE SERVICES : TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-MUROS CONCERNANT LES ÉLÈVES DU COLLÈGE, DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE
4 ANIMATION DU TERRITOIRE
4.1 CONCOURS DES JARDINIERS EN HERBE
5 VIE ASSOCIATIVE
5.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — SPORTIVES
5.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — CULTURELLES
6 CITOYENNETE
6.1 FORMATION DU JURY CRIMINEL 2025
7 AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE
7.1 Décision n° D/03/2025
7.2 Décision n° D/04/2025
25 — 28 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2025.
RAPPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal en date du 12 mars 2025 qui a été transmis à tous les conseillers.
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0 25 — 29 SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2025 -
2030 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'après une phase de concertation dans les
arrondissements et le recueil de l’avis de la commission départementale consultative des gens
du voyage, la révision du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage est
soumise à la consultation des organes délibérants des communes et des établissements publics
de coopération intercommunale concernés.
Etant une commune de plus de 5 000 habitants, Hagondange est concernée par cette procédure.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le projet de schéma
départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025 — 2030, joint en annexe.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi numéro 2000-614 du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage dite « loi
Besson » ;
VU le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025 — 2030
transmis par le Président du Conseil départemental et par le préfet de la Moselle ;
EMET un avis favorable sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du
voyage 2025 — 2030.
Présents : 20
Votants 5 26
Abstentions ! 1 (M Seris)
Suffrages exprimés | 25
Pour : 25
Contre ' 0
Madame le Maire souligne le caractère sensible du sujet lié au mode de vie choisie par la
Communauté des Gens du Voyage. La Ville de Hagondange n'était pas une destination pour
laquelle ces derniers avaient opté pour séjourner, jusqu’à l’année dernière.
Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que l'installation arbitraire des
Gens du Voyage sur le terrain de rugby a été source de nombreuses dégradations du site. Des mesures drastiques et coûteuses ont été prises par la Ville pour empêcher que de tels évènements
se reproduisent.
Néanmoins, Madame le Maire évoque l'obligation de mettre à disposition un terrain d'accueil des
Gens du Voyage et que, selon les « pourparlers intercommunaux », un terrain serait pressenti
proche de Moyeuvre -Grande.
25 — 30 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
RAPPORT
Madame le Maire explique au Conseil municipal que la commune de Hagondange est exposée à
de nombreux risques tels que : grand froid, canicule, incendie, naufragés des transports,
inondation, tempête, retrait et gonflement des argiles, inondation, risque lié à la présence d'un
site classé SEVESO haut, transport matière dangereuse par canalisation, voie routière, ferroviaire,
ou découverte d’engins résiduels de guerre, risque radon et risque nucléaire.
Tous ces risques sont répertoriés dans le Document d’Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM).
Sur la base du DICRIM, il convient de décliner les procédures opérationnelles de gestion de crise.
Ces procédures sont regroupées et formalisées dans un document unique, le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS).
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection
et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Conformément aux dispositions de l’article R731-3 du Code de Sécurité Intérieure, le Plan
Communal de Sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire. A l'issue de son élaboration ou de
sa révision, il fait l’objet d’un arrêté pris par le Maire, joint en annexe.
A l'issue de son adoption ou après le renouvellement général des Conseils Municipaux, le PCS est
présenté au Conseil municipal.
MOTION
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2542-1 et L. 2542-
4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de
sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ;
VU l’arrêté municipal numéro A/123 du 28 avril 2025 portant approbation du Plan Communal de
Sauvegarde de Hagondange ; PREND ACTE du Plan Communal de Sauvegarde de Hagondange élaboré et arrêté par Madame
le Maire.
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
25 — 31 REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE — PASSAGE SOUS LES VOIES SNCF — CONVENTION D'OCCUPATION « TRAVERSEES »
RAPPORT
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre du déploiement de son réseau
de chaleur, la commune de Hagondange a sollicité SA SNCF Réseau afin d'obtenir l’autorisation
d’une traversée en tréfonds des voies de chemin de fer par le réseau de chaleur, afin de pouvoir
alimenter la zone Est de ja Ville.
Après plusieurs mois d'instruction, SA SNCF Réseau a transmis un projet de convention joint en
annexe qui doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Cette autorisation prend la forme d’une autorisation précaire et révocable d’occupation
temporaire du domaine ferroviaire qui a été attribué à SA SNCF Réseau par l'Etat.
Elle est non constitutive de droits réels.
Elle est conclue pour vingt ans.
Les frais de dossier sont fixés forfaitairement à 2001,16 Euros HT.
