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Déliberation - DL 250410 036 BP2025 Lotissement Montauty Annexe tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 036 BP2025 Lotissement Montauty Annexe tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Or
LE
ET TT ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 18/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE I 1D:081-218102713-20250410:DL250410036-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-036
Objet :
Budget Annexe
de lotissement « Montauty »
Budget primitif 2025
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 8
Votants : 24
Pour : 24
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire- Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mme Nadia
OULD AMER.
Excusés : M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane
MAALLEM).
Absents : Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE, Maxime LACOSTE, Stéphane FILLION et Sébastien BROS
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
A la demande de M. le Maire, Jérémie COMBES Responsable du service Finances, indique que les conditions de
préparation du budget primitif du budget annexe du « Lotissement Montauty » sont présentes et font suite à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires s'étant déroulé lors du conseil municipal du 6 mars 2025.
Le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe « Lotissement Montauty » est proposé comme suit :
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 variation 2024/2025
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 013,97 € 66802,46€ 733,58%|
70 Ventes de produits fabriqués - € - €
75 Produits d'egestion courante 1 840,00 € 500,00 €
77 Produits exceptionnels 330 750,00 € - € -100,00%|
TOTAL GENERAL 340 603,97 € 67 302,46 € ! -80,24%) 042 [ Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - € - “TOTAL GENERAL 340 603,97 € 67302,46€| -80,24%
Dépenses
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 variation 2024/2025
001 Déficit de fonctionnement reporté - € - €
O11 Charges à caractère général 338 763,97 € 65162,46€ -80,76%|
66 Charges financières 1790,00 € 1 990,00 € 11,17%
68 Dotation aux provisions 50,00 € 150,00 €
TOTAL charges réelles de fonctionnement | 340 603,97 € 67 302,46 € -80,24%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
023 Virement à la section d'investissement - €
À __ TOTALGENERAL ___| 340603,97€ 6730246 € | -80,24%
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 Variation 2024/2025
001 Excédent d'investissement reporté - € - €
10 Dotations, Fonds, réserves - €
16 Emprunts et dettes assimilés 53 493,57 € 53 930,10 € 0,82%|
27 Autres immobilisations financières 28 220,00 € 17 500,00 € -37,99%|
TOTAL GENERAL. 81713,57€| 7143010€| -12,58% 040 | opérations d'ordre de transfert entre sections ME KE
L î TOTALGENERAL | 8171857€| 7143010€|] “12,58%
Dépenses
Libellé BP 2024 BP 2025 variation
53
16 et dettes assimilés 17 18
27: Autres mmobilis 11
TOTAL GENERAL ; 81 € 71
040 d'ordre de transfert entre sections
Le budget primitif annexe de lotissement « Montauty » de l'exercice 2025 a été établi et sera voté par chapitre et
par nature en section de fonctionnement et en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré, ID : 081-218102713-20250410-DL250410086-BF
- Vula Loi n° 2025-127 de finances pour 2025 du 14 février 2025 ; - Vu l'instruction comptable budgétaire M57 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-250306-006 du 6 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires de la Commune ;
- Vules documents budgétaires qui lui ont été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- _ Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif du lotissement « Montauty » pour l'exercice
2025 ;
DÉCIDE
- D'approuver le Budget primitif 2025 du Budget annexe du lotissement « Montauty », arrêté comme présenté ci-dessus ;
- De préciser que le Budget primitif 2025 du Budget annexe du lotissement « Montauty » a été établi et voté par chapitre et par nature ;
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de sapibicaton
la voie habituelle du courrier ou via 'pplication nfomaique Télérecours, accessible par le lien : Ho nie érSaure F
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY -| Reçu en préfecture le 18/04/2025
Vu pour être annexé à la délibération Publié le 18/04/2025
n° DL-250410-036 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04
Le Maire
Raphaël BERNARDI
D pAAUG
7. REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
COMMUNE : SAINT-SULPICE LA POINTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (M57) (2)
Numéro SIRET : 21810271300185
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT MONTAUTY (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 57212 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A- Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction | - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture. vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4- Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction ( - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture. vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
&
&
sn
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
39
40
44
46
47
Page 2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025 Regu en préfecture le 18/04/2025 Publié le B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un
autre organisme ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements sl
B3.1 - Etat des provisions constituées 52
B3.2 - Etalement des provisions 54
B4 - Etat des charges transférées 55
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 56
B6 - Prêts 57
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 58
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 59
B7.3 - Etat des emprunts garantis 6ù
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 61
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 62
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 63
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 64
B7.8 - Autres engagements donnés 65
B7.9 - Autres engagements reçus 66
B8 - Subventions versées 67
B9 - Etat du personnel 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 71
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 72
B11.2 - Liste des établissements publics créés 73
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 74
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 75
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 76
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 77
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 78
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 79
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 80
D3 - Décisions en matière de taux 82
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 83
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 85
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 87
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 88
V-Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 89
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, Il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-8. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la papulatian est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 F-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
L en a a & = È
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
a.
à
a
à
a
ä
&
2
S
+
=
ä
2
8
Informations
statistiques
a
è
D
&
Valeurs
5
eo
Ë
£
&
lpulation totale
9947
$
8
à
ë
©
a
£
à
a
2
825
TRS
5
=
218
nformations
fiscales
(N-2)
ë£
©
3
0
Te
ü
&
&
9
Collectivité
|
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
8123847
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
6.77
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
0.05
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
0
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
25.08
5
DGF
/ population
0
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
0%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
0%
9
Encours
de
la
dette /
recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
49894.548
%
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
-13360.49
%
{1)
A
renseigner
selan
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
collectivité.
Informations
comprises
dans
la
fiche
de
répartitian
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N:
Les
ratios
s'appuyant
s
du code général des impôts
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
litre
de
l'article
25
de
la
loi
n°
2020-9365
du
30 j
l'ençours
de
la
dette
se
calculent
à partir
du
montant
de
la
dette
au
1%
janvier
N
{4) Pour les: syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page
4
transmise
par
les
services
préfectoraux).
let
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
ar
s 1594
À et
1595 fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
1—
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
:
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
T al apitres
«
opération
d'équipement
».
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
:7.5
%
- Investissement
:7.5%
chapitre
à
chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
on
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitif
(5)
de
l'exercice
précédent.
VII
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
(6).
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
1
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclu
investissement
sans
vote
formel
pour
les
n
des
crédits
relatifs
aux
IV
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
IIl
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
{1)
À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
« avec
» ou
sans
».
(3)
Au
maximum
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles de
chaque
section.
(4)
À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
collectivité
-semi
budgétaire
;
-budgétaire
par
délibération
N°.
du
(5)
Indiquer
«
primitif
»
ou
«
cumulé
».
Budget
cumulé
=
BP
+
BS
+
DM,
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
-sans
reprise des
résullats
de
l'exercice
N-1
:
-avec
reprise des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif:
-avec
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 SAINT-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
Le en & ë
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
I
=
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RESULTATS
(1)
c1
& a 2 ä
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
B È
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
e
(2)
à
TAL
DU
BUDGET
215
970,88
256
409,20
-27
065,96 |
A1
13
372,36
a
bestissement
16
953,61
17
017,08 |
(3)
-53
493,57 | A2
-53
430,10
$
nctionnement
199
017,27
239
392,12 |
(4)
26
427,61
|
A3
66
802,46
8 a
RESTES
A
REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
des
RAR
1+il
0,00
+IV
0,00 |
B1
0,00
Investissement
Î
0,00
0,00 |
B2
0,00
Fonctionnement
il
0,00
0,00 |
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE
=
(A)
+
(B)
(5)
TOTAL
A1
+ B1
13 372,36
Investissement
A2
+ B2
-53
430,10
Fonctionnement
A3
+B3
66
802,46
(1)
État
à
compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
rés:
@) (3)
Solde d'exéoution
de
N-2
reporté
sur
la
(4)
Résultat
de
nctionnement reporté sur la
(5)
indiquer
le signe
— si
défi
excédent
et+
s
ls
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
adm
diquer
le signe
— si
dépenses
> recelles,
et
+ si
recelles
> dépenses.
1e
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiqi
j en cas de reprise anticipée des rési
s de
l'exercice
N-1
ne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le signe
— si
dépenses
> recettes,
et
+ si
recettes
> dépenses
rle
signe
— si
déficitaire,
et
+ si
excédentaire. Page
6 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - E
1 — INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
T
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) I Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - B| Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
1 _ INFORMATIONS GENERALES ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniguément en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de [a section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements | et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent {2) Suivant le niveau de Vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 8 SAINT-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Le en & a 8 =
VUE
D’ENSEMBLE
DU
BUDGET
—
VOTE
ET
REPORTS
A
1
&
S
8
à
à
&
2
|
DEPENSES
RECETTES
2
+
5
=
8
8
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
18
000,00
71
430,10
2
—
S &
2
»
+
+
+
2
$
2
2
©
ge
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
5
©
eu
“
£
2
&
£
©
8
RÉRORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
£
8
2
à
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
ri
53 430,10
0,00
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
71
430,10
71
430,10
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
67
302,46
500,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
66
802,46
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
67
302,46
67
302,46
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
138
732,56
138
732,56
(1)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
carrespondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées,
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabi
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total de
la section
d'investissemi
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
rés
1=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés,
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(4)
Total
du
budget
= lotal
de
la section
de
fonctionnement
+ total
de
la section
d'investissement,
Page
9
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
receties
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
u om a ë =
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
ES Q 2 ë
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1)
Chapitre(s)
Montant
È
Numéro
Libellé
s à
TOTAL
|
0,00 |
= à
«
AP
de
dépenses
imprévues
»
(2)
020
|
0,00
|
8 5 1
TOTAL
GENERAL
[
0,00
|
s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget,
Cela
concerne
des
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant
ssemblée
peut
voter
des
AP
de
«dépenses
imprévues
». Leur
montant
est limité
à 2
% des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si elles
n'ont
pas
été
engagées.
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10 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
B2
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
|
«
AE
de
dépenses
imprévues
»
(2)
022
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
TOTAL
GENERAL
(1)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
des
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
des
AE
madifiant
un
stock
d'AE
existant.
(2)
L'assemblée
peut
voter
des
AE
de
« dépenses
Imprévues
». Leur
montant
est
Page
11
é
à 2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante,
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sont
autamatiquement
annulées
si
elles
n'ont
pas
été
engagées.
