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Déliberation - DL 250410 037B BP 2025 SPIC ENR Annexes tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 037B BP 2025 SPIC ENR Annexes tampon)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ali
n
ET ET (ee ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 29/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D ID :.081-218102713-20250410-DL250410037B-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-037B
Objet :
Budget Annexe
de Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
« Energie Renouvelable »
Budget primitif 2025
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 8
Votants : 24
Pour : 24
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mme Nadia
OULD AMER.
Excusés : M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane
MAALLEM).
Absents : Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE, Maxime
LACOSTE, Stéphane FILLION et Sébastien BROS
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
A la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services indique que les conditions de préparation du budget primitif du budget annexe du SPIC « Energies renouvelables » sont présentes et font suite à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires s'étant déroulé lors du conseil municipal du 6 mars 2025 et à l'avis du conseil d'exploitation du SPIC « Energies Renouvelables » réunit le 27 mars 2025.
Le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe du SPIC « Energies Renouvelables » est proposé comme
suit:
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT Publié le ID : 081-218102713-20250410-DL250410037B-BF
Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Le budget primitif du budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » de l'exercice 2025 a été établi et sera voté par chapitre et par nature en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu la Loi n° 2025-127 de finances pour 2025 du 14 février 2025 ; - Vu l'instruction comptable budgétaire M41 ;
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-250306-006 du 6 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires de la Commune ;
- Vu les documents budgétaires qui lui ont été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du conseil d'exploitation du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » du 27 mars 2025 ;
- Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget Primitif du Service public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » pour l'exercice 2025 ; Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
DÉCIDE ID : 081-218102713-20250410-DL250410087B-BF
- D'approuver le Budget primitif 2025 du Budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables », arrêté comme présenté ci-dessus ;
- De préciser que le Budget primitif 2025 du Budget annexe du Service Public Industriel et Commercial
« Energies Renouvelables », a été établi et voté par chapitre et par nature ;
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Nathalie MARCHAND
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410037B-BF Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Vu pour être annexé à la délibération
Reçu en préfecture le 18/04/2025
n° DL-250410-033 du 10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025 _ Publié le 18/04/2025 Le Maire \ ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Raphaël BERNARDIN
ee La Pointe
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1%’ janvier au 31 décembre de l’année civile.
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose en 2025 de 6 budgets : - Le budget principal de la Commune,
- Le budget annexe de service public de gestion de l'assainissement,
- Le budget annexe de service public de Transport Urbain,
- Le budget annexe « Lotissement Montauty »,
- Le budget annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables ».
- Le budget annexe de Service Public de Gestion des eaux pluviales urbaines
Le budget 2025 a été construit conformément aux conclusions du Débat d'Orientations Budgétaires avec la volonté de :
- Maïñtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité du service
public.
- Prendre en compte les éléments conjoncturels impactant la commune: inflation, hausse des
tarifs de l'énergie et des produits alimentaires, augmentation du point d'indice et mesures de
lutte contre l'inflation, préoccupation environnementale, croissance démographique du
territoire.
- Maîtriser les choix d'investissements avec pour objectifs de poursuivre la trajectoire dictée par
le développement démographique du Territoire.
- Préserver la santé financière de la collectivité.
Les budgets primitifs 2025 intègrent les résultats de l'exercice 2024 constatés dans le compte de gestion
et le compte administratif de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Le budget principal de la Commune s'équilibre à 12 089 777,09 € en section de fonctionnement et à 6 187 549,14 € en section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement représente les dépenses du « quotidien » de la collectivité. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2025 sont estimées à 12 089 77,09 €.
Elles se répartissent comme suit :
Répartition des produits de fonctionnement 2025 «002 résultat d'exploitation reporté
153% 0,58% \ / 8,11%
+ "013 Atténuation de charges
28,86% à 11,67% «70 Ventes de produits fabriques
= 73 Impôts et taxes
# 74 Dotations Subventions, participations
48,27% = 042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
a) La fiscalité et les autres taxes
L'état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2025 fait apparaître une l'évaluation des recettes fiscales prévisionnelles comme suit : - Produit de taxe foncière bâti : 6 789 220 €
- Produit de taxe foncière non bâti : 107 700 €
- Produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 62 434 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Un coefficient correcteur est ensuite appliqué au produit fiscal visant à venir corriger les
surcompensations ou sous-compensation dues aux différences de produits entre l'ancien produit de taxe d'habitation de la commune et le produit de taxe foncière départemental perçu sur le Territoire.
