SEANCE DU 6 AVRIL 2017
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Date de la convocation : 30/03/2017
Date d'affichage : 30/03/2017
L'an deux mille dix-sept, le six avril, à vingt et une heures, le Conseil
Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.
Présents : Mesdames DAUCH Marie-Josèphe, DUPUY Annie, BIDOUZE Pascale,
Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, MARCON Dominique,
GARCIA Raymond, GARCIA Denis, TAUPIAC Denis, TAUPIAC Sébastien.
Absents ou excusés : Néant
Madame BIDOUZE Pascale a été nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION 2017-011
VOTE DU TAUX DES TAXES 2017 :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’éventuelle modification des taux des taxes pour 2017.
L'état de notification n° 1259 COM est pré-rempli par la direction des services fiscaux.
Compte tenu des compensations résultant
- des exonérations de taxe d’habitation pour 2 581 €
- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 42 €
- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 4 558 €
- un abattement pour la taxe professionnelle ou CFE de 1 €
le produit fiscal attendu au compte 731 du budget primitif 2017 est de 58 346 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- décide de maintenir les taux des taxes de 2016 - de fixer les taux de 2017 comme suit :
TAUX VOTES BASE PRODUIT
IMPOSITION CORRESPONDANT
Taxe d’habitation 8.03 % 209 600 16 831
Taxe foncière bâti 9,88 % 134 800 13 318
Taxe foncière non 69.11 % 40 800 28 197 bâti
TOTAL 58 346
ATTENDU
DELIBERATION 2017-012
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :
Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2017 article par article. Tous les membres présents ont un exemplaire du Budget.
Le budget primitif s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement :
- Section d’investissement :
346 166 €
42 683 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2017 tel qu’il figure ci-dessous COMMUNE D'ESPARSAC -82- BUD ESPARSAC M#4 | EP 27
H - PRESENTATION GENERÂLE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT -CHAPITRES À
DEPERSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Eibelté Four mémoire | Restes 4 réafcer | Propositions VOTE {3} TOTAL budget précedent 26 {2h nouvelles IFRAR + vote}
1 [Charges caracitre géné ni 263 178,00 2,59 185 683.06 185 564,08 145 683.49
2 |Ctasgea da perennnes &3 702.08 4.50 84 SU Si sie.se £è S0,50
14 |Atfnuatons de produits 45 560,00 &,90 15 208,98 15 984,5 48 009.6
$5_|Aatres charges geste courants ER #00 L'ARIRE Es 151,08 52 151.99
Fotst des dénenses de gestion courante 343 326,00 2.19 SET 343,08 327 343,00 7 HAUT 56 |Charge fhancières 1158.00 cri tous 1 ae 1 860.89 GT |Céarges axceplonneñes 9 a 5 ag 88 |Ocisfons aus groviione (#3 Ex 41.0 51,2 51,08 221 _jOtgenses Myrvses Fonat LEE aus 4,99
Tai des dépenses réalies de fonctionnement Hé SRE RE SELS 8 344.10 EE
95 |Vhements @ sert d'inveshe, 15) 7 772,08 FF TFÈET ST TAR00 4x |Gurafons d'ordre entre section 15 88 20 a.sù tés [on arone mtéreue de secte 65) 458 2,47 ses
Foul des dépenses d'ordre de faredonenrent LE A HE FF 772.00 ÎF F2
