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Déliberation - DL 250410 034 BA 2025 Assainissement Annexe tampon (2)
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 034 BA 2025 Assainissement Annexe tampon (2))
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Or
(TA 2
NY: CLS] ee EU
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 18/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DEsoecreretcrr ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-034
Objet :
Budget Annexe
de Service Public de Gestion de l’Assainissement Collectif
Budget primitif 2025
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 15
Procurations 7
Votants 22
Pour : 22
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel
PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mme Nadia OULD AMER.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : Mme Marie-Claude DRABEK, M. Cédric PALLUEL, Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION, MM.
Maxime LACOSTE et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
A la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, achats et conseil
stratégique, précise que les conditions de préparation du Budget de Service Public de Gestion de l'Assainissement Collectif sont présentées et font suite à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires s'étant déroulé lors du conseil
municipal du 6 mars 2025.
Le Budget Primitif pour l'exercice 2025 du Budget Annexe du Service Public de l’Assainissement Collectif est proposé comme suit :
Page 1/3 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
llé
ons Investisseme
dettes assimilés
1 à
detiers
TOTAL GEN
BP 2024
25 €
140 000,00 €
100 €
550 000
782 149
593 11
400
2 590
€
€
€
€
€
€
Recettes
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 variation 2024/2025
002 __ Résultat d'exploitationreporté 63 151,52€ 76 680,36 € 21,42%) _ 70 Ventes de produits fabriqués 490 000,00 € 532 550,00 € 8,68% 78 Reprise sur provisions - € 500,00 € _042 | Opérations d'ordre de transfertentre sections 593 110,67 € 25 000,00 € -95,78% TOTAL GENERAL 1146 262,19 € 634730,36€ -44,63%
Dépenses
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 variation 2024/2025
011 Charge s à caractère général 100 000,00 € 121 050,00 € 2105%
012 Charges de personnel. 60 000,00 € 70 000,00 € 16,67%
66. Charges financières 36 500,00 € 36 500,00 € 0,00% 67 Ê Charges exceptionnelles 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00% 68. k Dotation aux provisions - € 2 550,00 € TOTAL charges réelles de fonctionnement 226 500,00 € 260 100,00 € 14,83% 022 | Dépenses imprévues 10 000,00 € - € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections| 909 762,19 € 374 630,36 € -58,82% 023 __ Virementàlasection d'investissement - € - € TOTAL GENERAL 1146 262,19 € 634 730,36 € -44,63%
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025 variation 2024/2025
001 Solde d'execution de lasection d'invest reporté 546 998,36 € 669 738,94 € 22,44%
10 Dotations, Fonds, réserves 200 000,00 € 500,00 €
13 Subventions Investissement 533 500,00 € 513 500,00 € -3,75% 16 Empruntet dettes assimilées - € 430 000,00 € 45 Opérations pour compte de tiers - € 10 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement - € - € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 909 762,19 € 374 630,36 € -58,82% 041 Opérations patrimoniales 400 000,00 € 50 000,00 € -87,50%
TOTAL GENERAL 2590260,55€| 2048 369,30 € -20,92%
Dépenses
BP 2025
25
50
2 048 369
variation
Le Budget Primitif Annexe du Service Public de Gestion de l'Assainissement Collectif de l'exercice 2025 a été établi
et sera voté par chapitre et par nature en section de fonctionnement et en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré, ID :081.218102713-20230410-DL28041034.8F
- Vu la Loi n° 2025-127 de finances pour 2025 du 14 février 2025 ; - Vu l'instruction comptable budgétaire M49 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-250306-006 du 6 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires de la
Commune ;
- Vu les documents budgétaires qui lui ont été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale/ Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif du service public de Gestion de
l'Assainissement Collectif pour l'exercice 2025 ;
DÉCIDE
- D'approuver le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe du Service Public de Gestion de l’Assainissement Collectif, arrêté comme présenté ci-dessus ;
- De préciser que le Budget primitif 2025 du Budget Annexe du Service Public de Gestion de
l'Assainissement Collectif, a été établi et voté par chapitre et par nature ;
- De charger M. le Maire et M. le Comptable Public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Vu pour être annexé à la délibération
Reçu en préfecture le 18/04/2025
n° DL-250410-033 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 _ Publié le 18/04/2025 Le Maire \ ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Raphaël BERNARDIN
ee La Pointe
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1%’ janvier au 31 décembre de l’année civile.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose en 2025 de 6 budgets : - Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l'assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain,
- Le budget annexe « Lotissement Montauty »,
- Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables ».
- Le budget annexe de Service Public de Gestion des eaux pluviales urbaines
Le budget 2025 a été construit conformément aux conclusions du Débat d'Orientations Budgétaires avec la volonté de :
- Maïñtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité du service
public.
- Prendre en compte les éléments conjoncturels impactant la commune: inflation, hausse des
tarifs de l'énergie et des produits alimentaires, augmentation du point d'indice et mesures de
lutte contre l'inflation, préoccupation environnementale, croissance démographique du
territoire.
- Maîtriser les choix d'investissements avec pour objectifs de poursuivre la trajectoire dictée par
le développement démographique du Territoire.
- Préserver la santé financière de la collectivité.
Les budgets primitifs 2025 intègrent les résultats de l'exercice 2024 constatés dans le compte de gestion
et le compte administratif de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Le budget principal de la Commune s'équilibre à 12 089 777,09 € en section de fonctionnement et à 6 187 549,14 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2025 sont estimées à 12 089 77,09 €.
Elles se répartissent comme suit :
Répartition des produits de fonctionnement 2025 «002 résultat d'exploitation reporté
153% 0,58% \ / 8,11%
+ "013 Atténuation de charges
28,86% à 11,67% «70 Ventes de produits fabriques
= 73 Impôts et taxes
# 74 Dotations Subventions, participations
48,27% = 042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
a) La fiscalité et les autres taxes
L'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2025 fait apparaître une l'évaluation des recettes fiscales prévisionnelles comme suit : - Produit de taxe foncière bâti : 6 789 220 €
- Produit de taxe foncière non bâti : 107 700 €
- Produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 62 434 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Un coefficient correcteur est ensuite appliqué au produit fiscal visant à venir corriger les
surcompensations ou sous-compensation dues aux différences de produits entre l'ancien produit de taxe d'habitation de la commune et le produit de taxe foncière départemental perçu sur le Territoire.
Le coefficient correcteur notifié à la Commune est de 0,761443 représentant un effet sur le produit fiscal
de — 1 768 436 €.
Aucune augmentation des taux de fiscalité n’est envisagée en 2025.
Le produit de fiscalité locale avant correction attendu pour 2025 est donc estimé à 5 190 918,00 €.
TAUX CCE a Te TN
TAXE FONCIER BATI 11034000 61,53% 6789220€
| TAXE FONCIER NON BATI | 89 200 | 120,74% 107700€
TAXE HABITATION 530900 11,764 | 62434
EFFETCOEFF OÙ | A76846€
CORRECTEUR | _ |
PO COR Re Ent | 5igog8e
Pour rappel :
EE AUX ENT TE
CONTE
TAXE FONCIER BATI | 9 484 000 | 61,53% | 5 835 505€
| TAXE FONCIER NON BATI | 81000 CES 120,74% | 97 799€ |
TAXE HABITATION | 447162 roro 52 586 €
| EFFET COEFF CORRECTEUR | | -1553889€ |
Les droits de mutation sont envisagés à 300 000 € intégrant une stabilisation de produits par rapport à 2024 dans un contexte du marché de l'immobilier difficile.