Le coefficient correcteur notifié à la Commune est de 0,761443 représentant un effet sur le produit fiscal
de — 1 768 436 €.
Aucune augmentation des taux de fiscalité n’est envisagée en 2025.
Le produit de fiscalité locale avant correction attendu pour 2025 est donc estimé à 5 190 918,00 €.
TAUX CCE a Te TN
TAXE FONCIER BATI 11034000 61,53% 6789220€
| TAXE FONCIER NON BATI | 89 200 | 120,74% 107700€
TAXE HABITATION 530900 11,764 | 62434
EFFETCOEFF OÙ | A76846€
CORRECTEUR | _ |
PO COR Re Ent | 5igog8e
Pour rappel :
EE AUX ENT TE
CONTE
TAXE FONCIER BATI | 9 484 000 | 61,53% | 5 835 505€
| TAXE FONCIER NON BATI | 81000 CES 120,74% | 97 799€ |
TAXE HABITATION | 447162 roro 52 586 €
| EFFET COEFF CORRECTEUR | | -1553889€ |
Les droits de mutation sont envisagés à 300 000 € intégrant une stabilisation de produits par rapport à 2024 dans un contexte du marché de l'immobilier difficile.
Le produit de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'électricité est estimé à 250 000 €.
Les contributions directes restent les recettes principales du budget de fonctionnement (59,74 %).
L'attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Tarn-Agout est identique par
rapport à 2024 à 1 271 108,00 €, aucun transfert de compétence n'ayant été réalisé.
b) Les concours de l'Etat et les autres participations
La Dotation Globale de Fonctionnement est en diminution de 21 % pour 2025 prenant en compte l'effort demandé aux collectivités dans les mesures de la loi de finances et l’évolution du mode de calcul pour
la commune du fait du passage de la composante de Dotation de Solidarité Rurale à la Dotation de
Solidarité Urbaine en raison du franchissement du seuil de 10 000 habitants par la commune (population DGF. La recette attendue est de 1 696 788 € soit une perte de 449 739 € par rapport à 2024.
Le fonds de concours en fonctionnement versé par la Communauté de Communes est stable à
398 550 €.
La Commune estime à 13 000 € les recettes de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement concernant les bâtiments, la voirie et les réseaux réalisées en 2023.
Les participations CAF concernant les accueils de loisirs sont estimées en stabilité par rapport au produit
de 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
La réforme de la taxe d'habitation entraîne une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux industriels qui représente une perte de recette fiscale entièrement compensée par l'Etat. Pour 2025, le montant de cette allocation compensatrice est de 641 961,00 € (- 3.25%).
c) Les autres recettes
Les produits des services sont estimés au même niveau par rapport à 2025.
Les autres produits de gestion courante intègrent notamment les remboursements des sinistres
assurances.
Les atténuations de charges sont estimées au même niveau que le produit réalisé en 2024. Les produits exceptionnels sont projetés à 15 000,00 €.
DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont estimées à 12 089 777,09 €.
Elles se répartissent comme suit :
Répartion des dépenses réelles de fonctionnement 2025
328% 649% " Charges à caractère général
012% \
112% — N S
0.21% —4 N
11,40%
7 21,92% = Charges de personnel
# Atténuation de produits
# Charges de gestion courante
= Charges financières
= Charges exceptionnelles
= Virement à la section d'investissement
# Opérations d'ordre de transfert entre
— 55,42% sections Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
a) Les charges à caractère général
Directement liées à l'activité des services, elles sont estimées en baisse de près de 1 % par rapport au
Budget primitif 2024, intégrant la mise en œuvre d'un plan d'optimisation visant à maîtriser
l'augmentation des dépenses de la commune au regard de l’évolution des recettes perçues.
Dans cette optique de consolidation des dépenses de ce chapitre, les principaux postes sont
représentés par la consommation de fluides (650 000 €) et la restauration scolaire (650 000 €).
Un accent est maintenu sur les dépenses d'entretien du patrimoine de la commune (500 000 €) avec une stabilité des enveloppes dédiées à ce secteur d'intervention.
La formation des agents et la modernisation numérique de la collectivité sont maintenues au même niveau.
b) Les charges de personnel
Ce poste représente 61,42 % des dépenses réelles du budget de fonctionnement, 55,24 % des
dépenses de fonctionnement.