TOTAL 358 053,85 P 346 188,00 246 165,00 348 185,90
| D 002 REMILTAT REPORTE OÙ ANTICIPE P | 2,50
| TOTAL DES DÉPENSES DIE FONCTIONBEMENT CUMULEE S | 348 #66, 00
RECETTES DE FONCTIONREMENT
Chap Eibelté Pour mémoire |Restes à réaliser | Progesitions VOTE TOTALE budget précettent AOF [2 rotvelles 1 IERAR + uote}
ts Atos de Sages 3 190,06 se EE SANS FEES
F4 (Prose ses semies 6 309,20 5 Tata dau 748.25
F3 (als et tauss 88 399.96 a F3 DE. TS Est FES
T5 (Gottens si pane sons F5 437, SE F8 619,96 70 613.20 HER)
T5 JAaNes Modus gesfos SJunte + 508.97 au 3 909,38 5 998.09 3x
Total des recettes de gestion aourante \és 735.08 ae 167 GESEt 67 G65,87 167 GEST
Fé [eduss fhanoisre 2,58 ie 2.38 ET 2,0û TT Peu sscastNnnes 5 54809 5,28 35 &1 ass T4 jRense sur amant mouse {# at.95 51.08 51.0
Fotstdes recettes réelles de fonctionnement SET ARE AT AIRE SET SEE
242 |oséreiuns donire anire action (81 x Er F 508,88 us |oa. sers inférieur de section 0 2,00 3,5 as
Fotai des rmcentes d'arire de fnetiornen ent 5000.80 5-006.5 5 000.91
TOTAL ÊT4STTES 172 HSST AT SEAT Ê72 FAST
+
| R 682 RESULTAT REPORTE Où ANTICIPE [2j | FA DAT, F3
| TOTAL DES RECETTE$ DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 348 166,0
Four iformafion :
ae, gour an pce 40 es ÉquiSère , Dés FASSONNOSS MONTES COMRRNNÉSR É | ‘excédent
AUTGFINANCEMENT PREVISIONNEL cesrecetes réses de Anricanement me les démennes véeles Ga deéonnenee 388$ DEGAGE AU PROFIF BE LA SECTION FETRAQU) sance à exménorsement du saisi de in date 2e pouce vessie 0e 5 D'INVESFISSEMENT (8) coma ç0 de PéoiRarenent COMMUNE D'ESPARSAC -62- BUD ESPARSAC M14 | BP z2fir|
IE - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET E
SECTION D'INVE STISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVE STISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE {3} FOTAE hiiget précedent) HS LA nouvelles RAR + votel 1 |Stess 55f aa au os à,56 27 [innasestons organes (eau 204) a9ù 6 5 5, a |Subreatns à SoUamant versez 26 @.ig 8,59
Fotai des dépenses d'équipement 39 340.00 25 409.93 25 G03S 25 900.97 16 Dobons Fonds diers Réecues ae 8.55 ê.00 13 |ésirentions d'avente re ques 4.30 D 36 |Remtausament d'en gun 5 TROT 5415.08 Ss15.59 & 515,501 18 |Tampts de taisan 4 due aie 3.08 26 |Satiyatons stsnantes rte ÿ.94 Eté 6,ou dr |Astres mas fiancières 4.04 5,00 538 M | Désenses MVUSS INNE 4,18 og 4.89 Total des dépenses finencièces CRE 915,08 sats.0 5 915,54 5. [Fatal des opé. pour le compte de fiers [I EM ES EE
Fatal des dépenses réelles dimestissement 2 SLT HOME HSE 0 5,53
aug [anérs fans done ame serions j4j 4 39,00 À 5 00n.00 #5 998,2 5 308,55 sat |Spérolons nafimanis sex f4j 3 2,38 3,54
Fütal des dépenses d'ardire d'hnves dissem errt 4 das. 5 095.00 £ 658.00 + 400, 06
TSTAL 28 539,07 a,8g 35 935,83 SEE, 48 815,93
5
[ D SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPDRTE OÙ ANTICIFE {1} | SF]
| FOTRL DES DÉPENSES D'NFESTISSEMEMT CUMULEES | 42 583,00]