Le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité est estimé à 250 000 €.
Les contributions directes restent les recettes principales du budget de fonctionnement (59,74 %).
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Tarn-Agout est identique par
rapport à 2024 à 1 271 108,00 €, aucun transfert de compétence n'ayant été réalisé.
b) Les concours de l'Etat et les autres participations
La Dotation Globale de Fonctionnement est en diminution de 21 % pour 2025 prenant en compte l'effort demandé aux collectivités dans les mesures de la loi de finances et l’évolution du mode de calcul pour
la commune du fait du passage de la composante de Dotation de Solidarité Rurale à la Dotation de
Solidarité Urbaine en raison du franchissement du seuil de 10 000 habitants par la commune (population DGF. La recette attendue est de 1 696 788 € soit une perte de 449 739 € par rapport à 2024.
Le fonds de concours en fonctionnement versé par la Communauté de Communes est stable à
398 550 €.
La Commune estime à 13 000 € les recettes de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement concernant les bâtiments, la voirie et les réseaux réalisées en 2023.
Les participations CAF concernant les accueils de loisirs sont estimées en stabilité par rapport au produit
de 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
La réforme de la taxe d'habitation entraîne une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux industriels qui représente une perte de recette fiscale entièrement compensée par l'Etat. Pour 2025, le montant de cette allocation compensatrice est de 641 961,00 € (- 3.25%).
c) Les autres recettes
Les produits des services sont estimés au même niveau par rapport à 2025.
Les autres produits de gestion courante intègrent notamment les remboursements des sinistres
assurances.
Les atténuations de charges sont estimées au même niveau que le produit réalisé en 2024. Les produits exceptionnels sont projetés à 15 000,00 €.
DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont estimées à 12 089 777,09 €.
Elles se répartissent comme suit :
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement 2025
328% 649% " Charges à caractère général
012% \
112% — N S
0.21% —4 N
11,40%
7 21,92% = Charges de personnel
# Atténuation de produits
# Charges de gestion courante
= Charges financières
= Charges exceptionnelles
= Virement à la section d'investissement
# Opérations d'ordre de transfert entre
— 55,42% sections Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
a) Les charges à caractère général
Directement liées à l'activité des services, elles sont estimées en baisse de près de 1 % par rapport au
Budget primitif 2024, intégrant la mise en œuvre d'un plan d'optimisation visant à maîtriser
l'augmentation des dépenses de la commune au regard de l’évolution des recettes perçues.
Dans cette optique de consolidation des dépenses de ce chapitre, les principaux postes sont
représentés par la consommation de fluides (650 000 €) et la restauration scolaire (650 000 €).
Un accent est maintenu sur les dépenses d'entretien du patrimoine de la commune (500 000 €) avec une stabilité des enveloppes dédiées à ce secteur d'intervention.
La formation des agents et la modernisation numérique de la collectivité sont maintenues au même niveau.
b) Les charges de personnel
Ce poste représente 61,42 % des dépenses réelles du budget de fonctionnement, 55,24 % des
dépenses de fonctionnement.
Une gestion au plus près des effectifs, intégrée dans le plan d'optimisation des dépenses, notamment
lors de départs d’agents, participe à la maîtrise de ce poste de dépenses.
Ces dépenses intègrent également diverses mesures (Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
augmentation des cotisations retraites...) qui s'imposent aux collectivités.
Ainsi en 2025, ce chapitre diminue de 3 % (- 200 000 €) par rapport au budget primitif 2024
c) Les subventions et participations.
L'enveloppe dédiée aux versements des subventions aux associations est diminuée de 10 % par rapport
à 2024.
Le partenariat avec la MJC est maintenu au même niveau que celui réalisé en 2024.
La subvention versée au CCAS est diminué de 10 000 € à 210 000,00 €.
La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe de Transport Urbain est
prévue à hauteur de180 000 €.
Les autres participations versées au SDET, à la FEDERTEEP, à l'OGEC sont elles aussi considérées comme stables.
La création du budget annexe de gestion des eaux pluviales urbaines nécessite le versement d'une participation estimée à 200 000 € en 2025 pour assurer la réalisation des travaux d'entretien de ces
réseaux.
d) Les atténuations de produits.
Aucune atténuation de produits n'est connue pour 2024. Un montant de 5 000 € est tout de même provisionné à cet effet.
e) Les autres dépenses de fonctionnement.
Les indemnités des élus sont diminuées à hauteur de 10 % dans le cadre du plan d'optimisation.
Le remboursement des intérêts des emprunts représente une enveloppe de 135 000 €.
Les charges exceptionnelles sont évaluées à 15 000 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses de la section d'investissement sont estimées à 6 187 549,14 €.
# 001 Déficit investissement
reporté
Répartition budgétaire des : 1e «
dépenses d'investissements 2025 # 16 Emprunt et dettes assimilés
1,78%
# 20 Immobilisations incorporelles
l 12,36%
1,92% — 0,15%
# 204 Subvention d'équipements
versées
# 21 immobilisations corporelles
2,99%
0,32% à
=
0,41% —
#23 Immobilisations en cours
# 26 Participations et créances
ratachées
— 29,53% = 27 Autres immobilisations
34,37% — financières
# 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 041 Opérations patrimoniales
Les dépenses d'équipements 2025 sont prévues à hauteur de 3 351 000 € (hors remboursement du
capital de la dette et hors restes à réaliser de 2024).
Le montant des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 595 253,49 €.
Les dépenses d'investissement de 2025 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement
s’articulant autour des axes de politiques publiques suivant : Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Axe 1 : Transition écologique et énergétique.
Axe 2 : Dynamique et réussite éducative : enfance/jeunesse.
Axe 3 : Rayonnement et attractivité du territoire à travers son dynamisme patrimonial, culturel,
sportif et associatif.
Axe 4 : Mobilité, voirie et aménagements durables.
Axe 5 : Prévention au service de la confiance et de la sécurité.
Axe 6 : Gestion humaine et budgétaire responsable.
Les investissements 2025 concerneront notamment :
La démolition du bâtiment existant du Polyespace et la construction de vestiaires sportifs sur
le complexe de la Messale ;
Différents travaux de voiries sur des sites identifiés sur la commune.
Le remplacement des menuiseries de l'école Louisa Paulin (tranche 1 du projet de rénovation
énergétique de cette école).
Le remplacement et l'isolation de la toiture de la salle de sports « Lobit ».
La réalisation des travaux de mise en accessibilité du cinéma ;
La réalisation de la tranche 1 du passage en LED des équipements sportifs.
La végétalisation de la Rue du capitaine Beaumont et la Route de Lavaur suite aux opérations
de voiries réalisées.
La poursuite des études de faisabilité sur la ZAC Borde Grande.
La réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une voie verte intégrant les propositions du Conseil Municipal des Jeunes.
La réalisation des travaux de renaturation du square des 3 musiciens en coopération avec l'association « Fraîcheur de vivre ».
La réalisation d'étude portant sur la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville.
La réalisation de travaux de mise aux normes électriques de nos ERP.
La reprise de l'étanchéité de la Halle des Sports Henri Matisse et de l’école Henri Matisse.
Le renouvellement de matériels et de mobiliers nécessaires aux fonctionnements des différents services de la commune.
La réalisation d'une aire de lavage pour les véhicules municipaux.
L'annuité de la dette
L'annuité de remboursement du capital de la dette s'élève pour l'année 2025 à 760 271 ,00 €.