La redevance d’occupation annuelle est fixée à 647,79 Euros HT. Elle est révisable.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le projet de convention d'occupation « Traversées » relative aux conditions d'installation et
d’exploitation d'ouvrage en traversée du domaine e SNCF Réseau non constitutive de droit réel
numéro 202402-SR-57-04871 et ses annexes :
CONSIDERANT la nécessité pour le déploiement et la viabilité financière du réseau de chaleur de
Hagondange de traverser les voies SNCF ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec SNCF Réseau numéro 202402-SR-57-
04871 et ses annexes.
Présents : 20
Votants ! 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
25 — 32 CESSION DE PARCELLE - SMEAFI
RAPPORT
Madame le Maire explique au Conseil Municipal l'intérêt pour la Ville de céder au Syndicat Mixte
d'Etudes et d'Aménagement des Friches Industrielles (SMEAFI) la parcelle cadastrée section 16
numéro 491/3 d’une superficie de 49 a 86 ca, située le long de la voie romaine afin de permettre
au SMEAFI d'achever la réalisation de la Zone d'Activité de la Voie Romaine.
L’estimation de France Domaine en date du 3 avril 2025 est de 26 214,00 Euros (vingt-six mille
deux cent quatorze euros).
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis du Domaine sur la valeur vénale de la parcelle cadastrée section 16 n°491/3 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de favoriser le développement de l’activité sur la Zone
d'Activités de la Voie Romaine ;
DECIDE de céder au Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement des Friches Industrielles
(SMEAFI) la parcelle cadastrée section 16 numéro 491/3 d’une superficie de 49 a 86 ca au prix de
26 214,00 Euros (vingt-six mille deux cent quatorze euros);
DECIDE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur : CHARGE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant.
Présents $ 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre ! 0
25 — 33 DEPLOIEMENT DE LA FTTH (Fiber to the Home) - CONVENTION TRIPARTITE —
ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 6 NOVEMBRE 2024
RAPPORT
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération numéro 24-95 du 6 novembre
2024 relative au déploiement de la FTTH (Fiber to the Home) sur le territoire de Hagondange et
à la signature d’une convention tripartite s’y rapportant.
Or, il apparaît que la mise en œuvre de cette délibération ne serait pas conforme aux procédures
en vigueur à la fois sur le plan de l'exercice de la compétence par la commune de Hagondange,
sur le plan de la procédure de publicité relative à l’établissement et l’exploitation de réseaux
d'initiative publique ainsi que sur le plan de la procédure de mise en concurrence, le contrat de
partenariat proposé étant de fait une délégation de service public.
Aucune de ces procédures administratives n’ayant été entamées, Madame le Maire propose au
Conseil municipal de rapporter la délibération numéro 24-95 du 6 novembre 2024.
MOTION
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération numéro 24-95 du 6 novembre 2024 relative au déploiement de la FTTH (Fiber
to the Home) sur le territoire de Hagondange et à la signature d’une convention tripartite s’y
rapportant,
CONSIDERANT le risque juridique que ferait peser sur la commune de Hagondange l'application
de cette délibération,
CONSIDERANT qu'aucune procédure administrative n’a été mise en œuvre sur le fondement de
cette délibération, DECIDE d'annuler la délibération numéro 24-95 du 6 novembre 2024 relative au déploiement de
la FTTH (Fiber to the Home) sur le territoire de Hagondange et à la signature d’une convention
tripartite s’y rapportant.
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
25 — 34 MODIFICATION DE L’'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL.
RAPPORT
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier l’organigramme
comme suit :
1. La transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C de la
filière technique), à temps non complet à raison de 18 h 30 par semaine, en un poste
d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C de la filière technique), à temps non
complet à raison de 20 h 30, à compter du 1er avril 2025 ;
2. La création d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à temps
complet, à compter du 1° juin 2025 ;
3. La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à
temps complet en un poste d’agent de maîtrise (catégorie C de la filière technique), à temps
complet, à compter du 1° juin 2025 ;
4. La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à
temps complet, en un poste d’adjoint technique principal 1°" classe (catégorie C de la filière technique), à temps complet, à compter du 1° juin 2025;
Les points suivants concernent les transformations de poste découlant des avancements de
grade au titre de l’année 2025 :
5. La transformation d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A de la filière médico-
sociale), à temps complet, en un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle (catégorie A de la filière médico-sociale), à temps complet, à compter du 1°
janvier 2025 ; 10.
11.