RECETTES EPINVE STISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3j TOTAL buriget précedent] 2Gts {2 norefles IBAR + votel ne |Stbcts [Si da $,ac 4.19 #.30 13 |éotraniins d'ivesfssement (Ross 134) 6 GS, 2 TS. 3 412.08 $ 642,99 #1 337,05 20 [mandbetqus sonores fsaur 208 8,0% 8.55 $.9t 3.4 20 |Satyentons d'Apenaentiuerses a, 8,59 ot ait) A [nsatiiathns corne es di &i 2,09 5,49) 2 [mas ques 86 afsotahes (5 QE së 5,09 A 35 |[smadetons as cours sx sus 3,05 au Total des receifes d'équipement £ 43,00 2 735.09 302,09 3: 602.59 1 327.28 1 [Oatéons Fonds ditare Réssmes (ors UD AT OST 2.5 San. 321,6 T201.4 1068 |Extédents de fncbo sn sat 4} TRES a 4 482,87 4 252 ÉRETA US +6 |Déndts sf caaonsomants mous RO a 1 086. 400$, 20 1 GT. ot) 18 |[Gampts de Heisan im 33 ba 320 2.30 26 |Pañistone ef créances ris 2.94 8.87 Si 3.15 27 |Astreg ae fisacna } 8.8 0 408 4 [Ads des cassis $ 390,33 6 238,53 à 330,43 Total des recettes financières 25 #34, 8,07 13 574,08 13 $74,û8 33 474,88 45. [Totai des opé. pour te compte de Hers {9} ai ER] 5.00 4 Fatal des recettes réelles d'investissement 31 ERT.00 2TSN 23 176,00 22 1768 24 SH
at [wrementde ia secten de foncé fai + 528,00 A7 FFE FF TRE aan |ünératuns d'ordre ant section 0 5,50 8,58 gut |onérssons satimanis ses je) 2,65 2,56
Tétai des mortes d'ordre d'inrestissenrent #f 528.00 ÉFFTZ OU T7 TF2
TOTAL AT 467.00 2735.96 38 S48.û 38 348,60 #2 683,99
+
| A 001 SOLDE DEXECUTION POSTIF REPORTE OÙ A NTICIPE (2) | du)
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 583,00] DELIBERATION 2017-013
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2017 :
Comme suite au vote du budget primitif, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les
subventions comme suit :
Nom de l’association bénéficiaire Montant
ADAPEI 50.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS BEAUMONT 400.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LAVIT 50.00
APEE COURSENSAC (Répartition RPI) 18 915.00
APEE COURSENSAC (Poste cantine) 16 899.00
ASS. AIL DE LOMAGNE EN FETE 150.00
ASS. COMICE AGRICOLE 160.00
ASS. COORDINATION GERONTOLOGIQUE 80.00
ASS. DONNEURS DE SANG BENEVOLES 30.00
ASS. BOULE ESPARSACAISE 250.00
ASS. COMMUNALE DE CHASSE 300.00
CLUB DU CLOUQUE GASCOUN 300.00
COMITE DES FETES 1 500.00
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82 1 000.00
CROIX ROUGE BEAUMONT DE LOMAGNE 50.00
LA PREVENTION ROUTIERE 30.00
LYRE ECOLE DE MUSIQUE BEAUMONT 50.00
COOPÉRATIVE SCOLAIRE OCCE 82 (Cadeaux Noël) 215.23
LES AMIS DES CHATS 50.00
ASSOCIATION L'AIR DE LIENS 100.00
TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 40 529.23
DELIBERATION 2017-014
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 8 mars 2017 de Madame MANOT, Directrice de l’Ecole Privée Sainte Lucile, relatif à la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat. Actuellement trois enfants de la commune fréquentent l’établissement Sainte Lucile : un en section maternelle et deux en section
primaire. L’article L 442-5-1 du code de l’éducation précise le mode de financement des écoles privées sous contrat par les Communes de résidence des élèves.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Regroupement Pédagogique COUTURES GENSAC ESPARSAC; et que le RPI dispose de la capacité d’accueil suffisante dans les deux écoles de GENSAC et ESPARSAC, qui se répartissent les élèves de la maternelle au CM2.