Au 31 décembre 2024, l'encours de dette s'élève à 7 209 351 € représentant un ratio de 724 € par habitant.
Sans nouvel emprunt, la dette actuelle sera totalement amortie en 2045. L'amélioration sensible des soldes de gestion sur la période permet de corriger nettement la capacité de désendettement pour l'amener à 4,9 ans à la fin de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Plan d'extinction de la dette
8 000 000 €
7209 351,05 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000€
1000 000€ | l l
0€ Ï I nus -
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sont estimées à 6 187 549,14 €.
Le montant des Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élève à 783 722,05 €.
PINCE SUITE
Les recettes d'investissements pour 2025 sont évaluées comme suit : -__ Affectation de résultats de l'exercice 2024 : 1 200 000 €,
- La taxe d'aménagement est estimée à 300 000 €,
- Les recettes issues du Fonds de Compensation de la TVA sont estimées à 412 000 €, - Les subventions d'équipements sont estimées à 700 000 €, - Les Restes à Réaliser en recettes s'élève à 783 22,05 €,
- Le montant de la dotation aux amortissements s'élève à 785 000 €, -__Le produit de la cession d’immobilisations est estimé à 300 000 €. Répartition budgétaire des recettes
d'investissements 2025
16,16%
N 7 30,90%
12,69%
4,85% 9
J BAT 23,98%
2,59%
2,42%
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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# 001 Solde d'éxécution de la
section d'investissement
# 10 Dotations, Fonds, réserves
# 13 Subventions Investissement
# 16Emprunt
# 21 Immobilisations corporelles
# 021 Virement de la section de
fonctionnement
= 024 Produits des cessions
d'immobilisations
= 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 041 Opérations patrimoniales Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Ce budget s'équilibre à 634 730,36 € en section de fonctionnement et 2 048 369,30 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, la réforme du financement des Agences de l'eau nous demande de
comptabiliser le reversement de la redevance sur la performance du réseau d'assainissement collectif que nous versera dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire Suez.
Les recettes issues de la réversion du délégataire qui exploite le réseau d'assainissement et de
recouvrement de la prestation forfaitaire de raccordement à l'assainissement collectif sont estimées à 500 000,00 €.
Le budget 2025 retracera également, en opération d'ordre, la poursuite des opérations de régularisation
d'amortissement issues des exercices antérieurs.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 2025 variation 2024/2025]
100
60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 _BP 2025
63 76
490 532
593 25
En section d'investissement, l'année 2025 prévoit la réalisation des études sur le renforcement de réseaux et de postes de relevage contractualisés. Dans le cadre de la délégation de service public avec Suez.
L'exercice 2025, verra également la réalisation des travaux liées au projet de réutilisation des eaux usées.
Les reprises de réseaux d'assainissement dans le cadre des travaux de la requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont feront l’objet d'une comptabilisation en 2025.
Un accompagnement financier de l'Agence de l'eau pour les administrés ayant fait la démarche de répondre à l'appel à projet de remise en conformité de leur installation, leur sera reversé par la commune.
10 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP
25
140
100
550
782
6 |en
Len Len
en |
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
ETAT DE LA DETTE
Etat de la dette
900 000,00 €
808 018,26 €
800 000,00 €
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 € LR 1
Le E 2025 2026 2027 2028 2029 030 2031 2032 2033 2034
Au 31 décembre 2024, le capital restant à rembourser s'élève 808 018 €. Sans nouvel emprunt, la dette
du budget annexe assainissement sera totalement remboursée en 2034.
11 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de bus du
Sulpicien dont la gestion est déléguée à la Société Publique Locale (SPL) « d'un Point à l'Autre ».
Le budget reste toutefois déficitaire et doit donc être rééquilibré avec une subvention de fonctionnement de la Commune estimée pour 2025 à 180 000,00 €.
Des écritures de régularisation de TVA seront également réalisées afin de pouvoir comptabiliser des
dégévements octroyés par l'administration fiscale.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
MNT MAT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ]
BP 2024 2025 variation
€ 23
€,
€
12 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
Ce budget annexe retrace toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement
et de vente de lots.
Il'est destiné à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains.
L'année 2025, verra la poursuite de la perception des échéances de paiement des lots de la part des familles et des remboursements des échéances de remboursement de l'emprunt souscrit.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025 variation
Déficit de = =
011 caractère. 338 65 66
sections
Virement à la section d'investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
8
d' detre rtentre se.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2024 variation
53
et À 17
immobilisations financières 11
AP
de
Tir
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
Excédent d'investissement
réserves
et
13 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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La Commune souhaite développer l’utilisation des toitures des bâtiments publics pour produire,
autoconsommer et revendre de l'énergie électrique.
Pour cela, il a été nécessaire de créer un Service Public Industriel et Commercial, dont l’ensemble de l’activité est retranscrit au sein d'un budget annexe au budget principal de la commune.
Ce budget dispose de l'autonomie financière et, s'inscrivant dans le cadre d'une activité concurrentielle,
est soumis à un assujettissement à la TVA.
De façon opérationnelle, l'année 2025 verra la finalisation des travaux relatifs à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments du Centre Technique Municipal et de l’espace Auguste Milhès. La mise en production de ces panneaux est envisagée au cours du deuxième semestre 2025.
Le financement de ces opérations fera l'objet d'une avance remboursable d'un montant de 50 000 € depuis le budget principal et d'un emprunt du montant total de l'opération. Un emprunt de 825 000 € a été contracté fin 2024 avec une phase de mobilisation de deux ans. L'année 2025 comptabilisera la perception de ces fonds et le paiement des intérêts liés à la phase de mobilisation.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2024
à caractère 25
de 20
fi
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
; Ventes de produits fabriqués
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(Chapitre Libellé BP 2024 _BP2025 001 Déficit investissement reporté 20 035,00 € | = 63099,51€ 20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € |. = 64 250,00 € 573 _immobilisations en cours 865 000,00 € | 759150,49€ TO
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre _ Libellé BP 2024 BP2025 |Partbudg 13 Subventions 16 000,00 € 11 500,00 € p 989 035,00 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Afin d'individualiser le suivi de la gestion du réseau des eaux pluviales urbaines confié à la société Suez Eau France dans le cadre de la procédure de délégation de service public, la commune a créé un budget
annexe non doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ce budget rentre en vigueur en 2025 et va constater la réalisation des travaux d'entretien contractualisé dans le cadre de la Délégation de service public. Ces travaux consistent notamment en un programme de fonctionnement en 1° année du contrat concernant la maintenance du réseau à travers : le curage des collecteurs, la remise en états des tampons, des avaloirs et des grilles.
Ce budget retracera également la redevance annuelle due par la commune au délégataire en contrepartie de la mise en œuvre d'une programmation annuelle d'entretien du réseau.