0,00 | SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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I1I— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ne
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée ( RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 11 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 220,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 28 220,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 9,00 9,00
d'investissement
| TOTAL 28 220,00 0,00 18 000,00 18 000,00 | 18 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 53 430,10 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 71 430,10 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'ellé crée {G) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
nn” Pourmémoire | Rectes à réajiser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 53 930,10 53 930,10 53 930,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 53 930,10 53 930,10 53 930,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 28 220,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 28 220,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
45. Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 28 220,00 0,00 71 430,10 71 430,10 71 430,10
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 9,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL 28 220,00 0,00 71 430,10 71 430,10 | 71 430,10 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 71 430,10 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capilal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
0,00
1) Voir élat 1-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
€
(
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels traveux effectués sur un exercice antérieur,
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
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(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé dl
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF (9) Seul letotal des opératians pour compte de tiers figure sur cet étal (vair le détail an IV-B5)
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042: Di 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040 (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGETI
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LL
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . a KE Liber budget Restes à réaliser Propositions Vote a TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 330 750,00 ü,00 65 162,46 65 162,46 65 162,46
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 330 750,00 0,00 65 162,46 65 162,46 65 162,46
66 Charges financières 1 780,00 0,00 1 990,00 1 990,00 1 990,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 50,00 150,00 150,00 150,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 332 590,00 0,00 67 302,46 67 302,46 67 302,46
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
Ï TOTAL 332 590,00 0,00 67 302,46 67 302,46 | 67 302,46 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 67 302,46 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 1 840,00 0,00 500,00 500,00 500,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 840,00 0,00 500,00 500,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 330 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 332 590,00 0,00 500,00 500,00 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 332 590,00 0,00 500,00 500,00 | 500,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 66 602,46 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 67 302,46 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Praposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées aux chapitres D16 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Il s'agit, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 000,00 0,00 18 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 18 000,00 0,00 18 000,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 53 430,10 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 71 430,10 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 65 162,46 65 162,46
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0.00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0.00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00
66 Charges financières 1 990,00 0,00 1 990,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 150,00 0,00 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 67 302,46 0,00 67 302,46
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 67 302.46 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025 Regu en préfecture le 18/04/2025
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(3) Hars dépenses imputées au chapitre 018. ID: 081-218102713-20250410-DL250410036-BF (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, canformément aux disposili (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail en IV-B5).
(7) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) À uïiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 53 930,10 0,00 53 930,10
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 17 500,00 0,00 17 500,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 71 430,10 0,00 71 430,10
+
[ R 00 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 71.430,10 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0.00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
T2 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 500,00 0,00 500,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 500,00 0,00 500,00
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SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | "Opératid}n: 681 218102713-202504100L250410036-8F 5
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 66 802,46 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 67 302,46 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utlliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière. {7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 047.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Lu en a a & =
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
VUE
D’ENSEMBLE
—
DEPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
A
& ë
DEPENSES
è
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
A
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
à
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
FR
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
S
1
budgétaire
(2)
il
cadre
d’une
AP
=1+il
e
TOTAL
28
220,00
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
&
8
[RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
17
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
11
220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
28
220,00
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
28
220,00
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
53
430,10
|
Page
21 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
l'assemblée
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
l
budgétaire
(2)
(
cadre
d'une
AP
IN=1+1
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
71
430,10
bir état
1-B pour le contenu du budget précédent.
s'agit
des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme
les AP relatives à de nouvelles programma
-A2.1 pour le détail
des opérations d'équipement.
ns
pluriannuelles
mais
également
les AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
bir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de liërs: É. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042) Licune
prévision
budgétaire
ne doit
dés
igurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immol
ion
du
chapitre
des
opérations
d'ardre
(D/
041
= RI
041)
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). (8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
22 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— VUE
D'ENSEMBLE
—
RECETTES
A
RECETTES
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+ Vote)
1
Il
M=1+
TOTAL
28
220,00
0,00
71
430,10
71
430,10
71
430,10
18
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
B
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
p
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
53
930,10
53
930,10
53
930,10
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
ations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
ations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
ations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
53
930,10
53
930,10
53
930,10
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27.
Autres
immobilisations
financières
28
220,00
0,00
17
500,00
17
500,00
17
500,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
28
220,00
0,00
17
500,00
17
500,00
17
500,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
28
220,00
0,00
71
430,10
71
430,10
71
430,10
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
LL
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
ml
0,00
]
[
Affectation au compte 1068 (8) |
0,00 |
Page
23 [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
précédent
(1)
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
(RAR
N-1
+
Vote)
IM=1+1
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
71 430,10
|
u m @ 8 8 8 5 ë 8
&
S
©
&
à
a
ä
&
a
8
à
à
ER: 2
+
È
£
2
S
5
©
Joir
état 1-B pour
le contenu
du budget
précédent.
8
È
ÿ
-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
©
S
È
È
5
jon du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042)
5
à
A
fes comptes
15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail
du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
2
à
i
x
i
2
5
©
æ
frcune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
8
à
5
©
{fr définition du
chapitre
des opérations
d'ordre
(D/ 041
= RI 041)
£
8
3
à
uw
O
Œ
à
— résultats) (8)
Le
montant
inscrit
doit
être
canforme
à
la
délibéralion
d'affectation
du
résultat,
Ce
montant
ne
fait
donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
24
F solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
L en rs a 8 =
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
4 a e
Chap. /
art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
ë
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
à
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
is
séance
d’une
AP
FR
l
budgétaire
(3)
il
&
IW=1+1
e
TOTAL
28
220,00
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
&
8
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
(9)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
ations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324) Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
17
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
1641
Emprüunts
en
euros
17
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
18
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
11
220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
2764
Créances/particuliers,
pers.
11
220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
droit
privé
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
28
220,00
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
Page
25 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
F-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Lu en 2
Chap. /
art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
S
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
=
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le cadre
hors
AP
Vote)
4
séance
d’une
AP
a
1
budgétaire
(3)
il
à È
Opérations
pour
compte
de
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ë
tiers (5)
St e
tal
des
dépenses
réelles
28
220,00
0,00
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
18
000,00
18
000,00
>
Oo
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
E
sections
(6)
=
Reprise
sur autofinancement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
antérieur
=
Charges
transférées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes:
(2) Voir
état 1-B pour le contenu du budget précédent.
s AP nouvelles qui sont vo
(4) Voir ét (5) ll y a autant de ligne que d'opération
pour compte de
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042) (7) Aucune
prévision budgétaire ne doit
figurer à l'article 192 (cf. cha
(8) CI.
dé
A2.1
pour le détail des opérations d'équipement
re 024
« produit
des
cessions
d'immol
s lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programm
Page
26 ns pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025
Publié le
111 - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
7
SECTION D'INVESTISSEMENT— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.1 |
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - Ej
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A2.2 |
Page 28 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BÂ Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
Ill - VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410086-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT | A2.3 |
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Le en a 8 S £
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— RECETTES
-— DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
4 a
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
=
budget
précédent
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
& &
i
il
I=1+1il
Ê
TOTAL
28
220,00
0,00
71
430,10
71
430,10
71
430,10
N 2
8
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
&
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a A
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
0,00
0,00
53
930,10
53
930,10
53
930,10
a __F8748
Dettes
- Autres
communes
0,00
0,00
53
930,10
53
930,10
53
930,10
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
ations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
ations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
ations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
53
930,10
53
930,10
53
930,10
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
28
220,00
0,00
17
500,00
17
500,00
17
500,00
2764
Créances/particuliers,
pers.
droit
privé
28
220,00
0,00
17
500,00
17
500,00
17
500,00
024
Produits
des
cessions
d'immoi
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
28
220,00
0,00
17
500,00
17
500,00
17
500,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
28
220,00
0,00
71
430,10
71
430,10
71
430,10
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
tes
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
Page
30 fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
auf
165,
166
et
16449,
xceptiannellement,
lès
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
rédui
ir
l'annexe
IV-BS
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
. définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RI
040
= DF
042).
n où
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à reversement.
es
comptes
15,29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
ucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
f.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DJ
041
= RI
041).
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comples
204
et
2324,
Page
31 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Le en a a 8 &
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D’ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’EXERCICE
B
4 a S
DEPENSES
È
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
È
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
&
g
eo
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
à
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
a
1
budgétaire
(2)
il
cadre
d’une
AE
=
T+
5
TOTAL
332
590,00
0,00
0,00
67
302,46
67
302,46
0,00
67
302,46
67
302,46
KE
1
Charges
à
caractère
général
(3)
330
750,00
0,00
0,00
65
162,46
65
162,46
0,00
65
162,46
65
162,46
2
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
330
750,00
0,00
0,00
65
162,46
65
162,46
0,00
65
162,46
65
162,46
66
Charges
financières
1
790,00
0,00
1
990,00
1
990,00
1
990,00
1
990,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
50,00
150,00
150,00
150,00
150,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
1
840,00
0,00
0,00
2
140,00
2
140,00
2
140,00
2
140,00
Total
des
dépenses
réelles
332
590,00
0,00
0,00
67
302,46
67
302,46
0,00
67
302,46
67
302,46
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
0,00
|
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
67
302,46
|
Page
32 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
bir
état
-B
pour
le contenu
du
budget
précédent,
Ls'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
volées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Lors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
s comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
scrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
Page
33 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
5 &
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
(
à
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
VUE
D'ENSEMBLE
B
2 ë
RECETTES
à
ap.
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
l'assemblée
Total
2
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+
Vote)
à
précédent
(1)
1
1
TA
&
TOTAL
332
590,00
0,00
500,00
500,00
500,00
à
3
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S
16
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
al7
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
#
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
1840,00
0,00
500,00
500,00
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
1
840,00
0,00
500,00
500,00
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
330
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
330
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
332
590,00
0,00
500,00
500,00
500,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Ï
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(7)
|
66
802,46
|
[
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
]
67
302,46
]
-B
pour
lé contenu
du
budget
précédent
}Hors
receltes
imputées
aux
chapitres
016
et
017
}Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
DI
040),
(4)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
col
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
té a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables,
igurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
{6)
Chapitre destiné
à retracer
les
opérations
part
œ
ières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
sim
se
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée des
résultats.
scriré en cas de re
Page
34 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
L a a ë
Ill — VOTE
DU
BUDGET
nl
S
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
4 a 2
ap.