Il rappelle la baisse de dotations de l’état, et souligne que le fonctionnement de l’école d’Esparsac pèse de plus en plus lourd sur le budget communal. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer quant à la participation financière de la commune à l’école privée Sainte Lucile.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité,
- de ne pas participer financièrement à l’Ecole Sainte Lucile.
DELIBERATION 2017-015
BÜDGET __ANNEXE ASSAINISSEMENT __— VOTE DU BUDGET PRIMITIF_2017:
Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2017 article par article. Tous les membres présents ont un exemplaire du Budget annexe assainissement.
Le budget primitif s’équilibre comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 94 500.00 €
- Section d’investissement : 590612.11 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2017 du service annexe de l’assainissement tel qu’il figure ci-dessous COMMRNE D'ESPARSAC -652- ASSAMISSEMENT ESPAR SAC | BF 7
H- PRESENTATION GENERALE OU BUBGET l
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRE A2
DEPERSE$ D'EXPLOITATION
Chas Libellé Four mémoire {1}! Restes à réaliser | Propositions VOTE {3 ECTAL 26ts {2j nouvelles {RAR + vote)
dti |Cussgus à saracire gate) 8.0 2.29 0,35 ai
O3 (Cr pers. atfris ass es LS 0,52 UE Ga
Sté |Atéasstss de piges 3.50 a, 5919 ai
SS |Autres otages geafon courante 4,84 5,38 LAC EE
Fataldss dépenses de gestion des services 2.59 3,50 aa 328 ES |Cfarges fssnçitres 5.99 4 508,5 À 400,40 1 500,08 ET |Starges siceptonnedes $.08 8.9 5,46 6.98 68 |Dotfons aux amontisgem snts M} 5.30 Ege 538 122 |[Désenses Morévuss Font | 5.98: 3 0.46
Foiatdes dépenses réelles d'exploitation Lo 1 SN 1
gs |[Yements @ secte ioveste 9j 15 580.07 | x SAR F4 Su5,08 va 543,06 gaz [adress dure antre sschon ça 168,59 228,5 239,80 23.26
Fétel des dépenses d'orre d'eploiston #8 SOON . 52 868.00 32868. ÉHEL A]
FOTAL 160 965,50 5,59 34 386.99 34 398,05 g4 268,59
+
D OU RESULTAT REPORTÉ OÙ AHFICIPE {2} 434,60
FOTAE DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 33 500,00
RECETTES D'EXPLEORFFATION
Chap Eibefté Four mémoire {t}| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3 TOTAL ame {A pouvelles IRAN + vote)
14 |AténasSase de Gares ae 5.40 ES 4216
F0 |Yestes prof Ho. giesi sent Mar AG UE AT ET $4 500,60 94 504.09 34 SRLSS
FÉ |Ectvanthns d'argiéstes 5385 ge 23 #99
F3 _[Antres graduée juufes courante 53 SES aa 139
Foisf des recettes de gestion des semvies CENT 9,29 FE ge au an 44 502.00 +6 |Fradiés fasneiers as CAS au +2 F7 |Frdaés sicssiosses 3,00 gs 8.0 433 78 [Reprise sur amont et avions {fi aus 8.39 Gi
Fofat des recettes réelles d'exploitation 408 SGA BE SOU HET SRE
dan |Daëre Mas dore entre section (81 8,28 #32 se gas [Sa antre intérieure sectins 40 ass 3,35 EU
Total des cartes d'ordre d'exposition au #00 ëL6û
TOTAL jus 60,64 6,30 94 500,68 S4 560,08 54 506,66
+
FR OU RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE {3 0
TOTAL DES RECETTE $ D'EXPLOITATION CHMULEES 34 800,00
Pour informafion :