Afin de financer ces opérations le budget principal de la commune versera une participation estimée pour l'année 2025 à 200 000 €.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2025
165 000,00 €
35 00€
200 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
apitr k BP 2025
TOTAL GENERAL
15 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-p| R9$u en préfeciure le 18/04/2025 Publié le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-084 du 10/04/2025 Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire SU
Raphaël BERNARDIN
À OU] Q Î
e
garni à a
Ce
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21810271300128 COMMUNE SAINT-SULPICE LA POINTE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public lacal et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M, 43 où M. 49. (2) Indiquer le burget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe:
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025 Publié le
. ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
I - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 39
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 40
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 4l
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 42
A6 - Etat des charges transférées 43
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 44
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 45
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 46
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du Vote du budget 47
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 48
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 49
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 50
B1.7 - Etat des engagements reçus sl
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 52
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 53
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 56
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 57
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 58
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau patable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49 (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité marale
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-F| ReGu en préfecture le 18/04/2025 Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
| —- INFORMATIONS GENERALES T
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du )
(à) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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ID : 081-218102713-20250410-DL25041084-BF I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET: TT
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 634 730,36 558 050,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 b L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
0 i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent) T
é REPORTE (2 0,00 76 680,36
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 634 730,36 634 730,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
£ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 048 369,30 1357 630,36 E compris les comptes 1064 et 1068)
Æ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 21 000,00
D L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 669 738,94
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 048 369,30 2 048 369,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 683 099,66 2 683 099,66
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits vatés lors de cette étape budgétaire. De même, paur les décisions modificatives et le budget supplémentaire. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice: (2) A servir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, salt en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s’agit des recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certainés n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de le section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
TT
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 50 000,00 0,00 121 050,00 121 050,00 121 050,00
012 Charges de personnel. frais assimilés 60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 110 000,00 0,00 191 050,00 191 050,00 191 050,00
66 Charges financières 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 176 500,00 0,00 260 100,00 260 100,00 260 100,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 198 500,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 374 630,36 374 630,36 374 630,36
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 348 500,00 374 630,36 374 630,36 374 630,36
TOTAL 525 000,00 0,00 634 730,36 634 730,36 634 730,36
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 63473036 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 490 000,00 0,00 532 550,00 532 550,00 532 550,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 490 000,00 9,00 532 550,00 532 550,00 532 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles d'exploitation 490 000,00 0,00 533 050,00 533 050,00 533 050,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 35 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL 525 000,00 0,00 558 050,00 558 050,00 558 050,00
+
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 76 680,36 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 634 730,6 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
349 630,36
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif où si reprise anticipée des résultats) (8) Le vote de l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Sila régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042: DI 041 = RI 041 ; DE 049 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040 — Di 040
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 194 073,94 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 403 575,20 0,00 1 448 369,30 1 448 369,30 1 448 369,30
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses d'équipement 672 649,14 0,00 1 818 369,30 1 818 369,30 1818 369,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventians d'investissement 25 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 165 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 837 649,14 0,00 1 973 369,30 1 973 369,30 1 973 369,30
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 25 000,00 25 000.00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 250 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 285 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
TOTAL 1 122 649,14 0,00 2 048 369,30 2 048 369,30 2 048 369,30
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2048 369,30 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 512 500,00 21 000,00 492 500,00 492 500,00 513 500,00 d'investissement
16 Emprunts el dettes 0.00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
incorparelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
32 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Cours
Total des recettes 512 500,00 21 000,00 922 500,00 922 500,00 943 500,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA.régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025
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Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Publié le
D Le 9:00 9.00 10000 LL. 681-218102713-20250410-DL25041084-8F pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles 512 500,00 21 000,00 933 000,00 933 000,00 954 000,00
d'investissement
021 Virement de la section 198 500,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 150 000,00 374 630,36 374 630,36 374 630,36 entre sections (4)
041 Opérations 250 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 598 500,00 424 630,36 424 630,36 424 630,36
d'investissement
TOTAL 1 111 000,00 21 000,00 1357 630,36 1357 630,36 1 378 630,36
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 669 738,94 |
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote|
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Il sert à financer le
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
2 048 369.30 |]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
349 630,36
(3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042: RI 1 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 : DE 043= RE 043.
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et. en recettes, personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opéralions réelles pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV-A7) (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'apération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 121 050,00 121 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 000,00 70 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 36 500,00 0,00 36 500,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 2 550,00 374 630,36 377 180,36
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0.00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 260 100,00 374 630,36 634 730,36
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 634 730,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 5 000,00 25 000,00 30 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 RES dettes assimilées (sauf 1688 non 140 000,00 0,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 70 000,00 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 200 000,00 50 000,00 250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 448 369,30 0.00 1 448 369,30
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0.00 0.00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 973 369,30 75 000,00 2 048 369,30
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 048 369,30 |
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits ét les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
{4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Let cotdre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 532 550,00 532 550,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 25 000,00 25 000,00
78 Reprise amort.. dépreciat® et provisions 500,00 0,00 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 533 050,00 25 000,00 558 050,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 76 680,36 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 634 730,36 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) és dors TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 500,00 0,00 500,00
13 Subventions d'investissement reçues 513 500,00 0,00 513 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 430 000,00 0.00 430 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
238 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 374 630,36 374 630,36
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
8... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 954 000,00 424 630,36 1 378 630,36
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 669 738,94 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ]
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 048 369,30 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf slocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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IT — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410 ER BF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 50 000,00 121 050,00 121 050,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 50 000,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 500,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 50,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 60 000,00 70 000,00 70 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 60 000,00 70 000,00 70 000.00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 110 000,00 191 050,00 194 050,00 = (011 +012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 36 500,00 36 500,00 36 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 000,00 40 000,00 40 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 500,00 -3 500,00 -3 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 2 550,00 2 550,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 2 550,00 2 550.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 176 500,00 260 100,00 260 100,00 =satb+c+d+te+f
023 Virement à la section d'investissement 198 500,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 150 000,00 374 630,36 374 630,36
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 150 000,00 374 630,36 374 630,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 348 500,00 374 630,36 374 630,36
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 348 500,00 374 630,36 374 630,36
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 525 000,00 634 730,36 634 730,36
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Æ
Ï RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 634 730,36 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
= Différence ICNE
Montant des ICNE de l'exercice 9 827,44
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 13 327,44
N—ICNE N-1 -3 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre D12.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
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(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
Ill - VOTE DU BUDGET LLL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 490 000,00 532 550,00 532 550,00
704 Travaux 100 000,00 30 000,00 30 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 502 550,00 502 550,00
7068 Autres prestations de services 390 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 490 000,00 532 550,00 532 550,00
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 500,00 500,00
7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 0,00 500,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 490 000,00 533 050,00 533 050,00
=sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 35 000,00 25 000,00 25 000,00
777. Quote-part subv invest transf cpte résul 35 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 525 000,00 558 050,00 558 050,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |] 76 680,36 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 634 730,36 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 699 n'existe pas en M 49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M 41 et M. 43