Une gestion au plus près des effectifs, intégrée dans le plan d'optimisation des dépenses, notamment
lors de départs d’agents, participe à la maîtrise de ce poste de dépenses.
Ces dépenses intègrent également diverses mesures (Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
augmentation des cotisations retraites...) qui s'imposent aux collectivités.
Ainsi en 2025, ce chapitre diminue de 3 % (- 200 000 €) par rapport au budget primitif 2024
c) Les subventions et participations.
L'enveloppe dédiée aux versements des subventions aux associations est diminuée de 10 % par rapport
à 2024.
Le partenariat avec la MJC est maintenu au même niveau que celui réalisé en 2024.
La subvention versée au CCAS est diminué de 10 000 € à 210 000,00 €.
La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe de Transport Urbain est
prévue à hauteur de180 000 €.
Les autres participations versées au SDET, à la FEDERTEEP, à l'OGEC sont elles aussi considérées comme stables.
La création du budget annexe de gestion des eaux pluviales urbaines nécessite le versement d'une participation estimée à 200 000 € en 2025 pour assurer la réalisation des travaux d'entretien de ces
réseaux.
d) Les atténuations de produits.
Aucune atténuation de produits n'est connue pour 2024. Un montant de 5 000 € est tout de même provisionné à cet effet.
e) Les autres dépenses de fonctionnement.
Les indemnités des élus sont diminuées à hauteur de 10 % dans le cadre du plan d'optimisation.
Le remboursement des intérêts des emprunts représente une enveloppe de 135 000 €.
Les charges exceptionnelles sont évaluées à 15 000 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses de la section d'investissement sont estimées à 6 187 549,14 €.
# 001 Déficit investissement
reporté
Répartition budgétaire des : 1e «
dépenses d'investissements 2025 # 16 Emprunt et dettes assimilés
1,78%
# 20 Immobilisations incorporelles
l 12,36%
1,92% — 0,15%
# 204 Subvention d'équipements
versées
# 21 immobilisations corporelles
2,99%
0,32% à
=
0,41% —
#23 Immobilisations en cours
# 26 Participations et créances
ratachées
— 29,53% = 27 Autres immobilisations
34,37% — financières
# 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 041 Opérations patrimoniales
Les dépenses d'équipements 2025 sont prévues à hauteur de 3 351 000 € (hors remboursement du
capital de la dette et hors restes à réaliser de 2024).
Le montant des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 595 253,49 €.
Les dépenses d'investissement de 2025 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel d'Investissement
s’articulant autour des axes de politiques publiques suivant : Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Axe 1 : Transition écologique et énergétique.
Axe 2 : Dynamique et réussite éducative : enfance/jeunesse.
Axe 3 : Rayonnement et attractivité du territoire à travers son dynamisme patrimonial, culturel,
sportif et associatif.
Axe 4 : Mobilité, voirie et aménagements durables.
Axe 5 : Prévention au service de la confiance et de la sécurité.
Axe 6 : Gestion humaine et budgétaire responsable.
Les investissements 2025 concerneront notamment :
La démolition du bâtiment existant du Polyespace et la construction de vestiaires sportifs sur
le complexe de la Messale ;
Différents travaux de voiries sur des sites identifiés sur la commune.
Le remplacement des menuiseries de l'école Louisa Paulin (tranche 1 du projet de rénovation
énergétique de cette école).
Le remplacement et l'isolation de la toiture de la salle de sports « Lobit ».
La réalisation des travaux de mise en accessibilité du cinéma ;
La réalisation de la tranche 1 du passage en LED des équipements sportifs.
La végétalisation de la Rue du capitaine Beaumont et la Route de Lavaur suite aux opérations
de voiries réalisées.
La poursuite des études de faisabilité sur la ZAC Borde Grande.
La réalisation d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'une voie verte intégrant les propositions du Conseil Municipal des Jeunes.
La réalisation des travaux de renaturation du square des 3 musiciens en coopération avec l'association « Fraîcheur de vivre ».
La réalisation d'étude portant sur la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville.
La réalisation de travaux de mise aux normes électriques de nos ERP.
La reprise de l'étanchéité de la Halle des Sports Henri Matisse et de l’école Henri Matisse.
Le renouvellement de matériels et de mobiliers nécessaires aux fonctionnements des différents services de la commune.
La réalisation d'une aire de lavage pour les véhicules municipaux.