La transformation d’un poste de puéricultrice (catégorie A de la filière médico- sociale), à
temps complet, en un poste de puéricultrice hors classe (catégorie A de la filière médico-
sociale), à temps complet, à compter du 1° janvier 2025 ;
La transformation d’un poste de cadre de santé (catégorie A de la filière médico- sociale), à
temps complet, en un poste de cadre supérieur de santé (catégorie A de la filière médico-
sociale), à temps complet, à compter du 1°! janvier 2025 ;
La transformation d’un poste de technicien (catégorie B de la filière technique), à temps
complet, en un poste de technicien principal de 2°" classe (catégorie B de la filière
technique), à temps complet, à compter du 1° janvier 2025 ;
La transformation d’un poste d’agent de maîtrise (catégorie C de la filière technique), à
temps complet, en un poste d'agent de maîtrise principal (catégorie C de la filière technique),
à temps complet, à compter du 1°' janvier 2025 ;
La transformation d’un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à
temps non complet, à raison de 18 h 30 par semaine, en un poste d’adjoint technique
principal 22€ classe (catégorie C de la filière technique), à temps non complet à raison de 18
h 30 par semaine, à compter du 1°' janvier 2025 ;
La transformation d’un poste d’adjoint administratif principal 2°"® classe (catégorie C de la
filière administrative), à temps complet, en un poste d’adjoint administratif principal 1°'°
classe (catégorie C de la filière administrative), à temps complet, à compter du 1er janvier
2025.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 avril 2025 ;
DECIDE la transformation et création des postes présentés ci-dessus.
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre ; 0 25 — 35 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ALSH — PARTICIPATION MUNICIPALE
RAPPORT
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 23 juin 2021, a
fixé la participation pour les enfants domiciliés dans la commune et qui fréquentent l’Accueil de
Loisirs Sans Hébergement, ainsi que les mercredis et samedis éducatifs organisés par le Centre
Socioculturel Louis Aragon, comme suit :
> ALSH
o Inscription à la semaine : 4,30 € par enfant par jour
o Inscription à la journée : 1,70 € par enfant par demi-journée
> Mercredis et samedis éducatifs : 1,70 € par enfant par jour
Elle informe également le Conseil Municipal, qu’à compter de septembre 2021, l'accueil des
mercredis éducatifs pour les enfants, à partir de 3 ans, sera organisé comme suit :
- À la journée avec repas: de 7h30 à 18 h 00
- La matinée: de 7h30à12h00
- L’après-midi : de 13h 30 à 17 h 00
Il est proposé de fixer les participations à compter du 1° juillet, comme suit :
> ALSH
o Inscription à la semaine 4,80 € par enfant par jour
o Inscription à la journée 2,00 € par enfant par journée
> Mercredis éducatifs
o Inscription à la demi-journée 2,00 € par enfant par demi-journée
o Inscription à la journée 4,80 € par enfant par jour
> Samedis éducatifs 2,00 € par enfant demi-journée
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE ces participations à compter du 1° juillet, comme suit :
> ALSH
o Inscription à la semaine 4,80 € par enfant par jour
o Inscription à la journée 2,00 € par enfant par journée > Mercredis éducatifs
o Inscription à la demi-journée 2,00 € par enfant par demi-journée
o Inscription à la journée 4,80 € par enfant par jour
> Samedis éducatifs 2,00 € par enfant demi-journée
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre ! 0
25 — 36 ETUDES SUPERIEURES — BOURSE EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE A l’'ETRANGER
RAPPORT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu les étudiants ci-dessous :
- Madame ARRIGO Pauline domiciliée 3, rue P.V. Couturier à Hagondange, actuellement
en école d'Ingénierie AgroParisTech, devant effectuer deux stages d’une durée totale de
6 mois aux Pays-Bas puis en Suède ;
- Monsieur GORSZCZYK Léo domicilié 1, place de l'Eglise à Hagondange, actuellement en
3ème année de Licence en Sciences de la Vie section internationale, devant effectuer un
stage d’une durée de 5 mois au Danemark.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser les bourses exceptionnelles suivantes :
- 500,00 € à Madame ARRIGO Pauline domiciliée 3, rue P.V. Couturier à Hagondange ;
- 500,00 € à Monsieur. GORSZCZYK Léo domicilié 1, place de l'Eglise à Hagondange.
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 1 (Mme Gorszczyk)
Suffrages exprimés : 25
Pour ! 25
Contre : 0 25 — 37 MARCHÉ DE SERVICES : TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-MUROS CONCERNANT LES ÉLÈVES DU COLLÈGE, DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA VILLE
RAPPORT
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’organisation d’une nouvelle consultation
relative aux transports scolaires intra-muros concernant les élèves du collège ainsi que des écoles
élémentaires et maternelles de la ville.
