Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 10 décembre 2014
Compte-Rendu - CR DU 2 DéCEMBRE 2015
Compte-Rendu - CR DU 26 JANVIER 2017
Compte-Rendu - CR du 8 décembre 2016
Compte-Rendu - CR DU 25 OCTOBRE 2017
Compte-Rendu - CR DU 22 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR 28 OCTOBRE 2019
Compte-Rendu - CR DU 24 MARS 2017
Compte-Rendu - CR DU 27 JUIN 2017
Compte-Rendu - CR du 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR DU 11 DECEMBRE 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 11 DECEMBRE 11 DECEMBRE 11 DECEMBRE 11 DECEMBRE 201 201 201 2017 7 7 7
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Date de la convocation : 06/12/2017
Date d'affichage : 06/12/2017
L'an deux mille dix-sept, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.
Présents : Mesdames DAUCH Marie-Josèphe, DUPUY Annie, Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, GARCIA Raymond, GARCIA Denis, TAUPIAC Denis.
Absents ou excusés : Madame BIDOUZE Pascale, Messieurs MARCON Dominique et TAUPIAC Sébastien.
Monsieur GARCIA Denis a été nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION 2017-036
RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE CHARGé DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effec- tuer le recensement de la population 2018 : pour la période du 5 janvier 2018 au 17 février 2018.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 750 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée du 5 janvier 2018 au 17 février 2018 ;
- de fixer la rémunération sur la base d’un forfait brut de 750 €.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
DELIBERATION 2017-037
TRAVAUX EN REGIE - AMENAGEMENT DE TOILETTES MAIRIE
ET PARKING SALLE DES FETES :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’aménagement de toilettes accessibles à tous dans les locaux de la mairie et à l’extérieur sur le parking de la salle des fêtes ont été effectués en régie par notre employé municipal.
Il conviendrait donc d’effectuer une écriture comptable afin que ces travaux soient affectés à la section d’investissement.
Le montant des fournitures utilisées est de 2 151,40 € Monsieur le Maire propose de fixer le prix horaire de l’agent technique à 17,00 euros, étant donné le temps passé soit 167 heures, le montant total de ce chantier s’élèverait alors à 4 990,40 euros.
Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
1 / fixe le tarif horaire à 17.00 euros pour les travaux en régie réalisé par notre agent technique.
2/ donne son accord afin que soit constaté en section d’investissement les travaux réalisés en régie pour l’aménagement de toilettes à la mairie et sur le parking de la salle des fêtes.
3 / autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.
DELIBERATION 2017-038
ACHAT D UN ORDINATEUR PORTABLE POUR L’ECOLE :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit : l’ordinateur portable de l’école acheté en 2011 par la Commune est tombé en panne durant les vacances de la Toussaint ; celui-ci étant obsolète, l’achat d’un nouvel ordinateur a été nécessaire.
Cet achat a été réalisé sur le net par Monsieur VERGNES, Directeur de l’Ecole, qui l’a payé au comptant avec le compte bancaire de la Coopérative Scolaire. Le montant de cet achat soit 649.00 € est dû à la Coopérative Scolaire par la Commune. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au remboursement de cet achat à la coopérative scolaire. Cet achat d’un montant de 540.84 € HT sera comptabilisé en section d’investissement au compte 2183.
Oui cet exposé, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- décident de rembourser la somme de 649.00 € à la coopérative scolaire. - de comptabiliser cet achat au compte 2183 sur l’exercice 2017.
DELIBERATION 2017-039
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES COURSENSAC :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le mode de fonctionnement de l’école et de la cantine scolaire.
L’association des parents d’élèves Coursensac a produit les justificatifs comptables pour la période du 01/04/2016 au 31/03/2017, et le bilan établi fait apparaître un besoin de subvention complémentaire. Monsieur le Maire propose d’allouer la somme de 1602.90 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 1602.90 euros à l’association des parents d’élèves Coursensac pour le poste de la cantinière.
DELIBERATION 2017-040
ACQUISITION D’UN MIXER POUR LA CANTINE SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE GENSAC ET COUTURES
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Mixer Junior Combi acheté en 2016 par l’Association des Parents d’élèves a été dérobé durent l’été et que la commune a renouvelé ce matériel indispensable à la Cantinière.
Etant donné que cet matériel sert exclusivement à la cantine scolaire, nous allons proposer aux Communes de Gensac et de Coutures, membres du RPI, de participer à l’achat de celui-ci.
La Commune d’Esparsac a réalisé l’achat pour un montant 370,00 € HT ; elle récupérera la TVA par le Fonds de Compensation de la TVA et émettra un titre de recette de 100 euros auprès de deux communes.
Après délibération et à l'unanimité, l'assemblée décide :
- de demander aux communes de Gensac et Coutures de participer à hauteur de 100 euros
chacune. DELIBERATION 2017-041
AVENANT REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE - ASSAINISSEMENT DU BOURG :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’assainissement du centre bourg,
Il rappelle que le forfait de rémunération du maître d’œuvre a été calculé sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 350 000 € HT. L’estimation au stade projet était de 445.882,20 € HT. Il convient donc de fixer le forfait définitif du maître d’œuvre sur cette nouvelle base.
Par ailleurs, afin d’assurer le bon déroulement de la réunion publique il est nécessaire de faire appel à la maîtrise d’œuvre,
Et, l’élaboration d’un cahier de vie est devenue obligatoire pour toutes les stations d’épuration conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 ; cette mission n’étant pas prévue à l’origine, elle sera aussi confiée à la maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre.
Le marché initial passerait ainsi de 10.150,00 € HT à 12.513,50 € HT, soit une plus-value de
2363.50 € HT ; auquel s’ajoutent les deux missions complémentaires d’un montant de 1 200 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’établir un avenant d’un
montant de 3.563,50 € HT € HT, soit 4.276,20 € TTC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant présenté d’un montant de 3 563.50 € HT soit 4 276.20 TTC,
- d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental, mandataire de la commune à signer les
documents correspondants.
DELIBERATION 2017-042
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle ce qui suit : lors du vote du BP 2017, la somme de 229 7688 € a été inscrite sur le compte 131 ainsi que la somme de 95 864 a été inscrite sur le compte 10222.
Or en fin d’exercice, les arrêtés de subventions de l’Agence de l’eau et du département ne nous sont pas encore parvenus ; par contre un emprunt relais court terme de 290 000 € a été réalisé afin de permettre l’attente des subventions.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Compte Libellé Dépenses Recettes 10222 FCTVA - 90 000 131 Subvention d’équipement - 200 000 1641 Emprunts en cours 290 000 Total Section d’investissement 0 0
Après délibération, les membres du comité municipal votent la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
DELIBERATION 2017-043
ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE
2018/2019 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit :
Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, certaines écoles de notre secteur ont eu
la possibilité d’organiser la semaine scolaire sur quatre jours ; de ce fait les activités péri-
scolaires ou associatives du secteur de Beaumont de Lomagne sont organisées à partir du
mercredi matin.
Les enfants fréquentant les écoles de Gensac et Esparsac ne peuvent fréquenter ces
mêmes associations qu’à partir du mercredi après-midi ; il en est de même pour la
fréquentation des centres aérés de Beaumont de Lomagne.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal à
l’unanimité donnent un avis favorable au retour à la semaine des quatre jours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.
Le Maire,
Odé GUIRBAL