L'annuité de la dette
L'annuité de remboursement du capital de la dette s'élève pour l'année 2025 à 760 271 ,00 €.
Au 31 décembre 2024, l'encours de dette s'élève à 7 209 351 € représentant un ratio de 724 € par habitant.
Sans nouvel emprunt, la dette actuelle sera totalement amortie en 2045. L'amélioration sensible des soldes de gestion sur la période permet de corriger nettement la capacité de désendettement pour l'amener à 4,9 ans à la fin de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Plan d'extinction de la dette
8 000 000 €
7209 351,05 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000€
1000 000€ | l l
0€ Ï I nus -
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement sont estimées à 6 187 549,14 €.
Le montant des Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élève à 783 722,05 €.
PINCE SUITE
Les recettes d'investissements pour 2025 sont évaluées comme suit : -__ Affectation de résultats de l'exercice 2024 : 1 200 000 €,
- La taxe d'aménagement est estimée à 300 000 €,
- Les recettes issues du Fonds de Compensation de la TVA sont estimées à 412 000 €, - Les subventions d'équipements sont estimées à 700 000 €, - Les Restes à Réaliser en recettes s'élève à 783 22,05 €,
- Le montant de la dotation aux amortissements s'élève à 785 000 €, -__Le produit de la cession d’immobilisations est estimé à 300 000 €. Répartition budgétaire des recettes
d'investissements 2025
16,16%
N 7 30,90%
12,69%
4,85% 9
J BAT 23,98%
2,59%
2,42%
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
# 001 Solde d'éxécution de la
section d'investissement
# 10 Dotations, Fonds, réserves
# 13 Subventions Investissement
# 16Emprunt
# 21 Immobilisations corporelles
# 021 Virement de la section de
fonctionnement
= 024 Produits des cessions
d'immobilisations
= 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 041 Opérations patrimoniales Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410033-BF
Ce budget s'équilibre à 634 730,36 € en section de fonctionnement et 2 048 369,30 € en section d'investissement.
En section de fonctionnement, la réforme du financement des Agences de l'eau nous demande de
comptabiliser le reversement de la redevance sur la performance du réseau d'assainissement collectif que nous versera dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire Suez.
Les recettes issues de la réversion du délégataire qui exploite le réseau d'assainissement et de
recouvrement de la prestation forfaitaire de raccordement à l'assainissement collectif sont estimées à 500 000,00 €.
Le budget 2025 retracera également, en opération d'ordre, la poursuite des opérations de régularisation
d'amortissement issues des exercices antérieurs.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 2025 variation 2024/2025]
100
60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 _BP 2025
63 76
490 532
593 25
En section d'investissement, l'année 2025 prévoit la réalisation des études sur le renforcement de réseaux et de postes de relevage contractualisés. Dans le cadre de la délégation de service public avec Suez.
L'exercice 2025, verra également la réalisation des travaux liées au projet de réutilisation des eaux usées.
Les reprises de réseaux d'assainissement dans le cadre des travaux de la requalification de l'Avenue du Capitaine Beaumont feront l’objet d'une comptabilisation en 2025.
Un accompagnement financier de l'Agence de l'eau pour les administrés ayant fait la démarche de répondre à l'appel à projet de remise en conformité de leur installation, leur sera reversé par la commune.
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP
25
140
100
550
782
6 |en
Len Len
en |
|
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
ETAT DE LA DETTE
Etat de la dette
900 000,00 €
808 018,26 €
800 000,00 €
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 € LR 1
Le E 2025 2026 2027 2028 2029 030 2031 2032 2033 2034
Au 31 décembre 2024, le capital restant à rembourser s'élève 808 018 €. Sans nouvel emprunt, la dette
du budget annexe assainissement sera totalement remboursée en 2034.
11 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Le transport urbain est le budget permettant d'assurer le fonctionnement des deux lignes de bus du
Sulpicien dont la gestion est déléguée à la Société Publique Locale (SPL) « d'un Point à l'Autre ».
Le budget reste toutefois déficitaire et doit donc être rééquilibré avec une subvention de fonctionnement de la Commune estimée pour 2025 à 180 000,00 €.
Des écritures de régularisation de TVA seront également réalisées afin de pouvoir comptabiliser des
dégévements octroyés par l'administration fiscale.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
MNT MAT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ]
BP 2024 2025 variation
€ 23
€,
€
12 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MONTAUTY
Ce budget annexe retrace toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement
et de vente de lots.
