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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3933 BD19sep2022 CA34 plan action 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3933 BD19sep2022 CA34 plan action 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 19
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 13 Septembre 2022
Affichage effectué le :
27 septembre 2022
Mise en ligne le :
27 septembre 2022
______________________
OBJET :
Chambre d’Agriculture de
l’Hérault : approbation du
Programme d’actions 2022 dans
le cadre de la Convention-cadre
de partenariat 2021-2025
N° 003933
Question N°16 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.3. « Subventions
accordées par les collectivités »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Plan
d’actions 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi dix-neuf septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été la première intercommunalité de l’Hérault partenaire de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault en 2011.
Dans le cadre de sa compétence pour le développement de l’agriculture sur son territoire, par délibération en date du 21 juin 2021, le Bureau communautaire a approuvé le renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour une nouvelle période de 2021 à 2025 afin que cette dernière puisse l’accompagner dans ses objectifs de maintien, de diversification et de développement de l’activité agricole sur son territoire.
Pour l’exercice 2022, monsieur le Rapporteur propose à l’Assemblée délibérante d’inscrire les actions suivantes, nécessitant un cofinancement de la Communauté d’agglomération, pour un montant global de 12 700 €.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA.
034-243400819-20220919-D003933I0-DE
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Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003933 du Lundi 19 Septembre 2022
2/2
Synthèse du programme d’actions 2022 Mobilisation CA34 Cofinancement CAHM
Axe 2 : Favoriser une alimentation de proximité et de qualité et valoriser les productions locales
1. Accompagnement à la structuration des producteurs
d’oignons doux de Lézignan (technique + promotion) 3 jours 1 800 €
2. Organisation de 7 Marchés de Producteurs de Pays Convention dédiée pour mémoire : 7140 €
3. Organisation de la nuit de la Clairette 1,5 j 900 €
Axe 3 : Adapter les exploitations agricoles au changement climatique
4. Lutter contre le Cryptoblabes gnidiella 10 000 €
5. AgriPrédict Convention dédiée pour mémoire : 10 000 €
Montant de la subvention………………………. 12 700 €
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le contenu de ce programme d’actions annuel et sur la subvention de 12 700 € à allouer à la chambre d’agriculture de l’Hérault en 2022 (en fonction de la réalisation effective des actions).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le contenu du programme d’actions pour l’année 2022, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’ALLOUER une subvention de 12 700 euros (douze mille sept cent euros) sur ce programme d’actions à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour l’année 2022 (en fonction de la réalisation effective des actions) ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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