AUTOFINAMCEMENT PREVISIONNEL s'agit, mour ea Psciges vos an Autre, Des PASRNNTRS moe reste | ECS | cssresees réstes à 'mpicimion see jee dépenses néstesf epiatates. ant à Guanres le DEGAGE AË PROFIF DE LA SECTION FE BEM) sssomenmentén capte de rs des ste Tovmax Reinede 38 re, EMHVESTISSEMENT (8 COMMUNE D'ESPARSAC -42- ASSAIMISSE MENT E SPAR SAC | EP ZT
IE- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'INVE STISSEMEMT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'RVESTISSEMENT
(Chap Libetté Pour mémoire {t}| Resies à réatiser| Propositions VOTE {#4 FOTAL FRE {2} nouvelles RAR + votel
26 [inondations Monmareies La a,36 2.3 2.19 21 |mobMisntions 2omor Res 652 38,44 19 524.98 367 991.99 S67 gai. SFr 451.00 22 [mo regues as affect du once gag #98 a 5.08: 23 [innosisstons an cours AE 6.99 us à,
Tata des dépenses d'équipement RSS 958,64 15 520.28 sé? 631,48 467 931,05 577 551.00: 15 [Gosfans Fonds Aves Roses UE 0.59 Gi 5 15 |Estventions d'hvesissenet GE it aa à.58 15 |Emprnois stieées assimibes d,6c &.t ŒE 4.00 48 [Orge da oian aus #08 3.49 an! 36 |Faticiatione 6 sréanoes its 5,43 8,0% 5,0 2.3] af Autres imras anima 9,99 at #28 5] geo [Dépenses morvues isvast as aie ge 3,09]
Fofai des dégenses financières ga ag 9,26 8.45 SN [Toiles opé. pour le comme de ler 6} ED EU EE in]
Total des dépenses réalles d'investissement HS GEL 48 Si, ÉTR SR 567 ot. ET 551,18)
gr [ossuians d'ucre arte scHass ji sa use 5,26) Dai [opéras peiimant est 487 ae 3,25
Fitaf des dépenses d'arre d'investissement & ag so 5.58]
TOTAL 882 DR,1S 1052806 ÉCRIRE 567 531,95 57746109 F
[ DM SOLDE D'EXECUT ON HEGERF REPGRFE QUANTICIPE Hi] +3 81,11]
[ FOTAL DES DEFEMSE3 C'INESTIÈSEMENT CUMULEES | EU 2.11
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire [+] Restes à ratiser| Propositions VOTE {3 FOTAL anté {2 norvelles (RAR + vofel
13 |énrenins S'ovmatssement 286 585.00 436 149 753.99 2 768,19 228 755,19 15 |Enpraais etdefes sssimiètes Giors 164} Ag rat 4.26 ATEN Fra MEN ARE NIET 2 |manientins in ous oañes 6,36 £a 2.58 &,6] 21 |snmomiestons sormpare les gas 450 au 4.96 22 | méeuas an afBot on DDRCeS aus a #4 3.89 dt [simanitetins en cours Ê,93 Rae 5,25 3,41
Total des recsttes d'équiperment 451 758.00 6,98 CE CE sn 380,11 1 [Outass Fais dire RSS 108 28,00 ET 36 608.00 35 564,09 ÉÉRSEC 14 |Compts de io 5} aa go aoa &aol 26 |Pañicpatins af cçéances mits 8e gs Li 5,25 27 |éstes mms fsaseies Gr 09 KR 4,3% “Totel des recetles financières 198 245,99 Ra 95 484,00 35 464,99 ÉÉRLLRE HSE [Fotal des avé. pour te compte de ET ES Lt EMI
Fofai des receties réelles d'investissement 559 HN Et A8 ALMA HAT TEE, 11 SF HASAA
var [véseentas nm section de toner fai MEET RE 44,09 PET sx 545,19] 245 |onarafans d'assre entre sections je) F85,9 220,98 29,08 239,89 Dar |anans tan aotiaamies f4j &es su 2,59|
Total des reseces d'ortre d'iwestinsen ere 00 606,00 82 868.00 43 268,68 82 866,00]
TOTAL 649 598,00 4,06 590 852,5 538 832,54 590 842,55
RM SOLDE CFEXECUTIGN POSFFIF REPORTE QUA NFICIPE [25 | un
TOTAL DES RECETTES D'NYESTISSEMENT CMULEES | sé sta. 11]
Pour information :
Asa, pour de get vois en AauRre , des rangées apres coremsancanrs 1 fécctent Ma CEIN AN CENENT FREVIRIONNEE des racees rhetes à 'exnioieden ue den fégerens pales “exnioteson. sert à Anence je remoosement de caps die de Dee sie FOIE esasemente de 38 cège BEGAGE PAR LA SECTIO DE 8e 868,0