Il'est destiné à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains.
L'année 2025, verra la poursuite de la perception des échéances de paiement des lots de la part des familles et des remboursements des échéances de remboursement de l'emprunt souscrit.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
[ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 BP 2025 variation
Déficit de = =
011 caractère. 338 65 66
sections
Virement à la section d'investissement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
8
d' detre rtentre se.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP 2024 variation
53
et À 17
immobilisations financières 11
AP
de
Tir
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024 BP 2025
Excédent d'investissement
réserves
et
13 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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La Commune souhaite développer l’utilisation des toitures des bâtiments publics pour produire,
autoconsommer et revendre de l'énergie électrique.
Pour cela, il a été nécessaire de créer un Service Public Industriel et Commercial, dont l’ensemble de l’activité est retranscrit au sein d'un budget annexe au budget principal de la commune.
Ce budget dispose de l'autonomie financière et, s'inscrivant dans le cadre d'une activité concurrentielle,
est soumis à un assujettissement à la TVA.
De façon opérationnelle, l'année 2025 verra la finalisation des travaux relatifs à l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments du Centre Technique Municipal et de l’espace Auguste Milhès. La mise en production de ces panneaux est envisagée au cours du deuxième semestre 2025.
Le financement de ces opérations fera l'objet d'une avance remboursable d'un montant de 50 000 € depuis le budget principal et d'un emprunt du montant total de l'opération. Un emprunt de 825 000 € a été contracté fin 2024 avec une phase de mobilisation de deux ans. L'année 2025 comptabilisera la perception de ces fonds et le paiement des intérêts liés à la phase de mobilisation.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé BP 2024
à caractère 25
de 20
fi
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
; Ventes de produits fabriqués
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(Chapitre Libellé BP 2024 _BP2025 001 Déficit investissement reporté 20 035,00 € | = 63099,51€ 20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 € |. = 64 250,00 € 573 _immobilisations en cours 865 000,00 € | 759150,49€ TO
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre _ Libellé BP 2024 BP2025 |Partbudg 13 Subventions 16 000,00 € 11 500,00 € p 989 035,00 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Afin d'individualiser le suivi de la gestion du réseau des eaux pluviales urbaines confié à la société Suez Eau France dans le cadre de la procédure de délégation de service public, la commune a créé un budget
annexe non doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Ce budget rentre en vigueur en 2025 et va constater la réalisation des travaux d'entretien contractualisé dans le cadre de la Délégation de service public. Ces travaux consistent notamment en un programme de fonctionnement en 1° année du contrat concernant la maintenance du réseau à travers : le curage des collecteurs, la remise en états des tampons, des avaloirs et des grilles.
Ce budget retracera également la redevance annuelle due par la commune au délégataire en contrepartie de la mise en œuvre d'une programmation annuelle d'entretien du réseau.
Afin de financer ces opérations le budget principal de la commune versera une participation estimée pour l'année 2025 à 200 000 €.
Le budget 2025 de ce budget annexe se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2025
165 000,00 €
35 00€
200 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
apitr k BP 2025
TOTAL GENERAL
15 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERd Reçu en préfecture lé 18/04/2025
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Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250410-037 du 10/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10/04/2025
Le Maire
Raphaël BERNARDIN
D £ LACAL
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21810271300193 COMMUNE SAINT-SULPICE LA POINTE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public lacal et du plan de comptes utilisé : M.4, M. 41, M, 43 ou M.49 {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR - BP - 2025] Reçu en préfecture le 18/04/2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres s
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 4
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 46
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 47
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 48
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 49
B1.7 - Etat des engagements reçus 50
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents sl
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 52
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 56
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 57
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 58
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sant obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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1 INFORMATIONS GENERALES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
-semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
Oo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 60 000,00 60 000,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
B L'EXERCICE PRECEDENT (2) L L
0 i déficit i excéd R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent)
T H REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA ES D'EXPLOITATION 60 000,00 60 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 344 137,76 61 500,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 479 262,73 825 000,00
F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 63 099,51 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 886 500,00 886 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 946 500,00 946 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
Pour la section d'investissement. les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 25 250,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 45 250,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
66 Charges financières 0.00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 50 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0.00 0,00 0,00 0.00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 50 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 60 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 50 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 50 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0.00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 50 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 60 000,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
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(1) Cf, Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résullats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; R| 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M.41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040.