(7)Si la régie applique le régime des pravisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des vleurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers el aux déprécialions des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill - VOTE DU BUDGET TT
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 75 000,00 100 000,00 400 000,00
2031 Frais d'études 75 000,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 194 073,94 200 000,00 200 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 194 073,94 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 403 575,20 1 448 369,30 1 448 369,30
2315 Installat”, matériel et outillage techni 402 000,00 1 445 000,00 1 445 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 1 575,20 3 369,30 3 369,30
31 Opération d'équipement n° 31 (5) 0,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses d'équipement 672 649,14 1 818 369,30 1818 369,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 5 000,00 5 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 000,00 5 000,00 5 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 140 000,00 140 000,00
1641 Emprunts en euros 140 000,00 140 000,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 165 000,00 145 000,00 145 000,00
458110 Opération de mise en conformité des branchements 0,00 10 000,00 10 000,00
assainissem (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 837 649,14 1973 369,30 1973 369,30
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 35 000,00 25 000,00 25 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 35 000,00 25 000,00 25 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 35 000,00 12 500,00 12 500,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 12 500,00 12 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 250 000,00 50 000,00 50 000,00
21562 Service d'assainissement 250 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 285 000,00 75 000,00 75 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 122 649,14 2 048 369,30 2 048 369,30
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 048 369,30 |
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie: (2) CE. Modalités de vote |
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats)
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ill = VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-2025041 DOLSPAOET SF
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 512 500,00 492 500,00 492 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 389 250,00 369 250,00 369 250,00
1312 Subv. équipt Régions 123 250,00 123 250,00 123 250,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 430 000,00 430 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 430 000,00 430 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 512 500,00 922 500,00 922 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 500,00 500,00
10222 ECTVA 0,00 500,00 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 500,00 500,00
458210 Opération de mise en conformité branchement assainissement 0,00 10 000,00 10 000,00
c(5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 512 500,00 933 000,00 933 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 198 500,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) 150 000,00 374 630,36 374 630,36
28031 Frais d'études 30 000,00 9 166.56 9 166,56
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 9 166,56 9 166.56
28131 Bâtiments 0,00 848,83 848,83
28151 Installations complexes spécialisées 10 000,00 5 524,57 5 524,57
28153 Installations à caractère spécifique 110 000,00 298 442,78 299 442,78
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 50 481,06 50 481,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 348 500,00 374 630,36 374 630,36
041 Opérations patrimoniales (8) 250 000,00 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 250 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 598 500,00 424 630,36 424 630,36
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 111 000,00 1357 630,36 1357 630,36 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 21 000,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 |] 669 738,04 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2048 369,30 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositians nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après Vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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111 VOTE DU BUDGET nr
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Travaux Extension Réseau
Pour vote
Art. . | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) inférmation (5)
01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 626 407,07 |a 0,00 70 000,00 |b 70 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 626 407,07 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 626 407,07 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
our information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations les
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -70 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformèment au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : REUTILISATION EAUX USEES
Pour information
B3
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Proposition: Art. à 3 sAe 2 ess positions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)
O1/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 1 445 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
2031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400 000,00
2315 | Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 492 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 492 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 369 250,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 123 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)— (a+b) -952 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositians nouvelles
(5) Larsque l'opération d'équipement est présentée pour infarmation, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE : RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DU CAPITAINE BEAUMONT
Pour information
Art. Libelé Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) ibellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
21532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -200 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de camples appliqué par la régie
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-P| Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL25041084-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : REPRISE PR DU PLO
Pour information
Art. . | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
@) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (a) information (5)
01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
our information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations les
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -50 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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I — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE : RESEAU AVAL PR DU PLO
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
ei Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles É nt
01/01/N ()(5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
our information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations in les
Immobilisations c
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -50 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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T-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A1.1
A1.1
—-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
Date
de la
décision
de
er la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé
au
01/01/N
Montant
des
tirages
N-1
Montant
des
remboursements
N-1
Intérêts (3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
01/01/N
921
Avances
de
trésorerie
de
la
collectivité
de
rattachement
928
Autres
avances
de
trésorerie
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF 934
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
ts
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Circulaire
n°
NOR
compte
6618
rêts
comptabilisés
au
ci
INTB8900071C
du
22/02/1989
ndiquer
la
date
de
la
délibéralion
de
l'assemblée
autorisant
la
Page
22
e de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnaleur
de réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'argane
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
te
6615,
sauf
pour
les
e
assoris
d'une
option
de
lirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.2
A1.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et dettes
igine
du
contrat
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF (Total)
Taux
:
‘
Date
Pério-
Caté-
Nature
.
Date
du
Type
de
nn
Profil
.
|
d'émission
ou
dicité
des
gorie
igne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Nes
d'amor-
rembour-
date
de
Nominal
(2)
Le
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
|
d'em-
de
contrat)
de
file
signature
on
rembour-
térêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuafiel
sements
nl
prunt
a
sement
€)
(5)
à
(1
anticipé
()
st
ON
0,00
164
Emprunts
auprès
2 000
060,00
d'établissement
de
crédit
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
2 000
000,00
060000018196
CREDIT
AGRICOLE
10/12/2013
2013-12-24
500
000,00
F
3,923
3923
|
EURO
T
X Autres
N
A1
Nord-midi-Pyréné
1213226
29/12/2011
2012-01-23
27/04/2012
+000
000,00
F
4,512
4512
|
EURO
A
c
N
A1
MON281554EUR/0300868/001
1312/2013
2013-12-13
20/12/2013
500
000,00
F
3,998
3,988
|
EURO
T
X Autres
N
A
1643
Emprunis
en
devises
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
0,00
de
tirage
le
de
trésorerie
(lotal}
165
Dépôts
et
cautionnements
0,00
reçus
(Total)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
conditions
particulières
(Total)
1675
Dettes
afférentes
aux
marchés
0,00
de
partenariat
(to
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(|
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
1681 Autres emprunts
(total)
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
(total
0,00
Page
23 fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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T-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
ominal
: montant
emprunté
à l'origine.
TT
Type
de
taux
d'intérêt:
F :
fixe
:V:
variable
simple
:C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
(4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3 mois)
(5)
Indiquer
niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat
(6)
Indiquer
la périodicité des
remboursements
: À
: annuelle
;M :
mensuelle,
B :
bimestrielle,
S :
semestrielle,
T :
timestrielle,
X autre
{7)
Indiquer
C pour
amartissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
Page
24
Le pn
Emprunts
et dettes
à l'origine
du
contrat
+ 8
Taux initial
Possibilité
.
=
Date
Pério-
Caté-
&
Nature
Date
du
Type
de
.
de
8
d'émission
ou
dicité
des
gorie
1
four chaque
ligne,
indiquer
le numéro |
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
.
rembour-
.
S
date de
Nominal
(2)
.
Index (4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
Q
de
contrat}
de
file
signature
u
rembour-
d'intérêt
de
taux
sement
CL
mobilisation
actuariel
sements
nu
prunt
=
ï
sement
(3)
(5)
©
anticipé
@
ë
(4
ON
B a S S <
|87 Autres dettes (total)
0,00
FR N à &
ftal général
2 000 000,00
& a © Fi
un
emprunt
donne
lieu 4
plusieurs
mobi
indiquer
la date
de
la première
mobilisation
a fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Publié le
NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
- ANNEXES
Le ea + a 8 5 8 A ä
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A1.2
a 5
f
8
A1.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
à &
Emprunts
et dettes au 01/01/N
a LL
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
à S
:
É
Catégorie
Néant
&
Nature
Couverture
7
d'emprunt
Durée
de taux
À
ouverture
érè
3
[Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
après
Capital restant dû au. |
résiduelle | TYPS
dintaret
intérêts perçus
ICNE de
So
cj
OIN
Montant
couvert
de
à
la
date
Charges
d'intérêt
à
T.
contrat)
couverture
OH/01/N
(en
Index (13)
Capital
(le: cas échéant)
l'exercice
a
(10)
ë
taux
de vote
(15)
=
éventuelle
années)
«16)
419
(12)
du budget (14)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts
auprès d'établissement
0,00
808 018,26
133 067,66
32 225,01
0,00
0,00
de crédit (Total) 1641
Emprunts
en euros
(total)
0,00
808 018,26
133 067,66
32 225,01
0,00
0.00
000000181968
N
0,00
A1
272 324,16
9,25
F
3,840
25 842,94
10 088,06
0,00
0,00
1213226
N
0,00
A
256 094,34
3,00
F
4,510
81 627,98
1154985
0,00
0,00
MON281554EUR/0300868/001
N
0,00
A1
279 599,79
925
F
3,920
25 596,74
10 587,10
0,00
0,00
1643 Einprunts en devises (total)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis d'une aption de
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
tirage
sur
ligne de
trésorerie
(total)
(9)
165 Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167 Emprunts et dettes assortis de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1675
Dettes afférentes aux marchés
de
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
partenariat (total) 1678 Autres emprunts et deltes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts
et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons à moyen
terme négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total) 1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
808 018,26
133 067,66
32 225,01
0,00
0,00
Page
25 fecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
F'agissan(
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il
faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
deite
prévue
pour
xercice
correspondant
au
véritable
endettement
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture.
convient
de
compléter
le
tableau
«
détail
des
opérations
de
couverture
»
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
lerriloriales)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:
F
:
fixe
;V
:
variable
simple
;C
:
complexe
(c'esl-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
Mentionner
l'index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
Taux
aprés
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget,
Is'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
el
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés)
el
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
el
comptabilisés
à
l'article
668.