/ art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
el
©
budget
lassemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
È
précédent
(2
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote
S 2
séance
dans
le cadre
hors
AE
es S
!
budgétaire
(3)
il
d'une
AE
W=1+
1
8
TOTAL
332
590,00
0,00
0,00
67
302,46
67
302,46
0,00
67
302,46
67
302,46
&
1
Charges
à
caractère
général
(4)
330
750,00
0,00
0,00
65
162,46
65
162,46
0,00
65
162,46
65
162,46
aps
Terrains
à
aménager
22
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
vU42
Achats
de
prestations
de
services
11
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6045
Achats
études
et
prestations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services
605
Achats
de
matériel,
équip.
et
travaux
245
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
0,00
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
0,00
0,00
23
532,36
23
532,36
0,00
23
532,36
23
532,36
publics
615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
1
750,00
0,00
5
500,00
5
500,00
0,00
5
500,00
5
500,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
50
000,00
0,00
11
130,10
11
130,10
0,00
11
130,10
11
130,10
012
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(4)
(5)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(sauf
le
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
330
750,00
0,00
0,00
65
162,46
65
162,46
0,00
65
162,46
65
162,46
66
Charges
financières
1
790,00
0,00
1
990,00
1
990,00
1
990,00
1
990,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1
800,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-10,00
0,00
-10,00
-10,00
-10,00
-10,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
50,00
150,00
150,00
150,00
150,00
Page
35 fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
(1) Détailler les articles uti
és conformément au plan de comptes.
{2}
Voir
état
|-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
(8)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
cancerne
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
(DF
042
= RI
040)
(DF 043
= RF
043)
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»)
(9)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
(10)
Si
le
montant
des
IGNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
36
Lu è
Rp. /
art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
8
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
È
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
S
séance
dans
le
cadre
hors
AE
2
!
budgétaire
(3)
Il
d'une
AE
W=1+1
&
7
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
50,00
150,00
150,00
150,00
150,00
à
p
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
2
d'une
AE)
è
tal
des
charges
financières
et spécifiques
1
840,00
0,00
0,00
2 140,00
2 140,00
2
140,00
2
140,00
*
tal
des
dépenses
réelles
332
590,00
0,00
0,00
67
302,46
67
302,46
0,00
67
302,46
67
302,46
8
5
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
d'investissement
7
2
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
(8)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
127,21
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
137,21
=
Différence
ICNE
N
—ICNE
N-1
-10,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Le en & 2
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ll
=
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— RECETTES
-
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
4 a 2 hap /
art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
È
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
È
précédent
(2)
1
il
= 1 +1
ge
TOTAL
332
590,00
0,00
500,00
500,00
500,00
à
3
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a &l6
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
7
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a =
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
1
840,00
0,00
500,00
500,00
500,00
75888
Autres
1 840,00
0,00
500,00
500,00
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
1
840,00
0,00
500,00
500,00
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
330
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
330
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
332
590,00
0,00
500,00
500,00
500,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
Page
37
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8) [-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
|
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
|
0.00
|
ler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
ir état
1-B
pour
le
contenu
du
budget
précédent.
rs
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017
ns
d'ordre
(RF 042
= DI
040)
(RF 043
= DF
043).
cune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
$s comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
chapitre
est
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
Stacks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
stiné
à retracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départementale
de
la
taxe:
| définitions
du
chapitre
des
opére
fecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
é en pré! Envoy:
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de l'exercice
N-1,
lé
montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
38 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
B1.1
B1.1
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIEE
(1)
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéra
de
contrat)
Date
de
la
décision
de
Montant
maximum
autorisé
au
01/01/N
Montant
des
tirages
N-1
Montant
des
remboursements
N-1
Intérêts (3)
Remboursement
du tirage
Encours
restant
dû
au
01/01/N
B1
Avances
du
Trésor
P2
Avances
de
trésorerie
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF P31
Lignes
de
trésorerie
51932 Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Circulaire
n°
NOR
:
INTB8900071C
du
22/02/1989
quer
la
date
de
la
délibération
de
l'assemblée
autorisant
|
s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615.
igne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réalis
Page
39
igne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT) T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV -
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à l'origine
du
contrat
ID :081-218102713-20250410-DL250410036-BF
& &
à
S
à
ë S
à
o
2
on
Taux
i
pên
caté
ate
ério-
até-
2
2
Nature
d'émissi
Date
du
Type
de
st
à
Profil
5
©
à
l'émission où
icité
des
jorie
8
à
ur chaque ligne. indiquer le
numéro |
Organisme
prêteur ou chef
Date
de
ae
à
premier
taux
indé
Niveau
avi
&
d'amor- |
rembour-
!
©
à
ei
.
ate
de
Index
evise
rembour-
'em-
5
de contrat)
de file
signature
rembour-
d'intérêt
dceaux
Taux
«|
tissement |
sement
‘
5
%
tuaril
sements
à
prun!
=
®
sement
@)
(5)
actuariel
a
anticipé
Gi
&
£
2
ON
5
&
2
_
8
&
5
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
È
©
=
u
O
œ
à
164 Emprunts
auprès des
300 000,00
établissements
financiers (Total)
1641
Empruntis en euros (total)
0,00
MON538908EUR
CAFFIL
28/10/2021
2021-11-05
01/03/2022
300 000,00
F
0,660
0,660
|
EURO
T
©
N
A
1643
Emprunts en devises
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
opt
0,00
de tirage sur ligne de trésorerie 165
Dépôts
et cautionnements
0,00
reçus
(Total)
167
Emprunts
et dettes
assortis
de
0,00
conditions
particulières (Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
(total) 1672 Emprünts
sur comptes
spéciaux
0,00
du Trésor
(lot
1675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
0.00
locataires-acquéreurs 1678
Autres
emprunts
et dettes
(|
0,00
Page
40 [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
L œ g
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
& 8
Taux
initial
Caté
F5
até-
ä
Nature
Date
du
Type
de
Profil
de
.
B
gorie
1
Gi
fur
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
remier
taux
d'amor-
rembour-
S
A
ge
PERS
date
de
Fi
Nominal
(2)
Index
(4)
Niveau
Taux
Devise
rembour-
|
d'em-
&
à
a
de
contrat)
de
file
signature
ï
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
S
S
S
mobilisation
actuariel
sements
prunt
ë
&
2
sement
6)
(5)
(A)
anticipé
S
à
ë
[u]
(6)
(8)
S£
à
se
D»
à
a
0,00
©
D
& F
Emprunts
et
dettes
assimilés
Û
2
©
©
ftat)
9
5
=
D
à
à
©
à
S f
Autres
emprunts
(total)
(9
0,00
2
©
=
5
©
œ
=
5
5
,
à
-
2
5
à
2
2 80ns
à moyenterme
0,00
2
6
£
&
à
—
fociables
(total)
ü
æ
à
© 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
Total
général
300
000,00
{1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la
première
mobilisation
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à
l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt:
F :
fixe
;V :
variable
simple
;C
:complexe
:
R :
préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex
:Euribor
3 mais).
(5)
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
rigine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle
, B : bimesirielle, T : trimestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement
constant, P pour amortissement
progressif,
F pour in fine,
X pour autres
à préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf,
la classification
des
emprunts
suivant
la lypologie
de
la circulaire
10C81015077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
(8)
Y
compris
les
avances
remboursables
consenties
au
litre
de
l'article
25 de
la
loi
n°2020-985
du 30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A et
1595
du
code
général
des
impôts
Page
41 fecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
é en pré Envoy:
F-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
- ANNEXES
IV
Le œ a a & Se 5 8
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B ÿ a 2
B1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
5 è a
Emprunts
et dettes au 01/01/N
S Es
Taux d'intérêt
Annuité
de l'exercice
a S
Catégorie
Niveau
2
Nature
a
d'emprunt
de taux
ouverture
intéré
R
Pur chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
après
Capital
restant dû
au
Type
d'intérêt
intérêts
parçus
ICNE
de
à
AUS)
ON
Montant
couvert
de
à la date
Charges
d'intérêt
£
3
son
couverture
OH/01N
Index (14)
Capital
{le cas échéant)
l'exercice
S
at)
h
h
taux
de
vote
(16)
©
éventuelle
années)
47)
a
(12)
(13)
du budget (15)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
9,00
249
472,74
17 065,77
1 604,35
0,00
9,00
établissements financiers (Total) 1641
Emprunis
en euros
(total)
0.00
249 472,74
17 065,77
1 604,35
0,00
0,00
MON53890BEUR
N
0,00
AA
249472,74 |
44,00
F
0,660
17 065,77
1 604,35
0,00
0,00
1643
Emprunts
en devises
(total)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis d'une option de
0.00
0.00
0,00
0,00
0:08
0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et dettes
assortis
de
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières (Total)
1671
Avances
consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
9,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1675 Dettes pour METP
et PPP
(total)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1678 Autres emprunts et dettes (total)
5:90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(tatal)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
Page
42 fecture le 18/04/2025 é en pré!
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
u ea 8
Emprunts et dettes au 01/01/N
2
Taux d'intérêt
Annuité
de l'exercice
5 ë g
Catégorie
NIvead
ÿ a
Nature
8
dure?
d'emprünt
Dürés
de taux
:
.
ouverture
,
©
Jour chaque
ligne, Indiquer le numéro de
après
Capital restant dû au |
résiduelle | TYPS
Fintéret
intérêts perçus
ICNE de
+
OIN
Montant
couvert
de
à
la
date
Charges
d'intérêt
a:
+
ë
contrat)
couverture
OHOUN
{en
index (14)
(le cas échéant)
exercice
g
(11)
|
"
taux
de vote
u6)
à
éventuelle
années)
(17)
El
(13)
du
à
(12)
so
budget
& ë
(15)
B7
Autres dettes (total)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
a &
Total général
0,00
249 472,74
17 065,77
1 604,35
0,00
0,00
a TTOT
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
ilfaut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement,
(11)
Si l'emprunt
est
soumis
à couverture
convient
de
compléter
le
tableau
«
détail
des
opérations
de
couverture
».
(12)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf,
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(13)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:
F:
fixe
;V
:
variable
simple
;C
:
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(14)
Mentionner
l'index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
(15)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux variable,
Indiquer
le niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
(16)
IL s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
h
{17)'
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
ial
et
comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
Page
43 fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoy:
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
B1.3
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
ID :081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Taux
|
Niveau
% par
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
du
taux
Intérêts
à
type
de
Structure
de
taux
selon
le
Type
Durée
|
Dates
des
après
äla
|
intérêts
à payer
percevoir
au
taux
Organisme
prêteur
où
Capital
restant
J
|
Taux
Taux
|
.
risque
le plus
élevé
Nominal
(2)
d'indices
|
du
périodes
.