Ce marché, d’une durée d’un an renouvelable une fois, sera lancé sous la forme d’un appel
d'offres ouvert à compter de mai 2025.
MOTION
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Madame le Maire à lancer la consultation sous forme d’appel d’offres ouvert
pour le marché de services suivant : transports scolaires intra-muros concernant les élèves du
collège, des écoles élémentaires et maternelles, et à signer le marché correspondant.
Présents : 20
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : 0
25 — 38 CONCOURS DES JARDINIERS EN HERBE
RAPPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que l'opération « Les Jardiniers en Herbe » à
destination des enfants, initiée en 2012, soit reconduite pour l’année 2025.
ll convient de définir le montant des récompenses allouées à cette manifestation.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'organiser le concours des jardiniers en Herbe pour l’année 2025 ;
DECIDE d’accorder les récompenses suivantes : oO 1“prix : 60,00 €
O 2ème prix : 50,00 €
Oo 3ème prix : 40,00 €
Oo AM prix : 30,00 €
Oo SÈME prix : 25,00 €
Présents e 20
Votants : 26
Abstentions ; 0
Suffrages exprimés à 26
Pour : 26
Contre ’ 0
25 — 39 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — SPORTIVES
RAPPORT
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’attribution de subventions suivantes :
> Une subvention d'équipement est à verser :
o Gymnastique sportive 5 732,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
> Une subvention de fonctionnement est à verser :
© Gymnastique sportive 10 800,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
© ESH-—Entente sportive Hagondange - Comité Directeur 84,00 €
Chèques sports et chèques fidélité — reliquat.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
o ESH- Entente sportive Hagondange — Comité Directeur 312,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
© ESH- Sport pour tous 300,00 €
Subvention exceptionnelle — 30°" anniversaire de la marche du 1° mai.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025. o Rugby 97,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
o FCH- Football Club de Hagondange 10.000,00 €
Acompte saison 2025 / 2026
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Présents : 20
Votants ! 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés _ : 26
Pour : 26
Contre : 0
25 — 40 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — CULTURELLES
RAPPORT
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.
MOTION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution de subventions suivantes :
> Une subvention de fonctionnement est à verser :
o La Société Carnavalesque 8 000,00 €
Solde des subventions pour l’année 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
o La Jeunesse Mandoliniste 1 525.00€
Total des subventions pour l’année 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
o Classe 43 350.00€
Total des subventions pour l’année 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
o Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 000.00€
Total des subventions pour l’année 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025. o Amicale des Pêcheurs de Hagondange 1 050.00€
Total des subventions pour l’année 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Présents : 20
Votants ! 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre ! 0
25 — 41 FORMATION DU JURY CRIMINEL 2025
RAPPORT
Vu l’arrêté préfectoral N°2024/DCL/4/110 du 3 mars 2025 fixant la répartition des jurés pour
l’année 2026 en vue de la formation de la liste préparatoire du jury criminel, Madame Le Maire
fera procéder au tirage au sort de 21 numéros correspondant à 21 noms sur la liste électorale
générale de la commune.
Le tirage au sort est le suivant :
N° tirage | NOM — PRENOM Bureau Ordre
1 ALVARO Salomé 2 7
2 BAYALLA Yasmine Soukayna 10 39
3 CASTELLANI Anna-Lucia 7 125
4 CIMAN Morgane À. 109
5 EL AICHI Leila-Yasmine 3 818
6 EL BOURAOUI El Houssaine 9 221
7 FERRER-CONORT Florian 5 187
8 HAENEL Lucie Marie Angélique 1 672
9 HOFFMANN Christian Louis Georges 9 317
10 LIPOLD Denise Anne Marie (SCHIMEL) 8 443
11 MIHOUBI Laurence Catherine Agnès 10 462
12 PORQUEDDU Bernard Antoine 9 524
13 RENARD Jean Claude Gabriel 3 798
14 ROYER Robert Pierre 6 462
15 SCHNEIDER Corine Marie Claire (MUEL SCHEINER) 7 741
16 TRAN Arthur 5 547
17 VERNIER Emilie 10 571
18 VIALLE Victoria Alexandra Olivia 7 642
19 WENZEL Jean Pierre 5 575
20 ZAGHLAMI Abdelaziz 5 582
21 ZIMMERMANN Pierrette Françoise 3 711 Christophe SERIER
Directeur Général des Services
Secrétaire de Séance
XXE
La séance est levée à 19H55.
Hagondange, le O5 mai 2025.
Valérie ROMILLY
Maire de Hagondange,
Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Moselle