Indiquer
les
intérêts
éventuéllement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768
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26 fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Envoy:
NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025 IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A1.3
A1.3
—
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
Taux
|
Niveau
%
par
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
du
taux
Intérêts
à
type
de
structure
de
taux
selon
le
Type
Durée
|
Dates
des
après
äla
Intérêts
à payer
percevoir
au
taux
Organisme
prêteur
ou
Capital
restant
.
Taux
Taux
|
|
risque
le
plus
élevé
Nominal
(2)
du
périodes
.
Coût
de
sortie
(7)
|
couver-
|
date
de
|
au
cours
de
cours
de
selon
le
chef
de
file
dû
au
D/01/N
(3)
k
minimal
(5)
|
maximal
(6)
cé
:
n
.
Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
(4)
contrat
|
bonifiées
ture
|
vote
du
|
l'exercice
(10)
|
l'exercice
(le
cas
|
capital
numéra
de
contrat)
(1)
éventu-
|
budget
échéant)
(11)
restant
elle
(8)
(9)
dû
change
de
taux,
taux
variable
imple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
(A)
TOTAL
(A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière
simple
(B)
TOTAL
(B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option
d'échange
(C)
TOTAL
(C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Muitiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
{D) TOTAL
(D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E)
TOTAL
(E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
(1)
Répartir
les
emprunts
selon
le type
de
structure
de
taux
(de
A à F
selon
la classification
de
la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la part
du
nominal
couvert
et
la part
non
couverte
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
ét
la
part
non
couverte,
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1à
6).
1:
Indice
zone
euro
/2
:
Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/3
:
Ecart
indice
zone
euro
/4 :
Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/5
:
écaris
d'indices
hors
zone
euro
/6 :
autres
indices
(5)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
carrespandant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt sur
toute
la
durée
du contrat.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le
montant,
l'index
où
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
:
indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuel
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/N
ou
le cas
échéant,
À la
prochaine
date
d'échéance
(8)
Montant,
index
ou
formule
(8)
Indiquer
le niveau
de taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le
niveau
du
taux
à la
date
de
vote
du
budget.
(10)
Indiquer
les
intérêts
à payer
au
titre
du
contrat
initial
et
compta
és
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à payer
au
litre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
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T-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
Indiquer
les
intérêts
à percevoir
au
litre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
768
Page
28 fecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
é en pré! Envoy:
NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
—- ANNEXES
IV
u Re + 8 ë
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A1.4
$ a a
A1.4
-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
(1)
ë
:
()
(2)
(3)
Q]
(5)
(6)
Ê
Indices
sous-jacents
|
—
ie
i
&
Indices zone euro
Indices inflation française |
Ecarts d'indices zone euro |
Indices hors zone euroet |
Ecarts
ces hors zone
Autres indices
à
ou
zone
euro
ou
écart entre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
2
est un indice hors zone
R
fructure
ë
euro
E
A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange
de
Nombre
de
3
ÿ
6
à
ÿ
=
lux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
æ
&
Hé:
SE
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux fixe (sens
ads
terairs
99,99
600
0,00
0.00
0,00
A |
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
Montant en euros
808 018,26
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de
0
0
o
o
0
produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
di éoibéneoues
_
56
0,00
000
000
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de
o
0
o
0
0
produits
(61 Qption d'échange (ewention]
% de l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de
0
o
û
0
0
produits
{D) Muitiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
% de l'encours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
Nombre de
o
0
0
0
0
produits:
(E) Multiplicateur
jusqu'à
5
% de l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de
o
produits
{F) Autres types de structures
% de l'encours
ür6
Montant en euros
0,00
(1)
Cette
annexe
retrace
le
stock
de dette
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles
Page
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T-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
—-
ANNEXES
IV
L Ée + 8 5
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A1.5
4 a
A1.5
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
=
Emprunt couvert
Instrument de couverture
8 à
rod
;
e
Étfémients
de
couverte
:
à
Nitüés
des
Not
La
re
ü
à
Primes
éventuelles
|
lotionnei
de
le
tant
À
€
Pour chaque ligne, indiquer
Référence de
Capital restant
| Date de fin
Organisme
PES |
couverture
|
Date de début | Date de fin |
US
Lies payées:
Primes
Eli
de
cont
,
à
couverture
l'instrument de
règlement |
commissions
rgues
pour.
& | 1e numéro
de contrat)
l'emprunt couvert |
düauot/otiN |
ducontrat |
co-contractant
{change ou
du contrat
|
du contrat
pour lache
E
(3)
couverture
des
diverses
Evene
=
taux)
ue
d'option
ë
intérêts (4)
d'option
8
ux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©
fux variable simple
\m
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rbtai) Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
lé
de
règlement
des
intérêts
: À
: annuelle,
M :
mensuelle,
B :
bimestrielle,
S :
semestrielle,
T :
trimestrielle,
X :
autre Page
30 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A1.5
A1.5
—-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Instruments
de
couverture
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
Effet
de
l'instrument
de
couverture
Référence de l'emprunt
Taux
payé
Taux reçu (7)
Charges
et produits
constatés
depuis
l'origine
du
contrat
Catégorie
d'emprunt
(8)
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
;
Index
Niveau
de
taux
Avant
opération
Après
opération
numéra
de
contrat)
couvert
Index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
P
PISE
OP.