Coût
de
sortie
(7) |
couver-
|
date
de
|
au
cours
de
cours
de
selon
le
chef
de
file
dû
au
O1/04/N
(3)
minimal
(5)
|
maximal
(6)
ns
ee
|
jour
chaque
ligne,
indiquer
le
&)
contrat
|
bonifiées
ture
|
vote
du
|
l'exercice{10)
|
l'exercice
(lecas
|
capital
numéro
de
contrat)
(1)
éventu-
|
budget
échéant)
(11)
|
restant
elle
(8)
(9)
dû
ange
de
taux,
taux
variable
ple
plafonné
(cap) ou
encadré
(tunnel)
(A)
TOTAL
(A)
0:00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
{D} TOTAL
(D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
5
(E)
TOTAL
(E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Répartir
les
emprunts
Selon
le type
de
siructure
de
taux
(de
À à
F
selon
la classification
de
la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
{2)
Nominal
: montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
part
le d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
nes
la part
du
nominal
couvert
et
la part
non
couverte
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la part
non
couverte:
{4)
Indiquer
la classification
de
l'indice
sous-jacént
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du 25
juin
2010
sur
les
produits financiers
(de
1à
6).
1:
Indice
zone
euro
/2
euro
où
écart
d'indices dant
l'un
est
hors
zone
euro
/5 :
écarts
d'indices
hors
zone
euro
/6 :
autres
indices,
dices
inflation
française
où
zone
euro
où
écart
entre
ces
indices
/
3 :
Ecart
indice
zone
euro
/4
:
Indices
hors
zone
{8)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
:
indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/N
ou
le
cas
échéant,
à la
prochaine
date
d'échéance
(8)
Montant,
index
ou
formule
{9)
Indiquer
le niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles,
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le niveau
du
taux
à la
date
de
vote
du
budget.
(10)
Indiquer
les
intérêts
4 payer
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
à payer
au
litre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668
Page
44 Gt
9384
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
89
ne
sesiiqeiduo
jo
aBueue,p
Jenuoo
np
au
ne
1onoo1ed
e saut
sej
senbypu
S207
- d8&
- ALNVLNON
IN3WASSILOT
- 3LNIOd
V7
391471NS-L fecture le 18/04/2025 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV—
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
B1.4
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
bcture
Indices sous-jacents
4)
Indices zone
euro
(2)
Indices
inflation
française
ou zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
6)
Ecarts
d'indices
zone
euro
(4)
Indices
hors
zone
euro
et
écarts
d'indices
dont
l'un
est
un
indice
hors
zone
euro
(5)
Ecarts
d'indices
hors
zone
euro
(6)
Autres
indices
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
x
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
faux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
où
encadré
(tunnel)
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
249
472,74
0.00
0,00
0,00
0,00
(8)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
(C)
Option
d'échange
(swaption)
Nombre
de
produits
%
de l'encours
0,00
0,00
0.00
0,00
Montant
en
euros
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3 ;
multiplicateur
jusqu'à
5
capé
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en euros
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E)
Multiplicateur
jusqu'à
5
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
‘
de
l'encours
0,00
Montant
en euros
0,00
(1)
Cette
annexe
retrace
le
stock
de
dette
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles
Page
46 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instrument
de couverture
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Périodicité
Primes
éventuelles
struments
de
couverture
Nature
de
la
Type
de
Notionnel
de
de
Montant
des
j
our
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
|
Date
de
fin
Organisme
ii
couverture
.
Date
de
début
|
Date
de
fin
,
Primes
payées
Fanss
j
°
couverture
l'instrument
de
règlement
|
commissions
reçues
pour
le
numéro
de
c
l'emprunt
couvert
dû au
01/01/N
|
ducontrat
|
co-contractant
(change
ou
du
contrat
|
du
contrat
.
pour
l'achat
]
couverture
des
diverses
la vente
taux)
ss
d'option
intérêts
(4)
d'option
ux
fixe
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ux
variable
simple
P
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total) Taux
complexe
(total)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Si un
ins!
(4) Indiquer la périod
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption)
iment
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert.
lé de
règlement
des
intérêts
:A
:annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semest
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
le,
T
: trimestrielle,
X :
autre. Page
47 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Instruments
de
couverture
Pour chaque ligne, indiquer le
Effet de
trument
de couverture
Référence
de
l'emprunt
Taux payé
Taux
reçu
(7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Index
Niveau
de
taux
Avant
opération
Après
opération
numéro de contrat)
couvert
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
F
pre
(5)
(6)
de couverture |
de couverture
fixe
(total)
0,00]
0,00]
variable
simple
(total)
0,00]
0,00]
[Taux
complexe
(total)
(2)
0,00]
0,00]
Total
0,00|
0,00]
(5)
Indiquer
l'index
(6)
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
sé où
la
formule
de
taux
{7) À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf,
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circ
Page
48
laire
10CB1015077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
colle:
és
territoriales). Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
L œ 8 Se =
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
B1.6
1 A a
B1.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
ë
REPARTITION
Dette en capital à l'origine (2) |
Dette en capital au 01/01/N
Annuité
à payer au cours de
Dont
ë
PAR
PRÉTEUR
l'exercice
Intérêts
(3)
Capital
ë
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
= &
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
8
tte
provenant d'émissions
obligataires
(ex : émissions
publiques
ou privées)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
e {1) 1
s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfert
du
contrat.
{2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
collectivité:
ls'agit
des
intérêts
dus au
titre
du
contrat
initial et
comptabilisés
à l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
litre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
568
Page
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
AUTRES
DETTES
B1.7
B1.7
- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
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POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
500
€
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
:
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
LL œ a 8
IV -
ANNEXES
IV
S 5
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
B3.1
4 2
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
=
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
4
provision
de
l'exercice
constitution
|
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l'exercice
&
Nature
de
la
provision
(t}
de
la
au
01/01/N
2
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
a S æ
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(2)
a &
visions
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S Pr
visions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et
encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
où
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et
encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provision
de
l'exercice
constitution
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
les
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
frovision
nouvelle
ou
abondement
d'une
pravision
déjà
constituée.
diqu
l'objet
de
la provision
(exemples
:
provision
pour
litiges
au
titre
du
procès,
provisions
pour
dépréci
isations
de
l'équipement).
Page
53
renseigner
selon
que
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
où
budgétaires,
conformément
aux
disposilians
législatives
et réglémentaires
afférentes. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3.2
B3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
‘agit
des
provisions
figurant
dans
le
tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à la
col
Page
54 [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Page
55
Le en & ë
IV
- ANNEXES
IV
=
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
B4
1
&
à
S
à
à
2
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
8e
à
=
Durée
de
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
%
a
&
Licice
Nature
de
la
dépense
transférée
l'étalement
Date
de
la
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
Solde
(1)
©
©
&
P
_
délibération
481
précédents
de
l'exercice
(c/6812)
32e
£
(en mois)
{
(it)
qu)
8
2
À
5
8
S
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
5
©
æ
c
2
&
E
o
À
&
%
©
&
frrespond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| —
ès ü
&
à
©
Durée
de
Montant
de
la
dépense
|
Montant
amorti
au
titre
|
Montant
de
la
dotation
Exercice
Nature
de
la
dépense
transférée
l'étalement
Dste
de
transférée
au
compte
des
exercices
aux
amortissements
Solde
(1)
(en
mois)
délibération
481
précédents
de
l'exercice
(c/6862)
(1)
(I
(11)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond
au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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LA
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MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
B5
CHAPITRE
D’'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
rir un cadre par opérs
pour
compte
de
tiers.
semble
des
réalisations
connues
(hors
restes
à réaliser)
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
aprés
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats:
bai =
Restes
à réaliser
N-1
+ Nouveaux
crédits
votés.
crire
le
chapitre
et la
nature
des
travaux.
chapitre 45 do
e détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
iquer
le
chapitre.
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MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
PRETS
B6
Prêts
(compte
274)
Bénéficiaires
Date
de
la
Encours
restant
dû
Montant
de
l'annuité
à
recouvrer
ICNE
de
délibération
au
01/01/N
Capital
Intérêts
l'exercice
ssortis
d'intérêts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
[on
assortis
d'intérêts
(total)
0,00
0,00
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- 2025
IV
—-
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.1
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
DONNES
(3)
Article
Dette
en
capital
à
l'origine
Dette
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
8015
Emprunts
garantis
(1)
0,00
0,00
8016
Contrats
de
crédit-bail
(2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention
à
verser
en
annuité
(3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres
engagements
donnés
Marchés
de
partenariat
(4)
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
publics
(3)
0,00
0,00
0,00
Au
profit
d'organismes
privés
(3)
0,00
0,00
0,00
Dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
(3)
0,00
0,00
0,00
Engagements
liés
à
des
opérations
d'urbanisme
et
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
(1)
À compléter
depuis
l'état
des
emprunts
garantis.
‘état
des
contrats
de
crédit-bail.
(3)
A
compléter
depuis
l'état
des
autres
engagements
données.
{4)
À compléter
depu
l'état
des
marchés
de
partenarial.
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POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.2
ETAT
SYNTHETIQUE
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
(1)
rticle
Créance
en
capital
à
ine
Créance
en
capital
au
01/01/N
Annuité
à
recevoir
au
cours
de
l'exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention
à
recevoir
par
annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
3
Recette
grevée
d'affectation
spéciale
(2)
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) À remplir depui
l'état
relatif
aux
autres
engagements
reçus.
(2)
A
remplir
depuis
l'état
relatif
aux
recettes
grevées
d'affectation
spéciale,
Le
montant
de
la
créance
en
capital
au
O1/01/N
correspond
au
reste
à
employer
au
04/01/N,
l'annuité
à
recevoir
au
cours
de
l'exercice
correspond
au
solde
entre
les
restes
à employer
au
01/01/N
etles
restes
à
employer
au
31/12/N.
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é en pré Envoy:
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POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—-
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.3
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
Année
de
bitication
et
àmare
mobilisation
e:
Période
Taux
à la
date
de
vote
profil
cité
des
Taux
initial
ésignation
du
d'amortissement
Objet
de
bénéfi
_.