FGRCTICHHEMENT {4}
1 CE Hot sSs Be voie 2. DELIBERATION 2017-016
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE
LA VALLEE DE LA SERE ET DE SES AFFLUENTS :
Vu l'arrêté Préfectoral N° 82-2016-09-09-001 portant création au 1% janvier 2017 de la Communauté de Communes Terres des Confluences par fusion de la Communauté de Communes Terres de Confluences et de la Communauté de Communes Sère Garonne Gimone, avec extension du périmètre fusionné aux Communes de Saint Porquier et de La Villedieu-du-Temple ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Sère et de ses Affluents (SMIAVSA) ;
Vu la délibération du comité du SMIAVSA du 15 février 2017 approuvant modification de ses statuts ;
Vu l’article L 5211-20 du CGCT modifié par la Loi N° 2004-8090 du 13 août 2004 ;
Considérant que le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Sère et de ses Affluents, par délibération de son comité du 15 février 2017, a approuvé la modification de ses statuts afin d’intégrer la Communauté de Communes Terres des Confluences comme collectivité membre, en substitution de la Communauté de Communes Sère Garonne Gimone et de la Commune de Castelsarrasin ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les collectivités membres du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Sère et de ses Affluents doivent désormais
se prononcer sur cette proposition de modification des statuts.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à
l’unanimité
- approuve la modification des Statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Sère et de ses Affluents (SMIAVSA) telle que proposée par délibération syndicale du 15 février 2017 et figurant en annexe à la présente délibération ;
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président du
SMIAVSA STATUTS OÙ SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE LA SERE ET DE SES AFFLUENTS
Ariigla fer: En application des dispasitions due Code Général des Collectités Téritoriales, il sst conatitué ur syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte d'Aménagement de ke Valléa cle là Sère of de ses Affluents à, entra :
- 166 éommunés d'ESPARSAC. da GENSAC, de GLATENS, T, de MAUMUSSON
- ét la côminineuté de commines TERRES DES CONEL ën subetitution au tr janiter 2017, de lt communauté de communes SERÉ GARONNE GIMQNE at de le commune de CASTELSARRASIN,
Article 2 : Ge syndicat a nouroblet d'assurar là maîtrise d'ouvrage d'études et de tous travaux d'intérêt général de: rasfaurallon, de désencombrement our de valorisation des principaux cours d'eau du bassin Versañt dé la Sère; sur léd-sécteurs els dns te périmètre dés collectivités adhérentes.
Ariel 3: Le siège diksyñdicat ast fixé à la marié dé CASTELMAYRAN,
Article 4 :Le synditat set natitié bout une duréé mitéé.
Article.5; La contleutior arhuellé des Communes assdiéas at dés là Communauté dé Caiimunes Terreë des Cenfluénées aux dépenses de fondllonrement du syndicat. (Hérsannel mis à dispésifion, élucés préalables aux travaux, charges à caraclère génér.) est arrêtée selon. una: clé de: répartition établie forfaitairement par strates de sopulation.
