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Déliberation - D062022 Deliberation Affectation du Resultat
Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Déliberation - D062022 Deliberation Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
31301
LILHAC
COMMUNE
Code
INSEE
Commune
Envoyé
en
préfecture
le08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2022
ee
Affiché
le 08/03/2022
ID
: 031-213103013-20220302-D_062022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Gilbert
SIOUTAC,
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
142
794.34
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
| | Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES:
Contre
0
Pour
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
11
if.
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
17
735.91
€
|
B_
Résultats
antérieurs
reportés
|
|
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
|
125
058.43
€
C
Résultat
à
affecter
|
=
AtB
(hors
restes à
réaliser)
142
794.34
€
|
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
_Solde
d'exécution
d'investissement
|
-30
265.75
€
E_Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-30
265.75
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
142
794.34
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
30
265.75
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
112
528.59
€
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(8)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(6)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Gilbert
SIOUTAC,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
08/03/2022
et
de
la publication
le 08/03/2022.
A
LILHAC,
le
02/03/2022.