Capital
restant
|
rem-
h
. |
préteur ou
Montant
initial
rési-
d'emprunt |
pouvant
de
l'emprunt
(1)
|
l'emprunt
garanti
dû
au
01/04/N
bour-
Annuité
garantie
au cours
de
Organisme
Durée
du
budget
(6)
Catégorie
devises
l'exercice
chef
de
file
duelle
@)
modifier
—
sements |
Taux
|
Index
|
Taux
|
Taux
|
index
|
Niveau
En intérêts
(8)
‘emprunt
Année |
Profil
{2)
(3)
(a)
|actua- |
(3)
(4)
|
detaux
riel (5)
En capital
Bi des emprunts g[ 1D : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF tractés par des
collectivités ou des
0,00
9,00
EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par
de:
par
ees
0,00
0,00
0,00
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
Total
des
emprunts
contractés
pour P
0,00
0,00
0,00
des
opérations
de
logement
social
0,00
TOTAL
GENERAL
9,00
9,00
0,00
0,00
(1)
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amorissement
progressif,
F po
in
fine,
X pour
autres
(à
préciser)
(2)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
A :
annuelle
: B:
bimestrielle
; T :
trimest
le :
X :
autre
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
: fixe
; V :
variable
simple
;€
: complexe
;
R :
préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui n'est
pas
seulement
défini
comme
la
4)
Indiquer
le type
d'index
(ex,
EURIBOR
3 mo
(5)
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
ple
additian
d'un taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture,
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
|(QCB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
(8)
1 s'agit des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés).
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POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.4
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Calcul
du
ratio
(1)
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(2)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(2)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(3)
C
18
670,12
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
18
670,12
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
500,00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(4)
Il
3
734,02
|
(1)
Ratio
défini
aux
articles
L. 4253-1
ou
L.
3231-4
ou
L. 2252-1
dû
CGCT,
conformément
aux
dispositions
légis!
(2)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 4253-2
ou
L.
3231-4-4
ou
L. 2252-2
du
CGCT,
conformément
aux
dispositions
léc
(8)
Cf
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
{4)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
latives
applicables
à
la
collectivité.
e d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de 50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
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SAINT-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.5
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
RESTANT
A
COURIR
(MOBILIER
ET
IMMOBILIER)
Montant
des
redevances
restant
à courir
e et
nature
du
bien
Montant
de
la
Montant
de
la
ne
Exer-
cice
d'ori-
|
Désignation
du
|
Durée
du
contrat
Cumul
restant
ant
fait
l'objet
du
5
de
à
.
redevance
de
redevance
sur
la
gine
du
con-trat
|
crédit
bailleur
{en
mois)
.
à
N+1
Ne2
N+3
Nt4
(exercice
N+5
et
Total
(1)
contrat
l'exercice
totalité
du
contrat
suivants)
Hits-bails
mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Hits-bails
immobiliers
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
9,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ cumul
restant
Page
62 [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.6
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la
rémunération
du
cocontractant
restant
à
verser
pour
la
durée
restante
du
marché
de
partenariat
(3)
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
& $
&
S
à
ë S
à
o
©
©
©
M
=:
ï
£
—
lontant
Part
investissement
3
€
Nature
des
Durée
du
total
£
£
à
Année
de
:
restations
. |
Date
fin |
Date
mise
:
Annuité
Part
Part
©
9
bellé
du
é
Organismes
2
marché
:
prévu
au
Dont
part
ë
e
TOTAL
E
»
signature
prévues
de
en
service
5.
versée
sur
Part
fonctionnement |
financement
£
à
contrat
, |
cocontractants
(en
eue
titre
du
,
:
nette
(5)
++
5
©
du
marché
par
le
î
marché |
équipement
2
l'exercice
totale
(4)
il
[I
o
5
2
.
mois)
marché
1
&
2
©
marché
TTC
£
&
5
{TTC)
È
©
=
üu
LE
d
rchés de partenariat (1)
SOUSFÉTAL
0,00
0.00
|
0.00
|
0.00
0,00
0.00
0,00
Marchés
globaux
de performance
énergétiques
avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} Article L.
1112-1
du Code
de la commande
publique
(2)
Article
ter de
la
* 2023-222
du
30
mars
2023
(3) Montant
de la rémunération
restant à verser au 01/01/N
(4)
Montant
total
de
la
rémunération
relative
à
l'investissement
restant
à verser
au
01/01/N
(5)
Montant
inserit
à la
colonne
précédente
déduction
faite
des
participations
d'autres
collectivités
publiques.
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV -
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.7
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Tableau
récapitulatif
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Libellé (1)
Restes
à
employer
au
01/01/N
Montant
recettes
Montant
dépenses
Restes
à
employer
au
31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
tation
croisée.
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Page
64
rexemple,
taxe
d'aménagement,
taxe
de
séjour,
FEDER,
dons
et
legs
grevés
d'une
affectation,
toutes
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
et
non
ventilables
ou
recettes
ventilables
mais
pour
lesquelles
la
collec|
ivrir
un
tableau
par
recette
grevée
d'une
affectation
spéciale
et reproduire
le tableau
autant
de
fois
que
nécessaire
pour
décrire
l'ensemble
des
recettes
gravées
d'une
affectation
spéciale:
(3)
Reste
à
employer
au
31/12/N
=
reste
à
employer
au
01/01/N
+
total
recettes
de
l'exercice
—
lotal
dépenses
de
l'exercice
té souhait
niveau
de
dét
fin que dans la T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
IV
Le en & a 8 5
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.8
<
$
à
S
&
&
2
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
S
=
8e
à
&
Année
d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
»
a
l'origine
au
1/1/N
au
cours
de
©
©
&
l'exercice
5
©
ee
5
à
5
TOTAL
0,00
0,00
0,00
è
ë
2
D17
Subventions
à verser
en
annuités
0,00
0,00
0,00
5
5
©
&P18
Autres
engagements
donnés
0,00
0,00
0,00
©
2
5
ë
2
8
Au
profit
d'organismes
publics
0,00
0,00
0,00
®
nées
Au profit d'organismes
privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements
liés
à
des
délégations
de
service
publ
0,00
0,00
0,00
Engagements
liés
à
des
opérations
d'urbanisme
et
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
(1)
Concernant
les
garanties
accordée:
gence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
-l' «
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
laire
d'un
«
titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
-la
rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garant
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la
colonne
qui
précède
-la
colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» carrespond
au
montant
total
de
la garantie
accardée
aux
-la
colonne
« Dette
en
capital
au
1/1/N
»correspond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
1/1/N
:
=18
colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
[a garantie
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B7.9
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
& S S
&
S
©
E
ë
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en |
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
à
recevoir
2
©
l'origine
années
l'origine
au
01/01/N
au
cours
de
vo
©
5
©
l'exercice
8
2
Ë
&
TOTAL
0,00
0,00
0,00
s
è
26
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
(crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
S
£
0
&
2
©
27
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
0,00
È
©
3
nu
œ
à
28
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
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POINTE
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MONTAUTY
- BP
- 2025
IV -
ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
SUBVENTIONS
VERSEES
B8
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article
(1)
Nature
juridique
de
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
lorganisme
,
Montant
de
la
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT
(total)
0,00
FONCTIONNEMENT
(total)
0,00
diquer
l'article
d'imputation
de
la subvention
nomination
ou
numéro
éventuel
de
la subve!
bjet
pour
lequel
est
versée
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
CATEGORIES
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
@2)
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
PERMANENTS
EMPLOIS
PERMANENTS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
À TEMPS
COMPLET
À TEMPS
NON
TITULAIRES
NON
COMPLET
TITULAIRES
MPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
recteur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
recteur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
recteur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques Directeur
départemental
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ecteur
départemental
adjoint
- SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
313-1
du
CGFP
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SAPEURS-POMPIERS
(k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(1)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
g+h+i+j+k+l)
(1)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circulaire
n°
NOR
:
INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptal
(2)
Catégories
: À,
Bou
C.
(8)
Emplois budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptab
(4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à l'ac
ETPT
= Effectifs
physiques
*quotité
de
temps
de
traval
de
d'activité
dans
l’année
pour
une
unité,
les
emploi
à temps non complet sant compta
é des agents,
mesurée
par leur quotité de lemps de travail et par leur période d'a
és
dans
leur
filière
d'ori
é
sur
l'année
és
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévue
par
la délibération créant
l'emploi
Exemple
:
un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 1
ETPT
;un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute l'arinée
correspond
à 0,8
ETPT
;
un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
%)
présent
la moitié
de
l'année
(ex
: CDD
de
6 mois,
recrutement
à mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0,8
*6 /
12).
plois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant
Page
69 fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoy:
Publié le
T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
B9
B9
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
GENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1)
(2)
indice
(8)
Euros
Fondement
du
contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5)
bents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
bents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
(1)
CATEGORIES:
À, B
et
C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique URB : Urbanisme (dant aménagement urbain). S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Cullurel ANIM : Animation POL : Police POMP
: Sapeurs-pampiers.
X : Emplois nan cités.
(3)
REMUNERATION
:
Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la
fanction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuell
{4)
CONTRAT
:
Matif
du
contrat
(code général
de
la fonction
publique
-CGFP)
332-23-1°
: Accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
332-23-2°
: Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
332-24
:Contrat
de
projet
pour
une
durée
minimale
d'un
an
el
une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
six
ans
332-13
: Remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à lemps
partiel
ou
indisponible.
332-14
!Vacance
temporaire
d'un
emploi
332-8-1°
: Absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonclions
correspondantes.
332-8-2°
: Justifié
par
les
besoins
des
services
ou
[a nature
des
fonctions,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
332-8-3°
: Communes
de
moins
de
1000
habitants
et
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
332-8-4°
: Communes
nouvelles
issues
de
fusion
de
communes
de
moins
de
1000
habitants,
pendant
trois
ans suivant
la création,
et
le cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
du
conseil
muni
332.5.8°
:Autres
collectMités
temitoriales
ou
établissements
mentionnés
à l'aricle
L. 4,
pour
les
emplois
dont
la quotité
de
lemps
de
travail
est
nférieure
à 50 %.
332-8-6°
: Emplois
des
communes
(- 2
000
hab.)
et
des
groupements
de
communes
(-10
000
hab.)
dont
la création
ou
suppression
dépend
de
la décision d'une
autorité
327-6
:Contractuel
territorial
sur
emploi
permanent
-peut
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire
Stagiaire
par
l'autorité
territoriale.
332-10
: Contrat
à durée
indéterminée
en
application
de
l'article
L.
332-B
avec
un
agent
contractuel
territorial
qui justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins.