Arfiele 6: En tant que maltre-d'ouvrage. le soûtdes travaux d'inférél général partés par le syndicat set à sa charge. Toutefois, ajrès approbation du décoinpte dénérat at définitif dés déperisés, 55 domiminés conesriéés vérsertnt LAS paticipation financière äu syridicat au lire des travaux réallsés, au borété du Montant desopéralions engagés sur leur lerrinite, déduction faite: des aidés publiques obtenues.
är cle 7 Les ressourees du syndléat comprennent:
La contribution annuelle des Cammuries at de la Communauté de Communes,
La partipat on dés cornrauneé aux trävaux d'intérêt général fédlisés sur leur territoire, Les subventions de l'Etatou de toute tolfectinité publique,
Les aides communautaires,
Las sarimes parçues enr cantreparte.de nrestafions fouraies: par le syndicat,
Toute autre ressource autorisée par les tetes Égislatifs etréglémentalres
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L'année d'exarcice:coresnond à l'année cluile.s'astaà-dire dir ttjanvier au 51 décembre.
Article 8 : Le Syridicat est administé par un Comité composé de délégués élus par les communes assaniées et la communauté de eommunes; en apolication du Code Général des Collectivités Territoriales, à faisdh de :
+ 1 délégué tlulaire atuñ délégué suppléant pat Cainiruris :
- 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour là Coïimunauté de Communes Teires des Confliences, |
Arilole 2 : La bureau est composé d'un Présictent, de deux Vice-présidents et d'un Secrétaire.
Article f0 Le Comité pourra, s'ille juge nécassaire, arréter le exe d'un règlement tés qui déterminer les détalls d'exécution des présents statuts,
Fait à Castélhayian, le 6 fvcer 2017
Statuis du Syadical Mile d'Arnéiragentant de AVE dl ns DELIBERATION 2017-017
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES
2017-2018 :
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la lettre de Monsieur le Président du
Conseil Départemental, datée du 24 février 2017 lui demandant, dans le cadre du Plan des Transports
Scolaires, de l'informer sur la prise en charge partielle ou totale par la commune de la
participation financière des familles aux frais de transports de leurs enfants.
Il informe également que l'Assemblée Départementale, lors de la session budgétaire a
décidé de reconduire Les forfaits de la participation des familles soit 92 € pour les demi-
pensionnaires et 46 € pour les internes.
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- de prendre en charge 50% de la participation des familles aux frais de transports pour tous les
élèves de la Commune scolarisés en 2017-2018.
DELIBERATION 2017-018
DEMANDE DE SUBVENTION DERATISATION - Année 2017 :
Monsieur le Maire donne connaissance à l'Assemblée des propositions de la Société ISS Hygiène Services , pour un dépôt de raticide en Mairie, conformément à l'Article 143 du règlement Sanitaire Départemental.
Le montant de cette opération de dératisation est de l’ordre de 184.80€ T.T.C.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- approuve cette dépense pour la dératisation communale
- sollicite une aide financière du Département.
DELIBERATION 2017-019
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération adoptée le 28 mars 2014 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Celle-ci fait référence aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT et notamment au calcul des indemnités lié à l’indice brut 1015 qui est l’indice brut terminal de la fonction publique.
Au premier janvier 2017, l'indice brut terminal de la fonction publique a été relevé de quelques points, il est de 1022, suite à la parution du décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Monsieur le Maire expose que suite aux conseils de Madame la Trésorière de Beaumont — Lavit, il est utile de prendre une nouvelle délibération car celle du 28/03/2014 fait référence à l’indice 1015.
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibérer :
- Décide d’accorder l’indemnité de fonction au taux maximum, à savoir une indemnité
mensuelle égale à 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, à Monsieur le Maire.
- Décide d’accorder l’indemnité de fonction mensuelle au taux à 2.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, aux adjoints.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq minutes
Le Maire,
Odé GUIRBAL