(5)
6)
de
couverture
|
de
couverture
© &
8
[ux
fixe
(total)
0,00
0.00]
2 &
A
fux
variable
simple
(total)
0.00
6.00
[aux
complexe
(total)
(2)
0.00
6.00]
Total
0,00
0.00]
(5) (6) Pour les emprunts à t (7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couve:
x variable,
indiquer
le
quer
l'index
utilisé
ou
la
formule
de
taux
swap. veau
à la
date
de
vote
du
budget
(8)
Catégone
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
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IV - ANNEXES
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ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV —- ANN EXES ID : 081-218102713-2025041 DOLSPAOSTEF
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/12/2023
CGCT) : 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
E Frais d'établissement 5
L Frais d'études 5
L Frais de recherche et développement 5
L Frais d'insertion 5
L Logiciels 5
L Autres immobilisations corporelles 5
L Terrains nus 10
L Terrains bâtis 10
ÎL Construction de bâtiments d'exploitations (station d'épuration) 40
É Constructions bâtiments administratifs 25
L Installations générales, agencements et aménagements des bâtiments | 25
d'exploitations
L Installations générales, agencements et aménagements des bâtiments | 25
administratifs
L Autres constructions 30
L Installations, matériels et outillages techniques pour installations 15
complexes spécialisées
L Installations, matériels et outillages pour réseaux d'adduction d'eau 40
L Installations, matériel et outillages techniques pour réseaux 30
d'assainissement
Outillage industriel 5
L Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement (pompes, matériel 5
électromécanique)
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10
L Matériel de transport 8
L Matériel de bureau et informatique 5
L Mobilier 10
L Autres immobilisations corporelles 5
Immobilisation de faible valeur inférieure à 500 0
&amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;amp;#x20AC
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ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montantices Montant total Reprises £ : : prov. et - à SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Se cg des prov. et inscrites au POSE ee de dépréciations RE ut prévisionnel
dépréciation budget de constitution ER dépréciations budget de l'exercice (1) constituées éoristitué r j& au 31/12/N
exercic au 01/01/N onstituées exerci
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisians nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciätion des immobilisations de l'équipement …)
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IV - ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} ll s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 669 738,94 669 738,94
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 21 000,00 21 000,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement 690 738,94 690 738,94
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
690 738,94 690 738,94
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde |)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
690 738,94 690 738,94
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 165 000,00 165 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 375 130,36 375 130,36 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde Il)
210 130,36 210 130,36
(1) Eléments à compléter uniquement S'i y a eu reprise des résultats. anticipée où classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à Inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : ‘Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgélaire - Recette"
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IV —- ANNEXES rv
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 165 000,00 || 165 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 140 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 140 000,00 140 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 25 000,00
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 25 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 375 130,36 | Il 375 130,36
Ressources propres externes de l’année (a) 500,00 500,00
10222 FCTVA 500,00 500,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 374 630,36 374 630,36
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26.. Participations et créances rattachées
Dis Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 166,56 9 166.56
28121 Aménagement Terrains nus 9 166,56 9 166,56
28131 Bâtiments 848,83 848,83
28151 installations complexes spécialisées 5 524,57 5 524,57
28153 Installations à caractère spécifique 299 442,78 299 442,78
28156 Matériel spécifique d'exploitation 50 481,06 50 481,06
29... Dépréciation des immobilisations
39). Dépréciat® des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29 et 49 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissément applique le régime des provisions budgétaires
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IV - ANNEXES
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Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
TY
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.12
Cet état ne contient pas d'information.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025 Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV — AN N EXES ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
5 Montant de la Montant amorti Montant de la Durée & : dotation aux Nature de la Date de la dépense au titre des à : : de be pa : amortissements Exercice dépense Ë délibéra- transférée au exercices ; . Solde (1) — l'éta- ne de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement « qu) (c/6812)
qui)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de |a charge restant à amortir = | — (Il + Ill)
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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SAINT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-—
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
AT
A7
—
CHAPITRE
D’OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF P
opération
:10
Intitulé
de
l'opération
:Opération
de
mise
en
conformité
des
branchements
assainissem
Opération
de
Date
de
la
délibération
:01/01/2025
mise
en
conformité
branchement
assainissement
c
Pour
mémoire
RAR
N-1
(3)
Nouveaux
crédits
Total
(4)
réalisations
cumulées
votés
au
01/01/N
(2)
DEPENSES
(a)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
81
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
040
Travaux
réalisés
par
le
personnel
du
mandataire
(contrepartie
791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
dépenses
(c)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a-
c)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
RECETTES
(b)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
4582
Financement
par
le
tiers
(7)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
Financement
par
d'autres
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement
par
le
service
(contrepartie
6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement
par
emprunt
à
la
charge
du
fiers
(contrepartie
D2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers:
(2)
Ensemble
des
réalisations
connues
(hors
restes
à réaliser)
(3)
A rem
{4)
Total
= Restes
à réaliser
N-1
+ Nouveaux
crédits
votés.
(5) (6)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
{7}
Indiquer
le chapitre. uniquement
en
cas
de
reprise
des
résu
ts
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
aûr
sstratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
re
le chapitre
et
la nature des
travaux.
‘en recettes
Page
44 fecture le 18/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Envoy:
NT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV -
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
REGIE
B1.1
-
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
REGIE
Désignation du bénéficiaire
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
profil
d'amortissement de
l'emprunt
(1)
Année |
Profil
l'emprunt garan
Objet
de
Organisme prêteur
ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû
au
01/01/N
Périodi- cité des rem- bour- sements
2)
Taux
à la
date
de
vote
du
budget
(6)
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuïté
garantie
au
cours
de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00
0,00
0,00
6,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
emprunts
contractés
pour
des
opérations
de
logement
social
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Indiquer
© pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
(2)
Indiquer
la périodicité des
remboursements
À :
annuelle
;M :
mensue
: B :
bimestriel
:8
: semestris
le; T :
trimestri
fine,
X pour
autres
(à
préciser).
le
; X :
autre.
(8)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
;V :
variable
simple
;C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage)
{4)
Indiquer
le
type
d‘index
(ex.
EURIBOR
3 mois
(5)
Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Pour
les
emprunts
à taux
variabl
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couveriure,
Exemple
A-
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du 25
juin
2010
sur
les
produits financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales)
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
inilial
et
comptabilisés
à l'ar
)
e66111
«
Intérêts
rêglés
à l'échéance
»
ndiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget,
térêts décaissés)
Page
45 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-A: Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV = ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 165 292,67
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 165 292,67
Recettes réelles de fonctionnement (il 533 050,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ IH 31,01 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1514-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025 Publié le
IV _ AN NEXES ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéra éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV - ANNEXES
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Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IT-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.5
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
ETAT
DES
MARCHES
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la
rémunération
du
cocontractant
restant
à
verser
pour
la
durée
restante
du
marché
de
partenariat
(3)
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
Montant
Part
investissement
Nature
des
£
A
Durée
du
ï
:
total
dE
:
à
Année
de
:
prestations
.|
Datefin
|
Date
mise
<
Annuité
Part
Part
ibellé
du
2
Organismes
à
marché
.
prévu
au
à
Dont
part
à
.
TOTAL
signature
prévues
de
en
service
versée
sur
Part
fonctionnement
|
financement
contrat
.|
cocontractants
(en
«
|:
titre
du
,
à
nette
(5)
L+
+
du
marché
par
le
s
marché
|
équipement
$
l'exercice
totale
(4)
Il
[il
inarché
mois)
marché
1
(TTC)
Marchés
de
partenariat
(1)
SOUS-TOTAL
[
0,00
Ï
0,00
I
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0.00
Marchés
globaux
de
performance
énergétiques
avec
tiers
de
financement
(2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
LE
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Article
L.
1112-1
du
Code
de
la
commande
publique
(2)
Article
1er
de
la
loi
n°
2023-222
du
30
mars
2023
(3)
Montant
de
la
rémunération
rest
verser
au
01/01/N
(4)
Montant
total
de
la
rémunération
relative
à l'investissement
restant
à verser
au
01/01/N
(5)
Montant
inscrit
à là
colonne
précédente
déduction
faite
des
participations
d'autres
collectivités
publiques
Page
49 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV- ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
d' années l'origine AIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au d'organismes publics
Au d' privés (1
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Arlicle L.1611-3-2 du CGCT)
- |! « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colanne qui précède - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux iitulaires d'un litre éligible - la colonne « Dette en capital 4/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/4/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'oclroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
Page 50 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV = ANNEXES ID: DEA OZT II ANIONTPDEEQTOIE BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capitalä | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine 04/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 51 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025 Publié le
IV = ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(2) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
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SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfeciure le 18/04/2025 Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
IV - ANNEXES Fr
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) I s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisians.
(3) 11 s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 53 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
[T-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
Catégories
A,
B
ou
C.