332-11
: Contrat
à durée
indéterminée
lorsque
l'agent
contractuel
lerritorial
concerné
remplit
avant
l'échéance
de
son contrat
les
conditions
d'ancienneté
mentionnees
à
l'article
L. 332-10.
326_352
: Modalités
particulières
:recrutement
sans concours,
parcours
d'accès
à la
fanction
publique,
personnes
en
siluation
de
handicap
(CGFP
art.
L326
et
L.362)
343-1_343-3
: Emplois
supérieurs
de
la fonction
publique
terriloriale
(emplois
fonctiannels
de
direction)
333-17333-10
: Collaborateurs
de
cabinet
333-127
: Collaborateurs
de
groupes
d'élus
À :
Autres
(5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
partc
{6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
332-8.
33213,
332-14,
326,
352
du
CGFP
,ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
des
articles
327-5,
332-10
et 332-11
du
CGFP.
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
litulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
332-23,
392-24,
333-1
à 333-10
et
333-12.
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il
convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à
l'arl
le 6 décret
85-1148
du
20 octobre
1985
Page
70
iers
devront
être
labellisés
« A
/
autres
» et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
:«
contrats
aidés
»). Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
s
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
Hôtel
de
Ville,
Parc
Georges
Spénale,
81370
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
(1).
ute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
à
ses
frais.
:
à
3
juridil
tant
Nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
l'organisme
ee
He
one
me
légation
de
service
public
(3)
(4)
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
tention
d’une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres (1) Hôtel
de
la
collectivité
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
collectivité.
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif)
}
Les délégations pour lesquels
un engagement
hors bilan est constaté font
l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements
donnés.
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée.
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—-
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
B11.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COLLECTIVITE
Mode
de
participation
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Date
d'adhésion
(1)
Montant
du
financement
mdicats
mixtes
(article
L.
5721-2
du
CGCT)
CI tres
organismes
de
regroupement
iquer si le linancement
est
fait par TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité additionnelle
ou sans
fiscalité propre.
Page
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
B11.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
‘agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
rappel,
la collectivité
a
l'obli
ion de constituer une régie si le service concerné est de nalure industrielle et commerciale
(cf.
article L. 1412-1
du CGCT)
ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui,
par leur nature
K la
loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même
(cf. article L.
1412-2
du CGCT)
Égies ainsi
créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
:
inancière :
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomi
de
la seule
autonomie
financière
ndant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état
Page
73 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
— ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
B11.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
‘emples
de
catégories
: régie
à seule
autonomie
financière,
opérations
d'aménagement,
service
sacial
et
médico-social.
Page
74 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025
IV - ANNEXES
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ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (RO01)
-53 430,10 -53 430,10
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
-53 430,10 -53 430,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
-53 430,10 -53 430,10
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde |)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-53 430,10 -53 430,10
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 18 000,00 18 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 17 500,00 17 500,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte parles
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
-500,00 -500,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'l y & eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs. seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 18 000,00 || 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 18 000,00 18 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 18 000,00 18 000,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 500,00 | Ii 17 500,00
Ressources propres externes de l'année (a) 17 500,00 17 500,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Atiributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Pis Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 17 500,00 17 500,00
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 0,00 0,00
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26::: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
285; Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
81. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
85... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
60 Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 ei 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. 4) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 58 sont présentés uniquement si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF [-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
D1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
78 [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Le en & Ë
IV - ANNEXES
IV
S
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
8
©
si
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
-—
VOLET
1
: BUDGET
D2.1
S
a
&
à
à
ä
&
2
8
à
È
VOLET
1
-
BUDGETAIRE
(circulaire
n°
LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
2%
à
DEPENSES
RECETTES
©
©
;
8
£
2
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
5
£
8
8
Intribution
régionale
d'équilibre
0,00
Compensation
financière
versée
par
l'Etat
0,00
5
©
=
ation
TTC
au
titre
de
l'exploitation
ë
a
5
2
à
0,00 | Compensation
financière
au
titre
des
tarifs
0,00
ë
a
5
2
sociaux
fixés par l'Etat
ü
d
à
©
Matériel
0,00
|
Sous-total
Fonctionnement
0,00
Sous-total
Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel
0,00
Autres
0,00
Sous-total
Investissement
0,00
Effort
propre
de
la
Région
(A
—B)
(C)
0,00
LL
TOTAL
DEPENSES
0,00]
TOTAL
RECETTES
(B + C)
0,00]
Page
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[-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
-—
VOLET
2
:COMPTE
D'EXPLOITATION
D2.2
Volet
2
-
Compte
TER
SNCF
(1)
par
la
collectivité
(circulaire
n°LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
Produits
d'exploitation
courante
:
Produits
du
trafic
0,00)
(Produits
annexes
au
trafic
0,00]
[Compensations
des
réductions
tarifaires
0,00]
[Travaux
pour
Tiers
0,00!
Produits
hors
trafic
0,00!
[Total
chiffre
d'affaires
0,00)
ersements
des
Collectivités
0,00]
Production
immobilisée
et
stockée
0,00) 0,00|
(Charges
d'exploitation
courante
:
Personnel
-
Masse
salariale
0,00]
(Consommations
intermédiaires
0,00!
Péage
RFF
0,00
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
0,00!
otal
charges
d'exploitation
courante
0,00]
Achats
stockés
0,00
Impôts
et
taxes
hors
FAP
0,00
aintenance
matériel
roulant
0,00]
[raction
trains,
conduile
et
logistique
0,00]
Echange
de
locomotives
entre
Activités
0,00!
Energie
de
traction
électrique
0,00]
Energie
de
traction
diesel
0,00
Entretien/maintenance
des
installations
fixes
0,00]
(Prestations
télécoms
0,00!
[Echange
de
matériel
roulant
entre
Activités
0,00]
Prestations
trains
0,00
(Contribution
de
service
Activité
Gare
0,00)
[Transport
en
service
0,00!
Total
facturations
majeures]
0,00|
Prestations
de
main
d'œuvre
inter-domaines
:
0,00]
-
Dont
Etablissements
autres
que
EEX
0,00!
-
Dont
Etablissements
EEX
0,00!
Autres
facturations
0,00]
Page
80 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Total
facturations
internes|
0,00]
TOTAL
CHARGES
(2)
|
0,00|
{Contributions
aux
ECE
[
0,00]
[
EXCEDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
(3)
Ï
0,00|
Dotations
aux
amortissements
0,00!
(Reprise
de
subvention
et
écart
de
réévaluation
0,00]
‘ariation
des
provisions/transfert
de
charges
0,00]
JAutres
produits
et
charges
de
gestion
courante
0,00
Total
dotations,
reprises,
transferts
et
autres]
0,00!
[
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(4)
I
Résultat
financier
[
0.00]
[
RESULTAT
COURANT
(5)
I
0,00|
Résuttat
spécifique
|
0.00]
[
RESULTAT
NET
(6)
|
{1)
A compléter
par
« approuvé
»où
« non
approuvé
»
{2)
Total
charges
= total
charges
d'exploitation
courante
+
total
facturations
majeures
+ total
facturations
internes.
(3)
Excédent
brut
d'exploitation
= total
produits
d'exploitation
courante
— total
charges.
(4)
Résultat
d'exploitation
= excédent
brut
d'exploi
(5)
Résultat
courant
= résultat
d'exploit
ion
— contribution
aux
ECE
-total
dotations,
reprises,
transferts
et
autres.
ion
+ résultat
financier.
{6)
Résultat
net
= résultat
courant
+ résultat
spécifique
Cette
annexe
correspond
au
modèle
de
présentation
du
compte
d'expl
ion
figurant
dans
la
convention
SNCF,
elle
est
donc
susceptible
de
subir
des
modifications
Page
81 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
SAINT-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
Le en 5
IV — ANNEXES
IV
=
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D3
B ÿ o
Libellés
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
coefficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
Produit
voté
par
Variation
du
ä
(si
connue
à
la date
base
/ (N-1)
par
décision
de
l’assemblée
taux
/ N-1
l'assemblée
produit/
N-1
à
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
si
(%,
unité
ou
€)
È
rt régionale
des
ressources
2
PE
(part
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
a
finie à l'art.
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
x
P du
code
des
©
Lanes)
Q
PE
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(majoration
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
définie
à
l'art.
265 A
bis
du
code
des
douanes) Taxe
sur
les
permis
de
conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les certificats
d'immatriculation
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules Taxe
spéciale
de
consommation
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pétroliers
(1)
Taxe
sur
le
transport
public
aérien
et
maritime
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
relative à
l'octroi
de
mer
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits
assimilés
au
droit
d'octroi
de
mer
auxquels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sont
soum
Part
départementale
des
ressources
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
de
publicité
foncière
et
droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
des
zones
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
montagne Part
communale
des
ressources
TFPB
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0
0,00
0,00
0,00
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Taxes
perçues
par
les
collectivités
d'Outre-mer
(2)
Détailler
les
taxes
pour
lesque
vité
a un
pouvair
de
modul
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82 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
3 1D: 081-218102713-20250410-DL250410036-BF [T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-—
DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
|
Libellé
(2)
Montant
Pmboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
quisitions
d’immol
0,00
pérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
0,00
ütres
dépenses
éventuelles
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
RECETTES
(1)
Article (2)
|
Libellé (2)
Montant
Souscription
d'emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
Dotations
et
subventions
reçues
0,00
Autres
recettes
éventuelles
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
0,00
024
| Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
Dépenses
et
receltes,
directes
el
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
visée
à l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la collectivité
ou
l'établissement
Page
83 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF [-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
ntant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Page
84 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
[T-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
IV
—-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-—
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
D4.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
DEPENSES
(1)
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
1
Charges
à
caractère
général
0,00
à
2
Charges
de
personnel
et
frais
assii
0,00
E
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(3)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
RECETTES
RECETTES
(1)
Article
(2)
|
Libellé
(2)
Montant
Recettes
issues
de
la
TEOM
0,00
Dotations
et
participations
reçues
0,00
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(3)
0,00
Page
85 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
-SULPICE
LA
POINTE
- LOTISSEMENT
MONTAUTY
- BP
- 2025
RECETTES
(1)
le L. 2313-1
du CGCT.
tailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan
de comptes
appliqué par la collectivité ou l'établissement
penses
et
recelles,
directes
el
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
visée
à
T
la
collectivité
ou
l'établissement
applique
les
provisians
semi-budgétaires
(4)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée:
Page
86
a 8 8
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
& &
Atténuations
de
charges
0,00
S 2
Total
des
recettes
réelles
0,00
5
2
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
8 a
9
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
a 5
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
ë &
TOTAL
GENERAL
0,00
& = S le SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET Ds.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 87 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 88 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - E
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 24
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par RAPHAEL BERNARDIN (1),
A SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025
Délibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session ORDINNAIRE
À SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),6).