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SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 14 250,00 50 000,00 50 000,00 64 250,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 918 070,95 465 012,73 294 137,76 294 137,76 759 150,49
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 963 070,95 479 262,73 344 137,76 344 137,76 823 400,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 963 070,95 479 262,73 344 137,76 344 137,76 823 400,49
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 963 070,95 479 262,73 344 137,76 344 137,76 823 400,49
+
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) |] 63 099,51 |
Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 886 500,00 ]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 d'investissement
16 Emprunts et detles 1 035 000,00 825 000,00 50 000,00 50 000,00 875 000,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 1 035 000,00 825 000,00 61 500,00 61 500,00 886 500,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat” (BA régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 pour le compte de ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF tiers (6)
Total des recettes réelles 1 035 000,00 825 000,00 61 500,00 61 500,00 886 500,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0.00
d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 1 035 000,00 825 000,00 61 500,00 61 500,00 886 500,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 886 500,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités dé vote |.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
FONCTIONNEMENT (8)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régis effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée êt, en recetles. lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chaplire mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + R| 040 — Di 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 081218102718-2025p41 5-DLÉpO410087-8F
BALANCE GENERALE DU BUDGET [| Bi |
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 20 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (où déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 60 000,00 0,00 60 000,00
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]
L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 60 000,0
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 64 250,00 0,00 64 250,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 759 150,49 0,00 759 150,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
LEA Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 823 400,49 0,00 823 400,49
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 63 099,51 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 886 500,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID: 081-218102718-20250410-D260410087-8P
BALANCE GENERALE DU BUDGET ] B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | PÉ" ur d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Aütres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 60 000,00 0,00 60 000,00
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 60 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) us d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 11 500,00 0,00 11 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 875 000.00 0.00 875 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 886 500,00 0,00 886 500,00
+
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | 4
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 886 500,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43
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Ill — VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 25 250,00 25 000,00 25 000,00
6083 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 1 450,00 500,00 500,00
6132 Locations Immobillères 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6151 Multirisques 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6358 Autres droits 1 300,00 1 500,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 45 250,00 45 000,00 45 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 5 000,00 5 000.00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 50 250,00 60 000,00 60 000,00 =satb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 I Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 50 250,00 60 000,00 60 000,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
l RESTES À REALISER N-1 (13) |] 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 60 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ge chapitre n'existe pas en M. 49
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résu ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
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U — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 250,00 60 000,00 60 000,00
7011 Electricité (subdivisions par tarif) 50 250,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 50 250,00 60 000,00 60 000,00
(a) = 013 + 70 + 73 + 74+ 75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 250,00 60 000,00 60 000,00 =a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 50 250,00 60 000,00 60 000,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0.00] +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |] 60 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Ci. Modalités de vote |
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M, 43
{7)Si la régie applique le régimé des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement. aux dépréciations des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers: (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill — VOTE DU BUDGET
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 45 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 45 000,00 48 500,00 48 500,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 500,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 918 070,95 294 137,76 294 137,76
2315 Installat”, matériel et outillage techni 918 070,95 294 137,76 294 137,76
Total des dépenses d'équipement 963 070,95 344 137,76 344 137,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 963 070,95 344 137,76 344 137,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 963 070,95 344 137,76 344 137,76 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 479 262,73 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 63 099,51 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 886 500,00 ]
(2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Voir état [Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES [| _B2 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
13 Subventions d'investissement 0,00 11 500,00 11 500,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 11 500,00 11 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 035 000,00 50 000,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 985 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit” particulières 0,00 50 000,00 50 000,00
1687 Autres dettes 50 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 035 000,00 61 500,00 61 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 035 000,00 61 500,00 61 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1035 000,00 61 500,00 61 500,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) |] 825 000,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 000 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 886 500,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers:
(6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Ill - VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-BF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUES CTM