{4)
Equivalent
temps
plein
annu
ETPT
= Effectifs
phy
Exemple
les
*quotité
de
temps
de
lravai
n agent à temps plein
(dy
Emplois budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptal
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
di
mps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
période
d'activité
dans
l'année
%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
:
CDD
de
6 mis,
recrutement
à mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0.8
*6
/12).
(5)
Par
exemple
:emplois
dant
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant
Page
54
les
emplois
à
temps
non
complet
sant
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi
Lu en ë
IV —
ANNEXES
IV
8 =
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
c1.1
B «I S e
C1.1
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
5
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
à
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
>
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
5
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
2
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
E
COMPLET
COMPLET
æ
MPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S à
lrecteur
général
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
recteur
général
adjoint
des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
L.
313-1
du
CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Les grades ou emplois sont désignés conformément
à la circulaire n°
NOR : INTB9500102C
du 23 mars
1995.
Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans
leur
filière d'origine
té
de
travail
=
100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 1
ETPT
: un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspand
à 0,8
ETPT
;un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
= 80 fecture le 18/04/2025 é en pré
T-SULPICE
LA
POINTE
- ASSAINISSEMENT
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- BP
- 2025
IV
-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
c1.1
C1.1
-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/N
(suite)
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Envoy:
Publié le
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(1)
(2)
indice
(8)
Euros
Fondement
du
contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5)
gents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
gents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF (1) CATEGORIES:
À, B
et
C.
(2)
SECTEUR
ADM
:
Administratif.
TECH
:
Technique
URB
:Urbanisme
{dont
aménagement
urbain).
MT : Médico-technique SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation
e
POMP : Sapeurs-pompiers. X:
Emplois non cités
(3)
REMUNERATION
:
Référence
à
un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
{a
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle)
{4)
CONTRAT
: Motif
du
contrat
(code
général
de
la fonction
publique
-CGFP)
332-23-1°
: Accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mo
332-23-2°
:Accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mais
332-24
: Contrat
de
projet
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
332-13
: Remplacement
d'un
fonctionnaire
aulorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible,
332-14
: Vacance
temporaire
d'un
emploi
332-8-1°
: Absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
332-8-2°
: Justifé
par
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le CGFP.
332-8-3°
: Communes
de
moins
de
1000
habitants
et groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
332-8-4°
:Communes
nouvelles
issues
de
fusion
de
communes
de
moins
de
1000
habitants,
pendant
trois
ans
suivant
la création,
et le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
du
conseil
municipal.
332-8-5°
:Autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à l'article
L. 4,
pour
les
emplois
dont
la quotité
de temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
332-8-6*
:Emplois
des
communes
(- 2
000
hab.)
et des
groupements
de
communes
(-10
000
hab.)
dont
la création
ou
suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité.
327-5
: Contractuel
territorial
sur
emploi
permanent
-peut
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
par
l'autorité
territoriale.
332-10
: Contrat
à durée Indéterm
ation
de
l'article
L. 332-8
avec
un
agent
contractuel
teritorial
qui justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins.
332-11
:Contrat
à durée
indéterminée
lorsque
l'agent
contractuel
territorial
concerné
remplit
avant
l'échéance
de son contrat
les
conditions
d'ancienneté
mentionnées
à l'article
L. 332-10
326_352
: Modalités
pa
res
:recrutement
sans
concours,
parcours
d'accés
à la
fonction
publique,
personnes
en
situation
de
handicap
(CGFP
art.
L326
et L.352)
343-1_343-3
: Emplois
supérieurs
de
la fonction
publique
territoriale
(emplois fonctionnels
de
direction).
333-1_333-10
: Collaborateurs
de
cabinet
333-127
: Collaborateurs
de
groupes
d'élus
À:
Autres.
le de six ans
{5}
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est titulaire
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« À
/autres
» et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: «
contrats
aidés
»)
Gsanun
anne
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
332-8,
3342-13,
332-14,
326,
352
du
CGFP
,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
des
articles
-5,
-10
et
332-11
du
CGFP
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fanction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
332-23,
332-24,
333.1
à 343-10
et
333-12
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échel
il
convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du
20
octobre
1985
Page
55 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215 MONTANT PREVU A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 56 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV — ANNEXES ID : 081-218102713-2025041 D'OP2SORIPEN SF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 -— LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HÔTEL DE VILLE, Parc Georges Spénale,
81370 SAINT-SULPICE LA POINTE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme , : l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'élablissement
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats au décisions de l'exécutif)
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 57 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP - 2025 Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
IV — ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 58 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-A
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 22
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) Raphaël BERNARDIN,
A SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2025
(1) Raphaël BERNARDIN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINNAIRE
A SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème Adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , Conseillère
010. GINOUX Andrée , Conseillère
011. OURLIAC Alain , Conseiller
012. JOUVE Christian , Conseiller
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller
015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller
016. RIGAL Christian , Conseiller
017. SENEGAS Laurence , Conseillère
018. BELY Nicolas , conseiller
019. ALBAGNAC Benoît , conseiller
020. PHILIPPE Muriel , Conseillère
021. CARBONNE Emmanuelle , Conseillère
Page 59 SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-F}
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
L__D__]
022. PALLUEL Cédric , Conseiller
023. OULD AMER Nadia , Conseillère
024. LASSALLE Julien , Conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère
Certifié exécutoire par (1) Raphaël BERNARDIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe,le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » où l'exécutif de là collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 60 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP (projet de budget} - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ‘AS
Nombre de suffrages exprimés : 2 2
VOTES :
Pour: 22
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) Raphaël BERNARDIN,
A SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL le 10/04/2025
(1) Rephaël BERNARDIN,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINNAIRE
A SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
001. BERNARDIN Raphaël , Maire 2e
002, MAALLEM Hanane , ière adjointe ton | = : ISSN
008. SAADI Laurent , 2ème Adjoint pc sen EN. MARCHASD 1]
004, MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe »
Ÿ
005. COUPEY Maxime , 4ème adjoint bear
006. BLANC Laurence , 5ème adjointe a —_
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème adjoint QE
"A
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint (
009. MARC Bernadette , Conseillère d CC
010. GINOUX Andrée , Conseillère 1
011. OURLIAC Alain , Conseiller FOGLOUNCS x L. RANCE
012. JOUVE Christian , Conseiller E*CCOERR CN © EE. CARBONE
013. DRABEK Marie-Claude , conseillère
014. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller p LUreQko a _RERGONNER| EE
015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller peusirohes D R.mArRC pare —
016. RIGAL Christian , Conseiller TZ
017. SENEGAS Laurence , Conseillère prcoeOhen a NAUD MER <<
b
018. BELY Nicolas , conseiller L LE
019. ALBAGNAC Benoît , conseiller £ C2T
= 020. PHILIPPE Muriel , Conseillère LE
021. CARBONNE Emmanuelle , Conseillère DE
Page 59 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL25041034-BF
SAINT-SULPICE LA POINTE - ASSAINISSEMENT SAINT-SULPICE-LA-POINTE - BP
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
E à \ Ÿ N Fr 022. PALLUEL Cédric , Conseiller peche ei EC DREUX.
023. OULD AMER Nadia , Conseillère A
024. LASSALLE Julien , Conseiller f
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller pures ee |. ON TEK)
eahes OL, mRAULEM LS
Certifié exécutoire par (1) Raphaël BERNARDIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe,le
4 0 AVR. 2025
028. BROS Sébastien , conseiller
029. BEAUD Valérie , conseillère LES
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : mars, président du conseil général (2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
Page 60