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère Adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , conseillère
010. GINOUX Andrée , conseillère
011. OURLIAC Alain , conseiller
012. JOUVE Christian, conseiller
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , conseiller
015. CABARET Jean-Pierre , conseiller
016. RIGAL Christian , Conseiller
017. SENEGAS Laurence , conseillère
018. BELY Nicolas , conseiller
019. ALBAGNAC Benoît , conseiller
Page 89 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - B| Recu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ARRETE ET SIGNATURES A Ï
020. PHILIPPE Muriel , conseillère
021. CARBONNE Emmanuelle , conseillère
022. PALLUEL Cédric, conseiller
023. OULD AMER Nadia , conseillère
024. LASSALLE Julien , conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , conseillère
027. LACOSTE Maxime , conseiller
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère
Certifié exécutoire par RAPHAEL BERNARDIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de .…., de la métropole de …., du Conseil syndical de (3) L'ajout des signataires est désormals facultatif
Page 90 SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP (projet de btrogetr
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL250410036-BF
ZUZT
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents 46
Nombre de suffrages exprimés 2
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par RAPHAEL BERNARDIN (1),
À SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025
Délibéré par l'assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session ORDINNAIRE
À SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère Adjointe
\
003. SAADI Laurent , 2ème adjoint PRCLLRCNCN NN. AR CHAN
004. MARCHAND Nathalie , 3ème adjointe \ l \ }|
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe
007, BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
008. MARC Bernadette , conseillère
010. GINOUX Andrée , conseillère
011. QURLIAG Alan, conseller DROCL LRO HO LL BANC
012. JOUVE Christian , conseiller ETC LT O0 E. CAR RON NE
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , conseiller ECS ak Es, BRON ÉTQEE
015. CABARET Jean-Pierre , conseiller POCLIEGLO a 8. mMRE clame
016. RIGAL Christian , Conseiller
. à = \ _ er 017. SENEGAS Laurence , conseillère (x TDCA LOR EN CN. OGUD AMERR. 7
018. BELY Nicolas , conseiller
019. ALBAGNAC Benoît, conseiller
Page 89 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410086-BF SAINT-SULPICE LA POINTE - LOTISSEMENT MONTAUTY - BP (projet de berger
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
020. PHILIPPE Muriel , conseillère ZE
021. CARBONNE Emmanuelle , conseillère 7) j Î
022. PALLUEL Cédric , conseiller pour ehen Où MC MAL
023. OULD AMER Nadia , conseillère AT
024. LASSALLE Julien , conseiller (
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , conseillère
027. LACOSTE Maxime , conseiller pere Où f ; CAN TER
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillèreprecarohes OH, MPALED
Certifié exécutoire par RAPHAEL BERNARDIN (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE, le
1 D AVR. 2025 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président » {2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de … du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facullatif,
Page 90 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Vu pour être annexé à la délibération
Reçu en préfecture le 18/04/2025
n° DL-250410-033 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 _ Publié le 18/04/2025 Le Maire \ ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Raphaël BERNARDIN
ee La Pointe
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1%’ janvier au 31 décembre de l’année civile.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose en 2025 de 6 budgets : - Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l'assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain,
- Le budget annexe « Lotissement Montauty »,
- Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables ».
- Le budget annexe de Service Public de Gestion des eaux pluviales urbaines
Le budget 2025 a été construit conformément aux conclusions du Débat d'Orientations Budgétaires avec la volonté de :
- Maïñtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité du service
public.
- Prendre en compte les éléments conjoncturels impactant la commune: inflation, hausse des
tarifs de l'énergie et des produits alimentaires, augmentation du point d'indice et mesures de
lutte contre l'inflation, préoccupation environnementale, croissance démographique du
territoire.
- Maîtriser les choix d'investissements avec pour objectifs de poursuivre la trajectoire dictée par
le développement démographique du Territoire.
- Préserver la santé financière de la collectivité.
Les budgets primitifs 2025 intègrent les résultats de l'exercice 2024 constatés dans le compte de gestion
et le compte administratif de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Le budget principal de la Commune s'équilibre à 12 089 777,09 € en section de fonctionnement et à 6 187 549,14 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2025 sont estimées à 12 089 77,09 €.
Elles se répartissent comme suit :
Répartition des produits de fonctionnement 2025 «002 résultat d'exploitation reporté
153% 0,58% \ / 8,11%
+ "013 Atténuation de charges
28,86% à 11,67% «70 Ventes de produits fabriques
= 73 Impôts et taxes
# 74 Dotations Subventions, participations
48,27% = 042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
a) La fiscalité et les autres taxes
L'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2025 fait apparaître une l'évaluation des recettes fiscales prévisionnelles comme suit : - Produit de taxe foncière bâti : 6 789 220 €
- Produit de taxe foncière non bâti : 107 700 €
- Produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 62 434 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Un coefficient correcteur est ensuite appliqué au produit fiscal visant à venir corriger les
surcompensations ou sous-compensation dues aux différences de produits entre l'ancien produit de taxe d'habitation de la commune et le produit de taxe foncière départemental perçu sur le Territoire.
Le coefficient correcteur notifié à la Commune est de 0,761443 représentant un effet sur le produit fiscal
de — 1 768 436 €.
Aucune augmentation des taux de fiscalité n’est envisagée en 2025.
Le produit de fiscalité locale avant correction attendu pour 2025 est donc estimé à 5 190 918,00 €.
TAUX CCE a Te TN
TAXE FONCIER BATI 11034000 61,53% 6789220€
| TAXE FONCIER NON BATI | 89 200 | 120,74% 107700€
TAXE HABITATION 530900 11,764 | 62434
EFFETCOEFF OÙ | A76846€
CORRECTEUR | _ |
PO COR Re Ent | 5igog8e
Pour rappel :
EE AUX ENT TE
CONTE
TAXE FONCIER BATI | 9 484 000 | 61,53% | 5 835 505€
| TAXE FONCIER NON BATI | 81000 CES 120,74% | 97 799€ |
TAXE HABITATION | 447162 roro 52 586 €
| EFFET COEFF CORRECTEUR | | -1553889€ |
Les droits de mutation sont envisagés à 300 000 € intégrant une stabilisation de produits par rapport à 2024 dans un contexte du marché de l'immobilier difficile.
Le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité est estimé à 250 000 €.
Les contributions directes restent les recettes principales du budget de fonctionnement (59,74 %).
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Tarn-Agout est identique par
rapport à 2024 à 1 271 108,00 €, aucun transfert de compétence n'ayant été réalisé.
b) Les concours de l'Etat et les autres participations
La Dotation Globale de Fonctionnement est en diminution de 21 % pour 2025 prenant en compte l'effort demandé aux collectivités dans les mesures de la loi de finances et l’évolution du mode de calcul pour
la commune du fait du passage de la composante de Dotation de Solidarité Rurale à la Dotation de
Solidarité Urbaine en raison du franchissement du seuil de 10 000 habitants par la commune (population DGF. La recette attendue est de 1 696 788 € soit une perte de 449 739 € par rapport à 2024.
Le fonds de concours en fonctionnement versé par la Communauté de Communes est stable à
398 550 €.
La Commune estime à 13 000 € les recettes de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement concernant les bâtiments, la voirie et les réseaux réalisées en 2023.
Les participations CAF concernant les accueils de loisirs sont estimées en stabilité par rapport au produit
de 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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La réforme de la taxe d'habitation entraîne une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux industriels qui représente une perte de recette fiscale entièrement compensée par l'Etat. Pour 2025, le montant de cette allocation compensatrice est de 641 961,00 € (- 3.25%).
c) Les autres recettes
Les produits des services sont estimés au même niveau par rapport à 2025.
Les autres produits de gestion courante intègrent notamment les remboursements des sinistres
assurances.
Les atténuations de charges sont estimées au même niveau que le produit réalisé en 2024. Les produits exceptionnels sont projetés à 15 000,00 €.
DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont estimées à 12 089 777,09 €.
Elles se répartissent comme suit :
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement 2025
328% 649% " Charges à caractère général
012% \
112% — N S
0.21% —4 N
11,40%
7 21,92% = Charges de personnel
# Atténuation de produits
# Charges de gestion courante
= Charges financières
= Charges exceptionnelles
= Virement à la section d'investissement
# Opérations d'ordre de transfert entre
— 55,42% sections Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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a) Les charges à caractère général
Directement liées à l'activité des services, elles sont estimées en baisse de près de 1 % par rapport au
Budget primitif 2024, intégrant la mise en œuvre d'un plan d'optimisation visant à maîtriser
l'augmentation des dépenses de la commune au regard de l’évolution des recettes perçues.
Dans cette optique de consolidation des dépenses de ce chapitre, les principaux postes sont
représentés par la consommation de fluides (650 000 €) et la restauration scolaire (650 000 €).
Un accent est maintenu sur les dépenses d'entretien du patrimoine de la commune (500 000 €) avec une stabilité des enveloppes dédiées à ce secteur d'intervention.
La formation des agents et la modernisation numérique de la collectivité sont maintenues au même niveau.
b) Les charges de personnel
Ce poste représente 61,42 % des dépenses réelles du budget de fonctionnement, 55,24 % des
dépenses de fonctionnement.
Une gestion au plus près des effectifs, intégrée dans le plan d'optimisation des dépenses, notamment
lors de départs d’agents, participe à la maîtrise de ce poste de dépenses.
Ces dépenses intègrent également diverses mesures (Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
augmentation des cotisations retraites...) qui s'imposent aux collectivités.
Ainsi en 2025, ce chapitre diminue de 3 % (- 200 000 €) par rapport au budget primitif 2024
c) Les subventions et participations.
L'enveloppe dédiée aux versements des subventions aux associations est diminuée de 10 % par rapport
à 2024.
Le partenariat avec la MJC est maintenu au même niveau que celui réalisé en 2024.
La subvention versée au CCAS est diminué de 10 000 € à 210 000,00 €.
La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe de Transport Urbain est
prévue à hauteur de180 000 €.
Les autres participations versées au SDET, à la FEDERTEEP, à l'OGEC sont elles aussi considérées comme stables.