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
un Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles “= Et 01/01/N (3)(5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 446 631,63 0,00 |b 0,00 |b 134 987,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 446 631,63 0,00 0,00 134 987,57
2315 | Installat, matériel et outillage techni 0,00 446 631,63 0,00 0,00 134 987,57
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i Îles
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -581 619,20 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un Vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'apération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
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Ill - VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-8F DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT [ B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 111 (1)
LIBELLE : PHOTVOLTAIQUES MILHES
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
o Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles rs nets (D
01/01/N (3)5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 18 381,10 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 18 381,10 0,00 0,00 0,00
2315 | Installat, matériel et outillage techni 0,00 18 381,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
E et dettes assimilées
Immobilisations i les
Immobilisations Îles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -18 381,10 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régle
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait aprés le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'apération d'équipement esi présentée paur information, seules ces deux colannes sant enseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-8F DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT | B5 Î
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : TOITURE SALLE LOBIT
Pour information
Réalisations Restes à Propositions
“ Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles en 01/01/N (3)65) {4)
DEPENSES 0,00 |a 9,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 _ | immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Immobilisations in
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de complés appliqué par la régie
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats {4) Lorsque l'apération d'équipement constitué un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées:
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111 — VOTE DU BUDGET
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : RESEAU DE CHALEUR
Pour information
| 3 |
Ar Libellé (2) arm ten Né les ° Vote MéñRRE seu (2) O1/01/N (315) (4) (4) information (5)
DEPENSES 0,00 |a 14 250,00 0,00 |b 0,00 |b 209 150,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 250,00 0,00 0,00 50 000,00
2031 | Frais d'études 0,00 14 250,00 0,00 0,00 48 500,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 159 150,19
2315 | Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 159 150,19
RECETTES (répartition)
Pour information
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
Subventions d'investissement
Subv. équipt Etat et établ. Nationaux
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
11 500,00
11 500,00
11 500,00
E et dettes assimilées 0,00
Immobilisations les 0,00
immobilisations co Îles 0,00
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-211 900,19
{1} Ouvrir un cadre par opération:
{2) Détailler les articles confarmèment au plan de comptes appliqué par la régie
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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39141NS-LNIVS Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
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V1
391d'1NS-LNIVS SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR - BP - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
(linéaire, dégressif,
variable)
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/12/2023
CGCT) : 500 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
Frais d'études
Frais de recherche et développement
Frais d'insertion
Logiciels
Autres Immobilisations corporelles
Installations générales agencements et aménagements de bureaux
Constructions
Installations complexes spécialisées
Installations à caractère spécifique (électricité)
Installations à caractère spécifique (chauffage urbain)
Matériel industriel - électricité
Matériel industriel - chauffage urbain
Matériel industriel autres
Outillage industriel - Electricité
Outillage industriel - chauffage urbain
Outillage industriel - Autres
Agencement el aménagements du matériel et outillage industriels -
électricité
Agencement et aménagements du matériel et outillage industriels -
chauffage urbain
Agencement et aménagements du matériel et outillage industriels -
autres
Autres installations matériel et outillages techniques
Matériel de transport
Matériel de bureau et Informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Immobilisation de faible valeur
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR -BP -2025 | Reçu en préfecture le 18/04/2025
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IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises = : à prov. et : . SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de RSR des prov. et inscrites au pe DE tout RES dépréciations D qu prévisionnel
dépréciation budget de constitution ae dépréciations budget de
l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 31/12/N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles au abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …)
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IV - ANNEXES
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} IL s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (RO01)
-63 099,51 -63 099,51
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
345 737,27 345 737,27
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
282 637,76 282 637,76
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
282 637,76 282 637,76
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde |)
Solde positif: ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
282 637,76 282 637,76
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde Il)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée où classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire- Recette"
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 | 0.00 PROPRES =A +B ! /
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
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IV = ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Hi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Fr Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15.:, Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Las Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations
38... Débpréciat® des stocks et en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
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IV —- ANNEXES
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV _ ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ï Montant de la Montant amorti Montant des Durée , # dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des . x 5 de ET Le : amortissements
Exercice dépense 7 délibéra- transférée au exercices ï ; Solde (1) 2 ce l'éta- : s de l'exercice
transférée tion compte 481 précédents lement () qu) (c/6812)
qui)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au mantant de la charge restant à amortir = 1 — (11 + 11!)
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391d71NS-LNIVS Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 60 000,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ I 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctionnement de ce même exercice
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention
(3) Objet pour lequel est versée la subvention:
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IV - ANNEXES
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N41. +2, N+3, N#4) + restant cumul
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
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8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au profit d'organismes publics
Au profit d' privés (1)
TOTAL
(1) Cancernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) -l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne {ilulaire d'un « litre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : - le rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité, La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspand au montant total de la garantie accordée aux litulaires d'un titre éligible -la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 4A/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
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IV _ AN N EXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créanceencapitalà | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine O1/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8025 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux raçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0.00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2)11 s'agit du montant prévu initiatement par l'échéancier corrigé des révisions:
(3) s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
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IV - ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410087-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{tj s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
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491d71NS-LNIVS SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR - BP - 2025]
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
LA A
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
MONTANT PREVU A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0.00
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale où d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service
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Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
IV —- ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale,
81370 SAINT-SULPICE LA POINTE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2)
Raison sociale de Nature juridique de Nom de l'organisme , . , :
l'organisme l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes at siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affemage, régie intéressée, …|
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IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
A Salle du Conseil Municipal le 10/04/2025
(1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinnaire
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF
[_D 1
001. BERNARDIN Raphaël , Maire
002. MAALLEM Hanane , 1ère Adjointe
003. SAADI Laurent , 2ème Adjoint
004. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe
005. COUPEY Maxime , 4ème Adjoint
006. BLANC Laurence , 5ème Adjointe
007. BERGONNIER Stéphane , 6ème Adjoint
008. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
009. MARC Bernadette , Conseillère
010. GINOUX Andrée , Conseillère
011. OURLIAC Alain , Conseiller
012. JOUVE Christian , Conseiller
013. DRABEK Marie-Claude , Conseiller
014. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller
015. CABARET Jean-Pierre , Conseiller
016. RIGAL Christian , Conseiller
017. SENEGAS Laurence , Conseillère
018. BELY Nicolas , Conseiller
019. ALBAGNAC Benoit, Conseiller
020. PHILIPPE Muriel , Conseillère
021. CARBONNE Emmanuelle , Conseillère
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERG Recu en préfecture le 18/04/2025
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IV — ANNEXES ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF ARRETE ET SIGNATURES RS |
022. PALLUEL Cédric, Conseiller
023. OULD AMER Nadia , Conseillère
024. LASSALLE Julien , Conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller
028. BROS Sébastien , Conseiller
029. BEAUD Valèrie , Conseillère
Certifié exécutoire par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la colleclvité de rattachement : maire, président du canseil général. (2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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ID : 081-218102713-20250410-DL250410037-BF Envoyé en préfecture le 18/04/2025
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Publié le 18/04/2025
ID : 081-218102718-20250410-DL250410037-BF
SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR - EP Tprojet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : D
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
A Salle du Conseil Municipal le 10/04/2025
(1) Raphaël BERNARDIN, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinnaire
A Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE, le 10/04/2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
. BERNARDIN Raphaël , Maire
. MAALLEM Hanane , 1ère Adjointe
. SAADI Laurent , 2ème Adjoint 1 oben & N , HARCEL À ND
. MARCHAND Nathalie , 3ème Adjointe
. COUPEY Maxime , 4ème Adjoint
. BLANC Laurence , 5ème Adjointe
. BERGONNIER Stéphane , 6ème Adjoint
. CAPUS Bernard , 7ème Adjoint
. MARC Bernadette , Conseillère
. GINOUX Andrée , Conseillère
. OURLIAC Alain , Conseiller Aoù ira ten & L. BlapC
. JOUVE Christian , Conseiller ou rakicn a €. CARBONA €
. DRABEK Marie-Claude , Conseiller
. FELIGETTI Jean-Philippe , Conseiller PSC cakticn a S . RRGOWRER
. CABARET Jean-Pierre , Conseiller Out bien à. B MARC
. RIGAL Christian , Conseiller
: SENEGAS Laurence , Conseillère Æ ocurœtien à X. COXD À net
. BELY Nicolas , Conseiller
. ALBAGNAC Benoît , Conseiller
. PHILIPPE Muriel , Conseillère
. CARBONNE Emmanuelle , Conseillère
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
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SAINT-SULPICE LA POINTE - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ENR - g
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Ë à } f 2 022. PALLUEL Cédric , Conseiller AOC aGon a Ye. DIPPEK es
023. OULD AMER Nadia , Conseillère 5
024. LASSALLE Julien , Conseiller
025. FILLION Stéphane , Conseiller
026. MANTEAU Isabelle , Conseillère
027. LACOSTE Maxime , Conseiller Procuration a |. MANTEAU
028. BROS Sébastien , Conseiller
029, BEAUD Valèrie , Conseillère pourra tion a HUE
Certifié exécutoire par (1) Raphaël BERNARDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
À Hôtel de Ville, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice la Pointe,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité dé rattachement : maire, président du conseil général. Î 0 AVR. 2025 (2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal
(2) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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