La création du budget annexe de gestion des eaux pluviales urbaines nécessite le versement d'une participation estimée à 200 000 € en 2025 pour assurer la réalisation des travaux d'entretien de ces
réseaux.
d) Les atténuations de produits.
Aucune atténuation de produits n'est connue pour 2024. Un montant de 5 000 € est tout de même provisionné à cet effet.
e) Les autres dépenses de fonctionnement.
Les indemnités des élus sont diminuées à hauteur de 10 % dans le cadre du plan d'optimisation.
Le remboursement des intérêts des emprunts représente une enveloppe de 135 000 €.
Les charges exceptionnelles sont évaluées à 15 000 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses de la section d'investissement sont estimées à 6 187 549,14 €.
# 001 Déficit investissement
reporté
Répartition budgétaire des : 1e «
dépenses d'investissements 2025 # 16 Emprunt et dettes assimilés
1,78%
# 20 Immobilisations incorporelles
l 12,36%
1,92% — 0,15%
# 204 Subvention d'équipements
versées
# 21 immobilisations corporelles
2,99%
0,32% à
=
0,41% —
#23 Immobilisations en cours
# 26 Participations et créances
ratachées
— 29,53% = 27 Autres immobilisations
34,37% — financières
# 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 041 Opérations patrimoniales
Les dépenses d'équipements 2025 sont prévues à hauteur de 3 351 000 € (hors remboursement du
capital de la dette et hors restes à réaliser de 2024).
Le montant des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 595 253,49 €.
Les dépenses d'investissement de 2025 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement
s’articulant autour des axes de politiques publiques suivant : Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Axe 1 : Transition écologique et énergétique.
Axe 2 : Dynamique et réussite éducative : enfance/jeunesse.
Axe 3 : Rayonnement et attractivité du territoire à travers son dynamisme patrimonial, culturel,
sportif et associatif.
Axe 4 : Mobilité, voirie et aménagements durables.
Axe 5 : Prévention au service de la confiance et de la sécurité.
Axe 6 : Gestion humaine et budgétaire responsable.
Les investissements 2025 concerneront notamment :
La démolition du bâtiment existant du Polyespace et la construction de vestiaires sportifs sur
le complexe de la Messale ;
Différents travaux de voiries sur des sites identifiés sur la commune.
Le remplacement des menuiseries de l'école Louisa Paulin (tranche 1 du projet de rénovation
énergétique de cette école).
Le remplacement et l'isolation de la toiture de la salle de sports « Lobit ».
La réalisation des travaux de mise en accessibilité du cinéma ;
La réalisation de la tranche 1 du passage en LED des équipements sportifs.
La végétalisation de la Rue du capitaine Beaumont et la Route de Lavaur suite aux opérations
de voiries réalisées.
La poursuite des études de faisabilité sur la ZAC Borde Grande.
La réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une voie verte intégrant les propositions du Conseil Municipal des Jeunes.
La réalisation des travaux de renaturation du square des 3 musiciens en coopération avec l'association « Fraîcheur de vivre ».
La réalisation d'étude portant sur la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville.
La réalisation de travaux de mise aux normes électriques de nos ERP.
La reprise de l'étanchéité de la Halle des Sports Henri Matisse et de l’école Henri Matisse.
Le renouvellement de matériels et de mobiliers nécessaires aux fonctionnements des différents services de la commune.
La réalisation d'une aire de lavage pour les véhicules municipaux.
L'annuité de la dette
L'annuité de remboursement du capital de la dette s'élève pour l'année 2025 à 760 271 ,00 €.
Au 31 décembre 2024, l'encours de dette s'élève à 7 209 351 € représentant un ratio de 724 € par habitant.
Sans nouvel emprunt, la dette actuelle sera totalement amortie en 2045. L'amélioration sensible des soldes de gestion sur la période permet de corriger nettement la capacité de désendettement pour l'amener à 4,9 ans à la fin de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Plan d'extinction de la dette
8 000 000 €
7209 351,05 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000€
1000 000€ | l l
0€ Ï I nus -
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sont estimées à 6 187 549,14 €.
Le montant des Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élève à 783 722,05 €.
PINCE SUITE
Les recettes d'investissements pour 2025 sont évaluées comme suit : -__ Affectation de résultats de l'exercice 2024 : 1 200 000 €,
- La taxe d'aménagement est estimée à 300 000 €,
- Les recettes issues du Fonds de Compensation de la TVA sont estimées à 412 000 €, - Les subventions d'équipements sont estimées à 700 000 €, - Les Restes à Réaliser en recettes s'élève à 783 22,05 €,
- Le montant de la dotation aux amortissements s'élève à 785 000 €, -__Le produit de la cession d’immobilisations est estimé à 300 000 €. Répartition budgétaire des recettes
d'investissements 2025
16,16%
N 7 30,90%
12,69%
4,85% 9
J BAT 23,98%
2,59%
2,42%
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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# 001 Solde d'éxécution de la
section d'investissement
# 10 Dotations, Fonds, réserves
# 13 Subventions Investissement
# 16Emprunt
# 21 Immobilisations corporelles
# 021 Virement de la section de
fonctionnement
= 024 Produits des cessions
d'immobilisations
= 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 041 Opérations patrimoniales Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Ce budget s'équilibre à 634 730,36 € en section de fonctionnement et 2 048 369,30 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, la réforme du financement des Agences de l'eau nous demande de
comptabiliser le reversement de la redevance sur la performance du réseau d'assainissement collectif que nous versera dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire Suez.
Les recettes issues de la réversion du délégataire qui exploite le réseau d'assainissement et de
recouvrement de la prestation forfaitaire de raccordement à l'assainissement collectif sont estimées à 500 000,00 €.
Le budget 2025 retracera également, en opération d'ordre, la poursuite des opérations de régularisation
d'amortissement issues des exercices antérieurs.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 2025 variation 2024/2025]
100
60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 _BP 2025
63 76
490 532
593 25
En section d'investissement, l'année 2025 prévoit la réalisation des études sur le renforcement de réseaux et de postes de relevage contractualisés. Dans le cadre de la délégation de service public avec Suez.
L'exercice 2025, verra également la réalisation des travaux liées au projet de réutilisation des eaux usées.
Les reprises de réseaux d'assainissement dans le cadre des travaux de la requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont feront l’objet d'une comptabilisation en 2025.
Un accompagnement financier de l'Agence de l'eau pour les administrés ayant fait la démarche de répondre à l'appel à projet de remise en conformité de leur installation, leur sera reversé par la commune.
10 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP
25
140
100
550
782
6 |en
Len Len
en |
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
ETAT DE LA DETTE
Etat de la dette
900 000,00 €
808 018,26 €
800 000,00 €
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 € LR 1
Le E 2025 2026 2027 2028 2029 030 2031 2032 2033 2034
Au 31 décembre 2024, le capital restant à rembourser s'élève 808 018 €. Sans nouvel emprunt, la dette
du budget annexe assainissement sera totalement remboursée en 2034.
11 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de bus du
Sulpicien dont la gestion est déléguée à la Société Publique Locale (SPL) « d'un Point à l'Autre ».
Le budget reste toutefois déficitaire et doit donc être rééquilibré avec une subvention de fonctionnement de la Commune estimée pour 2025 à 180 000,00 €.
Des écritures de régularisation de TVA seront également réalisées afin de pouvoir comptabiliser des
dégévements octroyés par l'administration fiscale.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
MNT MAT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ]
BP 2024 2025 variation
€ 23
€,
€
12 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
Ce budget annexe retrace toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement
et de vente de lots.
Il'est destiné à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains.
L'année 2025, verra la poursuite de la perception des échéances de paiement des lots de la part des familles et des remboursements des échéances de remboursement de l'emprunt souscrit.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025 variation
Déficit de = =
011 caractère. 338 65 66
sections
Virement à la section d'investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
8
d' detre rtentre se.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2024 variation
53
et À 17
immobilisations financières 11
AP
de
Tir
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
Excédent d'investissement
réserves
et
13 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
La Commune souhaite développer l’utilisation des toitures des bâtiments publics pour produire,
autoconsommer et revendre de l'énergie électrique.
Pour cela, il a été nécessaire de créer un Service Public Industriel et Commercial, dont l’ensemble de l’activité est retranscrit au sein d'un budget annexe au budget principal de la commune.
Ce budget dispose de l'autonomie financière et, s'inscrivant dans le cadre d'une activité concurrentielle,
est soumis à un assujettissement à la TVA.
De façon opérationnelle, l'année 2025 verra la finalisation des travaux relatifs à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments du Centre Technique Municipal et de l’espace Auguste Milhès. La mise en production de ces panneaux est envisagée au cours du deuxième semestre 2025.
Le financement de ces opérations fera l'objet d'une avance remboursable d'un montant de 50 000 € depuis le budget principal et d'un emprunt du montant total de l'opération. Un emprunt de 825 000 € a été contracté fin 2024 avec une phase de mobilisation de deux ans. L'année 2025 comptabilisera la perception de ces fonds et le paiement des intérêts liés à la phase de mobilisation.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2024
à caractère 25
de 20
fi
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
; Ventes de produits fabriqués
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(Chapitre Libellé BP 2024 _BP2025 001 Déficit investissement reporté 20 035,00 € | = 63099,51€ 20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € |. = 64 250,00 € 573 _immobilisations en cours 865 000,00 € | 759150,49€ TO
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre _ Libellé BP 2024 BP2025 |Partbudg 13 Subventions 16 000,00 € 11 500,00 € p 989 035,00 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Afin d'individualiser le suivi de la gestion du réseau des eaux pluviales urbaines confié à la société Suez Eau France dans le cadre de la procédure de délégation de service public, la commune a créé un budget
annexe non doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ce budget rentre en vigueur en 2025 et va constater la réalisation des travaux d'entretien contractualisé dans le cadre de la Délégation de service public. Ces travaux consistent notamment en un programme de fonctionnement en 1° année du contrat concernant la maintenance du réseau à travers : le curage des collecteurs, la remise en états des tampons, des avaloirs et des grilles.
Ce budget retracera également la redevance annuelle due par la commune au délégataire en contrepartie de la mise en œuvre d'une programmation annuelle d'entretien du réseau.
Afin de financer ces opérations le budget principal de la commune versera une participation estimée pour l'année 2025 à 200 000 €.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2025
165 000,00 €
35 00€
200 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
apitr k BP 2025
TOTAL GENERAL
15 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF